Procès Verbal - 17 juin

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Procès Verbal - 17 juin Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-GRAVE

Nombre de conseillers

En exercice 15

REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents: 12

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL pos

Du 17 juin 2025 Fe

Procès-verbal

ke ke fe ske fee me me se ke ele me me de

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi dix-huit juin à dix-neuf heures, Le Conseil Munigipal régulièrement convoqué le 10 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la

présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient présents: AUTRAN Thierry- BROHAN Paul - DRUGEON Marie Christine — GAUCHER Aline - HUGUEL Yves — JÉHANNO Stéphane — LE CARS Yannick —

MANHÉS Christine - MONNIER Régis —- PANHALEUX Firmin — PIQUET Joseline —

POSSÉMÉ André

Absents excusés : LEBEDEFF William — MONNIER Régis (arrivé à 19h15)

Absent non excusé : NEVOUX Claude

Pouvoir : William LEBEDEFF à Thierry AUTRAN - Régis MONNIER à André POSSÉMÉ

(jusqu’à 19h15).

Secrétaire de séance : BROHAN Paul

12222224)

Date d'affichage en mairie : le 19 juin 2025

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 19 juin 2025

1222222312

Monsieur le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire :

2025-06-10 — Projet de continuité « fresque intergénérationnelle ».

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le rajout de ce point.

12222222

Le Procès-verbal du 22 avril 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

ORDRE DU JOUR

-__ Adoption PV du 22 avril 2025

- Annulation matérielle délibération Fonds de concours

- Fonds de concours Médiathèque

- _ Recomposition de l’organe délibérant de Questembert Communauté

- Frais école extérieure : Ecole de Peillac

- __ Subvention Ehpad

- Ressources humaines : convention avec le centre de gestion « mise en place du

dispositif de signalement des actes de violence, discrimination et harcèlement » - _ Dénomination nom voie communale

- Validation procédure « pose et entretien buses »

- Droit de préemption pour toutes ventes

- Vente matériel

- Projet de continuité « fresque intergénérationnelle »

- Questions diverses

2025-06-01 - Finances - Modification de la délibération n° 2025-04-02, par suite d’une

erreur matérielle - fonds de concours ADS et spécial

Suite à une demande de Questembert Communauté concernant une erreur matérielle dans une délibération précédente, le plan de financement du fonds de concours doit être présenté en HT et non en TTC.

Le plan présenté est donc modifié comme suit :119

CONSTRUCTION POLE EQUIPEMENTS PUBLICS BOIS/PAILLE - MEDIATHEQUE, GARDERIE PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE

PLAN DE HRANCEMENT

Maitrise d'œuvre 95 070 €| demande de DSIL- en 1 % 282 000 € travaux 1 000 000 € | DRAC en cours demande

acquisition 60 000 € | Bien vivre en Bretagne 120 000 € terrain

frais notaires 5 400 €| CAF en cours demande

fonds de concours QC 9 175 €

divers 20 000 € | projet leader en demande 75 000 €

Autofinancement 694 295 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - de solliciter un fonds de concours de 9 175 €, soit 5 500€ dans le cadre du fonds « traditionnel » et 3 675 € de fond de concours « spécial », à Questembert Communauté pour les travaux de construction du pôle périscolaire (médiathèque, garderie périscolaire et restaurant scolaire)

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : )

2e -0 - Fonds de concours Médiathèques

Monsieur le Maire € rappelle que depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le développement des ressources mises à disposition du public usager des médiathèques du territoire.

Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou associatives du territoire communautaire avait été établie. Questembert Communauté versait jusqu’à alors, sous conditions, les aides suivantes : - en matière d’imprimés,— en octroyant une subvention de 750€ par communes sous conditions.

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions en matière d’imprimés (hors presse) de : - 1 500€ HT/an pour les communes de moins de 750 habitants

- 2€ HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus. (INSEE 2025 769 habitants) en documents multimédia, — en finançant et en prêtant des supports multimédia sous conditions.

Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions minimal en supports multimédia de : - 0,75€ HT/habitant/an pour toutes les communes

en jeux, pour le fonds ludothèque, en finançant et en prêtant des jeux sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un temps de travail de leur médiathécaire pour les cataloguer, les équiper.

L'ensemble de ces fonds seront empruntables par les abonnés du réseau, sauf dispositions particulières.

Ces aides seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées par les communes en investissement (compte 2188). Il s’agit de compléter, développer les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. L’aide ne portera donc pas sur le remplacement des supports.

Les supports qui font l’objet de cette aide sont les suivants : acquisition de documents imprimés, documents multimédias (DVD, jeux vidéo, etc) -—-

Les dépenses doivent être effectuées avant le 21 novembre 2025. L'aide versée par Questembert Communauté devra être titrée sur le compte 13251 pour les communes ne pratiquant pas l’amortissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - de solliciter les aides ci-dessus « fonds de concours médiathèques » pour le renouvellement du fonds de livres de la médiathèque de la commune.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)Arrivée de Régis MONNIER -— 19h15

unauta de Q omin 2 5-( — Composition du € > ( au Ité

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Questembert Communauté pourrait être fixée,

à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués, en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 IIT et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra

respecter les conditions cumulatives suivantes :

-_ être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

-__ chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent

approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 32 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Questembert Communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu,

ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Après un travail des différents scénarios au Bureau communautaire du 15 mai 2025, entre le droit

commun et l'accord local (issu des simulations proposées par l'AMF), qui sont au nombre de 36 scénarios dont 35 par accord local, allant de 32 sièges à 40 sièges maximum pour l'EPCI

Le Conseil communautaire réuni le 26 mai dernier a pris acte de ces informations. À l'issue du débat, la majorité des membres présents et représentés du conseil communautaire (et 3 abstentions) donne un avis favorable pour un accord local correspondant au « scénario 1 » à 40 sièges, selon la répartition par commune correspondante (décrite ci-dessous).

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Questembert Communauté, un accord local fixant à 40 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, répartis, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :120

Nom des Populations municipales . , sp communes (“ordre décroissant de Nombre de ponseil &rs . communautaires titulaires membres population)

Questembert 8081 12

Malansac 2292 4 Berric 2119 4

Molac 1636 3

Caden 1570 3

Pluherlin 1515 2 La Vraie-Croix 1484 2

Limerzel 1306 2

Lauzach 1237 2

Larré 1102 2

Paint-Gravé 745 2

Le Cours 673 1

Rochefort-En-Terre 636 1 Total pop

municipale RER 40

Total des sièges répartis : 40

Après avoir entendu l’ensemble des éléments fixé ci-dessus en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le Conseil Municipal décide (6 voix contre — 3 abstentions — 5 voix pour) :

-de donner un avis défavorable à cette présentation.

-de charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Président de Questembert Communauté.

(6 voix contre (P. Brohan - T. Autran - J. Piquet - W. Lebedeff —- M-C. Drugeon - F. Panhaleux) — 3 abstentions (D. Bonne - Y. Le Cars — R. Monnier) - 5 voix pour).

La majorité des élus souhaitent, en votant contre, alerter l’EPCI pour que les plus petites communes aient au moins deux élus désignés dans chaque commune.

2025-06-04 - Finances — Frais école extérieure

Une demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école de Peillac pour 2 enfants (année 2024/2025) à hauteur de 2 789.64 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

-valide la demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école de Peillac ; -charge Monsieur le Maire de régler la somme de 2 789.64 € à l’école de Peillac. (Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

2025-06-05 - Finances — demande de subvention de l’'EHPAD de Rochefort en terre

La demande de subvention à compléter de l’ Ehpad de Rochefort en terre a été reçue. (La commission et le Conseil Municipal avaient proposé 200 €).

Le Conseil après en avoir délibéré, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à verser une

subvention de 200 € euros à |” Ehpad de Rochefort en Terre.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

de

dispositif de signalement des actes de violence, discrimination et harcèlement 2025-06-06 - Ressources humaines : convention avec le centre sestion « mise en place du

Annexe 1

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634(fixant les droits et obligations des fonctionnaires) qui prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes.

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

+ Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en

particulier les violences

sexuelles et sexistes ;

° Protection et accompagnement des victimes ;

+ Sanction des auteurs ;

+ Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique ; pour offrir des garanties

identiques ;

+ Exemplarité des employeurs publics.

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics : 1. Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes

ou témoins de tels actes ou agissements,

2. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les Services et professionnels compétents chargés de leur

accompagnement et de leur soutien,

3. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Les employeurs territoriaux affiliés et non affiliés du Morbihan peuvent confier cette mission par convention au CDG 56, conformément aux dispositions de l’article 26-2 dans la loi

84-53.

Le dispositif proposé par le Centre de Gestion du Morbihan est présenté dans la convention jointe

en annexe.

À noter que le déploiement est assuré dans le cadre d’une relation partenariale du Centre de Gestion avec les associations France Victime 56 et Accès au Droit Nord Morbihan et nécessite une participation financière de la collectivité proportionnée à l’effectif présent

dans la collectivité au 01 Janvier de l’année N :

Effectif des collectivités Tarif adhésion annuel Tarif adhésion annuel

collectivité territoriale établissement Etat

1 à 2 agents 30 € ___s50€

60 € 3 à 9 agents

290€ 10 à 30 agents 180 €

31 à 50 agents 300 € 480 €

51 à 100 agents 420 € 680 €

101 à 250 agents 600 € 970 €

250 agents et + 1 200 € 1 950 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG56 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que ses

avenants, le cas échéant ;

- d’approuver le paiement d’une adhésion annuelle d’un montant de 60 euros calculé compte tenu de ses effectifs qui comptent 6 agents au 01°" juin 2025. (Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)121 2025-06-07- Voirie — Dénomination nom de voie communal

Monsieur le Maire informe les membres qu'il est nécessaire de renommer la route de la Croix

Mariée afin de permettre la numérotation de certaines parcelles, ainsi que celle du transformateur situé sur cet axe.

Plusieurs propositions dont « Rue des P’tits Prés ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - de valider la dénomination de la première partie de VC 117 du carrefour avec la D 764 au carrefour du CR 17

« Rue des P’tits Prés. »

-de charger Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires de certification sur la Base Adresse Nationale

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

En raison des nouvelles constructions prévues sur la Route de la Bréhaudays, une

renumérotation des numéros impairs est devenue nécessaire.

Un courrier d’information sera prochainement adressé à chaque riverain concerné par cette mise à jour.

Validation procédure « pose et entretien buses » Annexe 2

Afin d’avoir un document type qui sert à chaque demande de busage, Christine Manhès propose

de valider le document qui vous a été joint. Les modifications ont été apportées sur le document.

Le nouveau document sera utilisé à compter de cette date (17/06/205).

L’ensemble des membres du Conseil Municipal ont donné un avis favorable à ce document

tel que présenté lors de la séance.

+ Ve 1O MN. ‘4 3 Pr, mu lou pen PT NS) es 2025-06-08 — Droit de préemption pour toutes ventes

Christine Manhès rappelle qu’à la suite de l’annulation du PLUï, la commune est désormais régie par une carte communale. Ce retour à un document d’urbanisme moins contraignant se traduit par une augmentation des surfaces constructibles, en contradiction directe avec les objectifs de réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels fixés par la loi ZAN.

Afin de conserver une maîtrise cohérente de l’aménagement du territoire, il semblerait souhaitable que la municipalité puisse émettre un avis préalable sur toute cession foncière à venir.

Dans ce contexte, la loi du 20 juillet 2023 élargit le champ d’application du droit de préemption — initialement réservé aux zones urbaines — pour permettre aux communes de l’exercer sur du foncier artificialisé. Elle autorise ainsi les collectivités à prendre une délibération motivée afin de définir, dans le périmètre de la carte communale, des secteurs prioritaires présentant un fort potentiel foncier pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

La loi précise que ces secteurs peuvent inclure notamment :

e des terrains favorables au renouvellement urbain ;

e des espaces permettant une densification optimale du tissu urbain existant ;

e terrains constructibles déclarés non consommés au MOS.

Elle précise qu’il ne s’agit pas de préempter tous les terrains mais d’avoir une vision sur les ventes réalisées. Quand le PLUI sera plus avancé, l’article 6 de la loi crée un nouveau sursis à statuer applicable aux projets qui pourraient compromettre l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation d’'ENAF susceptibles d’être fixés par le document d’urbanisme en cours d'élaboration.

Après avoir entendu toutes les explications le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’appliquer le droit de préemption comme présenté ci-dessus.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)Monsieur le Maire informe les membres qu’un inventaire du terrain récemment acquis par la commune en vue de la construction d’un bâtiment périscolaire a été réalisé par Yannick Le Cars. Dans ce cadre, un cabanon en tôle de 8,10 m x 5,17 m a été vendu à Monsieur Laurent

BOUCHEREAU, domicilié à Saint-Just (35550), pour un montant de 1 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-accepte la vente ci-dessus,

-Charge Monsieur le Maire à passer le titre et l’imputer sur le compte 7088.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

25-06-10 — Projet de continuité « fresques in snérationne

Stéphane Jéhanno explique aux membres du Conseil, qu’afin de continuer la fresque sur le mur du transformateur au rond-point de la Mare, il est nécessaire d’avoir un accord de principe de la municipalité, afin de réserver le graffeur qui est déjà intervenu sur la première partie du mur. Le coût total du projet est de 3 000 euros, une demande auprès de la CAF a été déposée, nous

attendons le retour sur le montant qui sera alloué. Ce projet concerne 12 enfants et 12 adultes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-accepte le projet de continuité de la fresque sur le mur de l’enceinte du transformateur ; -donne son accord sur le montant du coût du projet, la subvention viendra se déduire de

l’autofinancement.

(Pour : 13 - contre : 1 (P. Brohan) - Abstention : Ü)

Questions diverses

Les travaux de rénovation de la mairie devraient commencer aux alentours du 1% juillet. Nous

attendons le retour de la DDTM sur le sujet des nids d’hirondelles. Les travaux d’isolation

extérieures se trouvent impactés par ce constat et devraient débuter fin octobre, début novembre.

Bâtiment périscolaire. Le plan rectifié vous sera adressé prochainement. Monsieur le Maire

informe que la DETR 2025 a été refusée, qu’il faut redéposer pour 2026.

Vente de terrain ZAIO :................... La commune n'est pas intéressée.

Travaux Zone de Lanvaux :.................. attente retour DDTM.

Savoir Rouler à Vélo: Christine Manhès explique que cela a commencé depuis le 12/06.

Prochaines dates 19/06 — 20/06 - 24/06 et 26/06 la sortie... Dossier de

subvention fait : coût 1 700 €, aide de génération vélo 850 € (acceptée), à charge de la commune

850 €.

Fonds de commerce: en cours de vente. Changement courant août 2025. Monsieur le Maire

informe les membres qu’il a reçu Jeanne Chenorio.............................. il est demandé que le

nécessaire soit fait sur les infiltrations — contacter l'assistance juridique.

Location du 31 au 1° juin : débordements lors de la location, des personnes ont dormis sur place

(voir règlement) plusieurs plaintes en mairie...................... Monsieur le Maire rappelle qu'en

cas de dégradations ou de nuisances sonores répétées sur la commune, il est impératif d'alerter

les services de gendarmerie sans délai.

Madone des Motards sur la commune le 15 août 2025, il faut 16 signaleurs.

Présence de militaires (dans le cadre de la formation): l’école militaire des aspirants des

Coëtquidan organise une marche sans cadre tactique le jeudi 19 juin.122 Restitution des indicateur de pilotage comptable ................... consultable en mairie.

Consultation du 08 juillet au 07 Août 2025 (documents en mairie) pour la protection de

l’environnement de la SAS Sensienergies de St Nicolas du tertre pour une unité de méthanisation

de 95 tonnes par jour et d’une installation de combustion d’une puissance thermique de 1.6 MW.

Nouveaux arrivants et bébés de l’année : ................ Distributions des bons lors de la cérémonie

des vœux 2026.

Dates à retenir

Tour de France féminin le 28 juillet

Réunion adjoints le 15 juillet

Prochain conseil municipal le jeudi 24 juillet 19h

Mardis de Pays :

- _ Vannerie de 10h à 12h le 15 juillet

- Balade avec Humus fructus de 10h à 12h le 19 août

La séance est clôturée à 21h45

Après avoir délibéré sur le point numéroté

2025 06 01 à 2025-06-10

Le Maire Le Secrétaire de Séance

D. BONNE P. BROHAN ù