Compte-Rendu - CR Sommaire 05 07 2018

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Compte-Rendu - CR Sommaire 05 07 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 05 07 2018)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05/07/2018 1/4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2018

Présents :

Mesdames, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, COMTE Christine, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, REGNIER Barbara, NOURY Christelle, DEMAIN Claire, LETOURNEL Catherine, STALL Geneviève, GOSSELIN Marie-Claire, MARC Christine, JOULAIN Amandine

Messieurs GERNIGON François, MIGNOT Jean-Pierre, MARAIS Gabriel, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, HUCHON Pierre, PERDEREAU Éric, SORTANT Stéphane, CLATOT Joël, VINCENT Claude, GABORIT Frédéric, CLEMENT Jacky, GUILLON Serge, MATHIEU Gérard, HONORÉ Michel, THOMMERET Jean-Marc, TAVERNIER Thibault, Absents :

Mesdames AUBRY Catherine, GOSSELIN Marie-Claire, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, MARC Christine, LETOURNEL Catherine, RENOU Mélanie, JOULAIN Amandine, PAGERIE Maryse

Messieurs BELANGER Thierry, CLATOT Joël, MICHAUD Éric, BOUGUÉ Henri, DUJARDIN Jacques, GABORIT Frédéric, SAINT JALMES Nicolas, PICOL Eric

Décisions du Maire prises par délégation :

Date Objet

23 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Pierre CAILLÉ et sa famille

23 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Joseph OGER et sa famille

25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Henri DAIGNEAU et Mme France HARRIAU, son épouse 25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Jean-Baptiste DALIFARD et Mme Jeanne ESNAULT, son épouse

25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 15 ans, au profit de M. Yves DUBREUIL et sa famille

25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 15 ans, au profit de M. Marcel DUYME et sa famille

25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Jacques JUGAN et Mme TELLIER son épouse 25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Raymond ROUX et Mme Madeleine BODIÉ, son épouse 25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Martial CHARDON et Mme Monique CUREAU, son épouse 25 Mai 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 15 ans, au profit de M. René BAUMARD et sa famille

25 Mai 2018 Acquisition d’une concession d’une case au columbarium dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Maurice BLOT et Mme BREMOND, son épouse

01 Juin 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Jean HARDOUIN et Mme BERTHEOL, son épouse 01 Juin 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 15 ans, au profit de M. Gérard HIPPOLYTE, Mme ONIER, son épouse, HIPPOLYTE Amélie, HIPPOLYTE Magalie, HIPPOLYTE Murielle et Hélène__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05/07/2018 2/4

01 Juin 2018 Renouvellement concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Victor GEORGES et sa famille

01 Juin 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Raymond GEORGES et Mme BRANGEON, son épouse 01 Juin 2018 Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de Mme Ernestine MANSEAU

01 Juin 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Jean HARDOUIN et Mme BERTHEOL, son épouse 01 Juin 2018 Acquisition d’une concession de cavurne dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 15 ans, au profit de M. Bernard MOULINEAU

05 Juin 2018 Acquisition d’une concession d’une case au columbarium dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 15 ans, au profit de Mme Jacqueline DRONNE 05 Juin 2018 Acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 30 ans, au profit de M. Stéphane GAILLARD et sa famille (Blot, Gaillard, Ledru, Renau-Babin, Pillet, Zelmat).

13 Juin 2018 Rétrocession d’une concession acquise au columbarium dans le cimetière de St Sylvain d’Anjou, pour une durée de 15 ans au profit de M. Bernard MOULINEAU, Mme Jeanine HERBRETEAU, son épouse, Mme Maryse PAGERIE sa fille et sa famille

DCM 2018-101 : Administration générale - élection d’un nouvel adjoint

Pour faire suite à la démission de Madame NOURY de ses fonctions d’adjointe au maire, le Conseil Municipal, avec : • 33 voix pour Pierre HUCHON

• 4 bulletins blancs

Proclame Monsieur Pierre HUCHON 14ème adjoint. Monsieur HUCHON interviendra sur le domaine de la vie économique.

DCM 2018-102 : Administration générale - indemnités de fonction des élus Vu la démission de Madame Noury de ses fonctions d’Adjointe tout en souhaitant conserver son mandat de conseiller municipal,

Considérant qu’il convient également de nommer Madame Geneviève Stall conseillère déléguée au vu des missions qu’elle assume dans le domaine de la vie scolaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de l’indemnité : - de Monsieur Huchon, 14ème Adjoint, à 10,56 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - de Madame Stall, Conseillère municipal déléguée, à 7,95 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - de Madame Christelle Noury, Conseillère municipale, à 2,95% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DCM 2018-103 : Finances - autorisation d’emprunt

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le recours à un prêt de 650 000 € sur 14 ans au taux fixe de 1,43% auprès de la Caisse d’Epargne. Il est précisé que le montant emprunté correspond à ce qui est remboursé chaque année donc il n’alourdit pas l’endettement de la commune.

DCM 2018-104 : Finances - ouverture d’une ligne de trésorerie

Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : Montant : 1 000 000 € / Durée : 12 mois / Taux : 0.52 % / Prélèvement des intérêts : Trimestriellement / Commission d’engagement : 0.20 % du montant emprunté / Frais de dossier : Néant

DCM 2018-105 : Affaires foncières – Convention de portage avec Angers Loire Métropole parcelles AA449 et 450 – chemin des Villages

Considérant qu’Angers Loire Métropole a acquis le 22 novembre 2017, en tant que réserves foncières communales, un bien sis « Chemin des Villages », cadastré 238 AA0449-0450, et que le règlement interne des « réserves foncières__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05/07/2018 3/4

au profit des communes » prévoit la signature d’une convention de portage entre Angers Loire Métropole et la Commune sur les modalités et le suivi de ce bien, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces concernant la convention de portage.

DCM 2018-106 : Affaires foncières - Convention de portage avec Angers Loire Métropole parcelles A0589, 0591, 0592, 0593, 3034, 3036 – Fausse Bouye :

Considérant qu’Angers Loire Métropole a acquis le 29 décembre 2017, en tant que réserves foncières communales, un bien sis « Fausse Bouye », cadastré A0589-0591-0592-0593-3034-3036, et que le règlement interne des « réserves foncières au profit des communes » prévoit la signature d’une convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la Commune sur les modalités et le suivi de ce bien, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces concernant la convention de portage.

DCM 2018-107 : Affaires foncières – Désaffectation et déclassement du domaine public - Planche Piau / L’épine noire:

Monsieur et Madame HNATYSZYN-ANGEBEAU, riverains de l’espace public d’une surface de 96 m² en limite de propriété du couple qui a souhaité ’acquérir cet espace. Au vu de la demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate la désaffectation de l’espace précité et décide de son déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal.

DCM 2018-108 : Affaires foncières – Cession de la parcelle ZR0010 - Planche Piau / L’épine noire La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée ZR0010 (1 730 m²), sise Planche Piau, et d’un espace de 96 m² précédemment déclassé. Monsieur et Madame HNATYSZYN-ANGEBEAU, riverains de ces espaces ont fait part de leur souhait d’acquérir ces propriétés communales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession des parcelles précitées d’une superficie totale de 1 826 m², sous les conditions ci-après : Prix de cession : 1 000 € / Frais d’acquisition et de géomètre à la charge de l’acquéreur.

DCM 2018-109 : Affaires foncières – Lancement de la procédure de cessions des chemins ruraux : La commune est propriétaire différents chemins ruraux sur son territoire, dont certains sur une partie de leur longueur n’ont plus d’usage public. Plusieurs propriétaires riverains de chemins ruraux ont exprimés leur souhait d’acquérir une partie de ces chemins :

- Monsieur et Madame JOLIVET en vue d’acquérir une partie du chemin rural dit « Le Brossay » - Monsieur et Madame PILLET en vue d’acquérir une partie du chemin rural dit « La Gare », - Monsieur et Madame BOUTTIER en vue d’acquérir une partie du chemin rural dit « Les Giraudières », Par 36 voix et 1 abstention, le Conseil municipal, décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux et demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique conjointe sur ces projets,

DCM 2018-110 : Urbanisme – ZAC des Dolantines, Demande d’ouverture de l’enquête préalable à la DUP et de l’enquête parcellaire:

En vue de l'aménagement de la seconde et dernière tranche du secteur des Dolantines, qui s'étend sur environ 3,4 hectares, il s'avère nécessaire de se rendre propriétaire du dernier terrain non encore acquis qui correspond à la parcelle 238 section ZC n°0065 pour 74a 63ca. Afin de s'assurer de la maîtrise foncière, et à défaut d'accord amiable il convient de solliciter de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire un arrêté déclarant d'utilité publique ledit projet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique concernant la ZAC Des Dolantines, constitué conformément aux dispositions règlementaires et le dossier d'enquête parcellaire constitué conformément aux dispositions de règlementaires,

- sollicite de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, l'ouverture conjointe des enquêtes d'utilité publique et parcellaire et de bien vouloir par la suite prononcer la Déclaration d'Utilité Publique correspondante, - informe Monsieur le Préfet de Maine et Loire que la DUP devra être établie au bénéfice d’ALTER Cités, en sa qualité d’aménageur.__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05/07/2018 4/4

DCM 2018-111 : Ressources humaines – Régime indemnitaire

Depuis la création de la commune nouvelle, diverses délibérations ont instauré le régime indemnitaire actuellement en vigueur. Un poste de conseiller territorial des activités physiques et sportives (APS) a été créé par délibération du Conseil municipal du 14 juin dernier. Considérant que le cadre d’emploi de conseiller territorial des APS est à ce jour exclu du RIFSEEP, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de l’indemnité de sujétions des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et les montants et conditions d’octroi du régime indemnitaire tel que présenté dans le document annexé à la délibération.

DCM 2018-112 : Temps de l’enfant – Convention avec l’APLA pour l’animation du temps du midi La convention avec l’Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation (APLA) portant sur l’organisation d’un temps d’animation d’environ 2 heures 30 le midi pour les enfants scolarisés sur la commune déléguée de Pellouailles les Vignes arrive à son terme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention.

DCM 2018-113 : Temps de l’enfant – Convention avec les FRANCAS pour l’animation des temps d’activités périscolaires

La Commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes a confié la gestion pédagogique de l’ensemble du temps du midi à l’APLA. La convention afférente prévoit que : « En sus des animateurs employés par la Commune ou l’Association, les intervenants du temps du midi pourront être salariés d’un prestataire de service rémunéré directement par la Commune (Associations d’éducation populaire, association culturelle ou sportive, …). ». Elle propose de reconduire la mise en place d’ateliers animés par des intervenants de l’Association des Francas du Maine et Loire. La Commune déléguée de Saint-Sylvain d'Anjou a fait le choix d’une gestion municipale du service. Pour l’année scolaire 2018-2019, elle souhaite mettre en place des ateliers « Robotik » animés par un intervenant de l’Association des Francas du Maine et Loire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la mise en place d’ateliers animés par des intervenants de l’Association et approuve la convention définissant les modalités de la mission.

Fin de séance : 21h25