Compte-Rendu - CR Sommaire 20170601

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Compte-Rendu - CR Sommaire 20170601 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 20170601)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 01/06/2017 1/5

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017

Présents : Mesdames BEDUNEAU Renée, CHARDON Isabelle, COMTE Christine, GLAMEAU Martine, GOSSELIN Marie- Claire, GUITTARD Evelyne, LAMIRAULT Danielle, REGNIER Barbara, STALL Geneviève, NOURY Christelle, AUBRY Catherine, DEMAIN Claire, CHAUVET Colette

Messieurs GERNIGON François, CLATOT Joël, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MIGNOT Jean-Pierre, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, VINCENT Claude, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

Absents :

Mesdames BENARD Leïla, RENOU Mélanie,

DRILLOT Isabelle, LEBREC Sylvie, CHAUVIGNÉ

Marie-Laure, MARC Christine, JOULAIN Amandine,

LETOURNEL Catherine, PAGERIE Maryse

Messieurs BELANGER Thierry, BOUGUÉ Henri,

MICHAUD Eric, GUILLON Serge, DUJARDIN Jacques,

CLEMENT Jacky, PICOL Eric, THOMMERET Jean-

Marc, PERDEREAU Eric, GABORIT Frédéric,

CHARDON Nicolas, SAINT JALMES Nicolas

Le Quorum est atteint.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 avril 2017

Le secrétaire de séance est Madame GOSSELIN.

Décisions du Maire prises par délégation :

Date Objet

30/03/2017 Fixation des tarifs pour le Festival de Printemps 2017

08/04/2017 Convention d’occupation précaire à usage professionnel avec la SARL CFSRCC pour un local commercial Sis 22 Place de l’Echanson sur la commune de Pellouailles Les Vignes

27/04/2017 Convention d’occupation précaire établie avec Planète Poney, pour des parcelles de terrains situées Sur la commune de St Sylvain d’Anjou

02/05/2017 Mission d’avocats du cabinet LEXCAP, pour le dossier VEA / Anjou-Ortica pour un montant de 1 213 €

10/05/2017 Vente de 2 bancs de touche au prix de 100 €

11/05/2017 Renouvellement de concession de Mme Renée MENAGER née SALMON pour une durée de 15 ans Cimetière de St Sylvain d’Anjou

11/05/2017 Renouvellement de concession de Mme Colette TOSONI née GRIPPONT pour une durée de 30 ans Cimetière de St Sylvain d’Anjou

11/05/2017 Acquisition concession par M. Philippe MARCHAND pour une durée de 30 ans Cimetière de St Sylvain d’Anjou

11/05/2017 Acquisition concession par Mme Josette LEVEILLE pour une durée de 15 ans Cimetière de Pellouailles les Vignes

11/05/2017 Acquisition concession par Mme Geneviève SARASIN née SICOT pour une durée de 30 ans Cimetière de Pellouailles les Vignes

11/05/2017 Renouvellement de concession de M. Albano BORGES pour une durée de 30 ans Cimetière de Pellouailles les VignesService référent : Direction Générale

17/05/2017 Renouvellement de concession de Mme Suzanne PORTIER, née JUBEAU pour une durée de 15 ans Cimetière de Saint Sylvain d’Anjou

18/05/2017 Acquisition concession par Mme Danièle POUPLET, née FAURE pour une durée de 30 ans

1) DCM 2017 058 : Finances : Avenant N°1 – Convention d’avance de trésorerie ZAC Petite Baronnerie Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention permettant le remboursement du capital de l’avance de trésorerie consentie à Alter Cités dans le cadre de l’opération d’aménagement Zac Petite Baronnerie.

2) DCM 2017 059 : Finances : Avenant N°1 – Convention d’avance de trésorerie ZAC Vendange Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention permettant le remboursement du capital de l’avance de trésorerie consentie à Alter Cités dans le cadre de l’opération d’aménagement Zac Vendange.

3) DCM 2017 060 : Finances : Exercice 2017 – Décision budgétaire modificative n° 1 – Budget principal Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires ci-dessous.

Investissement

Dépenses

Opération-

compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

201-2313 020 Eglise DMPB EGLISE 76 000.00

56-2313 33 Château à Motte DMPB CHÂTEAU -22 000.00

83-2313 020 Mairie SSA DMPB MAIRIE SSA -54 000.00

83-2313 020 Mairie SSA DMPB MAIRIE SSA -903 000.00

83-2031 020 Mairie SSA DMPB MAIRIE SSA 25 800.00

83-238 020 Mairie SSA DMPB MAIRIE SSA 877 200.00

041-2313 01 Opérations patrimoniales DMPB MAIRIE SSA 877 200.00

TOTAL 877 200.00

Recettes

Opération-

compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

041-238 01 Opérations patrimoniales DMPB MAIRIE SSA 877 200.00

TOTAL 877 200.00

4) DCM 2017 061 : Finances : Indemnité de gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement, au titre de l’année 2017, du montant maximum de l’indemnité de gardiennage de l’église à Messieurs Daguin et Gourdon, actuels gardiens des églises de Verrières en Anjou. Chacun recevra donc une indemnité de 479,86 euros.

5) DCM 2017 062 : Finances : Allocation en non valeur – créances relatives à des prestations périscolaires Des titres de recettes émis à l’encontre de divers débiteurs, dont la liste figure en annexe de la délibération, et relatifs à la facturation de prestations périscolaires (garderie et restauration), n’ayant pas été recouvrés, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à l’allocation en non-valeur de ces créances, soit un montant total de 1 500.64 € pour des créances éteintes.

6) DCM 2017 063 : Finances : Convention d’enfouissement de communications électroniques Rues Denis Papin, Curie, Cours des Lilas et des Roses

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention tripartite d’enfouissement de réseaux électriques et télécoms avec Orange et le Siéml pour un montant global d’opération de 72 141,27 euros.Service référent : Direction Générale

7) DCM 2017 064 : Finances : Convention d’enfouissement de communications électroniques Rue Henriette Brault

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention tripartite d’enfouissement de réseaux électriques et télécoms avec Orange et le Siéml pour un montant global d’opération de 35 702.10 euros.

8) DCM 2017 065 : Finances : Versement d’une dot d’aide au ravalement d’une façade 14 Rue Nationale, commune déléguée de Pellouailles les Vignes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une dot de 1220 euros à Madame Fourrier pour la réalisation de travaux sur façade sur la rue Nationale.

9) DCM 2017 066 : Affaires foncières – Quartier Saint Sylvain d’Anjou – Cession de foncier à ALTER Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession, au profit d’Alter des biens mentionnés ci-dessous

Parcelle Superficie Adresse

MONTANT

CESSION A

ALTER

Observations SSA

AK 108

AK 243

499.00

139.00 3 Rue Abbé Masson 43 713.01 €

Bien bâti à démolir (prix d’acquisition initiale par

Commune)

AK 196 3 818.00 Rue des Chênes - Chemin des Carreaux 133 000.00 € Bien non bâti (à viabiliser) – cession à 35€/m²

AD 198p 624.00 Rue des Chênes 63 840.00 € Bien non bâti (à viabiliser) – cession à 35€/m²

10) DCM 2017 067 : Affaires foncières – Quartier Saint Sylvain d’Anjou – Cession de la parcelle cadastrée ZK0015 – Lieudit « La Corbière »

Dans le cadre de la rédaction de l’acte, la recherche des origines de propriétés ayant été plus complexe et ayant donc demandé plus de temps, l’acte n’est pas à ce jour réalisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la cession, au profit de Monsieur Arnaud DUVAL, ou toute personne morale pouvant s’y substituer, de la parcelle ZK0015, sise « La Croix Mercier » aux conditions prévues par délibération 2016-164 et précise que la signature de l’acte authentique devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2017.

11) DCM 2017 068 : Patrimoine : Demande de subvention au SIEML suite Audit énergétique de la Mairie de Saint Sylvain d’Anjou – Rénovation énergétique des bâtiments existants

Au vu des résultats d’un audit énergétique sur le site de la mairie de Saint-sylvain d’Anjou, la commune réalisant des travaux de rénovation énergétique, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’aide financière auprès du Siéml.

Il est précisé que cette aide devrait être de 28 000 euros ce qui porterait le montant global de subvention pour ce bâtiment à plus de 400 000 euros.

12) DCM 2017 069 : Voirie : Horaires de l’éclairage public en période estivale Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, approuve l’extinction totale de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de Verrières en Anjou, du 1er juin au 31 août. Il est précisé que quelques carrefours et autres lieux stratégiques resteront toutefois éclairés pour préserver la sécurité des usagers.

13) DCM 2017 070 : Culture : Bibliothèque – Vente de livres retirés des collections Dans un souci d’actualiser les collections de documents à travers une politique de retrait appelée désherbage, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation d’une vente annuelle des livres retirés lors du Festival de Printemps aux prix suivants :

50 centimes pour les magazines et livres de poche

1 € pour les livres

4 € le lot de 10 magazines ou livres de poche

8 € le lot de 10 livres

14) DCM 2017 071 : Culture : Convention d’occupation du site du Château à Motte Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conventions de mise disposition du Château à motte à l’Association La Maisnie Joulain et aux intervenants proposés par ladite association.Service référent : Direction Générale

15) DCM 2017 072 : Administration générale : Convention de partenariat pour la sécurité communale Considérant la nécessité pour la commune de Verrières en Anjou de s’adjoindre les services de personnes ressources dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde et les compétences reconnues de Philippe Rassat, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat déterminant : les conditions d’intervention de Monsieur Rassat,

le versement d’une somme forfaitaire de 2400 euros par an en paiement des prestations effectuées et des frais de déplacement.

16) DCM 2017 073 : Administration générale : Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Les services de la trésorerie ayant fait remarquer que seules les délibérations qui font simplement référence à la notion d’indice brut terminal de la fonction publique sont applicables, sans mentionner de montant chiffré des indemnités, du fait d’une évolution possible du point, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des indemnités des élus annexé à la délibération.

17) DCM 2017 074 : Ressources humaines : Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et ne pouvant pas prétendre aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), le conseil municipal, avec 25 voix pour et 1 voix contre, décide d’instituer cette indemnité pour les agents relevant du grade d’attaché.

18) DCM 2017 075 : Ressources humaines : Report de la mise en œuvre du RIFSEEP Considérant que la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) nécessite au préalable une classification exhaustive de l’ensemble des postes existant dans la collectivité, et pour se faire un large travail de concertation et de communication avec les élus, les responsables de service et les agents,

Considérant que la réorganisation des services de la commune de Verrières en Anjou génère la redéfinition précise des fiches des postes de chaque agent,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la mise en application du RIFSEEP au 1er janvier 2018 au plus tard, tout en précisant que le régime indemnitaire de chaque agent reste maintenu jusqu’à cette date.

19) DCM 2017 076 : Temps de l’enfant : Instauration des tarifs accueil périscolaire Dans un souci d’harmonisation des tarifs sur le territoire de Verrières en Anjou, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2017 : Quotient familial Tarifs

< 500 € 0.60 €

De 501 à 800 € 0.65 €

De 801 à 1 100 € 0.75 €

> 1 100 € 0.80 €

Tarif hors commune 1.00 €

Il est précisé qu’il s’agit de tarifs à la demi-heure et qu’’en cas de retard, les familles seront facturées de 2 € supplémentaires. De plus, pour toute inscription non annulée, ½ heure de pénalité sera facturée.Service référent : Direction Générale

20) DCM 2017 077 : Temps de l’enfant : Instauration des tarifs restauration scolaire Dans un souci d’harmonisation des tarifs sur le territoire de Verrières en Anjou, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2017 : Forfait annuel Commune Hors commune

4 jours / semaine 470.60 € (= 47.06 € / mois) 553.80 € (= 55.38 € / mois) 3 jours / semaine 352.95 € (= 35.29 € / mois) 415.53 € (= 41.53 € / mois) 2 jours / semaine 235.30 € (= 23.53 € / mois) 276.90 € (= 27.69 € / mois) 1 jour / semaine 117.65 € (=11.76 € / mois) 138.45 € (=13.84 € / mois)

Réservation mensuelle (commune) Réservation mensuelle (hors commune) 3.80 € / repas 4.40 € / repas

Repas ponctuel (commune) Repas ponctuel (hors commune)

4.00 € / repas 4.50 € / repas

Repas adulte (commune) Repas adulte (hors commune)

5.60 € / repas 5.60 € / repas

Panier repas (commune) Panier repas (hors commune)

1.20 € / repas 1.40 € / repas

21) DCM 2017 078 : Temps de l’enfant : Instauration des tarifs des Temps d’Accueil Périscolaire Dans un souci d’harmonisation des tarifs sur le territoire de Verrières en Anjou, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2017 :

QF -500€ 501 à 800€ 800 à 1100€ +1100€ Hors Commune

Inscription à

la période

3.5 €

(soit 35 € / an)

4 €

(soit 40 € / an)

4.5 €

(soit 45 € / an)

5 €

(soit 50 € / an)

5 €

(Soit 50 € / an)

Inscription à

l’année

3.15 €

(soit 31.5 € / an)

3.60 €

(soit 36 € / an)

4.05 €

(soit 40.50 € / an)

4.5 €

(soit 45 € / an)

4.5 €

(Soit 45 € / an)

Il est précisé qu’il s’agit d’une tarification mensuelle, applicable à tous les élèves fréquentant les écoles publiques de Verrières en Anjou, mis à part les élèves de classes de petites et moyennes sections de la maternelle Le Tertre.

22) DCM 2017 079 : Temps de l’enfant : Convention de partenariat avec le CCAS du Plessis Grammoire pour l’utilisation de la structure multiaccueil Petit Poucet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat pour l’accueil des enfants du Plessis- Grammoire dans la structure multi-accueil Petit Poucet. Cette convention d’une durée de trois ans prévoit que le nombre d’heures d’accueil des enfants du Plessis-Grammoire ne devra pas dépasser 1000 heures par an.

23) DCM 2017 080 : Environnement : Convention avec l’ASAD 49 pour la destruction des nids de frelons asiatiques Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui prévoit les conditions d’intervention de l’ASAD pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Verrières en Anjou.,

fixe la participation de la commune de Verrières en Anjou à la somme forfaitaire par nid de frelons asiatiques détruit :

o de 50 euros sur le domaine communal

o de 10 euros chez les particuliers qui s’engagent à compléter cette participation par un don minimum de 40 euros à l’A.S.A.D. 49

Fin de séance : 22 h25

Informations diverses :

17 Juin 2017 : Fête de la musique

2 Juillet 2017 : Pique nique communal sur le thème du bien être