Procès Verbal - PV 9 juin 2023 vCM

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Procès Verbal - PV 9 juin 2023 vCM Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023 vCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Registre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 1

COMMUNE DE SAINT-GRAVE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 juin 2023

Procès-verbal

*****************

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal régulièrement convoqué le deux juin, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire.

Etaient présents : AUTRAN Thierry – BROHAN Paul – DRUGEON Marie Christine – GAUCHER Aline

– JÉHANNO Stéphane – LE BEDEFF William – MANHÈS Christine – MONNIER Régis – PANHALEUX

Firmin PIQUET Joseline – Yves HUGUEL – Yannick LE CARS -

Absents excusés : André POSSÉMÉ – Joseline PIQUET

Absent non excusé : Claude NEVOUX

Pouvoir : André POSSÉMÉ donne pouvoir à William LE BEDEFF – Joseline PIQUET donne pouvoir à

Paul BROHAN

A partir de 20h20 Yannick LE CARS donne pouvoir à Yves HUGUEL

Secrétaire de séance : Thierry AUTRAN

♦♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire demande aux membres une minute de silence pour le décès de louis GUITTON survenu le 25 avril dernier. Il était Président des Anciens Combattants depuis 2017 et conseiller municipal de 1977 à 2001. ♦♦♦♦♦♦♦♦

Monsieur le Maire demande à l‘ensemble du Conseil le rajout des points suivants :

- Frais de fonctionnement Ecole de Peillac

- Modification RIFSEEP

- Création poste Adjoint technique

- Travaux mur du Cota

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité les points ci-dessus rajoutés à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Adoption PV du 27 mars 2023

- élections délégués et suppléants pour

élections sénatoriales du 24/09/2023

- travaux logement 2 (Belgo-Breizh)

- fonds de concours ADS et spécial

- fonds de concours réseau médiathèque

- Travaux énergétique mairie

- programme voirie 2023

- ligne de trésorerie

- autorisation de défrichement ZN 194

- assurance missions (agents-élus)

- restauration scolaire tarif famille - validation

règlements cantine et garderie

- demande de subvention « chemins »

- projet «bien dans sa tête, bien dans son corps »

-Terrain au domaine du Pont Sec

- validation devis pour les travaux Eglise

- frais fonctionnement école de Peillac

- modification Rifseep

- création de poste

- travaux mur « lieu-dit le Cota »

- Questions diverses

Date d’affichage en mairie : le 13 juin 2023

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 13 juin 2023

Le Procès-verbal du 27 mars est adopté à l’unanimité par les membres présents.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention 0 :)

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents : 12

Votants : 14

Procurations : 2Registre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 2

2023_06_01_Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs qui se déroulera le 24 septembre 2023,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, pour la commune de St Gravé, 3 délégués et 3 suppléants.

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de William LE BEDEFF, Firmin PANHALEUX, Aline GAUCHER et Régis MONNIER. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Le secrétaire de séance : Thierry AUTRAN.

b) Élection des délégués

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 24/09/2023 de 8h30 à 17h30 au Palais des arts à Vannes, les délégués seront convoqués directement. Se sont portés candidats :

Dominique BONNE – Thierry AUTRAN – Stéphane JÉHANNO

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14 x3

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14 x 3

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mr Dominique BONNE 12 voix

- Mr Thierry AUTRAN 11 voix

- Mr Stéphane JÉHANNO 9 voix

- Mr Firmin PANHALEUX 3 voix

- Mr Régis MONNIER 1 voix

- Mr André POSSÉMÉ 3 voix

- Mme Joseline PIQUET 2 voix

- Mr Paul BROHAN 1 voix

Mr Dominique BONNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mr Thierry AUTAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mr Stéphane JÉHANNO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Se sont portés candidats :

Christine MANHÈS - Firmin PANHALEUX - Régis MONNIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14 x 3

- bulletins blancs ou nuls : 1 x 3

- suffrages exprimés : 13 x 3

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mr Firmin PANHALEUX 12 voix

- Mme Christine MANHÈS 10 voixRegistre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 3

- Mr Régis MONNIER 8 voix

- Mr William LE BEDEFF 2 voix

- Mme Joseline PIQUET 2 voix

- Mr Paul BROHAN 3 voix

- Mme Marie Christine DRUGEON 1 voix

- Mr André POSSÉMÉ 1 voix

Mr Firmin PANHALEUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant du délégué pour les élections sénatoriales.

Mme Christine MANHÈS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de suppléant du délégué pour les élections sénatoriales.

Mr Régis MONNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant du délégué pour les élections sénatoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les résultats des élections des délégués et suppléants comme il est présenté ci-dessous :

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention 0 :)

Interruption séance pour envoi résultats à la Préfecture de 19h30 20h05.

2023_06_02_Travaux logement 2 (Belgo Breizh)

Yannick LE CARS présente le montant réactualisé des travaux à réaliser pour le logement 2 du bâtiment Belgo Breizh suite aux remarques de la commission travaux du 1er avril et 2 juin 2023.

DEPENSES RECETTES

travaux plaquiste 31 083,51 € département PST 30 % 19 903,77 € Remplacement vélux 3 371,00 € Bien vivre en Bretagne

travaux plomberie 6 627,67 € fonds de concours ADS 4 791,00 € travaux pose radiateurs 2 460,00 € fonds de concours spécial 3 675,00 € travaux de peinture 9 463,95 € Région «Bien vivre en Bretagne» travaux électricité 3 800,00 €

travaux sol 9 539,76 €

Sous total 66 345,89 € Sous total subventions 23 578,77 € tva 20 % 13 269,18 € fonds propres 56 036,30 € TOTAL 79 615,07 € TOTAL 79 615,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de valider le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à sollicité le Département du Morbihan pour l’aide dans le cadre du PST,

ainsi que la Région ou toutes autres aides qui pourraient être allouées à la commune. (Pour : 14 - contre : 0 - Abstention 0 :)

2023_06_03_Fonds de Concours 2023

Par délibération en date du 20 mars 2023, Questembert Communauté a attribué le fonds de concours ADS à la commune de St Gravé pour un montant de 4 791.00 euros, complété du fonds de concours spécial d’un montant de : 3 675.00 euro.

La commune doit affecter ce fonds de concours à la réalisation d’un équipement (investissement). Lors de la réunion d’adjoints du 1er juin dernier, il est proposé d’affecter ces montant aux travaux du logement 2 du bâtiment Belgo Breizh en investissement.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident : - d’attribuer ces fonds de concours aux travaux de réhabilitation du logement 2 (Belgo Breizh)

(Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)Registre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 4

2023_06_04 Fonds de Concours 2023 en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté

Depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le développement des ressources mises à disposition du public usager des médiathèques du territoire.

Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou associatives du territoire communautaire avait été établie.

Questembert Communauté versait jusqu’alors, sous conditions, les aides suivantes :

► En matière d’imprimés, en octroyant une subvention de 750€ par commune sous conditions. Les conditions d’attributions sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions en matière d’imprimés (hors presse) de : - 1 500 € HT/an pour les communes de moins de 750 habitants ;

- 2 € HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus.

► En documents multimédia, en finançant et en prêtant des supports multimédias sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions minimal en supports multimédia de : • 0,75 € HT/habitant/an pour toutes les communes

et

• 1 500 € HT/an pour les communes de moins de 750 habitants.

Chaque commune doit également prévoir un budget d’acquisitions minimal en imprimés de : • 2 € HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus.

► En jeux pour le fonds ludothèque, en finançant et en prêtant des jeux sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

• Chaque commune doit prévoir un temps de travail pour les cataloguer et les équiper. L’ensemble de ces supports sont empruntables par les abonnés du réseau, sauf dispositions particulières. Dans l’attente d’une refonte de la convention de Questembert Communauté et des communes dans le cadre du réseau des médiathèques à venir pour 2024, il est proposé de maintenir ces aides mais elles seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées en investissement. Il s’agit de compléter, développer les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. L’aide ne portera donc pas sur le remplacement des supports. Les supports qui font l’objet de cette aide sont les suivants : acquisition de documents imprimés, documents multimédias (DVD, jeux vidéo, etc…).

L’aide versée par Questembert Communauté sera affectée sur le compte 13251(recette investissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite le fonds de concours des médiathèques, pour la commune il s’agit de 750 euros pour une dépense de 1 500 euros et 0.75 € pour les supports multimédias par le nombre d’habitants.

(Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

Yannick LE CARS quitte la salle et donne pouvoir à Yves HUGUEL à 20h20

2023_06_05_Mairie – Travaux de réhabilitation énergétique

En novembre 2022, un audit énergétique a été demandé à Morbihan Energie afin de pouvoir déposer une demande d’aides pour les travaux énergétiques et remplacement de la chaudière de la mairie. L’audit fait par l’entreprise ALTERA a été exposé en mairie le 11 mai 2023.

Monsieur le Maire expose le scénario 4 choisi par la commission travaux du 2 juin dernier. Au vu des montants, un tableau a été présenté en séance, afin de solliciter les dossiers de demandes de subventions dans le cadre du fonds vert, DSIL 2024, département dans le cadre du Plan de solidarité territoriale (PST). Monsieur le Maire rappelle qu’une demande avait été sollicité auprès du Département du Morbihan fin 2021 (accepté 14 449.50 € sur un montant de travaux de 48 165 € HT), comme les travaux n’ont pas débutés et que le montant a augmenté, il nous a été proposé d’abandonner cette aide et de redéposer une nouvelle demande avec les montants ci- dessous, auprès du Département pour l’aide dans le cadre du PST.

DEPENSES RECETTESRegistre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 5

montant total des travaux 204 189,00 € aide demandée fonds vert 46 337,00 € montant maîtrise d'œuvre 12 % 24 500,00 € Département PST 69 506,00 € divers 3 000,00 € DSIL ou DETR 69 506,00 € Région « bien vivre en Bretagne »

Sous total 231 689,00 € Sous total subventions 185 349,00 € tva 20 % 46 337,80 € fonds propres 92 677,80 € TOTAL 278 026,80 € TOTAL 278 026,80 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident : - de choisir le scénario n° 4 modifié à notre demande pour un montant de 204 189 euros HT, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides qui peuvent être allouées pour ces travaux : fonds vert – Axe 1 renforcer la performance environnementale au titre de la rénovation énergétiques des bâtiments communaux. Ce fond est cumulable avec la DETR ou la DSIL qui sera demandée pour l’année 2024, le PST au Département du Morbihan, ainsi qu’auprès de la Région Bretagne dans le cadre de « bien vivre partout en Bretagne».

(Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_06_Voirie - «Programme voirie 2023»

Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises pour le programme voirie 2023.La commission Voirie s’est réunie le 16 mai dernier, les montants ont été examinés :

Entreprise Eurovia n’a pas répondu, l’entreprise Pompéi ne fait pas de fluxé, l’entreprise Charier pour un montant de 45 036.50 € HT , l’entreprise Colas pour un montant de 42 389.90 € HT.

Madame Manhès, 1ère adjointe, indique les routes qui vont être faites pour un total de 4,681 kilomètres. Une demande de subvention dans le cadre de l’aide départementale a été sollicitée auprès du Département pour laquelle nous avons obtenu une aide de 34 381 €.

Montant travaux voirie 2023 42 389.90 € Aide exceptionnelle département accepté 34 381.00 € Fonds propres 16 486.88 €

Montant total HT 42389.90 €

Montant TVA 20% 8 477.98 €

Montant TTC 50 867.88 € Montant TTC 50 867.88 €

Madame MANHÈS fait un résumé de la commission voirie du 16 mai dernier, il a été proposé : - de mettre des poteaux de couleur au niveau de l’école avec marquage au sol,

- devant l’Epi’centre, de mettre « zone 30 » au sol,

- des panneaux de signalétique des commerçants et artisans de St Gravé sur le support existant à côté du restaurant. Paul BROHAN signale qu’un véhicule de Google MAPS circule actuellement sur les petites routes, les GPS font passer les véhicules par le chemin du Pomero, route de Bréhon pour dévier le bourg, la vitesse est excessive sur ces routes. Faire remonter auprès des services concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de valider l’entreprise COLAS de Ploërmel pour un montant de 42 389.90 € HT soit 50 867.88 € TTC pour effectuer les travaux du programme voirie 2023 comme il a été présenté par l’Adjointe à la voirie, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents s’y affairant (Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_07_ligne de trésorerie 2023Registre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 6

Dans le cadre du renouvellement de la ligne de trésorerie, non utilisée en 2022, trois établissements bancaires ont été sollicités. Rappel l’établissement retenu en 2022 était le crédit agricole pour 80 000 € sur un an. Après avoir pris connaissance des taux proposés par les trois établissements bancaires, la commune règle les frais de dossier chaque année pour une ligne de trésorerie qui n’est pas mise en place depuis de nombreuses années (deux mandats).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - de ne pas mettre en place la ligne de trésorerie cette année,

- de charger Monsieur le Maire a en informer les établissements bancaires. (Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_08_Autorisation défrichement cimetière

Dans le cadre du dossier «Extension cimetière», la commune a déposé une demande de défrichement sur la parcelle ZI 194 afin d’avancer sur ce point.

Un courrier de la préfecture nous notifie qu’il est nécessaire de fournir une délibération qui autorise le Maire à déposer une demande de défrichement.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de défrichement de la parcelle ZI 194 qui sera déposé auprès des services ADS.

(Pour : 14 - contre : 0 - Abstention : 0)

2023_06_09_Assurance « Mission collaborateur »

Quand les agents, élus, partent en déplacements ou en mission, ils sont assurés dans le cadre de leur mission en cas de dommages à un tiers, mais c’est le contrat auto de l’agent ou de l’élu qui couvre son véhicule personnel utilisé : certains agents ont des coûts supplémentaires.

La commune peut souscrire un contrat d’assurance qui se substitue complètement au contrat d’assurance automobile personnel de l’assuré quand il est utilisé exclusivement pour des déplacements professionnels à caractère de mission (Il faudra un ordre de mission de la mairie).

Le montant annuel de cette cotisation est de 438.67 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de signer le contrat d’assurance Groupama pour les agents et élus qui utilisent leur véhicule personnel pour aller en formation, mission, pour un montant de 438.67 € TTC,

- charge Monsieur le Maire d’en informer les agents et les élus.

(Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_10_Restauration scolaire : tarif famille et règlement intérieur cantine garderie Annexe 1 Lors de la commission « scolaire et périscolaire » du 23 mai dernier, il a été proposé de ne pas augmenter les tarifs repas aux familles. Les tarifs sont donc inchangés soit :

- de maintenir le tarif du repas aux familles à 3.50 € (révisable en cours d’année en fonction du contexte), 3.60 € si le repas n’est pas réservé et une participation financière de 1 € dans le cadre d’un PAI pour les familles qui apportent un panier repas ;

- de maintenir les tarifs de garderie comme ci-dessous en rajoutant un prix de 5 euros pour les retards. ; GARDERIE 2023 / 2024

Quotient familial Référence caf A la ½ heure

Tarif plancher De 0 à 636 0.55 €

De 637 à 707 0.60 €

Tarif médian De 708 à 813 0.65 €

De 814 à 1120 0.70 €

Tarif plafond Au-delà de 1121 0.75 €

Le ¼ d’heure, de 7h15 à 7h30 reste forfaitaire 0.40€Registre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 7

- les règlements intérieurs de cantine et garderie ont été modifiés (suppression des serviettes jetables remplacées

par des serviettes tissus fournies par les parents).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident : - de valider les tarifs repas aux famille comme présentés ci-dessus

- de valider les tarifs garderie comme ci-dessus

- de valider les règlements cantine et garderie comme ils ont été présentés (Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_11_demande de subvention pour l’entretien des chemins

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, comme chaque année, la commune peut bénéficier d’une aide financière du département pour l’entretien des sentiers de randonnées répertoriés. En prenant compte du kilométrage des circuits (les deux rivières 6 km, chemin de l’écluse 4 km, et le chemin d’interprétation de Jeanne d’arc 1.2 km) La commune peut déposer auprès du département du Morbihan, une demande de participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de Solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention pour l’entretien des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. (Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_12_Projet « Bien dans sa tête, bien dans son corps,»

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Aline GAUCHER pour exposer le projet « bien dans son corps, bien dans sa tête » pour lequel un dossier est déposé à l’Agence National du Sport.

Ce projet porte sur l’implantation d’un parcours sport-santé connecté « bien dans sa tête, bien dans son corps » sur la commune. Afin d’apporter à chacun (école, périscolaire, médiathèque, associations, l’ensemble de la population) de bénéficier d’un parcours santé avec différents agrès.

Le coût total de l’opération comprenant les équipements d’agrès, de QR codes de connexion de parcours, de signalétique est de 24 984.00 euros.

Ce projet peut faire l’objet d’un financement de l’agence nationale du sport à hauteur de 19 984 euros. Ce qui porte le reste à charge de la commune à 5 000.00 €. Le retour sur la subvention se fera à l’automne. Un questionnaire a été distribué aux familles sur la pratique du sport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de valider le projet tel qu’il est présenté ci-dessus et solliciter l’Agence National du Sport pour une subvention de 19 984.00 € ;

- de charger Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. (Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_13_Terrain Pont Sec ZN 114

Le terrain ZN 114, lot n°1, situé au Domaine du Pont Sec, fait l’objet d’une renonciation par l’acquéreur. Maitre Leclerc à Rochefort en Terre, nous interroge sur la délibération prise lors de la vente des lots en novembre 2018. « lots proposés au prix de 15 euros le m2 – TVA sur marge – le lot doit recevoir une construction à destination d’habitation principale ».

L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de reconduire la délibération telle qu’établie en novembre 2018, et faire réponse au notaire de Rochefort en Terre, afin d’éviter la spéculation sur le terrain, à savoir :

- le prix au m2 reste identique soit 15 euros le m2 (lot de 500 m2) ;

- la TVA sur marge ;

- le lot doit recevoir une construction à usage d’habitation principale.

(Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_14_Travaux - Validation des Travaux EgliseRegistre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 8

Suite à la visite annuelle de l’entreprise Macé, des désordres ont été détectés, plusieurs devis nous ont été adressés :

Remplacement des ensembles de tirage cloches 3 et 4 1 184.30 € ttc

Travaux de mise en sécurité cadran 4 775.70 € ttc

Travaux de mise en conformité du système de protection foudre 1 112.58 € ttc

Travaux de mise en sécurité des jougs cloches 3 et 4 9 915.72 € ttc

Montant total de : 16 988.30 € ttc

L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide ; - de valider l’ensemble des travaux ci-dessus pour un montant total de 16 988.30 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide dans le cadre du PST ou toutes autres subventions qui pourraient nous être allouées.

(Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

2023_06_15_finances - Frais de fonctionnement école de Peillac

Une demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique « la Marelle » pour l’année 2022/2023 pour deux enfants domiciliés sur la commune et scolarisés à l’école de Peillac.

Montant de 2 610.33 € (2 056.52 € maternelle – 553.81 € primaire) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide ;

- de valider le montant de 2610.33 € pour les frais de fonctionnement de deux élèves. (Pour : 14 - contre : 0 – Abstention : 0)

RH - Modification du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que lors de la commission « RH-personnel » il a été proposé de créer une catégorie supplémentaire sur le Rifseep C3, d’une somme de 300 euros pour services rendus. Cette catégorie serait ponctuelle et ne serait versée qu’après avis favorable de la commission « RH-personnel ». Le dossier doit être présenté à la Commission Administrative Paritaire de septembre 2023, qui donnera un avis qui sera ensuite mis au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable.

RH - Création de poste

Monsieur le Maire explique que suite aux entretiens (du 06/06/2023 et 09/06/2023), un agent a été retenu. Tous les éléments seront à valider au prochain Conseil Municipal.

Voirie – Travaux du lieu-dit le Cota

Depuis deux ans le mur au lieu-dit le Cota se détériore, des pierres tombent dans le jardin de l’administré. Des travaux de reprise du mur ont été demandé à l’entreprise Charier, nous venons de recevoir un devis d’un montant de 11 548.56 € pour la reprise de ce mur. Au vu des éléments, la commune a contacté une entreprise de maçonnerie (en attente). Christine MANHÈS explique que la première partie du mur avait été refaite par les agents il y une trentaine d’année.

Il convient de faire évacuer les pierres qui se trouvent dans le jardin de l’administré. (Paul BROHAN se charge de contacter l’entreprise GBTP de St Gravé – demande également de voir si la sortie sur la RD777 doit être fermée à la circulation compte tenu de la dangerosité du virage).

Périscolaire - Service civique

Wendy Boulo a fait son service civique au sein de la garderie, médiathèque, ainsi que du service de restauration scolaire, une aide supplémentaire très appréciée pour le personnel.

Nous avons la possibilité de reprendre un service civique pour l’année 2023-2024.

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable

Questions diversesRegistre des délibérations CM – séance du 9 juin 2023 Page 9

Monsieur le Maire fait part de courriers de remerciements reçus de la MAM ainsi que l’association FNATH-Accidentés de la Vie.

Lecture du courrier des Collectivités forestières du Morbihan pour l’adhésion à l’association. Les collectivités forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois. Réponse de l’ensemble des élus, NON. il s’agit de propriétaires privés sur la commune.

Mardis de Pays, animations sur St Gravé : - le 18 juillet de 16h30 à 18h30 : atelier poterie - le 22 août de 16h30 à 19h balade avec l’herbier bleu

Projet Tisser et Graffer sur St Gravé, retour sur le dossier qui a été déposé et les subventions accordées (5 000 euros du ministère de la culture – pas de financement d’Enedis) plusieurs réunions vont avoir lieu prochainement. Du 11 au 13 juillet, projet graff sur postes électriques par un groupe de 10 enfants maximum, encadrés.

Monsieur le Maire fait part aux membres d’un courrier DB promotion sur leur proposition concernant la réalisation d’opération d’aménagement pour futur lotissement. Il faudra commencer à étudier le projet.

Monsieur le Maire fait part du bilan de la Gendarmerie en termes de sécurité routière, interventions, délinquance et prévention. (disponible en mairie)

Suite à un courrier de Bouygues télécom sur le déploiement et commercialisation de la fibre optique, Monsieur le Maire énonce la liste des villages concernés.

Jardins Partagés au Domaine du Pont Sec : le règlement d’utilisation des jardins partagés a été signé par les personnes concernées.

Exercice du 61ème régiment d’artillerie sur la commune du 15 au 21 juillet 2023 (affichage sur panneaux et sur site de la commune).

Christine MANHÈS présente une étude du CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) sur la réflexion autour de l’emplacement possible du bâtiment périscolaire ainsi que sur la forme des futurs lotissements sur la commune.

Téléphonie : faire remonter les zones blanches à Questembert Communauté. Malgré l’antenne plusieurs endroits de la commune ne sont pas couverts. Faut-il rehausser l’antenne ? mettre une deuxième antenne qui pourrait couvrir la vallée de l’Arz.

Paul BROHAN : problème de tampon route de Malansac …Déjà signalé au SIAEP

Panneaux d’affichage toujours défectueux …L’entreprise Centaure va être rappelée.

Projet en cours concernant NW : réalisation 4 places avec bornes de recharge face à la ZA de Lanvaux.

Proposition d’un propriétaire de parcelle boisée d’acheter le terrain boisé de la commune, en limite : NON, pas d’installations fixes dans les bois (cabanon).

La séance est clôturée à 23H35

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2023_06_01 à 2023_06_15

D. BONNE T. AUTRAN