Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib2023.05 vote des taux
Déliberation - 2026 60 vote des taux 2026
Déliberation - 03.2025+VOTE+DES+TAUX?t=1775074600
Déliberation - 04.2024+VOTE+DES+TAUX?t=1775074600
Déliberation - DCM2025004 VOTE DES TAUX 2025
Déliberation - 04.2024+VOTE+DES+TAUX?t=1777388849
Déliberation - 06 VOTE DES TAUX 2023
Déliberation - 03.2025+VOTE+DES+TAUX?t=1745689408
Déliberation - 1775570666 DEL902042026 VOTE DES TAUX
Déliberation - 04.2024+VOTE+DES+TAUX?t=1745689408
Déliberation - delib2024.04 vote des taux
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024.04 vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2024/04
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 27 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Messieurs Jean-Claude BERNAY, François BRIANDET, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.
Etaient Absents excusés : Monsieur Guy ATSE (pouvoir à Monsieur Philippe MICHEL), Monsieur Didier DAINE (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BERNAY), Monsieur Alain KUTOS (pouvoir à Monsieur Daniel TREUVELOT)
Secrétaire de séance : Monsieur François BRIANDET
VOTE DES TAUX 2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,
Considérant qu'il convient de voter les taux d'imposition à percevoir au titre de l’année 2024,
Pour rappel depuis 2021 Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) cumule les anciens taux communal et département (soit un taux de 28,32 %). Depuis 2023, les communes votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Les taux d'imposition 2024 proposés au Conseil Municipal sont les suivants :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/64/2824
E-leqaite Application agrée
99_DE-095-219500741-2024 04 04-DEL 182024 _0 2024/04
- 28,32 % pour la Taxe Foncière Bâtie (TFB)
- 86,13 % pour la Taxe Foncière Non Bâties (TFNB)
- 10,13 % pour la Taxe Habitation (TH)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
Article 1 :
VOTE les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB} : 28,32 %
Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 36,13 %
Taxe d’Habitation (TH) : 10,13 %
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.
Secrétaire de Séance
François BRIANDET
PT
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
L plicatk é 1