Compte-Rendu - CR Sommaire 17 05 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Sommaire 05 07 2018

Compte-Rendu - CR Sommaire 15 10 2018

Compte-Rendu - CR Sommaire 15 02 2018

Compte-Rendu - CR Sommaire 20170601

Compte-Rendu - CR Sommaire 20170323

Compte-Rendu - CR Sommaire 20171116

Compte-Rendu - CR Sommaire 20170706

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 25042019

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 16012020

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29092020

Compte-Rendu - CR Sommaire 17 05 2018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 17 05 2018)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Éducation, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 17/05/2018 1/4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2018

Présents :

Mesdames AUBRY Catherine, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, GUITTARD Evelyne, LEBREC Sylvie, REGNIER Barbara, NOURY Christelle, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, LETOURNEL Catherine, JOULAIN Amandine, STALL Geneviève, DEMAIN Claire qui quitte la séance à 20h52

Messieurs GERNIGON François, MIGNOT Jean-Pierre, BOUGUÉ Henri, CLEMENT Jacky, HONORÉ Michel, MARAIS Gabriel, ROUGER Pascal, HUCHON Pierre, DUJARDIN Jacques, SORTANT Stéphane, CLATOT Joël, MICHAUD Éric, GUILLON Serge, VINCENT Claude, TAVERNIER Thibault arrivé à 20h43

Absents :

Mesdames COMTE Christine, GLAMEAU Martine, GOSSELIN Marie-Claire, LAMIRAULT Danielle, MARC Christine, PAGERIE Maryse, RENOU Mélanie

Messieurs BELANGER Thierry, MATHIEU Gérard, SAINT JALMES Nicolas, PICOL Eric, POIRIER Dominique, THOMMERET Jean-Marc, PERDEREAU Éric, GABORIT Frédéric

Décisions du Maire prises par délégation :

17 Avril 2018

Convention d’occupation précaire au profit de EARL PLANETE EQUITATION, pour les parcelles Cadastrées A0623-A0628-A1345-A1351-A1352-A3210p-A3211p sur la commune de Saint Sylvain d’Anjou, établie pour une durée d’1 an, à compter du 1er Mai 2017 et moyennant une redevance annuelle de 1 000 €

25 Avril 2018

Convention d’occupation précaire à usage professionnel au profit de Messieurs GUINDEUIL et TRINQUANT, pour le local commercial situé 22 Place de l’Echanson à Pellouailles les Vignes, établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er Mai 2018, moyennant une redevance mensuelle de 450 €

25 Avril 2018

Convention d’occupation précaire au profit de Monsieur CHOLEAU, pour la parcelle cadastrée 238AA0658 à Pellouailles les Vignes, établie pour une durée d’1 an, à compter du 1er Janvier 2018 sans redevance.

30 Avril 2018 Décision fixant le tarif à 8 € l’emplacement de 3 ml avec véhicule, pour le vide grenier des 2 et 3 juin 2018, dans le cadre de la manifestation Verrières au Printemps

2 Mai 2018

Décision relative à l’affaire SARL DAINVAUX c/ Commune de Verrières en Anjou pour analyse du dossier

Et régler le montant de 1 620 €

DCM 2018-072 : AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE TERRAINS – AVENUE DU PARC SCI LA HAIE JOULAIN Délibération retirée.

DCM 2018-073 : AFFAIRES FONCIERES – LA PIERRAYE – CESSION DE LA PARCELLE ZE0034 La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée ZE0034, sise « La Pierraye », à usage agricole, d’une superficie de 8 519 m². Monsieur Pascal POITEVIN, exploitant cette parcelle dans le cadre de son activité agricole a fait part de son souhait d’acquérir cette propriété communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession de la parcelle ZE0034, sise « La Pierraye », sous les conditions ci- après :

o Prix de cession : 3 000 €/ha soit 2 556,00 €

o Frais notarié à charge de l’acquéreur__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 17/05/2018 2/4

o rappel dans l’acte d’un droit de passage sur la parcelle ZE 0034 pour l’entretien des fossés communaux comme il a été mentionné dans le procès-verbal de remembrement

DCM 2018-074 : AFFAIRES FONCIERES – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC – RUE DE LA GARENNE Monsieur et Madame DELHUMEAU, propriétaires au 5 rue de la Garenne, ont fait part de leur souhait d’acquérir un espace public du domaine communal, situé en limite de leur propriété. Cet espace aménagé en espace vert n’est pas accessible par le public, et n’est donc pas utilisé par le public.

Le cabinet Ligéis a établi un plan de bornage et de division déterminant la surface de l’espace cédé à 69 m² Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- constate la désaffectation de l’espace public d’une superficie de 69 m², Rue de la Garenne, en limite de la propriété de M. Mme DELHUMEAU,

- décide du déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal de l’espace public précité.

DCM 2018-075 : AFFAIRES FONCIERES – QUARTIER SAINT SYLVAIN D’ANJOU – CESSION DE LA PARCELLE AH 295 – RUE DE LA GARENNE

VU la délibération 2018-074 approuvant la désaffectation et le déclassement de la parcelle précitée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la cession de la parcelle AH295 d’une superficie de 69 m² sous les conditions suivantes : o Prix de cession de 80€ /m² soit 5 520 € pour la totalité de la parcelle,

o Frais d’acquisition et de géomètre à la charge de l’acquéreur

- dit que Maître Yves PAILLARD, notaire à VERRIERES EN ANJOU, est désigné pour rédiger l’acte de vente et que les frais, droits et émoluments en découlant seront à la charge de l’acquéreur.

DCM 2018-076 : FINANCES – REMBOURSEMENT DE FRAIS DES SOINS ANIMALIERS PAR LES FAMILLES ADOPTANTES Certains animaux sans propriétaire bénéficient de soins vétérinaires (identification, stérilisation, soins médicaux…) et font ensuite l’objet d’une adoption par une famille. Ils n’entrent pas alors dans le champ de la délibération 2017-047 qui prévoit La mise en place de tarifs pour la capture (identification, prise en charge) et la pension (garde et nourriture) des animaux errants pris en charge par les services municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autoriser la commune à demander le remboursement des frais vétérinaires aux familles adoptantes d’un animal errant recueilli par les services municipaux sur présentation de la facture afférente du cabinet vétérinaire.

DCM 2018-077 : FINANCES – EXERCICE 2018 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires proposées qui portent essentiellement sur des travaux relatifs à l’ajustement de crédits pour des travaux sur le patrimoine bâti.

Investissement

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

116-2313 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATTERTRE -11 700.00

831-21311 20 Mairie de PLV DMPB MAIRIE PLV 11 700.00

66-21312 212 Ecole Jean de la Fontaine DMPB ELEMJDF 220.00

56-2138 33 Château à Motte DMPB CHÂTEAU -220.00

TOTAL 0.00

DCM 2018-078 : ENVIRONNEMENT – CONVENTION DE PARTENARIAT – CONFERENCE « DES SOLUTIONS NOUVELLES POUR SE NOURRIR TOUS ET BIEN, DURABLEMENT »

Dans le cadre de l’opération « Nature en Fête », la conférence « Des solutions nouvelles pour se nourrir tous et bien, durablement », animée par Bruno Parmentier, économiste, ancien directeur de l’École supérieure d’agriculture d’Angers__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 17/05/2018 3/4

et consultant sur les questions d’agriculture et d’alimentation est organisée le vendredi 18 mai, salle Hervé Bazin, à Soucelles, à 20h00. Cette conférence est issue d’un partenariat avec les communes de Soucelles, Villevêque, Verrières- en-Anjou, Écouflant, Briollay et la Maison de l'environnement. L’ensemble des frais afférents à la manifestation est imputé au budget communal de Villevêque mais il est convenu que chaque participant contribue financièrement au financement de cette manifestation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la signature d’une convention de partenariat avec les différents participants,

DCM 2018-079 : RESSOURCES HUMAINES – DECISION DE MAINTIEN DU PARITARISME, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égale à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) et fixe à 5 pour chacun des deux collèges le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

DCM 2018-080 : RESSOURCES HUMAINES – DECISION DE MAINTIEN DU PARITARISME, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU CHSCT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égale à celui des représentants du personnel et fixe le nombre de représentants titulaires représentants de la collectivité à 5 et le nombre de représentants du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

DCM 2018-081 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’Animateur à 35/35ème et d’un poste de Conseiller des Activités Physiques et Sportives, à 35/35ème ainsi que la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la commune de Verrières en Anjou qui en découle.

DCM 2018-082 : ENSEIGNEMENT – MODIFICATION DES HORAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE VERRIERES EN ANJOU Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des horaires comme précisées ci-dessous pour les écoles publiques de Verrières en Anjou à compter de la rentrée de septembre 2018 :

Ecole maternelle Le Tertre :

Matin Après-midi

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h40 – 11h50 14h00 – 16h00

Mercredi 8h40 – 12h00

Ecole élémentaire Le Clos de Motte :

Matin Après-midi

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h30 – 12h00 14h30 – 16h10

Mercredi 8h30 – 11h50

Ecole maternelle Jean de la Fontaine :

Matin Après-midi

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h40 – 11h50 13h45 – 15h45

Mercredi 8h40 – 12h00__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 17/05/2018 4/4

Ecole élémentaire Jean de la Fontaine :

Matin Après-midi

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h45 – 11h55 13h45 – 15h45

Mercredi 8h45 – 12h05

AFFAIRES DIVERSES

A/ Monsieur GERNIGON fait part de la démission de Madame Isabelle DRILLOT par courrier reçu le 4 Mai 2018.

B/ Monsieur HONORE fait part de son regret de ne pouvoir assister à la restitution du travail réalisé par ALTER et VUE D’ICI sur la mise en place de la gestion différenciée sur la commune de Verrières en Anjou. Monsieur GERNIGON indique que cette rencontre aurait été décalée s’il avait eu connaissance de l’absence de Monsieur HONORE et qu’aucune décision ne sera prise à l’issue de cette réunion.

C/ Monsieur BOUGUE indique que plusieurs sites en éco-pâturage existent déjà sur la commune. Un nouveau est projeté dans le quartier de La Françaiserie ; des riverains (5 familles) s’opposent à cette décision. Monsieur BOUGUE souhaite donc connaître l’avis du Conseil Municipal de passer outre cet avis en s’engageant à ne mettre que des moutons.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre ce projet qui s’inscrit totalement dans la mise en œuvre de la gestion différenciée sur la commune.

Fin de séance : 21h30