Compte-Rendu - CR Sommaire CM 16012020

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 16012020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 16012020)Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 16/01/2020 1/3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2020

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BEDUNEAU Renée, BENARD Leïla, CHARDON Isabelle, CHAUVET Colette, CHAUVIGNÉ Marie-Laure, COMTE Christine, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, JOULAIN Amandine, LAMIRAULT Danielle, LEBREC Sylvie, LETOURNEL Catherine, RENOU Mélanie, STALL Geneviève

Messieurs GERNIGON François, MIGNOT Jean-Pierre, BOUGUÉ Henri, CLATOT Joël, CLEMENT Jacky, HONORÉ Michel, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, PERDEREAU Éric, POIRIER Dominique, ROUGER Pascal, THOMMERET Jean-Marc, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude

Pouvoirs : REGNIER Barbara à MATHIEU Gérard, DEMAIN Claire (jusqu’à son arrivée à 20h38) à BOUGUE Henri, MICHAUD Eric à SORTANT Stéphane

DCM 2020 001 : Affaires foncières – Acquisition rue des Vignes – Avenant aux promesses unilatérales de vente Considérant que la commune de VERRIERES-EN-ANJOU a recueilli les promesses unilatérales de vente de : 1. Monsieur PAILLARD Jean-Claude signée en date du 26 avril 2019 pour la cession moyennant la somme de 1 € (UN EURO) d’une partie de la parcelle section 238 AB n°79 en nature de jardin et d’espace vert, pour une emprise de 90 ca.

2. Monsieur PAILLARD Jean-Loïc signée en date du 26 avril 2019 pour la cession moyennant la somme de 1 € (UN EURO) d’une partie de la parcelle section 238 AB n°303 en nature de jardin et d’espace vert, pour une emprise de 1 a 52 ca.

Considérant la révision des emprises à acquérir,

Considérant la nécessité de signer un avenant aux promesses unilatérales de vente, signées par Messieurs PAILLARD le 26 avril 2019, en raison de :

- l’obligation de proroger la durée de validité des promesses unilatérales de vente signées avec Messieurs PAILLARD, en raison du non achèvement des travaux dans les délais prévus,

- la révision des emprises à acquérir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de proroger la durée de validité des promesses unilatérales de vente signées par Messieurs PAILLARD Jean- Claude et Jean-Loïc au 30 avril 2020 et de modifier les emprises à acquérir telle qu’elle figure au plan en annexe ; - Précise que toutes les autres conditions des promesses unilatérales de vente sont maintenues.

DCM 2020 002 : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Un état des lieux du tableau des effectifs de la commune a été effectué au 06 janvier 2020. Le nouveau schéma d’organisation des services et les contraintes législatives amènent à modifier ce tableau des effectifs. D’autre part, divers postes ont été ouverts au cours des années 2018 et 2019 sans pour autant faire l’objet d’une fermeture en parallèle quand cela correspondait à une augmentation du temps de travail.

Ainsi pour les motifs suivants :

- augmentations de temps de travail ;

- adaptation des postes en fonction des recrutements intervenus depuis la création de la commune nouvelle ;

- postes vacants après avancement de grade, nomination suite à concours, départ de la collectivité (démission-mobilité-retraite), mobilité interne, changement de grade par intégration directe suite à un reclassement…

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les 7 créations et 21 suppressions de postes vacants à ce jour. Ceci conduit à la répartition ci-dessous :Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 16/01/2020 2/3

NB AGENTS Nb de postes ouverts Nb de postes pourvus Nb de postes non pourvus ETP pourvus

TOTAL 133 95 38 82,13

DCM 2020 003 : Finances – Exonération de pénalités de retard

Considérant que, dans le marché à procédure adaptée pour l’acquisition de tracteurs, le non respect des délais de livraison est indépendant de la volonté de l’entreprise MAC, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard prévus par l’article 3.2 du RC – CCAP.

DCM 2020 004 : Finances – Ouverture de crédits 2020 n°1

L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour la commune de Verrières en Anjou, le quart des crédits d’investissement du budget 2019 s’élève à 945 746.22 €.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les engagements sur dépenses d’investissement imputées aux comptes ci-après :

Compte Opération Montant Désignation

458111 50 000.00 Travaux de voirie ALM

458112 100 000.00 Travaux de voirie ALM

2188 66 2 007.54 Acquisition vidéo projecteur

2188 117 2 007.54 Acquisition vidéo projecteur

TOTAL 154 015.08

DCM 2020 005 : Finances – Débat d’orientation budgétaire 2020

L’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « Notre » a modifié les modalités de présentation du débat d’orientation budgétaire.

La loi de programmation des finances publiques 2018-32 du 22 janvier 2018 pour les années 2018 à 2022, précise dans son article 13 : « Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées. II. - A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. »

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Il ne donne pas lieu à un vote.

Le Conseil Municipal, sur la base des informations transmises (document consultable en mairie et sur le site internet), prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Questions diverses : sans objet

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIECompte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 16/01/2020 3/3

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

11/12/2019 Vente en lot d’un cheptel de moutons, brebis, boucs à Ecopaturage Ligérien pour un montant de 1 164 euros.

23/12/2019

Attribution du marché de Maintenance et entretien du matériel campanaire et de protection contre la foudre à l’entreprise Biard Roy (76570) pour un montant de 300 € HT par an (marché d’un an renouvelable 3 fois)

23/12/2019

Attribution du marché de maintenance des portes sectionnelles et automatiques à l’entreprise Actiferm (49480) pour un montant de 1 180,90 € HT par an (marché d’un an renouvelable 3 fois)

23/12/2019 Attribution du marché de surveillance des légionelles à l’entreprise Microsept (49220) pour un montant de 2 294 € HT par an (marché d’un an renouvelable 3 fois)

Fin de séance : 21h33