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Déliberation - 06 VOTE DES TAUX 2023
Déliberation - 2026 60 vote des taux 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h53 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 60 vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2026-60
k
Boisemont
VILLAGE
DU
VAL
D'OISE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à vingt
heure
trente
minutes
en
mairie
de
Boisemont
sous
la
présidence
du
Maire
de
Boisemont,
Madame
Stéphanie
CHORIN. Date
de
convocation
: 23
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 13
Etaient
Présents
:
Jean-Michel
ALBERTOSI,
Ahlam
ARSALANE,
Marta
BEILIN,
Séverine
BRUSSOT-COGNARD,
Stéphanie
CHORIN,
Antoine
ISINGRINI,
François
LAINEE,
Boubekeur
MERABET,
Philippe
MICHEL,
Sylviane
POULY,
Tristan
ROEDERER. Absents
excusés
:
Louis
YOSHIDA
(donne
pouvoir
à Tristan
ROFDERER)
Emma
CHARTIER
(donne
pouvoir
à Stéphanie
CHORIN)
Absents
: Edith
THAVER
- Daniel
TREUVELOT
Secrétaire
de
séance
: Boubekeur
MERABET
VOTE
DES
TAUX
2026
{délibération 2026-60)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et suivants,
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les
taux
d'imposition
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2026,
Pour
rappel
depuis
2021
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
cumule
les
anciens
taux
communal
et département
(soit
un
taux
de
28,32
%).
Depuis
2023,
les
communes
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
TH,
qui
concerne
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Les
taux
d'imposition
2026
proposés
au
Conseil
Municipal
sont
les
suivants
:
-
28,32
%
pour
la Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
-
36,13
%
pour
la Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
-
10,13
%
pour
la Taxe
Habitation
(TH)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 095-219500741-20260427-202660-DE 2026-60
Le
conseil
municipal,
VOTE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit
:
-
28,32
%
pour
la Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
-
36,13
%
pour
la Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
-
10,13
%
pour
la Taxe
Habitation
(TH)
APPROUVE
à
l'UNANIMITE
Les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Secrétaire
de
Séance
Boubekeur
MERABET
)
Pourextrait
conforme,
}-#Mpire
de
Boisemont
Stéphanie
CHORIN
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 095-219500741-20260427-202660-DE