Déliberation - 586f66d193db5 2016 conseil du 6 juillet

Documents similaires

Procès Verbal - 5eeb289467ce8 conseil du 170620

Déliberation - 586f680181e60 2016 conseil du 14 avril

Déliberation - 586f66539e331 2016 conseil du 17 octobre

Déliberation - 58fdc9b6e144c 2017 conseil du 4 avril

Déliberation - 586f6829b5abe 2016 conseil du 24 mars

Déliberation - 586f65be6905b 2016 conseil du 20 decembre

Déliberation - 586f64dfc61d1 2016 conseil du 7 novembre

Compte-Rendu - 6262aacac68a8 cr conseil du 14 04 2022

Déliberation - 5971b9c5d340c 2017 conseil du 19 juillet

Déliberation - 586f684e675ec 2016 conseil du 22 fervier

Déliberation - 586f66d193db5 2016 conseil du 6 juillet Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Bagnères-de-Bigorre. Lien du pdf (Déliberation - 586f66d193db5 2016 conseil du 6 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

A F F I C H A G E

VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 6 JUILLET 2016

Le 6 juillet 2016, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 30 juin 2016.

Nombre de membres en exercice : 29.

1- Détermination des ratios pour les avancements de grades de l’année 2016

2- Modification du tableau théorique des effectifs

3- Mise à disposition de personnel

4- Fixation de la prime annuelle

5- Constitution d’une servitude de passage de canalisation sur le terrain Azens situé à Gerde et propriété de la commune de Bagnères

6- Mise à disposition de places de parking en centre-ville – Parking Savelli

7- Acquisition d’un appartement La Mongie – Copropriété Les Horizons

8- Carrière de la Gailleste – Contrat d’exploitation

9- Avis sur l’enquête publique unique pour le projet d’aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet

10- Taux d’imposition 2016 : modification du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

11- Subventions aux associations : modification

12- Contribution au Syndicat Mixte de valorisation du Pic du Midi : modification

22 PRÉSENTS : M. SEMPASTOUS Jean-Bernard, Maire, Président, M. ABADIE, Mme DUSSERT-PEYDABAY, M. ARNAUNÉ, Mmes DARRIEUTORT, BAQUÉ-HAUNOLD, M. CAZABAT, Mme LAFFORGUE, M. BARTHE Adjoints au Maire, M. DABAT, Mme DESPIAU, M. ROUSSE, Mme GALLET, Mme MOUREY, M. LAVIGNE, Mme VICIANA, Mme MARCOU, M. DUPUY, Mmes VAQUIÉ, LE MOAL, MM. TOUJAS, PUJO, Conseillers Municipaux.

6 ABSENTS EXCUSÉS : M. LAFFAILLE, Mme BRUNSCHWIG, M. DELPECH, M. CASSOU, M. EYSSALET, Mme DAUDIER.

1 ABSENT : Mme ABADIE.

Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : M. LAFFAILLE à M. ROUSSE M. CASSOU à M. CAZABAT Mme BRUNSCHWIG à Mme DESPIAU M. EYSSALET à M. LAVIGNE M. DELPECH à M. SEMPASTOUS Mme DAUDIER à M. PUJO2

13- Budget principal - Produits irrécouvrables : admission en non valeur

14- Budget principal Exercice 2016 – Régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n°1

15- Ecole Jules Ferry – Travaux d’accessibilité, de sécurisation et d’amélioration énergétique - Demande de subvention - Modification du Plan de financement

16- Mise en place d’un tarif de location du gymnase Cordier

17- Contrat avec le Casino de Bagnères dans le cadre du week-end des arts de la rue

18- Demande de subvention au titre de l’aide à la diffusion pour la programmation d’un spectacle

19- Achat d’un désherbeur à eau chaude sur porteur électrique : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne

20- Convention de partenariat avec l’association « Ecrits de lumière »

21- Service de l’eau et de l’assainissement : rapports du délégataire exercice 2015

22- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement – Exercice 2015

23- Délégation de Service Public de l’Eau et de l’Assainissement : Avenant

24- Casino de Bagnères-de-Bigorre : rapport du délégataire - Exercice 2015

25- Activité thermale et thermoludique : rapport du délégataire - Exercice 2015

26- Navette estivale : convention de prestation de services avec la CCHB

27- Compte-rendu des décisions prises par le Maire

28- Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des JO de 20243

1- DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le « ratio promus-promouvables ». Ce taux permet de déterminer le nombre maximum d’agents pouvant être promus à un grade, à partir du nombre d’agents promouvables, c’est-à-dire remplissant les conditions individuelles pour pouvoir être nommés (ancienneté, niveau d’échelon,…).

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emploi des agents de la police municipale.

Les tableaux joints en annexe récapitulent les propositions d’avancement de grade pour l’année 2016. Ce point a été examiné au comité technique paritaire du 9 juin 2016. En outre, ces décisions d'avancement ont fait l'objet d'une réunion préalable avec les organisations syndicales le 11 février 2016.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Avancements de grade concernant la catégorie C pour l'année 2016 :

Grade d'origine Grade d'accès Modalités

d'accès

Nombre de

promouvables

pour l'année

2016

Ratio Nombre de

nominations

possibles en

2016

Adjoint administratif

de 1ère classe

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

--- 1 100% 1

Adjoint technique de

de 2ème classe

Adjoint technique

de 1ère classe

avec examen

professionnel

2 100,00% 2

Adjoint technique de

de 2ème classe

Adjoint technique

de 1ère classe

à l'ancienneté 7 29,00% 2

Adjoint technique de

1ère classe

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

--- 8 62,50% 5

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

--- 16 62,50% 10

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

principal

--- 1 100,00% 1

Adjoint d'animation

de 1ère classe

Adjoint

d'animation

principal de 2ème

classe

--- 3 67,00% 2

ASEM 1ère classe ASEM principal

de 2ème classe

--- 3 67,00% 2

Avancements de grade concernant la catégorie B pour l'année 2016 :

Grade d'origine Grade d'accès Modalités

d'accès

Nombre de

promouvables

pour l'année

2016

Ratio Nombre de

nominations

possibles en

2016

Rédacteur Rédacteur

principal de 2ème

classe

--- 1 100% 1

Technicien Technicien

principal de 2ème

classe

--- 1 100% 14

Il n'y a pas d'avancement de grade pour les catégories A pour l'année 2016.

DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de fixer les taux de promotion pour les avancements de grades en 2016 dans les conditions exposées ci-dessus.

2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.

La création des postes ci-après correspondent :

- aux avancements de grade de l'année 2016,

- à la mise en stage de deux agents du service périscolaire et d'un agent d'office.

La suppression des postes est la conséquence de différentes situations (transfert de personnel à la CCHB, déroulement de carrière suite à avancement de grade, réussite d'un concours ou promotion interne ; départ pour retraite, changement de temps de travail, décès).

Ces suppressions de postes ont fait l'objet d'un examen au Comité Technique Paritaire du 9 juin 2016.

Création de postes :

Filière administrative :

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2016

Filière technique :

- 1 poste technicien principal de 2ème classe à temps complet, au 1er juillet 2016 - 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, au 1er janvier 2016 - 10 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, au 1er janvier 2016 - 5 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, au 1er janvier 2016 - 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet, au 1er juillet 2016 - 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet, au 1er décembre 2016 - 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à 24,5/35ème au 1er juillet 2016

Filière animation :

- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet, au 1er juillet 2016 - 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet à 12/35ème au 1er septembre 2016 - 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet à 11/35ème au 1er septembre 2016 Ces deux dernières créations de poste sont possibles en application du décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux emplois à temps non complet, compte tenu du fait que ces deux agents sont déjà nommés sur le même grade dans une autre collectivité où leur temps de travail est supérieur à un mi-temps.

Filière sanitaire et sociale :

- 2 postes d'ASEM principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2016

Suppression de postes :

Filière administrative :

- 1 poste rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste rédacteur à temps complet

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 4 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à 34,5/35ème - 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à 17,5/35ème

Filière technique :

- 2 postes de technicien à temps complet

- 3 agents de maîtrise principal à temps complet

- 1 agent de maîtrise à temps complet

- 3 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - 14 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - 7 postes d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet5

- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à 28/35ème

Filière animation :

- 1 poste d'animateur à temps non complet à 17,5/35ème

- 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet à 9/35ème

Filière culturelle :

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à 9,92/20ème - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à 2,5/20ème - 1 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à 13,85/20ème - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à 12,5/20ème - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à 6,35/20ème - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à 4,04/20ème - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à 3,46/20ème - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à 1,15/20ème

Filière sanitaire et sociale :

- 2 postes d'ASEM 1ère classe à temps complet

Filière police municipale :

- 1 poste de brigadier chef principal à temps complet

Hors filières :

- 1 poste de responsable de la sécurité et du PIDA à temps complet - 1 poste de chef de secteur à temps complet

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le nouveau tableau des emplois permanents de la commune défini de la manière suivante :

EMPLOI EFFECTIF

DUREE

HEBDO CADRE D'EMPLOI

Rédacteur principal de 2ème classe 3 35 h REDACTEURS Rédacteur 2 35 h Adjoint administratif principal 1ère classe 2 35 h

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif principal 2e classe 5 35 h Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif de 1ère classe

4

1

35 h

13/35

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint administratif de 2e classe

2

1

35 h

32/35

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint administratif de 2e classe

1

1

28/35

23/35

Ingénieur principal

Ingénieur

1

1

35 h

35h INGENIEURS

Technicien principal de 1ère classe

Technicien principal de 2ème classe

1

3

35 h

35 h TECHNICIENS

Technicien 1 35 h Agent de maîtrise principal 8 35 h AGENTS DE MAITRISE Agent de maîtrise 2 35 h

Adjoint technique principal de 1ère classe 19 35 h

ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

22

1

1

2

35 h

32,5/35

30/35

28/35

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique de 1ère classe

7

1

35 h

19.5/35

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe

21

1

35 h

34,5/35

Adjoint technique de 2e classe 1 31/356

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

30/35

28/35

26,5/35

Adjoint technique de 2e classe 1 24,5/35 Adjoint technique de 2e classe (CDI - rémunération au 6ème

échelon)

1 17,5/35

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe

1

1

14,5/35

3.692/35

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

1

1

1

1

1

1

1

1

9,20/20

3/20

0.58/20

20h (TC)

14,13/20

13,25/20

12,69/20

10,34/20

ASSISTANTS

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

1

1

1

5,19/20

4,90/20

4,62/20

Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe 1 2,88/20

Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 35 h ASSISTANTS DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 28/35 ADJOINT DU PATRIMOINE

_________________________

EDUCATEURS DES

ACTIVITES PHYSIQUES

ET SPORTIVES

Educateur des A.P.S. principal 1ère classe 3 35H

Educateur des A.P.S. principal 2ème classe 1 35 h

Educateur des A.P.S. 1 23/35

AGENTS SPECIALISES

DES ECOLES

MATERNELLES

A.T.S.E.M. principal de 2e classe 4 35 h A.T.S.E.M. de 1ère classe 2 35 h

Adjoint d'animation principal de 2e classe

Adjoint d'animation de 1ère classe

Adjoint d'animation de 1ère classe

Adjoint d'animation de 1ère classe

Adjoint d'animation de 2e classe

Adjoint d'animation de 2e classe

Adjoint d'animation de 2e classe

3

5

1

1

1

1

1

35h

35 h

12,5/35

9/35

12/35

11/35

10/35

ADJOINTS D'ANIMATION

Brigadier chef principal 3 35 h AGENTS DE POLICE

MUNICIPALE

Gardien de police 1 35 h

Adjoint au responsable de la sécurité du domaine 1 35 h EMPLOIS SPECIFIQUES Chef de secteur LA MONGIE/agent de maintenance 1 35 h

Collaborateur de Cabinet 1 35h EMPLOIS DE CABINET

CUI-CAE Espaces verts

CUI-CAE Chargé d'animation

1

1

35h

35h Contrats aidés

- les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de démarche de recrutement infructueuse, il pourrait être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3.

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi redéfinis et les charges sociales s’y rapportant ont été inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.7

3- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

ENTRE LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE ET LA C.C.H.B. (service périscolaire)

Dans le cadre d'un reclassement professionnel, il est proposé de mettre à disposition de la ville de Bagnères-de-Bigorre, un agent de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, classé dans le cadre d'emplois des Educateurs sportifs, pour lui confier une mission sur le service périscolaire de la Commune. Il s'agit d'une mise à disposition partielle à hauteur de 2/3 de son temps de travail, du 1er juillet au 31 août 2016.

La proposition de convention ci-jointe définit de manière plus détaillée les modalités de cette mise à disposition.

DELIBERATION : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

- d'autoriser la mise à disposition d'un personnel communautaire, auprès de la ville de Bagnères-de-Bigorre, classé dans le cadre d'emplois des Educateurs sportifs, dans les conditions précisées ci-dessus et fixées par la convention de mise à disposition, jointe à la présente délibération.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

4- FIXATION DE LA PRIME ANNUELLE ALLOUEE AU PERSONNEL COMMUNAL

Par délibération en date du 23 juin 2015, vous avez fixé à 1718 euros le montant de la prime annuelle allouée au personnel permanent, à temps complet, pour l’année 2015.

Désormais, le montant de cette prime ne fera plus l’objet d’une revalorisation. Aussi, nous vous proposons de conserver le montant de cette prime à 1718 euros bruts pour l'année 2016 et les années ultérieures.

Il convient de préciser que cette prime est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Ces derniers doivent néanmoins justifier d'une ancienneté d'un an.

DELIBERATION : Le Conseil municipal, par 26 voix « pour » et 2 voix « contre » (Mme LE MOAL et M. TOUJAS), adopte les conclusions du rapporteur et décide de fixer le montant de la prime annuelle à 1718 euros bruts, pour un agent à temps complet, pour l'année 2016 et les années ultérieures.

5- Constitution d'une servitude de passage de canalisation sur le terrain AZENS situé à Gerde et propriété de la commune de Bagnères-de-Bigorre

A l'occasion de sa demande de PC sur la commune de Gerde, M. CIBAT, dans un courrier du 01 février 2016, a sollicité la commune de Bagnères pour la constitution d'une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur le terrain AZENS, propriété de la commune de Bagnères, afin de pouvoir se raccorder au réseau public de la commune de Gerde.

Le PC 065 198 16 J0001 lui a été accordé avec le raccordement des eaux usées au réseau public d'assainissement de la commune de Gerde sous réserve d'une constitution de servitude de passage de canalisation sur le terrain d'Azens.

Pour permettre le raccordement de la construction de M. CIBAT au réseau public d’assainissement de Gerde il est proposé d'établir une servitude de passage de canalisation sur les parcelles A 732, A 917 et A 1586 (fond servant) au profit des parcelles A 764 et A 765 (fond dominant) selon le plan ci-annexé. Sa canalisation empruntera la partie du terrain située en Zone NDr du POS de Gerde et en zone de Risque Inondable en grevant le terrain AZENS dans sa partie la plus à l'Ouest (voir schéma).8

Parcelles concernées Superficie m² Emprise de la servitude m²

A 732 2263 90

A 917 463 60

A 1586 8811 81

La constitution de la servitude fera l'objet d'un acte authentique, les frais notariés seront mis à la charge du demandeur du fond dominant.

Le demandeur aura à sa charge la remise en état du terrain après les travaux.

Vu l'avis favorable de la commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme et Patrimoine » du 24 juin 2016, il est proposé :

- d'accepter la constitution de cette servitude de passage, les frais notariés restant à la charge du demandeur, - de mentionner au demandeur l'obligation de remise en état du terrain après les travaux, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le compte rendu

du rapporteur et décide :

- d'accepter la constitution de cette servitude de passage, les frais notariés restant à la charge du demandeur, - de mentionner au demandeur l'obligation de remise en état du terrain après les travaux, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.

6- Mise à disposition de places de parking en centre-ville

PARKING SAVELLI

Afin d'améliorer les conditions de stationnement des véhicules en centre-ville, un parc de stationnement en surface a été aménagé sur l'emplacement de l'ancien immeuble SAVELLI, entre le bâtiment communal du gymnase l'Apollo (AK 261) et l'immeuble Maman (AK 617), appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Trente-quatre places de parking ont été matérialisées au sol, accessibles par la Rue Georges LASSALLE, avec installation sur chaque emplacement, d'un « Stop-Park » fonctionnant avec une clé.

Par délibération du 18 Janvier 1996, le conseil municipal avait décidé de mettre en location ces emplacements de parcage, moyennant le paiement d'un droit de place annuel forfaitaire de 1200 Francs avec le dépôt d'une caution d'un montant de 100 Francs.

Lors des différentes délibérations successives concernant la mise à jour des droits de place relatifs à l'occupation du domaine public et notamment le passage à l'Euro (2001), le montant des droits relatifs à ce parking ont évolué, pour aboutir à un montant de 187,42 euros par an, avec un dépôt de caution de 15,15 euros lors de la dernière délibération du 23 Juin 2015.

Afin d'améliorer la gestion de cet espace (prix de location, roulement des occupants, entretien des emplacements…), nous vous proposons d'instaurer une convention d'occupation définissant le cadre de l'utilisation des emplacements attribués. Celle-ci sera signée par chaque nouvel occupant, avec mise à jour pour les occupants actuels.

Le prix de location sera fixé comme suit : - abonnement forfaitaire pour un mois : 20 euros, - abonnement forfaitaire pour l'année : 200 euros,

- cautionnement : 250 euros.9

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de fixer comme suit, à compter du 1er Janvier 2016 (régularisation), le tarif des droits de place du parking SAVELLI :

- abonnement forfaitaire pour un mois : 20 euros,

- abonnement forfaitaire pour l'année : 200 euros,

- cautionnement : 250 euros.

7- PROJET D'ACQUISITION « Appartement La Mongie – Copropriété Les Horizons

La station du Tourmalet bénéficiait jusqu'à la saison dernière d'un service Urgence et Secours, avec la présence permanente d'un médecin urgentiste.

Les travaux d'aménagement du Centre Administratif de La station ne permettent plus d'offrir un logement décent au médecin et de garantir sa présence permanente.

Soucieuse de conserver le service Urgence et Secours, avec la présence permanente d'un médecin urgentiste sur la station de La Mongie durant la saison d'hiver, la commune de Bagnères-de-Bigorre envisage l'achat d'un appartement à la station dans le but d'y loger un médecin et ainsi conserver le service Urgence et Secours avec les mêmes prestations que les saisons dernières.

Mme THERIZOLS Marie-France, épouse GALLES, propriétaire d'un appartement situé dans la Copropriété Les Horizons à La Mongie, a informé la municipalité de Bagnères-de-Bigorre de la vente de son appartement au prix de 25 000 €.

Ce bien est composé de 2 lots de copropriété dans l'immeuble Les Horizons, cadastré AY 232 et situé 5 Avenue du Tourmalet à La Mongie.

- Lot N° 3032 composé d'un appartement F1 de 26 m² situé au niveau 2 de l'immeuble et des 112/10 000ièmes des parties communes générales,

- Lot N° 3277 composé d'une petite pièce à usage de débarras de 3,7 m² situé au niveau 2 de l'immeuble et des 11/10 000ièmes des parties communes générales.

Considérant qu'il est indispensable de conserver le service Urgence et Secours avec la présence permanente d'un médecin sur la station de La Mongie.

Considérant que l'appartement proposé par Mme THERIZOLS Marie-France, épouse GALLES, correspond aux besoins exprimés par la municipalité dans la recherche d'un logement pour garantir la présence permanente d'un médecin sur la station.

Vu l'avis favorable de la commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme et Patrimoine » du 24 juin 2016, il est proposé :

1°) de se prononcer pour l'acquisition de l'appartement propriété de Mme THERIZOLS Marie-France, épouse GALLES, tel que défini ci-dessus au prix de 25 000 €.

2°) de confier la rédaction de l'acte d'acquisition à l'étude de Maître Claverie, notaire à Bagnères-de- Bigorre. 3°) d'autoriser Le Maire à signer tous actes utiles.

DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

1°) de se prononcer pour l'acquisition de l'appartement propriété de Mme THERIZOLS Marie-France, épouse GALLES, tel que défini ci-dessus au prix de 25 000 €.

2°) de confier la rédaction de l'acte d'acquisition à l'étude de Maître Claverie, notaire à Bagnères-de- Bigorre. 3°) d'autoriser Le Maire à signer tous actes utiles.10

8- CARRIÈRE DE LA GAILLESTE – CONTRAT D' EXPLOITATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09/10/1995 instituant le contrat d'exploitation entre la carrière de La Gailleste SARL Bagnères Matériaux et la commune de Bagnères de Bigorre, Vu la demande d'autorisation de la SARL Bagnères Matériaux d'étendre et renouveler l'exploitation de La Carrière La Gailleste,

Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2016-02-24-0003 en date du 24 février 2016 autorisant le renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière de La Gailleste par la SARL Bagnères Matériaux,

Considérant que l'arrêté préfectoral N° 65-2016-02-24-0003 fera l'objet d'un arrêté complémentaire mentionnant les parcelles I2 et I3 en lieu et place des parcelles H2 et H3 et que ce nouvel arrêté sera annexé au présent contrat, Considérant que le bail en date du 10 octobre 1995 conclut pour une durée de 25 ans n'est plus en adéquation avec l'arrêté préfectoral du 24 février 2016,

Il est proposé, après avis favorable de la commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme et Patrimoine » du 24 juin 2016 :

- de mettre un terme au présent contrat d'exploitation.

- de conclure un nouveau contrat d'exploitation de La carrière La Gailleste se substituant au contrat en vigueur. Ce contrat, joint en annexe, est établi sur une durée de 30 ans prenant effet à compter de la signature de celui-ci et devra respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral N° 65-2016-02-24-0003 joint en annexe du contrat.

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous actes utiles à cet effet.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 2 abstentions (Mme VAQUIE et M. DUPUY), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

- de mettre un terme au présent contrat d'exploitation.

- de conclure un nouveau contrat d'exploitation de La carrière La Gailleste se substituant au contrat en vigueur. Ce contrat, joint en annexe, est établi sur une durée de 30 ans prenant effet à compter de la signature de celui-ci et devra respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral N° 65-2016-02-24-0003 joint en annexe du contrat.

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous actes utiles à cet effet.

9- AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE DU GRAND TOURMALET

Dans le cadre du programme de restructuration du domaine skiable du Grand Tourmalet qui a fait l'objet d'une autorisation au titre d'Unité Touristique Nouvelle en date du 12 janvier 2016, le SIVU du Tourmalet, maître d'ouvrage de l'opération, a déposé auprès de la Préfecture une demande d'Autorisation Unique relevant du Code de l'environnement et auprès des communes de Bagnères de Bigorre et de Barèges des permis d'aménager au titre du Code de l'urbanisme.

Par arrêté préfectoral n°2016-0905-01 du 9 mai 2016, la Préfète des Hautes Pyrénées a procédé à l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à l'obtention des autorisations d'urbanisme et de l'autorisation unique requise au titre de la loi sur l'eau.

L'enquête publique s'est déroulée du 28 mai 2016 au 28 juin 2016 avec des permanences au sein de la mairie de Bagnères de Bigorre et de la mairie de Barèges.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, en application de l'article R214-8 du code de l'environnement, le conseil municipal de Bagnères de Bigorre est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau.

Vu le dossier d'enquête publique déposé en mairie,

Vu l'avis de la commission du 24 juin 2016,11

Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sans observation sur la demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau.

DELIBERATION : le Conseil Municipal, par 24 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme LE MOAL, M. TOUJAS, M. PUJO et Mme DAUDIER), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de donner un avis favorable sans observation sur la demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau.

10- TAUX D'IMPOSITION 2016

MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

Lors du vote des taux de fiscalité locale par délibération en date du 14 avril 2016, la règle des liens entre la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti n’ayant pas été respectée, il convient de procéder à la modification du taux de taxe sur le foncier non bâti.

Pour mémoire, une des règles des liens est la suivante : le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe d'habitation. Cette dernière étant passée de 19,9 % à 19 %, il convient de baisser le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à au moins 58,24 %.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Sur proposition de la commission « finances, personnel, administration générale et services municipaux » du 24 juin 2016,

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

1)° de procéder à la modification du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties en le fixant pour l’année 2016 à 58,24 %,

2°) de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

11- SUBVENTIONS ORDINAIRES AUX ASSOCIATIONS

Postérieurement au vote du budget principal, il convient de procéder à quelques ajustements concernant les subventions aux associations :

- Le versement de la subvention 2015 au comité des deux ponts n’ayant pas été opéré, il est proposé de verser exceptionnellement en 2016 la subvention 2015.

- Le Centre de formation des apprentis pour lequel nous avons alloué lors du budget 2016, 1700 € nous a adressé depuis le nombre d’apprentis, ramenant la subvention à 2 100 € (100 € / apprenti, pour 21 apprentis).

Nous vous proposons de voter par conséquent les subventions ordinaires suivantes pour l’année 2016 :

€

Comité des fêtes des deux ponts – Rappel année 2015 (car non versée en 2015) 900

Centre de formation des apprentis (100 € / apprenti) X 21 apprentis 2 100

TOTAL 3 00012

Les crédits correspondants seront ouverts par voie de décision budgétaire modificative n°1.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'allouer les subventions ordinaires indiquées ci-dessus.

12- CONTRIBUTION AU SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DU PIC DU MIDI - MODIFICATION

Lors du vote du budget, il a été procédé également au vote des contributions aux divers organismes, dont le syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi qui a été fixée pour 2016 à la somme de 22 000 €, correspondant aux contributions 2015 et 2016.

Il s’avère que l’appel à cotisation dépasse le montant prévisionnel pour s’arrêter à la somme globale de 23 911,52 €, qui se décompose comme suit :

- Contribution 2015 : 14 778,32 €

- Contribution 2016 : 9 133,20 €

Il convient donc de procéder à cette modification.

Les crédits correspondants seront ouverts par voie de décision budgétaire modificative n°1.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 2 Abstentions (M TOUJAS et Mme LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d’allouer au Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi une contribution à verser sur l’année 2016 de 23 911,52 €

13- BUDGET PRINCIPAL

PRODUITS IRRECOUVRABLES

ADMISSION EN NON VALEUR

Madame la Trésorière nous a fait parvenir l'état des produits irrécouvrables concernant diverses prestations pour un montant global de 217.08 € correspondant à du restaurant scolaire pour 54€ en 2013, des droits de place pour 23.08€ en 2014 et des frais de secours pour 140 € en 2015.

Nous vous proposons l'allocation en non valeur des titres de recettes correspondants et l'imputation de la somme susvisée au compte 01-654.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, adopte le rapport présenté, décide de l'allocation en non valeur de la somme de 217,08 € correspondant aux redevances ci-dessus énumérées.

14- BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2016

REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES

PAR DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de tenir compte des décisions intervenues depuis le vote du budget primitif et de procéder à certains ajustements de crédits sur le budget principal, et après avis favorable de la commission des finances du 24 juin 2016, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

01 - Opérations non ventilables C/654 Pertes / Créances irrécouvrables + 300,00 €

0200 - Administration Générale C/611 Prestation de service + 25 000,00 €

024 - Fêtes et cérémonis C/65748 Subvention ordinaires + 900,00 €

211 - Ecole maternelle C/657361 Subvention activités extra scolaires + 100,00 €

24 - Formation C/65748 Subventions ordinaires + 400,00 €

95 1 - La Mongie C/ 6554 Contribut° SM Valorisat° Pic du Midi + 2 000,00 €

Total + 28 700,00 €

RECETTES

01 - Opération non ventilables C/7811 Reprise sur amortissement + 2 214,62 €

0202 - Bâriments C/7788 Produits exceptionnels divers + 26 485,38 €

Total + 28 700,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

01 - Opérations non ventilables C/28183 Amortissement matériel informatique + 1 787,62 €

01 - Opérations non ventilables C/28184 Amortissement mobilier + 427,00 €

Total + 2 214,62 €

RECETTES

01 – Opérations non ventilables C/ 1342 Amendes de police + 2 214,62 €

Total + 2 214,62 €

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 24 voix « pour » et 4 abstentions (Mme LE MOAL, M. TOUJAS, M. PUJO et Mme DAUDIER), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision budgétaire modificative n°1 portant régularisations de certains crédits du budget principal pour l'exercice 2016.

15- ECOLE JULES FERRY

TRAVAUX D’ACCESSIBILITE, DE SECURISATION ET D’AMELIORATION ENERGETIQUE

DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

La Ville de Bagnères de Bigorre envisage de lancer dès 2016 la rénovation complète de l’école Jules Ferry par la réalisation de travaux d’accessibilité, des travaux de sécurisation incendie, des travaux de rénovation énergétique et la mise en place de panneaux photovoltaïques. Ayant bénéficié d’ores et déjà de subventions dans le cadre du TEPCV, du Fonds d’investissement Public Local et de la DETR, il est proposé de solliciter la Région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées pour le financement des travaux d’accessibilité de l’opération.

Après avis favorable de la Commission « Finances » du 24 juin 2016,

Il vous est proposé :

– d’adopter le rapport présenté,

– de procéder à la rénovation complète de l’école Jules Ferry pour un montant total estimé à 992 408 € HT, soit 1 190 889 € TTC,

– de solliciter la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à hauteur de 35% des dépenses relatives à la mise en accessibilité, soit 59 419 € (représentant 6 % du coût total HT de l’opération),14

– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

DELIBERATION :

L'exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – d’adopter le rapport présenté,

– de procéder à la rénovation complète de l’école Jules Ferry pour un montant total estimé à 992 408 € HT, soit 1 190 889 € TTC,

– de solliciter la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à hauteur de 6 % du coût total HT de l’opération, soit 59 419 €,

– d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses € HT Recettes € HT

Travaux d'accessibilité 157 195 € Etat - Fonds d'investissement Public Local 250 000 € Travaux de sécurité incendie 83 700 € Etat - DETR 2016 150 052 €

Travaux de rénovation énergétique 378 001 €

TEPCV (Territoire Energie Positive Croissante

Verte) 132 300 €

Panneaux photovoltaïques 300 000 € Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 59 419 € Maîtrise d'œuvre 73 512 €

Autofinancement 400 637 €

TOTAL 992 408 € TOTAL 992 408 €

16- MISE EN PLACE D’UN TARIF DE LOCATION DU GYMNASE CORDIER

La Ville de Bagnères-de-Bigorre souhaite que le gymnase Cordier puisse être loué aux clubs sportifs extérieurs à la Ville souhaitant organiser des stages sportifs.

Aussi, il vous est proposé de fixer une tarification forfaitaire de 200 euros pour une durée de cinq jours de mise à disposition du gymnase aux clubs sportifs extérieurs à la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 2 abstentions (Mme LE MOAL et M. TOUJAS), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de fixer une tarification forfaitaire de 200 euros pour une durée de huit jours de mise à disposition du gymnase Cordier, aux clubs sportifs extérieurs à la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

17- PARTENARIAT AVEC LE CASINO DE BAGNERES-DE-BIGORRE DANS LE CADRE DU WEEK-END DES ARTS DE LA RUE

Le week-end des arts de la rue, organisé par la Ville de Bagnères-de-Bigorre, se déroulera cette année du vendredi 5 août au dimanche 7 août.

L’ouverture de cette manifestation se tiendra sur le parking du Casino de Bagnères-de-Bigorre, le vendredi 5 août15

à partir de 19h. Deux spectacles seront alors donnés, « Les arts de la rue » La Diva Commando d’une part et « Les frères pneus » d’autre part.

Aussi, la Ville de Bagnères-de-Bigorre et le Casino de Bagnères-de-Bigorre ont souhaité établir un partenariat matérialisé par un contrat joint en annexe de la présente délibération.

Selon les termes de ce contrat, la Ville de Bagnères-de-Bigorre prend en charge l’organisation des deux spectacles mentionnés ci-dessus, sachant que le Casino de Bagnères-de-Bigorre lui remboursera les frais qui en découlent, à savoir la somme forfaitaire de 5 000 euros toutes taxes comprises. Ces spectacles seront gratuits pour le public.

Par ailleurs, ces évènements figurent au nombre des manifestations artistiques de qualité susceptibles de relever de l’article 34 de la loi des finances n°95-1347 du 30 décembre 1995.

Après avis favorable de la commission « Finances, personnel, administration générale et services municipaux du 24 juin 2016, nous vous proposons donc de donner un avis favorable à ce partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat annexé.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’établir un partenariat avec le Casino de Bagnères-de-Bigorre dans le cadre du week-end des arts de la rue et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat annexé.

18- DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AIDE A LA DIFFUSION POUR LA PROGRAMMATION D'UN SPECTACLE

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées a mis en place un système d’aide à la diffusion qui permet aux communes, intercommunalités et associations à vocation culturelle d’accueillir des spectacles de qualité à des conditions financières privilégiées.

Ainsi, la Région sélectionne et agrée un certain nombre de spectacles couvrant toutes les disciplines artistiques (musique, danse, théâtre, arts de la rue, arts du cirque, marionnettes). Les diffuseurs qui accueillent ces spectacles agréés par la Région Midi-Pyrénées bénéficient d’une subvention régionale correspondant à 30 % du cachet pour les communes de 5000 à 15 000 habitants.

Dans le cadre de la programmation culturelle du « week-end des arts et de la rue » organisé par la Ville de Bagnères-de-Bigorre, la Compagnie «TEMPO d’la Balle» va jouer un spectacle intitulé «Remember…» dont le coût total s’élève à 2 256 € (frais de transport, et de repas compris). Ce spectacle étant agréé par la Région Midi- Pyrénées, la Commune de Bagnères-de-Bigorre peut donc bénéficier d’une aide à la diffusion. Il convient donc de solliciter la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées.

DELIBERATION

L'exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le rapport présenté, décide de solliciter la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées pour l’octroi d’une aide à la diffusion d’un montant de 450 €, approuve le plan de financement ci-joint annexé et autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.16

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES (en €) Montant TTC RECETTES Montants

1 représentation du

spectacle « Remember »

par la Compagnie «Tempo

D’La Balle »

Transport

Technique

Repas

1 500

136

500

120

Conseil Régional Languedoc

Roussillon Midi-Pyrénées

Aide à la diffusion

Autofinancement

450

1 806

TOTAL 2 256 TOTAL 2 256

19- ACHAT D’UN DESHERBEUR A EAU CHAUDE SUR PORTEUR ELECTRIQUE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

La commune de Bagnères de Bigorre est, depuis plusieurs années, dans une démarche de réduction des pesticides. Nous n'utilisons plus d'herbicides, sauf dans les 3 cimetières.

Nous avons acquis ces dernières années différents matériels alternatifs (réciprocateurs, désherbeur thermique à flamme, brosse pour balayeuse de voirie et divers petits outils à mains). De plus, nous travaillons régulièrement, depuis plusieurs années, en association avec le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement de Bagnères de Bigorre et les écoles de Bagnères sur la question. Aujourd'hui, nous souhaiterions acquérir un nouveau matériel type désherbeur à eau chaude sur porteur électrique, afin d'élargir nos moyens et de répondre à certains usages spécifiques.

Pour financer cette opération, estimée à 65 000 € TTC (désherbeur + porteur), nous vous proposons :

1) de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, l'octroi de subventions les plus élevées possibles,

2) d'autoriser M. le Maire à signer tous actes utiles.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 2 abstentions (Mme LE MOAL et M. TOUJAS), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : - de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne l'octroi de subventions les plus élevées possibles pour l'achat d'un désherbeur à eau chaude,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous actes utiles à l'opération citée ci-dessus.17

20- PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « ECRITS DE LUMIERE »

L’association « Ecrits de lumière » souhaite établir un partenariat avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre et la Ville de Bagnères-de-Bigorre dans la perspective de la publication d’un ouvrage de référence sur le studio Alix. A cette fin, elle propose de mener pendant un an une campagne d’exploration du Fonds Alix (Eyssalet-Ardouin) qui complétera celle déjà entamée.

Ce partenariat fait l’objet d’une convention, dont le projet est annexé à la présente délibération. Cette convention précise notamment les engagements de chacune des parties.

Aussi, après avis favorable de la commission culture du 22 juin 2016 et de la commission « finances, personnel, administration générale et services municipaux » du 24 juin 2016, il vous est proposé :

- d’accepter le partenariat entre l’association « Ecrits de lumière », la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre et la Ville de Bagnères-de-Bigorre, tel que prévu dans la convention annexée, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter le partenariat entre l’association « Ecrits de lumière », la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre et la Ville de Bagnères-de-Bigorre, tel que prévu dans la convention annexée, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

21- SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

RAPPORTS DU DELEGATAIRE – EXERCICE 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la société VEOLIA a produit un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Un rapport est produit par service délégué (eau et assainissement).

Chacun des rapports est divisé en deux parties, l’une concernant la Ville de Bagnères-de-Bigorre, l’autre la station touristique de la Mongie.

Comme le prévoit la réglementation susvisée et après avis favorable de la commission des finances du 24 juin 2016, il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de ces rapports.

* * * * * *

Le Conseil Municipal prend donc acte des rapports du délégataire pour l’exercice 2015.18

22- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Ce rapport doit contenir un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers fixés par décret.

Le rapport et l’avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Comme le prévoit la réglementation susvisée, il est proposé à l’assemblée délibérante de donner son avis sur ce rapport.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 2 abstentions (M Toujas et Mme Le Moal), après en avoir délibéré, adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015.

23- DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT AVENANTS N°2 AU CONTRAT DU 1er JUILLET 2008

La Ville de Bagnères de Bigorre et VEOLIA ont signé un contrat de délégation de service public le 1/07/08 pour une durée de 10 ans.

A la demande de VEOLIA, et conformément au contrat signé, deux avenants doivent être signés pour intégrer d'importantes évolutions.

L'évolution majeure est la baisse importante des volumes d'eau potable vendus (-36% de 2008 à aujourd'hui), entraînant une baisse de l'assiette de facturation.

De plus, les frais d'exploitation des nouveaux investissements réalisés depuis 2008 par la Ville pour se conformer aux évolutions réglementaires, sont à intégrer à la rémunération de VEOLIA. D'autres évolutions réglementaires ont également accru les missions de VEOLIA dans les domaines de la gestion de la clientèle et des déclarations liées à la création du guichet unique pour les réseaux enterrés. L'ensemble des objets des avenants sont par ailleurs repris en entête des documents eux-mêmes. D'autre part, conformément à la réglementation, les projets d'avenants ont été soumis à la commission communale de délégation de service public du 24 juin 2016.

Au vu de l'ensemble des justifications apportées par VEOLIA, de l'avis de la Commission de délégation de service public, et après négociation avec VEOLIA, M.le Maire a validé les projets d'avenants qui nous ont été soumis.

Il est donc proposé

– d'adopter les règlements de service de l'eau potable et de l'assainissement ainsi modifiés, – d'autoriser M.le Maire à signer les avenants n°2 aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement ainsi que tous les actes afférents à la procédure.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 24 voix « pour », 2 voix « contre » (Mme LE MOAL et M. TOUJAS) et 2 abstentions (M. PUJO et Mme DAUDIER), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :

1) d'adopter les règlements de service de l'eau potable et de l'assainissement ainsi modifiés, 2) d'autoriser M.le Maire à signer les avenants n°2 aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement ainsi que tous les actes afférents à la procédure.19

24- CASINO DE BAGNERES-DE-BIGORRE

RAPPORT DU DELEGATAIRE – EXERCICE 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la société d’exploitation du Casino a produit un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Comme le prévoit la réglementation susvisée et après avis favorable de la commission des finances du 24 juin 2016, il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de ce rapport.

* * * * * *

Le Conseil Municipal prend donc acte du rapport du délégataire pour l’exercice 2015.

25- ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE

RAPPORT DU DELEGATAIRE – EXERCICE 2015

La gestion des Grands Thermes ainsi que celle du centre thermoludique « Aquensis » font l’objet d’une délégation de service public par affermage à la SEMETHERM Développement.

Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la SEMETHERM Développement a produit un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Comme le prévoit la réglementation susvisée et après avis favorable de la commission des finances du 24 juin 2016, il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de ce rapport.

* * * * * *

Le Conseil Municipal prend donc acte du rapport du délégataire pour l’exercice 2015.

26- NAVETTE ESTIVALE

MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA C.C.H.B..

La Ville de Bagnères-de-Bigorre, titulaire de licences transport, a mis en place sur son territoire une navette le mercredi et le samedi à destination de ses habitants.

Dans le cadre de la mise en place de la navette estivale assumée par la CCHB, il est apparu pertinent de mutualiser le service de la Ville et de la CCHB et de proposer ainsi un service unifié en période estivale.20

Aussi, la CCHB a sollicité la Ville de Bagnères pour la mise en place, via une prestation de services, d’une navette selon les modalités suivantes :

- Territoire desservi : Communes de Bagnères de Bigorre, Gerde et Pouzac

- Jour de passage : du lundi au samedi

- Période : du 6 juin au 31 octobre 2016

Pour ce faire, il convient d’établir une convention visant à fixer tant les modalités de fonctionnement que les modalités financières.

Après avis favorable de la commission « Finances, personnel, administration générale et services municipaux du 24 juin 2016, nous vous proposons donc de mettre en place une convention de prestation de service avec la C.C.H.B. et d'autoriser Monsieur le Maire aux fins de signature.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de mettre en place une convention de prestation de service avec la C.C.H.B. ci-jointe annexée et d'autoriser le Maire aux fins de signature.

27- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

Décision 2016 - 51 : MOE – Création réseau de chaleur eaux thermales. Il a été décidé de conclure un marché pour une mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur eaux thermales avec SETES – 14 avenue des Tilleuls – 65000 TARBES. Le contrat est conclu pour un montant global de 8 925,00 € ht.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 – 57 : Travaux d'assainissement place de la gare.

Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d'assainissement place de la Gare avec COLAS Sud Ouest– 108 rue Kléber – 65000 TARBES

Le contrat est conclu pour un montant global de 15 205,74 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016

Décision 2016 – 61 : Annule et remplace la décision 2016-51 – MOE Création d'un réseau de chaleur eaux thermales

Il a été décidé de conclure un marché pour une mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur eaux thermales avec SETES – 14 avenue des Tilleuls – 65000 TARBES. Le contrat est conclu pour un montant global de 9 675,00 € ht (avec missions OPC « Organisation Pilotage Coordination » et CEM « Coût Exploitation et Maintenance » comprises).

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 – 62 : Travaux Serris

Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux (busage, curage fossés) à SERRIS avec Claude ZAUPA – 36 chemin de Broquère – 65200 POUZAC.

Le contrat est conclu pour un montant global de 6 690,00 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 – 63 : Aménagement WC publics à la gare.

Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d'aménagement des wc publics à la gare avec AOD – 5 rue Benjamin Franklin – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE.

Le contrat est conclu pour un montant global de 7 250,88 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.21

Décision 2016 – 64 : Aménagement WC publics à la gare.

Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d'aménagement des wc publics à la gare avec BRANDAO – Route des Cols – 65200 ASTE.

Le contrat est conclu pour un montant global de 7 756,80 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016- 66 : Installation de compteurs de sectorisation

Il a été décidé de conclure un marché pour l'installation de compteurs de sectorisation (carrefour boulevard de l'Adour / rue Castelmouly et chemin des Merlères) avec VEOLIA– 33 avenue Général Leclerc PADS – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE.

Le contrat est conclu pour un montant global de 15 200,51 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016- 69 : Travaux chemin du Hourc.

Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux (dégagement buses, nivellement du chemin, mise en place caniveau) au chemin du Hourc avec Claude ZAUPA – 36 chemin de Broquère – 65200 POUZAC. Le contrat est conclu pour un montant global de 14 572,20 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016- 70 : Remplacement conduites AEP DN 400 rue Frossard Place Lafayette Il a été décidé de conclure un marché pour le remplacement de conduites d'Adduction d'Eau Potable DN 400 rue Frossard – place Lafayette avec SADE – 37 rue Aimé Bouchayé – 65600 SEMEAC. Le contrat est conclu pour un montant global de 139 185,70 € ht (tranche ferme). La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 - 71 : Droit de préemption urbain

Il a été décidé DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intentions d’aliéner ci-dessous annexées,

Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien

Me VIAUD Stéphane AB 24 Les Anous Non Bâti

Me CLAVERIE Sandrine AC 365 Bagnères de Bigorre Bâti sur terrain propre

Me BALLADE Clément AB 816, AB 818 12 route de Labassère Bâti sur terrain propre

Me VIAUD Stéphane AK 579 2 B rue Bégole Bâti sur terrain d'autrui

Me VIAUD Stéphane AK 579 2 B rue Bégole Bâti sur terrain d'autrui

Me CLAVERIE Sandrine AB 441 9 rue du Comte de Puysegur Bâti sur terrain propre

Me BOSSET- ANDRIEU

Laure

AC 314, AC 411, AC 413 5 impasse Pierre Guchan Bâti sur terrain propre

Décision 2016 – 72 : Réfection toiture cantine école Achard

Il a été décidé de conclure un marché pour la réfection de la toiture de la cantine de l'école Achard avec AMARE– Zone Artisanale – 65200 ORDIZAN.

Le contrat est conclu pour un montant global de 13 692,00 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 – 83 : Droit de Préemption Urbain

Il a été décidé DE RENONCER à la préemption pour la Déclaration d'Intention d’aliéner ci-dessous annexée,

Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien

Me MONTESINOS Anne AE 126 7 rue du Lhéris Bâti sur terrain propre

Me CLAVERIE Sandrine AM 191 5 rue du Geruzet Bâti sur terrain propre22

Me MONTESINOS Anne AH 87 10 B Av du Maquis de Payolle

Bâti sur terrain propre

Me MONTESINOS Anne AS 275 13 rue Gabriel faure Bâti sur terrain propre

Me BERDOU ,

FONTBASSABER et

MARTY

AY 36 18 Av du Tourmalet Bâti sur terrain propre

Décision 2016 – 85 : Travaux voirie Mongie 2016

Il a été décidé De conclure un marché pour les travaux de voirie à La Mongie avec MALET – Chemin des Sablières – 65460 BOURS.

Le contrat est conclu pour un montant global de 29 786,20 € ht.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016

Décision 2016 – 88 : Restauration de l'ancienne gare.

Il a été décidé de résilier le marché à procédure adaptée n° 1500019 du 28/12/2015, concernant le lot n° 6, dépose d'amiante pour la restauration de l'ancienne gare, conclu avec l'entreprise Bourdet, défaillante, qui s'est désistée le 26/04/2016 par manque de certification.

De conclure un nouveau marché avec l'entreprise SNAA ACCHINI – ZI Marmajou - 65700 Maubourguet. Le contrat est conclu pour le même montant que celui initialement prévu de 12 600,00 € H.T. soit 15 120,00 € T.T.C. La dépense correspondante était déjà inscrite sur le Budget 2015, seul le titulaire du marché a changé et le montant global de l'opération reste inchangé.

Décision 2016 – 90 : Fourniture de tenues pour le personnel de la Mongie. Il a été décidé de conclure un marché pour la fourniture de tenues pour le personnel de La Mongie avec SNOWEAR – BP 20 – 74331 LA BALME DE SILLINGY cedex.

Le contrat est conclu pour un montant global de 18 657,24 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 – 91 : Ecole Jules Ferry – mise en conformité accessibilité et sécurité Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de mise en conformité accessibilité et sécurité à l'école Jules Ferry avec :

AOD – 5 rue Franklin – 65200 Bagnères-de-Bigorre – Lot 1 : 24 873,60 € ttc BRANDAO – Route des Cols - 65200 Asté – Lot 2 : 33 568,80 € ttc + lot 4 : 9 836,52 € ttc DABAT – 9 impasse de l'Adourette – 65200 Gerde – Lot 3 : 6 206,95 € ttc

Le contrat est conclu pour un montant global de 74 485,87 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 – 92 : Ecole Jules Ferry ascenseur.

Il a été décidé de conclure un marché pour l'installation d'un ascenseur à l'école Jules Ferry avec : AOD – 5 rue Franklin – 65200 Bagnères-de-Bigorre – Lot 1 avec option : 30 253,20 € ttc AMARE– Zone Artisanale - 65200 ORDIZAN – Lot 2 : 6 780,00 € ttc

PYRENEES ASCENSEURS – 23 rue des Ecureuils – 65690 BARBAZAN DEBAT – Lot 3 : 22 220,00 € ttc Le contrat est conclu pour un montant global de 59 233,20 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 – 93 : Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique pour le S.E.V.E. Il a été décidé de conclure un marché pour la fourniture d'un véhicule utilitaire électrique G3-6 L Plateau basculant pour le Service Espaces Verts et Environnement avec ADOUR MANUTENTION – Rue de l'Ayguelongue – 64160 MORLAAS.

Le contrat est conclu pour un montant global de 17 982,24 € ttc (bonus éco déduit). La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016.23

Décision 2016 – 98 : Droit de préemption urbain

Il a été décidé DE RENONCER à la préemption pour la Déclaration d'Intention d’aliéner ci-jointe annexée,

Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien

Me BOUSQUET

DULOUARD Valérie

AK 711 21 rue Maréchal Foch Bâti sur terrain propre

Me FEBERES Sylvie AK 392, AK 397, AK

687

Rue Alfred Cazalas Bâti sur terrain propre

Me CLAVERIE Sandrine AK 643 3 bd Carnot Bâti sur terrain propre

Me MONTESINOS Anne AB 138 19 rue Antoine Zaupa Bâti sur terrain propre

Me BAYLE, SALES et

SALES

AO 644 19 rue du vignemale Non bâti

Me MONTESINOS Anne AD 21 4 rue JP Pecondom Bâti sur terrain propre

Me BENTEJAC Isabelle AK 69 1 B rue de Salies Bâti sur terrain propre

Me BAREILLE Emilie AM 366, AM 378,

AM 379, AM 381

BdeB Bâti sur terrain propre

Me VIAUD Stéphane AC 216 13 rue de l'égalité Bâti sur terrain propre

Me CLAVERIE Sandrine AK 703 18 rue des Pyrénées Bâti sur terrain propre

Me CLAVERIE Sandrine AK 703 18 rue des Pyrénées Bâti sur terrain propre

Décision 2016 – 99 : Accords cadres pour le matériel informatique

Il a été décidé de conclure les accords-cadres suivants pour la fourniture de matériel informatique pour la Commune de Bagnères-de-Bigorre 65200 :

Lots N° Désignation des lots Titulaires des accords-cadres

1 Ordinateurs, téléphonie,

logiciels, périphériques et

accessoires

SAS EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST – ZI La Garounère 65000 TARBES

RCA INFORMATIQUE – 11 Rue de la Technique 31320 Castanet-Tolosan

AXE INFORMATIQUE SARL – 2 Rue André de Boysson LOT N° 9 Bastillac Sud 65000 TARBES

SARL SEB – BUREAUTIQUE – ZA Le Parc des Pyrénées 1 Rue du Viscos 65420 IBOS

EURL MICRO ET POINT COM – 8 Place du Champ commun 65100 LOURDES

2 Serveurs et matériels de

réseaux

SARL SERIEL – 76 Avenue du Bois Belin 64600 ANGLET

SARL NSI – 14 Bd Pierre Renaudet Centre d'Affaires Crescendo 65000 TARBES

SARL AXE INFORMATIQUE SARL - 2 Rue André de Boysson LOT N° 9 Bastillac Sud 65000 TARBES

EURL MICRO ET POINT COM - 8 Place du Champ commun 65100 LOURDES

3 Photocopieurs

BUREAUTIQUE 65 SARL

SARL TECHNI BUREAU – ZAC des Landes A côté d'Intersport 31800 ESTANCARBON

SAS BUREAU CONCEPT – 38 Avenue Bertrand Barère 65000 TARBES

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois et sera suivi de marchés subséquents qui auront leurs propres délais et leurs propres durées d'exécution.24

Les dépenses correspondantes seront réglées sur les crédits inscrits au Budget 2016.

Décision 2016 - 100 : Budget principal – souscription d'une ligne de trésorerie – choix d'une banque Il a été décidé de retenir le Crédit Agricole Midi-Pyrénées qui propose l’offre la plus intéressante pour la réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie pour le budget principal dans les conditions suivantes : Montant : 500 000 €

Index : Moyenne mensuelle de EURIBOR 3 mois

Marge sur index : 1,30 % (Dernière valeur connue de l’index au 05/2016 : - 0.21 %) Durée : 12 mois

Frais de dossier : 400 €

Commission de mobilisation : 0,10 %

Commission de non utilisation : Néant

Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exact/360

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Montant minimum des tirages : 5 000 €

Décision 2016 – 101 : Budget annexe de l'activité thermale et thermoludique souscription d'une ligne de trésorerie – choix d'une banque.

Il a été décidé de retenir le Crédit Agricole Midi-Pyrénées qui propose l’offre la plus intéressante pour la réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie pour le budget de l'activité thermale et thermoludique dans les conditions suivantes :

Montant : 300 000 €

Index : Moyenne mensuelle de EURIBOR 3 mois

Marge sur index : 1,30 % (Dernière valeur connue de l’index au 05/2016 : - 0.21 %) Durée : 12 mois

Frais de dossier : 400 €

Commission de mobilisation : 0,10 %

Commission de non utilisation : Néant

Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exact/360

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Montant minimum des tirages : 5 000 €

Décision 2016 – 103 : Climatisation au 1er étage du bâtiment ex-semadev Il a été décidé de conclure un marché pour la fourniture et pose d'une climatisation, avec l'Entreprise CLIM ADOUR– Zone Industrielle de l'Adour – 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE. Le contrat est conclu pour un montant de 9 993,30 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2016 en investissement.

Décision 2016 – 104 : Travaux voirie écarts 2016

Il a été décidé de conclure un marché pour le programme de travaux voire écarts, avec l'Entreprise SBTP– 11, rue de l' Industrie – 65800 AUREILHAN.

Le contrat est conclu pour un montant de 24 730,80 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2016 en investissement.

Décision 2016 – 105 : Travaux voirie 2016

Il a été décidé de conclure un marché pour le programme de travaux voirie ville avec l'entreprise COLAS SUD OUEST , 108 rue Kléber, 65 000 TARBES.

Le contrat est conclu pour un montant global de 39 967,30 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2016.

Décision 2016 – 106 : Droit de préemption urbain

DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner ci-dessous :25

Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien

Me TOULOUSE Pierre Henri AD 319 33 rue général de Gaulle Bâti sur terrain propre

Me RICAUD Laurine AI 106 13 rue Prosper Nogues Bâti sur terrain propre

Me CLAVERIE Sandrine AB 269 4 rue du Tucou Bâti sur terrain propre

Me BRINES Stéphanie AL 279 23 rue de la République Bâti sur terrain propre

Me CLAVERIE Sandrine AR 299 Haut des barrans Non bâti

Me VIAUD Stéphane AK 83 3 rue des remparts Bâti sur terrain propre

Mme CLUZEAU GICQUEL

Martine

AD 80 5 B rue du Général de Gaulle Bâti sur terrain propre

Me MONTESINOS Anne AM 162 16 rue de la République Bâti sur terrain propre

28-Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris

à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Bagnères-de-Bigorre est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Bagnères-de-Bigorre souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 2 voix « contre » (Mme LE MOAL et M. TOUJAS), apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

DATE D'AFFICHAGE : 7 JUILLET 2016