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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 107 Création+d'un+emploi+permanent+d'ingénieur+territorial+de+cat.+hiérarchique+A+(...)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 107 Création+d'un+emploi+permanent+d'ingénieur+territorial+de+cat.+hiérarchique+A+(...))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-107
Création
d’un
emploi
permanent
d'ingénieur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
A
jusitifié
par
la
nature
des
fonctions
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈÊTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée :
Votants
:
31
Pour
:
31
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-107-DE Date
de
tététransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'un
ingénieur
géomatique
et
hydraulique
de
catégorie
hiérarchique
A
car
la
nature
des
fonctions
le justifie.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 332-8
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
la
nature
des
fonctions
attribuées
à
l'agent
justifie
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
À, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
»
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine
d'ingénieur .
territorial
de
catégorie
hiérarchique
À
compter
du
1 juillet
2024
“
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes,
«
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
un
Master
géomatique
limnologie
environnement
et territoires,
"
que
l'agent
recruté,
placé
sous
l'autorité
du
responsable
du
pôle
Environnement
et
Transition
Ecologique
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
l'Ingénieur
Géomatique
et
Hydraulique
sera
chargé.e.
d'assurer
les
fonctions
suivantes :
“
Géomatique
(30%
dont
10%
pour
les
services
«
Eau
potable
&
Assainissement
»)
:
-_
Coilecter,
organiser
et
analyser
des
données
géospatiales
liées
aux
différents
services
de
la
CCGL
et
aux
écosystèmes
environnants.
-
Développer
et
mettre
en
œuvre
des
modèles
spatiaux
pour
étudier
les
dynamiques
hydrauliques,
incluant
l'hydrologie,
la
qualité
de
l'eau
et
l'aménagement
du
territoire.
-
Concevoir
des
outils
de
cartographie
et
de
visualisation
pour
présenter
les
données
géospatiales
de
manière
accessible
aux
parties
prenantes
internes et/ou
externes.
-
Maintenir
à
jour
l'ensemble
des
données
SIG
de
la
CCGL
et
gérer
les
équipements
de
mesures.
-
Contribuer
à
l'élaboration
de
politiques
et
de
stratégies
de
gestion
des
ressources
géomatiques
et
aquatiques,
en
fournissant
des
analyses
géospatiales
pertinentes.
-__
Fournir
un
support
analytique
pour
aider
à
prendre
des
décisions
éclairées.
-__
Fournir
un
soutien
technique
et
une
expertise
en
géomatique
aux
membres
des
équipes
de
la
CCGL
et
aux
parties
prenantes
externes,
si
besoin.
-
Extraire
et
analyser
les
données
SIRIL/CENEAU,
pluviométrie
et
saturation
des
sols,
proposer
des
seuils
d'alerte
et
rédiger
des
documents
d'alerte
aux
communes
pour
la
prévention
des
inondations.
-
Être
force
de
proposition
sur
les
solutions
géomatiques
possible
pour
répondre
aux
besoins
techniques
des
agents
de
la
CCGL.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-107-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Effectuer
une
veille
technologique
pour
rester
à jour
sur
les
avancées
dans
le
domaine
de
la
géomatique
et
de
la
gestion
des
ressources
aquatiques.
Environnement/
Hydraulique
(30%) :
Définir
les
besoins
complémentaires
aux
données
existantes
pour
expliciter
le
fonctionnement
hydraulique
du
Bassin
Versant
du
SAGE
Born
&
Buch
sur
le
territoire
de
la
CCGL,
incluant
études,
LIDAR,
levés
topographiques,
estimation
financière
et
proposition
d'une
organisation.
Coordonner
des
études
complémentaires
approuvées
par
la
hiérarchie.
Assurer
le
suivi
des
niveaux
des
lacs
et
fournir
une
assistance
pour
le
passage
des
consignes
de
manœuvre
des
ouvrages
hydrauliques
dans
le
périmètre
du
SAGE
Born
&
Buch. Animer
et
encadrer
des
actions
de
communication,
de
sensibilisation
et
d'information
sur
les
thématiques
de
l'eau
et
de
l'environnement.
Superviser
les
chantiers
et
opérations
confiés
à
des
entreprises
et
prestataires,
incluant
le
suivi
administratif
et
financier
des
marchés,
procédures
de
consultation,
rédaction
des
PV
de
réunion,
etc.
Apporter
un
soutien
dans
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
les
dragages
des
ports,
incluant
l'analyse
cartographique,
la
bathymétrie
et
le suivi
des
volumes
extraits.
Piloter
des
projets
de
surveillance
et
de
suivi
des
écosystèmes
aquatiques
pour
évaluer
l'impact
des
interventions
humaines
et
du
changement
climatique.
Participer
à
des
relevés
in
situ
sur
ces
thématiques
Effectuer
des
relevés
et
cartographies
de
la
faune/flore,
incluant
les
diagnostics
des
plantes
invasives.
Gérer
des
projets
sur
la
lutte
contre
les
inondations:
Participer
et/ou
animer
diverses
instances
(cellule
Eau
Environnement,
Commissions
Collectivités,
CLE,
COTECH,
COPIL,
divers).
SAGE
Born
&
Buch
/ Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
des
lacs
du
Born
(40%) :
Apporter
d'une
assistance
technique
et
analytique
au
SAGE
Born
et
Buch
dans
le
cadre
de
leurs
besoins
en
matière
de
gestion
hydraulique
et
environnementale.
Co-Animer
et
participer
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
et
à
son
bureau
Proposer
des
avis
sur
les
dossiers
soumis
à
validation
de
la
CLE
Co-Piloter
des
études
hydrauliques
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SAGE
Born
et
Buch
Collaborer
avec
les
membres
du
SAGE
Born
et
Buch
pour
fournir
des
données
géospatiales
et
des
analyses
pertinentes
afin
de
soutenir
leurs
initiatives
et
leurs
décisions. Gérer
des
projets
de
Coordination
Hydraulique
Participer
à
des
missions
sur
le terrain
avec
le technicien
rivière
du
SMBVLB.
Participer
à
des
réunions
et
des
groupes
de
travail
du
SAGE
Born
et
Buch
pour
contribuer
activement
aux
discussions
et
aux
actions
visant
à
améliorer
la
gestion
des
ressources
hydrauliques
et
environnementales.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-107-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 - _ Collaborer
avec
des
chercheurs
et
des
professionnels
du
domaine
pour
mener
des
études
de
recherche
sur
les
problématiques
environnementales
associées
au
territoire.
-_
Accompagner
de
l’animatrice
SAGE
dans
la
révision
de
du
SAGE
-
Co-piloter
des
groupes
de
travail
du
Projet
LIFE
-
Accompagner
la
gestion
et
la
mise
à jour
du
site
internet
dédié
au
SAGE
Missions
complémentaires
:
SLGBC : -
Gérer
la
collecte
et
le
traitement
des
données
topographiques,
en
lien
avec
l'OCNA
et
les
prestataires
topo/bathymétrique.
-_
Accompagner
pour
les
protocoles
de
mesures
in
situ.
-__
Aider
à
la
diffusion
de
ces
données
sous
supports
géomatiques
Y
Transverses
:
-
Concevoir
et
animer
des
sessions
de
formation
sur
l'utilisation
des
outils
de
géomatique
ou
bien
sur
des
connaissances
du
territoire.
-
Organiser
des
événements
de
sensibilisation
à
l'environnement
et
à
la
gestion
des
ressources
en
eau.
|
-
Évaluer
les
conséquences
environnementales
des
nouveaux
projets
et
proposer
des
solutions
pour
minimiser
leurs
impacts.
-
Piloter
des
projets
innovants
dans
le
domaine
de
la
géomatique
et
de
l'environnement
où
de
l’hydraulique,
tels
que
l'intégration
de
nouvelles
technologies,
la
création
de
projets
pédagogique
ou
la
mise
en
place
d'une
maison
de
l’eau
et
de
l’environnement.
-
Encadrer
des
personnes
selon
les
projets
confiés
Le
temps
dédié
aux
missions
complémentaires
sera
soumis
à
validation
du
Responsable
du
pôle
Environnement
et Transition
Ecologique
pour
assurer
au
mieux
les
missions.
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
518
correspondant
au
3ème
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
A.
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
que
Mme
la
Présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-107-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché
le : 2ZS
(SG
{Tes
à Parentis-en-Born,
le : 2
o@
Ts,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-107-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024