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Déliberation - tableau deliberations 13 juin
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Déliberation - tableau deliberations 13 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Saint
Gravé
COMMUNE DE SAINT GRAVÉ
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU
13 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GRAVÉ dûment convoqué le si, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur BONNE Dominique, Maire,
Nombre de conseillers municipaux
* En exercice : 15
° Présents : 11
° Votants: 15
PRÉSENTS : BONNE Dominique, AUTRAN Thierry, BROHAN Paul, DRUGEON Marie-Christine, HUGUEL Yves, JÉHANNO Stéphane, MANHES Christine (après 20h45), MONNIER Régis,
PANHALEUX Firmin, POSSÉMÉ André. LE CARS Yannick , William LEBEDEFF,
ABSENTS EXCUSÉS : GAUCHER Aline -Christine MANHÈS jusqu'à 20h45 - joseline PIQUET - Claude NEVOUX
ABSENT NON EXCUSE : --
POUVOIRS : Aline GAUCHER donne pouvoir à Yves HUGUEL - Christine MANHES à Dominique BONNE (jusqu'à 20h45) Joseline PIQUET à Paul BROHAN - Claude NEVOUX à Thierry AUTRAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane JÉHANNO
N° DELIBÉRATION OBJET ANNEXE DÉCISION DU CONSEIL
2024-06-01 Marché restauration scolaire 2024 Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-06-02 dispositif" cantine à 1 euro" Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-06-03 tarifs et règlements cantine et garderie Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-06-04 création régie "enfance jeunesse" Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-06-05 locations logements communaux - règlement parties communes Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-06-06 Dossier "Bien dans sa tête, bien dans son corps" 2024 Approuvé - 13 voix POUR - 2 CONTRE (J.Piquet-P.Brohan) - 0 ABST
2024-06-07 contrat Electricité Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE -1 ABST (Mc.Drugeon)
2024-06-08 Diagnostics éclairage public Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2024-06-09 remboursment administré Approuvé - 15 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST Visa Préfecture : 17 juin 2024
Date affichage + parution site internet : 17 juin 2024
Certifié exacte le : 17 juin 2024 Le Secrétaire de Séance
S. JÉHANNO