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Déliberation - Tableau deliberations du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberations du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Droits de l'homme,
COMMUNE DE SAINT GRAVÉ
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU
17 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix sept juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GRAVÉ dûment convoqué le dix juin, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur BONNE Dominique,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux
+ En exercice : 15
* Présents : 12 (à partir de 19h15 : 13
° Votants : 14
PRÉSENTS : BONNE Dominique, AUTRAN Thierry, BROHAN Paul, DRUGEON Marie-Christine, GAUCHER Aline, HUGUEL Yves, JÉHANNO Stéphane, LE CARS Yannick, MANHES Christine, , MONNIER Régis (à partir de 19h15) -
PANHALEUX Firmin, .PIQUET Joseline, POSSÈME André
ABSENTS EXCUSÉS: LEBEDEFF William - MONNIER Régis (jusqu'à 19h15)
ABSENT NON EXCUSE : Claude NEVOUX
POUVOIRS : William LEBEDEFF à Thierry AUTRAN - Régis MONNIER à André POSSÉMÉ (jusqu'à 19h15)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P.BROHAN = N° DELIBERATION OBJET ANNEXE DECISION DU CONSEIL
2025-06-01 modification delibération 2025-04-02 fond de concours Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2025-06-02 fonds de concours des médiathèques Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2025-06-03 composition du conseil communautaire en 2026 avis défavroble- 5 voix POUR - 6 CONTRE - 3 ABST
2025-06-04 Frais de l'école de Peillac Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2025-06-05 subvention Ehpad Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2025-06-06 convention CDG "dispositif signalement des actes de violences, discrimination et harcèlement oui Approuvé - 14 voix POUR -0 CONTRE - 0 ABST
2025-06-07 dénomination nom voie communale Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2025-06-08 droit de préemption pour toutes ventes Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2025-06-09 vente matériel Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
2025-0610 projet de continuité "Fresque intergénérationnelle" Approuvé - 14 voix POUR - 0 CONTRE - 0 ABST
Visa Préfecture : 19 juin 2025
Date affichage + parution site internet : 19 juin 2025 Le Maire Le Secrétaire de Séance
Certifié exacte le : 19 juin 2025 D.BONNE P,BROHAN