Compte-Rendu - CR Sommaire 20170323

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Compte-Rendu - CR Sommaire 20170323 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 20170323)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 23/03/2017 1/5

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, COMTE Christine, DRILLOT Isabelle, GLAMEAU Martine, GOSSELIN Marie-Claire, GUITTARD Evelyne, JOULAIN Amandine, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, LETOURNEL Catherine, MARC Christine, NOURY Christelle, REGNIER Barbara, STALL Geneviève

Messieurs GERNIGON François, BOUGUÉ Henri, CLATOT Joël, DUJARDIN Jacques, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Éric, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Éric, TAVERNIER Thibault, THOMMERET Jean-Marc, VINCENT Claude.

Absents :

- BELANGER Thierry

- CHARDON Nicolas donne pouvoir à REGNIER Barbara

- CLEMENT Jacky donne pouvoir à STALL Geneviève

- DEMAIN Claire donne pouvoir à ROUGER Pascal

- GABORIT Frédéric donne pouvoir à LETOURNEL

Catherine

- GUILLON Serge donne pouvoir à GERNIGON François

- PAGERIE Maryse,

- PICOL Eric,

- RENOU Mélanie

- SORTANT Stéphane donne pouvoir à HONORE

Michel

- SAINT JALMES Nicolas,

Le Quorum est atteint.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 février 2017

Le secrétaire de séance est Colette CHAUVET

Décision du Maire prises par délégation :

- 08/02/2017 : Consultation de la société d’avocats LEXCAP dans le cadre de l’affaire Jurion pour un montant de 1 133,50 €

- 16/02/2017 : Convention d’occupation précaire, du 1er janvier au 31 décembre 2017, avec Monsieur Guindeuil pour occupation de la parcelle AB0260, sise la Haie Joulain, commune déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou, pour une redevance annuelle de 287 €

- 16/02/2017 : Convention d’occupation précaire, du 1er janvier au 31 décembre 2017, avec Monsieur Rodriguez, pour le logement sis 3 place de la mairie, commune déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou, pour une redevance mensuelle de 450 €

1) DCM 2017 019 : Administration générale : CCAS – Remplacement d’un conseiller municipal au sein du CCAS Monsieur Bélanger ayant souhaité démissionner de ses fonctions au sein du CCAS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’élection de Madame Noury.

2) DCM 2017 020 : Patrimoine : Adhésion de la commune au service de conseil en énergie partagée du SIEML Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine Et Loire (SIEML) propose de mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maitrise de ses consommations.

Un Conseiller en Energie partagé, mutualisé entre plusieurs collectivités, sera affecté à la réalisation de ce service, en collaboration avec le pôle « développement et maintenance du patrimoine bâti » et les élus référents, avec les missions suivantes :

- sensibiliser et former les équipes communales et les élus,

- mettre en réseau les élus et techniciens,__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 23/03/2017 2/5

- réaliser un inventaire du patrimoine et un bilan énergétique personnalisé, - suivre les consommations et dépenses énergétiques,

- élaborer un programme pluriannuel d’actions,

- accompagner la collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la signature de cette convention d’une durée de 3 ans et ce pour un coût de 0.50€ par an et par habitant soit 3.644,50 € par an.

3) DCM 2017 021 : Patrimoine : Convention avec le SIEML « Missions conseils en énergie – audits énergétiques»

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine Et Loire (SIEML) propose de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie dans les bâtiments.

Aussi, dans le cadre de sa mission de Conseil en Energie Partagé, il est proposé de faire appel au SIEML pour la réalisation d’un audit énergétique comprenant une étude multi-énergie et une étude de remplacement du mode chauffage des sites suivants :

- Mairie de Saint Sylvain d’Anjou pour un montant de 334.24 € TTC,

- Mairie de Pellouailles-les-Vignes pour 390.40 € TTC,

- Espace jeunesse pour 334,24 € TTC,

- Carré des Arts pour 492,16 € TTC,

- Ecole maternelle du Tertre pour 390,40 € TTC,

- Espace loisirs de Pellouailles-les-Vignes pour un montant de 334,24 € TTC, - Relais culturel pour 694,08 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ladite convention.

4) DCM 2017 022 : Temps de l’enfant : Convention de participation financière avec l’OGEC école Jeanne d’Arc Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention définissant les modalités de participation de la commune envers l’OGEC.

5) DCM 2017-023: Ressources humaine : Création d’un poste d’archiviste Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste non permanent d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet pour assurer les missions d’archivage et notamment : - L’intégration de tous les arriérés de classement, notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes,

- La réalisation des éliminations de manière à diminuer la masse et à faire disparaître tous les documents qui pourraient être détruits,

- La mise à jour des inventaires réalisés en 2009 à Saint Sylvain d’Anjou et en 2016 à Pellouailles les Vignes,

- La mise en place de la gestion et du classement des documents de Verrières en Anjou. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire de droit public recruté en fonction des nécessités de service.

6) DCM 2017-024 : Finances : Approbation des comptes de gestion 2016 Commune et budget annexe Chêne vert Baronnerie Vendange

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe dressés, pour l'exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

7) DCM 2017-025 : Finances : Approbation des comptes administratifs 2016 Commune et budget annexe Chêne vert Baronnerie Vendange

Au vu de la présentation des comptes administratifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrêt les résultats définitifs de l’exercice 2016 à un solde :

- excédentaire cumulé de 924 966,10 € pour le budget Commune décomposé comme suit : fonctionnement = + 1 092 667,56 €, investissement = - 167 701,46 €

- à 0 € pour le budget Chêne Vert – Baronnerie – Vendange.__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 23/03/2017 3/5

Il est précisé que l’excédent du budget principal d’une année N n’est pas un bénéfice au profit de la commune mais qu’il permet de financer les investissements en début d’année N+1.

8) DCM 2017-026 : Finances : Constatation et affectation des résultats 2016 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le report de l’excédent de fonctionnement 2016 (1 092 667,56 €) en section de fonctionnement pour 92 667,56 € euros et en section d'investissement pour 1 000 000 €.

9) DCM 2017-027 : Finances : Taxes directes locales – Fixation des taux pour l’année 2017 Délibération retirée dans l’attente de la notification des bases fiscales

10) DCM 2017-028 : Finances : Vote du budget primitif 2017 – Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget proposé :

- section de fonctionnement à hauteur de 7 528 255 euros

- section d’investissement à hauteur de 5 530 539 euros.

11) DCM 2017-029 : Finances : Vote du budget primitif 2017 – Chêne vert Baronnerie Vendange Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget proposé :

- section de fonctionnement à hauteur de 51 000 euros

- section d’investissement à hauteur de 359 000 euros.

12) DCM2017-030 : Finances : Frais de fonctionnement de l’école privée – Participation à l’OGEC – Année 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’OGEC, une participation de 114 305.62 €.

13) DCM 2017-031 : Finances : Subvention 2017 au profit de l’Association Pellouaillaise de Loisirs et d’Animation Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 165 000 euros à l’APLA qui est répartie comme suit :

- 16 500 euros au titre du solde de l’activité 2016,

- 148 500 euros maximum correspondant à 90% de 165 000 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2017.

14) DCM 2017-032 : Finances : Subvention 2017 au profit de l’Association Petit Poucet Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 73 513 euros à l’Association Petit Poucet qui est répartie comme suit :

- 2 813 euros au titre du solde de l’activité 2016,

- 70 700 euros maximum correspondant à 90% de 78 556 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2017.

15) DCM2017-033 : Finances : Subvention 2017 au profit de l’Association les 3A Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 301 281 euros à l’Association les 3A qui est répartie comme suit :

- 0 euros au titre du solde de l’activité 2016,

- 301 281 euros maximum correspondant à 90% de 334 757 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2017.

16) DCM 2017-034 : Finances : Indemnité de gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement, à :

- Monsieur DAGUIN, actuel gardien de l’église de Pellouailles-les-Vignes, du montant maximum de l’indemnité soit 474,22 euros, au titre de l’année 2016,

- Monsieur GOURDON Jean-Paul, actuel gardien de l’église de Saint Sylvain d'Anjou, du montant maximum de l’indemnité soit 474,22 euros, au titre de l’année 2016.__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 23/03/2017 4/5

Monsieur le Maire indique que les trois délibérations qui vont suivre permettront de déposer plusieurs demandes de subventions pour les trois projets présentés. Elles ne valent pas engagement à faire. La décision interviendra ultérieurement en fonction des financements reçus.

17) DCM 2017-035 : Finances : Approbation de l’opération « Construction d’une salle de sport » Pour répondre à la saturation des équipements actuels et poursuivre sa politique volontariste pour promouvoir l'activité physique et sportive, la construction d’une troisième salle de sport est envisagée. Elle se situerait à la limite d'Ecouflant, sur le nouveau quartier d'habitat de Provins, qui prévoit à terme 1000 logements répartis à part égale entre la commune d'Ecouflant et la commune de Verrières en Anjou.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, approuve l’opération précitée.

18) DCM2017-036 : Finances : Approbation de l’opération « « Restructuration, extension et réhabilitation de l’école maternelle du Tertre

Construite dans les années 80 puis agrandie quelques années après, l'école maternelle du Tertre située sur la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes a fait l'objet d'un diagnostic qui laisse apparaître de nettes insuffisances en matière de d'étanchéité des toitures et d'isolation thermique de l'ensemble des bâtiments du fait de la vétusté des locaux. Cet établissement nécessite donc d’importants travaux de rénovation thermique.

Ceux-ci s'accompagnent d'une mise aux normes nécessaire tant en terme de réseaux, électricité, chauffage, plomberie que d'accessibilité au locaux et au site. Ils doivent également prendre en compte la sécurisation de l'école (contrôle d'accès et alarme anti-intrusion).

La réalisation de ces travaux permettrait notamment

- de diminuer la consommation énergétique du site de plus de 40%,

- d’anticiper l’arrivée massive des familles avec de jeunes enfants du fait des projets urbanistiques en cours (Dolantines, Chêne vert, …)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’opération précitée.

19) DCM 2017-037 : Finances : Approbation de l’opération « « Restructuration et réhabilitation des équipements sportifs – Commune déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou

Dans un souci de maintenir et performer le patrimoine sportif et poursuivre la politique volontariste pour promouvoir l'activité physique et sportive, une première étude a été réalisée sur la commune de déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou afin de restructurer et réhabiliter les équipements sportifs.

Les projets travaux suivants pourraient ainsi être réalisés :

- Extension de la salle des Troubadours,

- Jonction entre le dojo et la salle des Joutes et réaménagement des vestiaires et des locaux annexes de la salle des Joutes,

- Réalisation de deux courts de tennis extérieurs,

- Remplacement du revêtement du terrain multi-jeux du centre bourg

- Aménagement parcours running Parc André Delibes

- Aménagement aires de jeux Parc André Delibes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’opération précitée.

20) DCM 2017-038 : Affaires foncières : Bail emphytéotique La Béchalière – Golf La société NMG, représentée par Monsieur Nicolas MOURLON, a présenté à la Commune de Verrières en Anjou le projet d’un golf 9 trous sur le site de la Béchalière, propriété communale, avec construction de bâtiments nécessaires à son activité.

Considérant que le projet de Bail Emphytéotique, annexé à la délibération, précise les conditions de mise à disposition des parcelles ZD0056-0144-0575-0578 et ZO0143, d’une superficie de 20ha14a34ca, au lieu-dit__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 23/03/2017 5/5

La Béchalière, et notamment les conditions suivantes : bail emphytéotique consenti pour une durée de 99 ans, à compter de sa date de signature pour un loyer annuel de 3 000,00 € HT, révisable, et payable à terme échu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le bail précité et autorise Monsieur le Maire à le signer.

21) DCM2017-039 : Affaires foncières : Acquisition de terrains – Gué de Moré Dans le cadre de travaux d’aménagement, et afin d’améliorer la sécurité du secteur du Gué de Moré, des échanges avec les riverains, et différents propriétaires, ont permis de mettre en évidence la possibilité de réaliser un chemin évitant de couper la RD 52, via le chemin rural n°1, entre le lieu-dit « Le Gué de Moré » et le Centre Bourg.

Pour cela, il est nécessaire de se rendre propriétaire des terrains constituant le chemin agricole existant, propriété de Monsieur Jean-François COINET et Monsieur Gilbert MANSEAU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition des terrains précités.

22) DCM 2017-40 : Affaires foncières : Désaffectation et déclassement domaine public – Rue de la Garenne Monsieur et Madame DELHUMEAU, propriétaire au 5 rue de la Garenne, nous ont fait part de leur souhait d’acquérir un espace public du domaine communal, situé en limite de leur propriété d’une superficie approximative de 50 à 60 m². Cet espace aménagé en espace vert n’est pas accessible par le public, et n’est donc pas utilisé par le public.

Sur la base des considérations exposées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - constate la désaffectation de l’espace public précité,

- décide du déclassement dudit espace du domaine public communal vers le domaine privé communal.

23) DCM 2017-041 : Affaires foncières : Cession de parcelle – Rue de la Garenne Au regard de la délibération précédente, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession, au profit de Monsieur et Madame DELHUMEAU, de l’espace du domaine privé mentionné ci-dessus, d’une superficie de 50 à 60 m², sous les conditions suivantes :

- Prix de cession de 80 €/m²,

- Frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur

24) DCM2017-042 : Urbanisme : Demande d’autorisation au titre du Code de l’urbanisme – 3 Avenue du Parc Dans le cadre de l’entretien régulier des bâtiments communaux, mais également du fait que l’abri de jardin présent au 3 avenue du Parc est voué à rester sur site, des travaux de remise en peinture sont prévus au cours de l’année 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement tout adjoint, à déposer la demande d’autorisation concernant ce dossier.

25) DCM2017-043 : Urbanisme : Demande d’autorisation au titre du Code de l’urbanisme – Eglise de Pellouailles les Vignes

Dans le cadre de l’entretien régulier des bâtiments communaux, il est prévu au cours de l’année 2017 des travaux de reprise de l’encadrement et de l’emmarchement de la porte principale de l’Église de Pellouailles les Vignes (reprise du tuffeau).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement tout adjoint, à déposer la demande d’autorisation concernant ce dossier.

26) DCM2017-044 : Urbanisme : Demande d’autorisation au titre du Code de l’urbanisme – Mairie de Pellouailles les Vignes

Dans le cadre de l’entretien régulier des bâtiments communaux, il est prévu au cours de l’année 2017 de remise en peinture de la porte de la chaufferie de la Mairie de Pellouailles les Vignes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement tout adjoint, à déposer la demande d’autorisation concernant ce dossier.

Fin de séance : 22h55