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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/080 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE
LA COLLECTIVITE DE CORSE ET LA SOCIETE GFI PROGICIELS
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BENEDETTI à Mme Laura FURIOLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Rosa PROSPER! à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV" partie, et notamment les articles L 4421-1 et 4421-2,
VU le Code civil, et notamment son article 2044 et suivants relatifs aux transactions, VU le courrier en date du 10 décembre 2018, par lequel la société GFI Progiciels met en demeure la Collectivité de Corse venant aux droits du Département de la Haute-Corse auquel elle est substituée, sous peine de poursuites, de procéder au paiement des prestations figurant sur la facture datée du 27 juillet 2018,
CONSIDERANT que la Collectivité de Corse est venue aux droits du Département de Haute-Corse, du Département de la Corse-du-Sud, et de la Collectivité Territoriale de Corse, en application de l'article L. 4421.2 du CGCT qui dispose «la Collectivité de Corse est substituée à la Collectivité Territoriale de Corse et aux départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse dans tous leurs biens, droits et obligations, ainsi que dans toutes les délibérations et actes pris par ces derniers »,
CONSIDERANT au vu des éléments de fait et de droit objets du rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, qu'il a été constaté par les services de la Collectivité de Corse qu'en l'absence de marché public relatif à l'assistance, la maintenance applicative et matérielle des composants du système informatique ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou modules(s) complémentaire(s) de gestion financière, l'ex Département de la Haute-Corse avait recouru, afin d'assurer la continuité du service public, notamment afin de transposer la nomenclature comptable M52 et M57, à des prestations avec la société GFI Progiciels,
CONSIDERANT que la société GFI Progiciels a assuré une prestation d'une valeur totale de 68 506 € Hors Taxes, soit 82 207,20 € Toutes Taxes Comprises, dont le paiement n’a pu être effectué,
CONSIDERANT que cette somme ne peut être réglée par paiement direct, en l'absence de marché public,
CONSIDERANT que la Collectivité de Corse est exposée à des poursuites en cas de non-paiement des prestations figurant sur la facture datée du 27 juillet 2018, dont le détail est joint en annexe,
CONSIDERANT que les parties ont dès lors convenu de recourir à la voie transactionnelle prévue par les articles 2044 et suivants du Code Civil afin de solder la somme à payer, et de donner un fondement juridique au paiement envisagé,
CONSIDERANT que la Collectivité de Corse, pour sa part, certifie le service fait et l'utilité à la continuité du service public des prestations dont il est réclamé paiement,
CONSIDERANT que la société GFI Progiciels dispose d'un droit d'exclusivité dans le cadre de l'article 30-3 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE ET APPROUVE le contrat de transaction à conclure avec la société GF1 Progiciels tel que figurant en annexe, soldant les devoirs et obligations nés suite à la réalisation de prestations s'élevant à la somme de 82 207,20 € TTC.
ARTICLE 2:
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer, au nom et
pour le compte de la Collectivité de Corse, le contrat de transaction et tout acte y afférent, figurant en annexe, qui aura pour cbjet de régulariser la situation et de mettre un terme à toute contestation née ou à naître sur la somme due.
ARTICLE 3 :
PREND ACTE que la dépense afférente sera imputée sur les crédits inscrits au programme N6142B « INFORMATIQUE », ligne n° 21533, chapitre 900, compte 2051, fonction 020 du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Je uy TALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/054
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 MARS 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ 0! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
dune
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La création de la Collectivité de Corse a nécessité une harmonisation au 1° janvier
2018 des nomenclatures comptables utilisées par les systèmes de gestion financière issus des trois anciennes collectivités.
L'ancien Département de la Haute-Corse s’est ainsi rapproché dès le mois de mai 2017, de son éditeur de logiciel de Gestion Financière, la Société GFI Progiciels, pour connaître les modalités et les contraintes liées à la transposition de la nomenclature M52, jusqu'alors utilisée par les Départements, en nomenclature comptable M57.
Dans le même temps l'ancien Département de la Haute-Corse mettait en œuvre une procédure de renouvellement du marché de maintenance de son logiciel de Gestion Financière.
Cependant, il ressortait des échanges intervenus avec l'éditeur que les délais notification du nouveau marché de maintenance transposition ne permettaient pas de passer la commande de mise en conformité de la nomenclature M57.
Ainsi, afin de satisfaire à cette exigence dans un contexte contraint, un bon de
commande hors marché a été adressé le 23 novembre 2017 à la Société GFI Progiciels. Cette commande a été effectuée un mois avant la notification du nouveau marché de maintenance attribué à la Société GFI Progiciels le 22 décembre 2017.
La prestation commandée ayant été intégralement réalisée, la société GF1 Progiciels a présenté une facture conforme au bon de commande pour un montant de 82 207,20 € TTC.
Cependant, le règlement de cette facture se heurte aujourd'hui à l'absence de marché en cours lors de l'établissement du bon de commande.
En l'absence de paiement, par courrier en date du 10 décembre 2018, la société GF1 Progiciels a mis en demeure la Collectivité de Corse, venant aux droits du département de la Haute-Corse auquel elle est substituée
La Collectivité de Corse est en effet exposée à des poursuites en cas de non- paiement des prestations figurant sur la facture datée du 27 juillet 2018, dont le détail est joint en annexe.
Les parties ont dès lors convenu de recourir à la voie transactionnelle prévue par les articles 2044 et suivants du Code Civil afin de solder la somme à payer, et de donner un fondement juridique au paiement envisagé. Il est à préciser que la société GFI Progiciels dispose d'un droit d'exclusivité dans le cadre de l'article 30-3 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics,
La Collectivité de Corse, pour sa part, certifie le service fait et l'utilité à la continuité du service public des prestations dont il est réclamé paiement.
En conséquence, il vous est proposé :
- de m'autoriser à signer le contrat de transaction joint en annexe ainsi que tout acte y afférent.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. CULLETTIVITÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
a
Protocole transactionnel
Articles 2044 et suivants du
code civil
ENTRE :
D'une part, la Collectivité de Corse, représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI, habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération n° 19/080 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019 et faisant élection de domicile au siège de l'Hôtel de la Collectivité, 22 cours Grandval 20000 AJACCIO,
Désigné ci-après, par La Collectivité de Corse,
ET:
D'autre part, la société GFI1 Progiciels, siégeant 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN, représentée par M. Vincent HEIDERICH, agissant en qualité de Directeur de la division « finances », dûment habilité et domicilié « La Porte du Parc », 145 Boulevard Victor HUGO 93400 Saint-Ouen,
Désigné ci-après, par Le Créancier,
Ilest préalablement exposé :
La création de la Collectivité de Corse a nécessité une harmonisation au 1° janvier 2018 des nomenclatures comptables utilisées par les systèmes de gestion financière issus des trois anciennes collectivités.
L'ancien Département de la Haute-Corse s’est ainsi rapproché dès le mois de mai 2017, de son éditeur de logiciel de Gestion Financière, la Société GFI Progiciels, pour connaitre les modalités et les contraintes liées à la transposition de la nomenclature M52, jusqu'alors utilisée par les Départements, en nomenclature comptable M57.
Dans le même temps l'ancien Département de la Haute-Corse mettait en œuvre une procédure de renouvellement du marché de maintenance de son logiciel de Gestion Financière.
Cependant, il ressortait des échanges intervenus avec l'éditeur que les délais notification du nouveau marché de maintenance transposition ne permettaient pas de passer la commande de mise en conformité de la nomenclature M57.
Ainsi, afin de satisfaire à cette exigence dans un contexte contraint, un bon de commande hors marché a été adressé le 23 novembre 2017 à la Société GFI Progiciels. Cette commande a été effectuée un mois avant la notification du nouveau marché de maintenance attribué à la Société GFI Progiciels le 22 décembre 2017.
La prestation commandée ayant été intégralement réalisée la société GFI Progiciels a présenté une facture conforme au bon de commande pour un montant de 82 207,20 € TTC. Cependant, le règlement de cette facture se heurte aujourd'hui à l'absence de marché en cours lors de l'établissement du bon de commande.
En l'absence de paiement, par courrier en date du 10 décembre 2018, la société GFI Progiciels a mis en demeure la Collectivité de Corse, venant aux droits du département de la Haute-Corse auquel elle est substituée
La Collectivité de Corse est en effet exposée à des poursuites en cas de non- paiement des prestations figurant sur la facture datée du 27 juillet 2018, dont le détail est joint en annexe.
Les parties ont dès lors convenu de recourir à la voie transactionnelle prévue par les articles 2044 et suivants du Code Civil afin de solder la somme à payer, et de donner un fondement juridique au paiement envisagé.
Il est à préciser que la société GFI Progiciels dispose d’un droit d'exclusivité dans le cadre de l'article 30-3 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics,
La Collectivité de Corse, pour sa part, certifie le service fait et l'utilité à la continuité du service public, donc la nécessité, des prestations dont il est réclamé paiement.
AINSI, LES PARTIES SONT CONVENUES D’ARRETER CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du contrat
Le présent protocole de transaction a pour objet de clôturer définitivement les litiges survenus entre les parties, et de prévenir tout litige à naître, au titre de la responsabilité quasi contractuelle et contractuelle de la Collectivité et de la société GF1 Progiciels pour les prestations réalisées avant la notification du marché pendant la période allant du mois de septembre 2016 au mois de décembre 2017.
Article 2 - Concessions réciproques
La Collectivité de Corse, redevable, accepte de verser à la société GF1 Progiciels le montant réclamé au titre de la facture n° 4101856501449 du 27 juillet 2018. La société GFI Progiciels accepte ce règlement et se déclare intégralement libérée de ses droits indemnitaires et contractuels à l'égard de la Collectivité de Corse pour ce qui concerne les prestations fournies objet de ce protocole.
Article 3 - Documents contractuels
La Collectivité de Corse annexera au présent protocole la facture relative au montant total des prestations réalisées tel que transmis par le créancier (annexe n° 5).
Article 4 - Attestation de service fait
La Collectivité de Corse atteste que toutes les prestations facturées par l'entreprise ont été réalisées en conformité avec la commande afférente.
Article 5 - Montant des prestations
Le montant total des prestations à payer s'élève à :
- montant hors taxes : 68 506,00 €
- montant TVA : 13 701,20 €
- montant TTC : 82 207,20 €
Soit quatre-vingt-deux mille deux cent sept euros et vingt centimes Et sera imputé sur le Programme N6142B INFORMATIQUE
Un descriptif détaillé de la commande est joint au présent contrat (annexe n° 5).
Article 6 - Montant du protocole de transaction
Après examen et rapprochement, les parties conviennent, suivant la décomposition et les concessions réciproques consenties telles qu’exposées à l'article 2, que la collectivité versera au créancier la somme globale de soixante-huit mille cinq cent six euros HT soit quatre-vingt-deux mille deux cent sept euros et vingt centimes toutes taxes comprises.
Le mandatement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la notification du présent protocole.
Article 7 - Renonciation à recours
En contrepartie de l'exécution des présentes, les parties se déclarent intégralement satisfaites et acquittées de tous leurs droits, objet de cette transaction, et renoncent en conséquence expressément à toute action notamment indemnitaire.
Article 8 - Effet du présent protocole transactionnel
Les parties conviennent que le présent protocole vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil et revêt en conséquence l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, ne pouvant être critiquée, même par suite d’une erreur de droit.
Article 9 - Exécution
Le présent protocole prendra effet dès sa signature par les deux parties.
Le présent protocole est établi en deux exemplaires originaux.
Article 10 - Litiges - Interprétation
Tous différends découlant de l'application et/ou de l'interprétation du présent protocole transactionnel ou en relation avec celui-ci seront soumis au tribunal administratif de Bastia.
Le droit applicable sera le droit français.
Fait à ................ , en 2 exemplaires
Le.
Le Président du Conseil Le représentant de la Société GFI Exécutif de Corse Progiciels dûment habilité
(Les signatures seront précédées de la mention: « Bon pour accord. Bon pour protocole irrévocable et définitif sans réserve ni contrainte ».) Annexes au protocole transactionnel :
1-
2-
3-
4-
5-
6-
7-
courrier de réclamation de la Société GFI en date du 10 décembre 2018 délibération autorisant le Président CE à signer le protocole.
acte d'engagement BPU de l'ancien marché du 25 juillet 2012 n° 11044N acte d'engagement BPU du nouveau marché date et numéro n° 17063L du 21 décembre 2017
état descriptif et détaillé des commandes et prestations réalisées + facture afférente revêtue de la certification de service fait
attestation que les prestations par leur nature sont utiles à la Collectivité attestation d'exclusivité de la société GF1 GFI Progiciels
6 COMPTABILITE
2 RUE MOZART - TSA 40001
92613 CLICHY CEDEX NEW CHALLENGES,
NEW IDEAS
Email : michel.weber-giovannangeli@corsedusud.fr COLLECTIVITE DE CORSE Client : N° 57920 - 172573 Comptabilité Fournisseurs
ROND POINT DU GENERAL LECLERC
20405 BASTIA CEDEX 09
France
Date : 10/12/2018
Relance 3
Madame, Monsieur,
Nous regrettons l'aspect nécessairement procédurier de ce courrier, mais il s'avère que nos factures détaillées ci-après demeurent impayées malgré nos précédents rappels et qu'aucun motif ne justifie un tel retard de paiement.
Veuillez donc nous faire parvenir votre règlement dès la réception de la présente.
[Montant global dû: | 87 311,20 |
Récapitulatif factures échues en EUR TTC
Ave Type N° Facture N° commande pa 5 pre Montant dû relance facture échéance
3 Facture | 4101856501449 17/*F17/6100 27/07/2018 | 10/09/2018 82 207,20 2 Facture | 4101856501553 18INFLAO8S 31/08/2018 | 15/10/2018 5 064,00
Frais de dossier 40,00
87 311,20
Balance âgée (en jours) en EUR TTC
+1-30 +31-60 +61-90 +90
0,00 5 064,00 0,00 82 207,20
Pour tout litige ou information complémentaire, nous vous demandons de bien vouloir vous mettre en rapport avec notre Service Recouvrement.
Dans l'attente de votre règlement, veuillez agréer nos sincères salutations.
Contact / Agent Recouvrement
M. Fabien PASQUIER - Email: fabien.pasquier@gsfi.fr
Tél.: 01 41 06 84 61 - Fax: 01 47 37 20 20
GFI PROGICIELS - Siège social : 145 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen, FRANCE 1/1 SAS au capital de 7 977 991 euros RCS Bobigny 340 546 993 - code NAF : 6202A DD OH DU 0 tv 43
Marché Public de Prestatidfis de". 32 27 02 0 ,
Services et de fournitures *" ? "++
Acte d'Engagement
Lot n°14 {Aou uW
Pouvoir adjudicateur
Département de la Haute Corse
Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Corse
Cadre de la consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert,
définie aux articles 33, 52, 53 I à IT, 57 à 59, 10 et 77 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation
Assistance, maintenance applicative et
. matérielle des composants du système
informatique ainsi que l'acquisition
éventuelle de licence(s) et/ou module(s)
complémentaire(s).
Réservé pour la mention Nantissement
Acte d'engagement SI/2011 Page 1 sur 12 den ification du lo éro et O biet) D» N
nn, ; ?
Numéro : Objet: Assistance, maintenance applicativer ainsi” que” Vacauisiton Pes Lot 14 éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel ASTRE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE - éditeur GFI PROGICIELS
consul
Lot 1: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel COMPUTER DATA CENTER Technical -— éditeur APSYNET
Lot 2: Assistance, maintenance applicative et matérielle ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour la Solution Intégral Fax - éditeur IMECOM
Lot 3: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel TMPI (stock, concerto, GMAO - éditeur TMPI
Lot 4 : Assistance, maintenance applicative ainsi que l’acquisition éventuelle de licences et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel PARK - éditeur INFORMAKIT
Lot 5: Assistance, maintenance applicative et matérielle ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour matériels réseaux locaux et étendus et logiciels d'administration CISCO WORKS - Constructeur CIsco
Lot 6: Assistance, mainténance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel PHONEIS - éditeur EPSILON
Lot 7: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s)pour les logiciels, GEDELIB, NETDELIB, CDELIB Module de fabrication des recueils - Kiosk Elus, Kiosk Box- éditeur QUALIGRAF
à
Lot 8: Assistance, maintenance applicative ainst que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel Sage Financements . options Dette, Expertise, couverture et intégration bancaire, - éditeur SAGE LOAN
Lot 9: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel PROGOS - éditeur MGDIS
‘Lot 10: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel GESTIONNAIRE ETS SOCIAUX - éditeur INFO.DB + SGBD SQL Server (éditeur MICROSOFT)
Acte d'engagement S1/201 1 Page 2 sur 12 1,3? 595 2? , ; , 5 3 3
s > 5
pos 13 po) » , ;
* Lot 11: Assistance, malntenance applicative ainsi que l'acquisition &entuell "de . licence(s) et/ou module(s) compiémentaire(s) pour les logiçisis INTERMAT "et ; INTERVAX consultations médicales - éditeur SILOXANE .” 11, ; >” VID 01% 55 155)
, »
3'
Lot 12: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de Hcence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel HYGIE CERTIFICATS DE SANTE- éditeur GFI PROGICIELS
Lot 13: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel HERACLES - éditeur GFI PROGICIELS
Assistance, maintenance applicative ainsi que l’acquisition éventuelle de Ceñce(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel ASTRE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE - éditeur GFI PROGICIELS
Lot 15: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour les logiciels ALOES, portail WEB ALOES, SGBD Universe et interface antivol médiathèque - éditeur OPSYS
Lot 16: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel SCRIBE FONCIER - éditeur SCRIBE
Lot 17: Assistance, maintenance applicative ainsi que l’acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel ASTRE RESSOURCES HUMAINES - éditeur GFI PROGICIELS
Lot 18: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de ficence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour les produits MICROSOFT - éditeur MICROSOFT
‘Lot 19: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de ticence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel ACROPOLIS - éditeur ODYSSEE INGENIERIE
Lot 20: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel MICROMUSEE - éditeur MOBYDOC
Lot 21: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel PEGASE Transports scolaires- éditeur GFI PROGICIELS
Lot 22: Assistance, maintenance applicative ainsi que l'acquisition éventuelle de
licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel MENSURA GENIUS - éditeur GEOMENSURA ‘
Lot 23 : Assistance et maintenance applicative pour le logiciel FAST-ACTES- éditeur CDC FAST
Acte d'engagement SI/2011 | Page 3 sur 12 Ordonnateur
Monsieur le Président du Conseil Général
Comptable public assignataire des paiements
Monsieur le Payeur Départemental
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à
l’article 109 du Code des Marchés Publics :
Monsieur le Président du Conseil Général
Imputations budgétaires :
Nature :6156 Chapitre :011 ENVELOPPE 10747 Maintenance, assistance
Nature :611 Chapitre :011 ENVELOPPE 907 Formation
Nature :205 Chapitre :020 ENVELOPPE 27 l'Acquisition de licences ou Modules complémentaires
Acte d'engagement St/2011 | ° | Page 4 sur 12 5 sn 3 5 0 ts ot 1 Di 0 : 5
he os Dos » 1 0 25
1 ot vi sadsrus
6 3000 pou ; SU S Ut 0 0
: Phoo o ' O a re » DDR OU 0 os ct
i : 3 0 : 5505 sit si 50
1 OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE
1.1 OBJET DU MARCHE
32 CARACTERISTIQUES DU MARCHE,
3 DUREE DU MARCHE... messe en vente 7
4 ENGAGEMENT DU CANDIDAT
4.1 ENGAGEMENT.
4.2 COMPTE(S) ACREDITER 8
4.3 MODE DE REGLEMENT. 9
4.4 DELA) DE PAIEMENT — TAUX DES INTER 9
4.5 BENEFICE DEL'AVANCE 9
4.6 DURÉE DE VALIDITE DE L'OFFRE. .10
5 REPONSE DE L'ADMINISTRATION... ee 10
5.1 ACCEPTATION DE L'OFFRE nine DORE
© 5.2 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE - SOUS TRAITANCE
6 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE annees 12
Acte d'engagement SI/2011 Page 5.sur 12 : 1 Objet et caractéristiques du marché spi sn
1.1 Objet du marché
Marché de services et de fournitures à bons de commandes et à lots sans minimum ni
maximum.
Le présent marché concerne des prestations d'Assistance, maintenance
applicative et matérielle des composants du système informatique du
Département de la Haute-Corse ainsi que l’acquisition éventuelle de
licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s).
Il comprend 23 lots.
Il est fait référence à la nomenclature CPV :
*72267000-4 (maintenance et réparation de logiciels)
*50312000-5 (maintenance et réparation de matériel informatique)
*48000000-8 (logiciels et systèmes d'information)
La maîtrise d'œuvre est réalisée par le service informatique de là personne publique en charge notamment de la surveillance et du contrôle de l'exécution des services et de
leur réception. ‘
‘1.2 Caractéristiques du marché
A l'issue de la consultation, ii sera passé un marché à lots et bons de
commande, chaque lot fera l'objet d’un marché distinct, :
Conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est exécuté par
émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de
commande précise celles des fournitures et prestations décrites dans le marché dont
- l'exécution est demandée.
Au niveau administratif, le présent marché est régi par le Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de -
Yinformation. et. de ‘la--communication (Cahier des Clauses Administratives Générales -TIC) approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009,
2 Prix
2.1 Montant du marché
‘ Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Les prestations de services et les fournitures sont rémunérées par application des prix
du devis estimatif et du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement . exécutées ou livrées.
Acte d'engagement SI/2011 Page 6 sur 12 _3 Durée du marché CE Ds os) , +
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la dète:d'émissidn »"
du premier bon de commande valant ordre de service. It'est' reconducüble. par °°
reconduction expresse, par envoi recommandé par la personne publique, 3 mois avant le terme, Il peut être reconduit au maximum 3 fois pour une durée d'un an, Sa durée
totale est donc limitée à quatre ans.
Le Titulaire se réserve le droit de refuser cette reconduction, il en informera la personne Publique dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du courrier de reconduction de la Personne Publique.
4 Engagement du candidat
4.1 Engagement
Je soussigné,
® Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
À Nous soussignés, |
@ Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire
Nom et Prénom : Buyak Viady
à
À compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicillé à :
Téléphone :
Ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la soclété : GFI Progiclels Intitulé complet et forme juridique de la Société ° : ,
Au capital de : ‘ .. 7977 991
Ayant son slège soclal à : . . 145 Boulevard Victor Hugo
Téléphone : 01 44 04 50 00
- [N© d'inscription SIREN : 340 546 993
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : : 349 546 993 00320
Code NAF : 62012
Numéro d'inscription au registre du commerce et des 340 546 993 RCS Bobigny sociétés ou répertoire des métiers : .
Ou
Agissant pour le nom et pour le compte du
groupement solidaire (Identifier les entreprises du
groupement dans l'annexe prévue à cet effet)
Acte d'engagement S1/2011 . Page 7 sur 12 - Après avoir pris connaissance du Câhier des Clauses * Adrhinistrativés
Particulières et des documents qui y sont mentionnés.” 2"
; ;
; > 4
- Et après avoir produit les documents, certificats, attestation ‘où éélaratiqhs ; s visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
G) m'engage sans réserve en tant que titulaire unique, conformément aux stipulatlons des documents visés ci-dessus, à fournir le(s) logiciel(s) et/ou module(s) compilémentalre(s) et exécuter les prestations de services dans les conditions ci-après définies. L'offre alnsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le
Règlement de ia Consultation °
® Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
a (# nous engageons sans réserve en tant qu'entrepreneurs groupés solldaires, conformément aux stipulations des documents visés cl-dessus, à fournir le(s) logiciel(s) et/ou moduie(s) cormplémentaire(s) et _exécuter les prestations de services dans les conditions ci-après définies. L'offre alnst présentée ne nous lie que sl son acceptation nous est notifiée dans un détat de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres flxée par le Règlement de la Consultation. :
@ Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire
à
0 ® nous engageons sans réserve en tant qu'entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux stipulations des documents visés cl-dessus à fournir le(s) logiciel(s) et/ou module(s) complémentaire(s) et exécuter les prestations de services dans les conditions cl-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise
des offres fixée par le Règlement de la Consultation. |
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement conjoint
Les modalités de variation des prix sont fixées au Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
4.2 Compte( s) à créditer
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire.unique
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit :
Du compte ouvert au nom de : "GFI Progiciels à .
Numéro de compte 00026037352
Code banque 30003
Code guichet 04170
Clé RIB 68 :
Coordonnées de l'agence gérant ie compte Société Générale - Agence SG LA DEFENSE ENTREPRISES
| Joindre un RIB ou un RIP
ous répondez en tant que groupement
Acte d'engagement SJ/2011 Page 8 sur 12
;»
3 La personne publique se libérera des sommes dues au titre. ül :présent' miäfthé en »°" faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : . : 1 5 ; Di die "1 : sir
Entreprise Compte à créditer
Goindre un RIB ou RIP pour chague compte)
43 Mode de règlement
Les modalités du règlement des sommes dues au titre du marché sont les suivantes : elles' sont réglées suivants les dispositions définies ci-après et conformément aux articles 11 et 11.4 du CCAG-Techniques de l'Information et de la Communication. Les paiements seront effectués par virement sur présentation de la facture. ‘
cf, article 8 du CCAP
4.4. Délai de paiement — taux des intérêts moratoires
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délal de palement ouvrira de piein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traltant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêts moratoires est celui prévu réglementairement ; Il s'agit du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir,
le taux des intérêt moratoire est le taux marginal de la banque centraie européenne, majorée de 7 points (décret 2008-1550 au 31 décembre 2008).
4ÏS Bénéfice de l'avance
L'entreprise désignée ci-avant : .
D Refuse de percevoir l'avance prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
[Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les entreprises groupées désignées ci-avant : |
Cl Refusent de percevoir l'avance prévue au du Cahier des Clauses Administratives Particullères.
[] Ne refusent pas de percevoir l'avance prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
[] Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, Indiquant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent Acte d'Engagement ainsi que les attestations sur l'honneur des sous-traitants indiquant qu'ils n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les Infractions visées aux articles L 324-9, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
: .
Acte d’engagement S1/2011 Page 9 sur 12 à
4.6 Durée de validité de l’offre : rphir i
L'engagement figurant à l'article 4
& ® me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence. :
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
© ® nous lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence.
- Æ Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire ou conjoint
A Saint-Ouen, Le 14/02/2012
Le candidat ou titulaire
(Représentant habilité pour signer le marché)
à
5 Réponse de l’administration L ° Ju
5.1 Acceptation de l’offre 25 sa 2 om
La présente offre est acceptée : . Anto
Pour le Président et par délégation \
LO Directeur Gén$ral des Services ‘ 8
Signature
# {représentant le pouvoir adjudicateur compétent pour
Vean L&ECCIA . signer le marché) k
à
5.2 Nantissement ou cession de créance - Sous traitance
Copie cértifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
[ la totalité du marché.
O la totalité du bon de commande n° afférent au marché.
(indiquer le montent en chiffres et.en lettres }
[1e partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres} à...
Acte d'engagement SI/201 1 ° ‘ . Page 10 sur 12 que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiemeñtdirect. : 15»336 3
” [la partie des prestations évalliées/indiquer le montant en chiffres et en lettres) à.
. et devant être exécutées par
, en qualité de :
C1 cotraitant [1 sous-traitant
À .le
Signature
Annotations ultérieures éventuelles
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenèe (indiquer l'unité monétaire d'exécution du marché et la montant en lettres) à : ere
A - le
Signature
Acte d'engagement SH/2011 Page 11 sur 12 1» 3
3 put x
; , 1 0
5 35%+ 500
RE 5 03 3 ; 9
: 1 ; ï , 3 ,
7
6 Notification du marché au titulaire ; + :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titutaire Elle consiste eh la rentièe” d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
1;
E
5) >
353 ' : 3
1, ,
à
Reçu à titre de notification une copie du présent marché
A . | le
Signature du titulaire
Acte d'engagement S1/2011 Page 12 sur 12 PAR MON pe ou
Département de la Haute-Corse _"
Bordereau des prix
‘ A REMPLIR par le candidat POUR CHAQUE LOT
Assistance, maintenance applicative et
matérielle des composants du système
informatique ainsi que l'acquisition
éventuelle de licence(s) et/ou
module(s) complémentaire(s).
[Bordersaïdes pris S120E LOTN° 14
Bordereau des prix
“INTITULE : Logiciel ASTRE GESTION FINANCIERE ET
COMPTABLE
Licence(s) ou module(s) concerné(s) : ASTRE GF
Assistance téléphonique aux horaires suivants : du
Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h avec
délai maximal de résolution d'incident de 8 heures ou
24 heures (cf devis estimatif : délai fixé en fonction du
lot concerné
Indiquer si délais et horaires différents :
Modules concernés : Progiciel ASTRE GF
Noyau financier et comptable (inclus Middleware 2 cpu et
Générateur)
Commande Publique
Suivi de factures.
Inventaire comptable-(Immos"VB) .
Structures d'opérations et gestion des APICP-
Cadrage budgétaire
Univers ASTRE Objet GF Noyau
Univers inventaire comptable
Editions budgétaires
Fond de page GF
Interface inventaire comptable
Subventions versées et tableaux de bord
Nombre de licences de base : 1
Nombre d'appels ou Incid
illimité
ents (illimité ou autre) :
3 773,00 (**) 452,51
[ordéreau des prix" SI20 . : :
5) 19
L 2eRE
Fourniture des correctifs Incluse He , lL à ? Inélusè
4, : |
Fourniture des mises à jour o 14 963,00 (**) 17 895,75
Télémaintenance Incluse | Incluse
s
Surcoût : annuel de la maintenance (*) par licence Cf. Bordereau des
utilisateur ou CPU supplémentaire pour le Middleware {prix explicatif - Catalogue
Surcoût annuel de la maintenance (*) par module Assistance (6 % de 1... .
supplémentaire (hors licence Middteware) - la licence) + Maintenance (12 %
de la licence) (***)
Surcoût annuel de la maintenance par convention
collective ou statut supplémentaire
Coût d'un changement de version
Abonnement annuel pour 1 accès : réception des
documents numériques
Abonnement annuel : préparation et envoi de
documents électroniques
Coût de l’utilisation de l'interfaceautomatique-d'import |
de documents - |
Ljour * 1 336,00 1 597,86
Forfait 2 jours . 2 352,00
2 812,99
Journée supplémentaire à compter du 3ère jour 1 015,00 1213,94
Une journée hors jours ouvrés | | 1 550,00
1 853,80
1 jour de Formation 1 336,00 |
1 076
FBordereair ass pts —— A
Forfait 2 jours de Formation 2 352,00 2 812,99
Forfait 3 jours de Formation 3 367,00 4 026,93
800,00 |956,80
Forfait 2 jours 1 600,00 1 913,60
Journée supplémentaire à compter du 3°" jour 800,00 956,80
Une journée hors jours ouvrés 1 100,00 1 315,60
Fourniture d'une licence supplémentaire
Fourniture d'un module supplémentaire
Fourniture d’une convention ou statut supplémentaire
[Bordereau des pri 5po
F6 57 Po rs
ë
, , 19 53 333 0 »
{*): La maintenance de ces licences sera facturée à compter, de la M) de ja
période de garantie d'un an, sachant que cette période de garanti’ débutera’ à
compter de la date de notification de la décision de réception ou de la date de
livraison du produit (Cf. article 21 du CCAP),
(+) : cf Bordereau des prix explicatif — Périmètre des prestations
(*#*) : cf Bordereau des prix explicatif - Catalogue
A NOTER: Les frais de déplacement, hébergement, nourriture, frais postaux, frais de transport de matériels sont compris dans les prix indiqués de ce
bordereau. :
LE PRESTATAIRE LE PRESIDENT
A Saint-Ouen le 14 février 2012
Pour le Président,
le Responsable des affaires juridiques .
Vlady Buyak TT
TBorderedu:des prie SAULT Les
services
portent
sur
les
produits
suivants
:
Logiciel
ASTRE
de
gestion
financière
et
comptable
(CF.
détai
CCTP
5.14)
Fourniture
_des
correctifs
Incluse
.
.
.
Fourniture
des
mises
à jour
(précisez
le
nombre
de
mises
14
963,00
Assistance,
maintenance
applicative
et
à jour
prévues
par
an
:1)
Ant
à
Assistance
téléphonique
aux
horaires
sulvants
:Lundi
au
3
773,00
:matérielle
des
composants
du
système
:
Dndredi
de
9h
à 12h
et de
14h
à 17h
informatique
ainsi
que
l'acquisition
avec
délai
maximal
de
résolution
d'incident
de
2
jours
éventuëlle
de
licence(s)
et/ou
module(s)
Télémaintenance
Induse
complémentaire(s)
Total
Hors
Taxes
18
736,00
TVA
19.60
%
É
3
672,26
Total
TTC
u
22
408,26
LE
PRESTATAIRE
LE
PRESIDENT
A Saint-Ouen
le
14
février
2012
Four
le Président,
le
Responsable
des
affaires
juridiques
Visdy
Buyak
x
7]
[sTr2ent
"
Fe.
PE
4
22 #2
= …*
MISE
AU
POINT
LOT
14
-
LOGICIEL
ASTRE-GF
en
on
e
Te
Etant
donné
que
tout
soumissionnaire
est tenu
au
respect
d'une
obligation
générale
de
conseil,
de
mise
en
gards,
d'infonmation
et
de
recommandation
auprés
dela
Personne
Publique,
tant
au
moment
de
la
présentation
de
son
offre
que pendant
toute
la
durée
d'exécution
du
marché,
vous
trouverez
craprès
les
remarques
qué
nous
souhaiterions
voir
prises
en
compte
lors
de
la
mise
au
point
prévue à
l'article
59 11 2%" alinéa du code des marchés
publics.
Asticle
6.5
s de
facturation
D
Le
présent
article
ne
prévoit
pas
les
modalités
de
paiement
des
licences,
modules
et
prestations
associées.
Nous
vous
proposons
d'indiquer
que
la
redevance
liée
äla
concession
du
droit
d'usage
de
nouveaux
modules,
sera
payée
conformément
à
féchéancier
suivant
si
l'installation
est
faite
par
GFI
Progiciels
:50%
à
la
MOM
/ 30%
à
l'aptitude
/ 20%
à
l'admission,
et
400%
à
la
Eivraison
si
l'installation
est faite
par
le
Département
de
la
Hauts-Corse.
Les
licences
Middieware
seront
payées
dès
leur
mise
en
œuvre.
En
ce
qui
conceme
les
prestations
d'accompagnement
(formation,
expertise…),
elles
seront
payées
à
service
fait.
Artice
21
Maintenance
il
est
mentionné
au
présent
article
que
«
la
maintenance
porte
également
sur
les
modifications
apportées
aux
prestations
livrées
sur
l'initiative
du
titulaire.
Le
pouvoir
adjudicateur
est
préalablement
avisé
de
ces
modifications
:il
peut
s'y
opposer
».
Or,
dans
le
cas
où
une
tlle
décision
serait
prise,
cela
pourrait
nuire
au
bon
fonctionnement
du
progiciel
qui
ne
bénéficierait
plus
des
demiers
conectifs
etlou
versions
réglementaires.
De
plus,
k
Département
de
la
Haute-Corse
ne
serait
plus
dans
une
version
standard,
ce
qui
rendrak
le
progiciel
incompatible
avec
les
mises
à
jour
et
versions
futures.
Aussi,
nous
souhaiterions
qu'il
soit
mentionné
que
dans
le
cas
le
cas
où
le
Département
de
la
Haute-Corse
s'opposerait
à
la
mise
en
œuvre
d'une
modification
apportée
aux
prestations
livrées
sur
linifiative
du
titulaire,
ce
[Mise
au
point
lot
14
1
:
_]
dernier
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
dommages
et
préjudices
qui
résulteralent
d'une
telle
décision.
°
.
à
Pour
le
Titulaire
Pour
le
Département
de
la
Haute-
Corse
Fait
à
Saint-Ouen
Le
14/02/2012
Pour
le
Président,
Le
Responsable
des
affaires
juridiques
Mady
Buyak
[Mise
an
point
lot
14
.
2
] a -
T 2 ° '
:
Fe
Duc NEW CHALLENGES, ue NEW 1
Bordereau des prix explicatif
Assistance, maintenance applicative et
matérielle des composants du système
informatique ainsi qué‘ l'acquisition
éventuelle de licence(s) et/où
module(s) complémentaire(s).
: LOTN° 14 f is
LOGICIEL ASTRE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE .
. ASTRE GF
Département de la Haute-Corse -_ Février 2012] NEW CHALLENGES, NEW IDEAS
PERIMETRE DES PRESTATIONS DE SUPPORT ET DE
" MAINTENANCE A LA SIGNATURE DU MARCHE
| Prestations Montanis annuels en euros hors taxes
MAINTENANCE
ASTRE-GF
DOMAINE GESTION FINANCIERE
> Noyau financier.et comptable (inclus Middleware 2CPU. 6 533,00 et Générateur).
> Commande publique 641,00 > Factures . . 541,00 > Inventaire comptable {immo VB) 870,00 > Structures d'Opérations et gestion des, APICP , 3 019,00 > Cadrage Budgétäire . . 880,00 > Univers Astre/Objet GF Noyau 4 1 546,00 > Univers inventairé comptable / 246,00 > Editions Budgétaires / » 434,00 > Fond de page.GF :. . ‘ :. 200,00
> Interface Inventairecomptable (* : . 160,00
> Subventions versées et tableaux de bord Inclus
Soûs total Malntenanco 14 963,00
SUPPORT
> Assistance 3 773,00
Sous total Support 3 173,00
TOTAL SUIVI 18 736,00
o La maintenance concerne exclusivement l'adaptation de l'interface afin de maintenir sa
Département de la Hauts-Corse Février 2012 -®
NEW CHALLENGES,
NEW IDEAS
CATALOGUE
Tous les prix figurant ci-dessous s'entendent hors prestations de service et hors outils de bäss périphériques : Middleware, Actuate, SGBDR et Business Object.
un Tarif en: hors taxes
Licence
:} Plan de avancé
étendu des
Univers Immo NET
Extracteur Excel
Editions Budgéf M187
l F M22
M22
Fichier des
(1} Le module inventaire physique nécessite
Inventaire comptable
As et Subventions
Rattachement de dossiers à une même
Liaison aides aux
Subventions [:
PES Aïiler con
Plèces
Jeu de requêtes SQL sur lés tiers en prévision du au PÈS + c
dss eur16 porta
retour ou
301 Signéture du bordereau dans Aotre paraph on L . 42%
3
Département de la Haute-Corse . Février 2012 8
NEW CHALLENGES,
NEW IDEAS
arif en €uros hors taxes
. Licence annuelle PES 2363 12% 6%
PES f ” 4388 - 6% 338 142% 6%
PES diiver / ’ _ © 6775 6%
PES driver TdT S " “= ’ | - Ti 8715 6%
PES TAT Slow2 8776 | . 6%
3.01. :
3.01 _| Documents
3.01 Documents
3.01 Bons
4,01,100 ture si des de Commandes
3.01 |Documents Annexes Ç 1
x_301
3.01 subventions
"Mc lon Astre pour
3.01 |source GF (applicable au périmètre des documents
- Si sn -
‘8.01 | (applicable au périmètre des annexes)
3.01 .
3.01 5
Traitement automatique des faciurés fournisseurs dans
GF sur Es
Coni ur LAD GE.
barre de
par groupe de 5
… Droit d'utlisatiôn supplémentaire par Collectivité se
ï imüutualsée
d'alerte
DADSI!
la F
Astre 1 Licérice pour
Paraph L pour un domaine
site
est
Département de la Haute-Corse - _ Février 2012 NEW CHALLENGES,
NEW IDEAS
Tarif en Euros hors taxes
û Maintenance Assktance
# Licence -__annuoglle (%) annuslis (%)
3-0 _| Extranet Attribution du jeton (1) AGF_| EXJE 2700 12% 8% 3.01 _| Extranst Fournisseurs (2) EE TAI 6400 12% 6% 3.01 _ | Extranet Subventions Elus (3) AGF_| EXSE 3375 12% 6% 3.01 _ | Extranet Subventions consultation (3) AGF_| EXSC: 4388 |. © 12% 6% {1) L'attribution du jeton est un Prérequis dés modules Extranet: £néfe compter qu'une ols. Ce module n'est pas nécessaire pour l'extranet Elus.
(2) Nécosslte l'acquisition du noyau fonctionnef Astre GF et de son. module de gestion des factures.
‘(3 Nécesslte l'acquisition du,noyau fonctionnel
Astre Subventions
Tiers
Contact.
ContactAdresse
Modif JSP.
Dossier
document
factures …
Interface ASTRE GF./
Dette
STF
-] Ste marché’ tiers et marchés
Sis sui et
IE)
RRRRRRRAR
| 2
RRR
a
2
tp | Mise à four nouveaux codes banques sur . 2700 12% 6% référeritiel Tlers {procédures + téléassistance) AGF FBAN -
Dispo _ | Missà Jdur nouveaux codés APE sur référentiel . 2700 12% 6% Tiers ( rocédures + téléassistance) "7: AGF_| FAPE
Les 2 avec remise de 30% 3780 12% 6%
à 5 .
Département de la Haute-Corse Février 2012 NEW CHALLENGES, NEW IDEAS
Jeu de requêtes SQL sur les tiers en prévision du
+ téléassistance| Les
Tarif en €uros hors taxes
Licence annuelle
‘2700 12%
2700 12%
Pour un environnement (production)
Dispo | Licence Astré Bi GF comprensnt : . : CCMIA 12% 6% - Programmes d'alimentation ETL pour Astre GF | CCMIA 12% 6% - Outils d'ETL ODI d'Oracle pour la source Astre . F 8776 12% 8% GP. Fo po CCMIA
: Datamart standard GF CCMIA 7 12% 6%
253 42% 8%
Pour chaque environnement supplémentaire (pré-production, tests, formation,..) …. | Lure 1 268 12% 6%
Standard Edition par poste nommé 9,00| : 16,00
L
Standard Edition par cpu 45e500| . 638,00
À Saint-Ouen le 14 février 2012
Pour lePrésident, :
le Responsable des affaires juridiques
Vlady Buyak
Département de la Haute-Corse Février 2012: <
; = ee pe ee ee
jé Départomont do Ia Hauto-Corso Dipartimontu di u Clemonto
wwwhsuta-corso.fe
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Assistance, maintenance applicative et matérielle des
composants du système informatique ainsi que l'acquisition in
éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s)- te 23 lots Rire
Numéro et objet du lot concerné : LOT 13 - ASTRE GF
a NOTIFIE LE PÉtriares RE
Département de la Haute-Corse
Hôtel du Département-Accucil Coupole
Rond-Point du Maréchal Leclerc
20405 BASTIA CEDEX 9
Tél : 0495555555 »3
>
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur
2 - Identification du co-contractant
3 - Dispositions générales .
3.1 - Objet... sisi renenseneenenenennennenseesunnss 4 3.2 - Mode de passation sise 4 3.3 - Forme de contrat... sense
5 - Durée de l'accord-cadre inserer
6 - Paiement nine reines 7- Avance
8 - Nomenclature(s)
9 - Signature
ANNEXE N° 1 : RELATIVE À LA DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE (DC4).........…. 10 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS nnrennnennrrramnnneennrnenrnnennrrennmnnenneeinennenenreeneeones 15 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Département de la Haute-Corse
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président du Conseil Départemental
Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil Départemental
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Payeur Départemental,
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° POREM DI 17/002 qui fait référence au CCAG - Technique de l'Information et de la Communication et conformément à leurs clauses et stipulations ;
[ Le signataire (Candidat individuel),
Monsieur Vlady Buyak
Agissant en qualité de Responsable des Affaires Juridiques.
C] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; io,
Nom commercial et dénomination sociale . net ;
Adresse électronique …
Numéro de téléphone ..
Numéro de SIRET Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
… Télécopie
D Engage avec réserves (voir document dénommé « demandes d’adaptations ») la société Gfi Progiciels sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale Gfi Progiciels.
Adresse 145 Boulévard Victor Hugo 2 93400... egennenenentagisnerneemenennn
Adresse
Numéro de téléphone 01 44 04 50 CO.. . Télécopie
Numéro de SIRET 340 546 993 00320 Code APE 62012.
Numéro de TVA intracommunautaire FR 34 340 546 993...
[] Le mandataire (Candidat groupé),
M.
Page 3 sur 15 désigné mandataire :
C1 du groupement solidaire
C1 solidaire du groupement conjoint
C] non solidaire du groupement conjoint
Adresse électronique
Numéro de téléphone . . Télécopie
Numéro de SIRET .… Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement ', sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
È L'offré ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de réception des offres.
3 -Dispositions générales
17 Bi - Objet
è ‘Le présent Acte d'Engagement concerne :
? .°, Askistance, maintenance applicative et matérielle des composants du système informatique ainsi que :.. : .facquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s)- 23 lots
LeS'prestations définies au CCAP sont réparties en 23 lots.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure négociée sans mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30-1.3° du Décret n°2616-360 du 25 mars 2016.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret n°2016- 360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Consultation n°: 17063 4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
+ Ouvert au nom de : Gfi Progiciels
pour les prestations suivantes : Lot 13
Domiciliation : Agence LA DEFENSE ENTREPRISES (04170)
Code banque : 30003 Code guichet : 04170 N° de compte : Clé RIB : _ TB'AN RIRE ASE PUR Eau 1e
BIC:
+ Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : _ Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __ IBAN :
Ho de
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :
CT un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
C1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
[1 our
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochécs, le pouvoir adjudicateur cunsidérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
Page 5 sui 15 8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal ei Code Code Code Description suppl.1 | suppl.2 | suppl.3
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de
l'information
9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les)
société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 à 50 de l'Ordonnance n°201 5-899 du 23 juillet 2015.
Fait en un seul original
A Saint-Ouen
Le 1° septembre 2017
“ Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
‘
Offre |Lot(s) ue Montant Montant Montant retenu . Désignation HT TVA TTC
O1 |Pythéas
02 | ALOES SYRACUSE
03 | MICROMUSEE
04 | STOCK CONCERTO GMAO
Montant de l'offre par lot
0$ | MENSURA
07 | ACCROPOLIS
08 | GEDELIB KIOSK TRANSM
09 [PROGOS
19 |PARK
{m
Û
Û
Ü
CO
CT | 06 |FAST-ACTES PARAPHEUR
ET
Û
Consultation n°: 17063 ANNEXE N° 1 : RELATIVE À LA DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE (DCA4)
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l'offre soit après le dépôt de l'offre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Désignation du pouvoir adjudicateur :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Département de la Haute-Corse
Hôtel du Département-Accueil Coupole
Rond-Point du Maréchal Leclerc
20405 BASTIA CEDEX 9
A l'attention de : Monsieur le Président du Conseil Départemental
Tél : 0495555555
Télécopie : 0495550237
Courriel : cp@cg2b.fr : Adresse internet(U.R.L) : http:/www.achatpublic.com nee Adresse internet du profil d'acheteur : http:/www.achatpublic.com RE
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 130 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : (nantissements ou cessions de créances) : ' (Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone êt dé» télécopie.)
>do
0 9
»o
Monsieur le Président du Conseil Départemental
B - Objet de l'accord-cadre
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d'allotissement, préciser également l'intitulé de la consultation.)
Assistance, maintenance applicative et matérielle des composants du système informatique ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s)- 23 lots
C - Objet de la déclaration du sous-traitant
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
Cocher la case correspondante.)
une annexe à l'acte d'engagement remis par le candidat ;
[1] unacte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
Page 10 sur 15 G - Capacités du sous-traitant
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
H - Attestations sur l'honneur du sous-traitant
Le sous-traitant déclare sur l'honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-I, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-[ et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
° e s
° 2 ecve b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-° 1 ,L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat’de l'Union européenne ; HELTE - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfêt, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; °
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords. cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au couës de ” laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ..
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déciarations lui
Page 12 sur 15 ” Taux de la TVA :
o Montant maximum HT :
CT un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du ..
D - Identification du candidat ou du titulaire de l'accord-cadre
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises candidat ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
E - Nature et prix des prestations sous-traitées
Nature des prestations sous-traitées :
Montant des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :
a) Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous :
Montant maximum TTC:
b).Mdntant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant dans le cas de travaux sous- traité relevant de l'article 283-2 nonies du code général des impôts :
Taux üe la TVA : autoliquidation (la TVA est due par le titulaire)
Montant maximum hors TVA :
se
Modalités de variation des prix :
É.
F - Conditions de paiement
Compte à créditer, Nom de l'établissement bancaire, Numéro de compte : (Joindre un relevé d'identité bancaire ou postal.)
Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance :
Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance :
(Cocher la case correspondante.)
OUI
[] NON
Page LI sur 15 incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
£) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;
h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
i) que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts.
I - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public EE
(Cocher les cases correspondantes.) 305050
C] La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct dy sous traitant, dans les conditions prévues à l'article 136 du Décret n°2016-360 du 25 mars 201%,,en: produisant en annexe du présent document : eue
l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré, : L
une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :
GE
es
le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévus à l'article 127 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 qui est joint au présent document ;
OR l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché public est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montiant a été réduit afin que ce paiement soit possible. Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du
Page 13 sur 15 bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché qui est jointe au présent document.
J - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
Le sous-traitant
Le candidat ou le titulaire
Le représentant du pouvoir adjudicateur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
Le représentant du pouvoir adjudicateur :
K.: Notification de l'acte spécial au titulaire
En 6àë d'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :
(Côller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.)
En ca$ de remise contre récépissé :
4gtithlaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial :
Le titulaire
17 Je
Page 14 sur 15 Montant de l'offre par lot
Offre |Lot(s) Montant Montant Montant retenu Désignation HT TVA TIC
‘Ab 11 | GEST ETS SOCIAUX
Û 12 | SCRIBE
K 13 | ASTREGF
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La présente offre est acceptée jo) “ Dies
Le Président du Sons Dé äute-Cor
NOTIFICATION DU CONT ITULAIRE (Date d'effet du contrat)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent contrat »
A.
Le:
Signature '
Page 7 sur 15 En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
C1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
, : :
Q ; l'a totalité du bon de commande n° .……. afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : n po
LE] £a partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du _ paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres)
et devant être exécutée par : en qualité de :
C1 membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A.
Le …
Signature ‘
Consultation n°: 17063 st Een
3 PT re
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K À “3 fl 2
Pr. : 1 1 l “4%
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5
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JE
à
SE]
oi Département de la Haute-Corse
Bordereau des prix
A REMPLIR par le candidat POUR CHAQUE LOT
Assistance, maintenance applicative et
matérielle des composants du système
informatique ainsi que l'acquisition .
éventuelle de licence(s) et/ou modulét{s)":
complémentaire(s). Free
540000 433
ludo se
[Bordereau des prix _ DI/2017 1_ jé + Bordereau des prix
LOT N° 13
INTITULE : Gestion financière et comptable - Editeur Gfi Progiciels
Licence(s) ou module(s) concerné(s) : Logiciel ASTRE GF
Prestations sur logiciels
(à préciser et décliner en autant de lignes nécessaires)
Coût pour une année en Euros
HT TTC
Assistance téléphonique
aux horaires suivants : du Lundi au vendredi de 8h à 12h et
de 13h à 17h avec délai maximal de résolution d'incident de
8 heures ou 24 heures (cf devis estimatif : délai fixé en
fonction du lot concerné)
Indiquer: si délais et horaires différents :
à MD OA «à» 29 à» ee» 4 Mn erlennesni tin dete et tres es teen ed trees ar rente ns Ven oe secs é res se se reenerertee
fModules’concernés :
Cf Bordereau des prix explicatifs
bse ssosu%8
y 9
Nombre ile licences de base : 1
4 662,00
Cf. ligne Sous total
Support du BPE
5 594,40
Fourniture des correctifs Incluse
Fourniture des mises à jour
Cf. ligne Sous total
Maintenance du BPE
Hébergements
Abonnements
Télémaintenance globalisée
[Bordereau des prix _ DI/2017 Prestations autres
Si besoin le prestataire détaillera et ajoutera des lignes
Coût forfaitaire en Euros
HT TTC
Surcoût annuel de la maintenance (*) par licence
utilisateur supplémentaire
Cf Bordereau des
prix explicatif -
Catalogue
Surcoût annuel de la maintenance (*) par module
supplémentaire
Assistance (6 % de
la licence) +
Maintenance (12 %
de la licence)
Surcoût annuel de la maintenance par convention
collective ou statut supplémentaire
Coût d'un changement de version
Abonnement annuel pour 1 accès : réception des
documents numériques
Abonnement annuel : préparation et envoi de
documents électroniques
Coût de l'utilisation de l'interface automatique d'import
de documents
Abonnement annuel J-BOSS
Abonnement portail
Coût pour un accès
Fourniture de licences ou modules
complémentaires
Si besoin le prestataire détaillera et ajoutera des lignes
Coût forfaitaire en Euros
HT TTC
Fourniture d'une licence supplémentaire Cf Bordereau des prix explicatif -
Catalogue
Fourniture d'un module supplémentaire Cf Bordereau des prix explicatif -
Catalogue
Fourniture d'une convention ou statut supplémentaire
Fourniture d'un web services
[Bordereau des prix DI/2017 ee
oc
eo
ee
Fourniture d’un matériel supplémentaire ** Coût forfaitaire en Euros
HT TTC
Badgeuses
Badgeuses étanches
Batterie badgeuse
Lecteur badgeuse
Clavier badgeuse
Lecteur homologué Sesam Vitale
Intervention sur site (frais compris) :
technicien système, expert fonctionnel...)
Corse +
Le prestataire indiquera, si besoin, le profil des intervenants (exemple : directeur, chef de projet,
Sinon il s'agira d’un forfait unique pour une intervention sur le site du Département de la Haute-
Coût en Euros HT Coût en Euros TTC
e
ee
e
Profils de l'intervenant : Directeur de projet
ee
‘Prix pour 1 jour 1 525,00 1 830,00 Forfait pôur 2 jours consécutifs 2 850,00 3 420,00 Prix joûrnée supplémentaire à compter du 3*"° jour 1 425,00 1 710,00
Profils de l’intervenant : Chef de Projet
Prix pour1 jour 1 423,00 1 707,60 ‘lForfàit pour 2 jours consécutifs 2 646,00 3 175,20 Prix 1 journée suppléméntaire à compter du 3*"° jour 1 323,00 1 587,60
Profils de l’intervenant : Conseil Expert
Prix pour 1 jour 1 423,00 1 707,60
Forfait pour 2 jours consécutifs 2 646,00 3 175,20
Prix 1 journée supplémentaire à compter du 3è"° jour 1 323,00 1 587,60
Profils de l'intervenant : Architecte du Système
d'Information
Prix pour 1 jour 1 423,00 1 707,60
Forfait pour 2 jours consécutifs 2 646,00 3 175,20
Prix 1 journée supplémentaire à compter du 3°"° jour 1 323,00 1 587,60
Profils de l’intervenant : Responsable qualité à è É 1 707,60
Prix pour 1 jour 1 423,00 : û : Pate 3 175,20
Forfait pour 2 jours consécutifs É 2 646,00 1 587.60
Prix 1 journée supplémentaire à compter du 3°" jour | 1 323,00 4
[Bordereau des prix DI/2017 Hi a 16 | Architecte du Système d’Information 1 112,00 1 334,00
Responsable Qualité 1 112,00 1 334,00
Ingénieur Système 1071,00 1 285,20
Technicien Système 933,00 1 119,60
Expert Fonctionnel 1112,00 1 334,00
Formateur 933,00 1 119,60
Directeur d’Etudes 1 112,00 1 334,00
Concepteur 933,00 1 119,60
Ingénieur d'Etudes 1 112,00 . 1 334,00
Analyste 933,00 .1219:60)
Analyste/Programmeur 724,00 à 868.80 |
(*): La maintenance de ces licences sera facturée à compter de la fin de la péribde: de E garantie d'un an, sachant que cette période de garantie débutera à compter de la date de à notification de la décision de réception ou de la date de livraison du produit (Cf. CCAP)., ::,,
(**) : Le matériel devra être décrit et complété par le prestataire.
A_NOTER: Les frais de déplacement, hébergement, nourriture, frais postaux, transport de matériels sont compris dans les prix indiqués de ce bordereau.
LE PRESTATAIRE
Fait à Saint-Ouen,
Le 10 novembre 2017
Vlady Buyak
Responsable des affaires juridiques
[Bordereau des prix _ DU2017
21 DEC. 207.
20006 5505
». ° 4
ose 9 0 ss
os
frais de
6 [6 ] Profils de l’intervenant : Ingénieur système
Prix pour 1 jour 1 362,00 1 634,40
Forfait pour 2 jours consécutifs 2 524,00 3 028,80
Prix 1 journée supplémentaire à compter du 3°"° jour 1 262,00 1 514,40
Profils de l’intervenant : Technicien système
Prix pour 1 jour 1 229,00 1 474,80
Forfait pour 2 jours consécutifs 2 258,00 2 709,60
Prix 1 journée supplémentaire à compter du 3*"° jour 1 129,00 1 354,80
Profils de l’intervenant : Expert fonctionnel
Prix pour 1 jour 1 423,00 1 707,60
Forfait pour 2 jours consécutifs 2 646,00 3 175,20
Prix “1 joûrnée supplémentaire à compter du 3°" jour 1 323,00 1 587,60
Profils de l'intervenant : Formateur
Prix nour;1 jour 1 229,00 1 474,80
{Forfait pour 2 jours consécutifs 2 258,00 2 709,60 Prix L journée supplémentaire à compter du 3°"° jour 1 129,00 1 354,80
; Pros de l’intervenant : Concepteur
TPrix pour ‘1 jour 1 229,00 1 474,80 Forfait pour 2 jours consécutifs 2 258,06 2 709,60 Prix 1 journée supplémentaire à compter du 3è" jour 1 129,06 1 354,80
Profils de l’intervenant : Ingénieur d'études
Prix pour 1 jour 1 423,00 1 707,60
Forfait pour 2 jours consécutifs 2 646,00 3 175,20
Prix 1 journée supplémentaire à compter du 3°" jour 1 323,00 1 587,60
Intervention hors site.: Cf Bordereau des prix Coût pour 1 jour en Euros explicatif - Tarifs unitaires de prestations HT TTC
Directeur de Projet 1 199,00 1 438,80
Chef de Projet 1 112,00 1 334,00
Conseil Expert 1 112,00 1 334,00
[Bordereau des prix D1/2017 sue | Département de la Haute-Corse
Bordereau des prix explicatif
Assistance, maintenance applicative et
matérielle des composants du système
informatique ainsi que l'acquisition
éventuelle de licence(s) et/ou module(s)
complémentaire(s). .
LOT 13 -— ASTRE GF
tes.
[Bordereau des prix explicatif 1 IE Périmètre des prestations de support et de maintenance à la
signature du marché
Prestations Montants annuels en euros hors taxes
MAINTENANCE ASTRE- GF
DOMAINE GESTION FINANCIERE
> Noyau financier et comptable (inclus Middleware 4 CPU 8 316,00 et générateur)
> Commande publique 583,00 > Suivi de factures 583,00 > Inventaire comptable (immo NET) 1 310,00 > Structures d'Opérations et gestion des AP/CP 8 256,00 > Cadrage Budgétaire 949,00 > Univers Astre/Objet GF Noyau 1 666,00 > Editions Budgétaires 468,00 > Fond de page GF 216,00
> Interface Inventaire comptable (*) 173,00 |
> PES Pièces justificatives 655,00
> Documents Annexes liquidations 34900 :
> Connecteur ASTRE GED/Archimed 1186,00
> Subventions versées et tableaux de bord Inclus ,
Sous total Maintenance 19 710,00
SUPPORT
> Assistance 4 662,00
Sous total Support 4 662,00
TOTAL SUIVI 24 372,00
(*) La maintenance concerne exclusivement l'adaptation de l'interface afin de maintenir sa compatibilité avec les nouvelles versions d'ASTRE-GF. Ne sont pas comprises les adaptations rendues nécessaires en cas d'évolution des iogiciels interfacés avec ASTRE-GF.
[Bordereau des prix explicatif +sce
ose
.
e
es. e CATALOGUE
Tous les prix figurant ci-dessous s'entendent hors prestations de service et hors outils de base périphériques : Middieware, Actuate, SGBDR et Business Object, etc.
Tarif en Euros hors taxes
|eminimu ( Licence Maintenance | Support annuel
me | É ie annuelle (%) (%)
HART
Signature scannée des Bons de Commandes AGF BDCS 2025 12% 6%
Regroupement multi-facture AGF RFAC 1688 12% 6%
Inventaire physique (1) (immo NET) IMW INPH 4 050 12% 6%
Plan de programmation avancé AGF PPRA 10 125 12% 6% SEM (suivi étendu des marchés) AGF SEMA 13163 12% 6% Interface de création de marchés SEM à la
notification AGF IMAI 1 688 12% ë d%
Univers Immo NET AGF__ | INBO 1688 12% 6% | Extracteur Excel AGF EXEX 2700 12% 5% il Editions Budgétaires M4X AGF Maxx 1 688 12% \ 6% — Editions Budgétaires M157 AGF M157 1 688 12% ?_6% Editions Budgétaires M22 AGF | M22X 1 688 12% 8% ‘| Editions Eudgétaires M22 pour EPHAD AGF_| M2 1688 12% 6% à Fichier des voies AGF VOIE 3375 12% 22, 6% j Gi facturation multi-domaines FAC MFA 14625 12% 11 16% | (1) Le module inventaire physique nécessite
obligatoirement l'installation du module ; : Inventaire comptable PS
239
Tarif en Euros hors taxés:
Licence Maintenance Support annuel
annuelle (2%) (%)
ASTRE GF ALERTE
Page d'alerte AGF ALER 3 375 12% 6%
Complément muiti-budget de la page d'alerte AGF ALMB 1 688 12% 6%
ASTRE GF PES DEMAT
PES Aller comptable (noyau) AGF PESN Inclus Inclus Inclus Prérequis : documents annexes
6.02 Astre Chorus Factures (ACF)
Interface Chorus factures pour Astre GF AGF CHOR 15210 12% 6%
6.02 injecteur Factures Numérisées (IFN)
Prérequis : Astre Chorus Factures
injecieur de factures autres que celles issues Avril 2017 de Chorus
Pro AGF IFNU 7605 12% 6%
Astre/Acte budgétaire à 5
(RES Document GF et intégration Annexes AGF__ | TOTE 5 063 12% 6%
Annexe Inventaire (Immo*Net) AGF TOTI 2925 12% 6%
7 Annexe Subventions (Astre Subventions) AGF TOTS 2025 12% ___ 6%.
Aanexe Etat du personnel (Astre RH) AGF TOTH | 2025 | 12% __ 6%
Documents Annexes
[Bordereau des prix explicatif ae He Les modules documents annexes sont des
prérequis pour les modules PES pièces
justificatives et Astre Chorus Factures, les
offres GECCO GF et ASTRE GED, selon le
périmètre des entités comptables choisies
Documents Annexes Tiers AGF DATI 2025 12% 6%
Documents Annexes Factures AGF DAFA 3 038 12% 6%
Documents Annexes Marchés AGF DAMA 2 363 12% 6%
Documents Annexes Bons de commande AGF DABC 3 038 12% 6%
Documents Annexes Engagements AGF DAEN 2 363 12% 6%
Documents Annexes Dossiers de subventions AGF DASU 4 050 12% 6% 6.02 Documents Annexes Programmes et
opérations AGF DAOP 1977 12% 6%
GECCO GF AUS en nie
Gamme collaborative intégrée sur GED
embarquée Alfresco
GECCO GF - Parapheur
Prérequis : certificats électroniques
client et authentification annuaire LDAP
PES signature du bordereau PESV2 produit
par Astre GF (incluant de manière autonome le
stockage en GED pour la partie parapheur) DEM PASI 4 050 12% 6% Extension parapheur à l'ensemble du domaine
GF DEM PAEX 3375 12% 6% V5
Extension parapheur transverse tous se Re
domaines (prérequis extension GF) DEM PATR 11138 12% , 6% =]
Total 18 563 :
6.01 GECCO GF - Stockage
Prérequis : documents annexes et
authentification annuaire LDAP
Stockage documents annexes en GED
Alfresco (applicable au périmètre des documents
annexes GF déjà acquis - fourniture de la GED
Alfresco incluse) DEM GECC 8 935 12% 7 6%
6.02 GECCO GF - Collaboratif Son
Prérequis : GECCO GF-Stockage +
GECCO GF-Parapñeur avec extension ie parapheur à l'ensemble du domaine GF-
seulement si utilisation de la signature
électronique
Workflow Cemmandes AGF GEFC 4 541 12% 6%
Workflow Factures AGF GEFA 3 405 12% 6%
6.02 ___| GECCO GF - Mobilité
Prérequis : GECCO GF parapheur
Accès au parapheur en mobilité
(applications pour tablettes et smartphone) AGF GEFM 7425 12% 6%
6.01 GECCO GF- TDT
Prérequis : GECCO GF parapheur
GECCO TDT PES (Fast, Slow, iXbus,
Magitel) DEM__|GECP 8775 12% 6% ASTRE GF GED
Interface de stockage des documents
annexes en GED et MDR standard de recherche
en GED depuis les documents annexes Astre
GF
6.01 | ASTRE GF GED Alfresco
Stockage en GED Alfresco (applicable au
périmètre des documents annexes GF déjà acquis
- Prérequis Ged Alfresco déjà acquise par le client) DEM GEDA
5 493 12% 6%
6.01 | ASTRE GF GED SharePoint
[Bordereau des prix explicatif a [8 ] Stockage en GED SharePoint source GF
{applicable au périmètre des documents annexes
GF déjà acquis - Prérequis Ged SharePoint déjà
acquise par le client) DEM GEDS 9 887 12% 6%
ASTRE GF CARTO je nee fs
ASTRE GF CARTO Gfi Map viewer AGF DDMA 10 985 Inclus Inclus
Modules partenaires GE.
Bsv Astre Demat factures (mode sur site) AGF DFA2 Traitement numérisé des factures fournisseurs
{LAD sur factures) ZeDOC LAD / ASTRE
comprenant :
ZeDOC Spot 1 à 6 accès simultanés de
vidéocodage + 1 licence ZeDOC Scan / code barre
ZeDOC LAD /ASTRE GF Forfait de mise en 3325 route
ZeDOC LAD / ASTRE GF licence annuelle 5 500 année 1 Inclus Inclus ZeDOC LAD / ASTRE GF licence annuelle 4100 année 2 Inclus Inclus ZeDOC LAD / ASTRE GF licence annuelle 2 900 année 3 Inclus Inclus ZeDOC LAD / ASTRE GF licence annuelle 1 800 année 4 Inclus Inclus
Pièces-mail : traitement des factures parvenues
en pièces jointes dans les emails
option Pièces-mail GF__ Forfait de mise en route 600 is ie Pièces-mail GF__ licence annuelle année 1 650 Inclus ‘inclus |
Pièces-mail GF ___ licence annuelle année 2 550 Inclus 22 » dhelus, !
Pièces-mail GF__ licence annuelle année 3 350 Inclus Inclus
Pièces-mail GF_ licence annuelle année 4 300 Inclus Inclus, 5 —|
option Licence ZeDOC Scan GF supplémentaire ou FUN Accès supplémentaire sous TSE / CITRIX 6 o :
Prestation de paramétrage et activation des 915 + licences ZeDOC Scan sous TSE ou CITRIX s ZeDOC Scan supp licence annuelle 4 470 année 1 Inclus 222lnçlus ZeDOC Scan supp licence annuelle 170 année 2 Inclus » Inolus ZeDOC Scan supp licence annuelle 170 “+ année 3 Inclus Inclus ZeDOC Scan supp licence annuelle 170 année 4 Inclus Inclus
option Forfait 5 accès de vidéocodage supplémentaires
ZeDOC Spot supp licence annuelle année 2 050 1 Inclus Inclus ZeDOC Spot supp licence annuelle année 310 2 Inclus Inclus ZeDOC Spot supp licence annuelle année 310 3 Inclus Inclus ZeDOC Spot supp licence annuelle année 310 4 Inclus inclus
option Prestation de paramétrage & droit d'usage pour 915 tout nouvel "Organisme supplémentaire Astre"
: Prestation de mise à jour du connecteur Web
SPtion | Z6DOC/ASTRE se option sen de migration d'un poste client ZeDOC 452
option Prestation de migration du serveur 915
Tarif en Euros hors taxes
Licence Maintenance | Support annuel
annuelle (%) (%)
3 825 12% 6%
[Bordercau des prix explicatif | Rattachement de dossiers à une même
opération AGF_| SURA 5 000 12% 6% Prêts et avances remboursables AGF SUAR 7 650 12% 6% Interface Gedelib AGF SUGD j 7 650 12% 6% Liaison Hopayra aides aux particuliers AGF SUHO 5 738 12% 6% N° Inventaire automatique des subventions
Invest. AGF SUIN 900 12% 6%
Subventions reçues AGF SURE 11475 12% 6%
Univers Astre/Objet Subventions reçues AGF_| SUBO 1913 12% 6%
Tarif en Euros hors taxes
Licence
Maintenance | Support annuel
annuelle (%) (%)
Extranet Attribution du jeton (1) AGF EXJE 2700 12% 6%
Extranet Fournisseurs (2) AGF EXFO 5 400 12% 6%
Extranet Dépôt et consultation (3) AGF EXDC 9 788 12% 6%
(1) L'attribution du jeton est un prérequis des modules Extranet : ne le compter qu'une fois. Ce module n'est pas nécessaire pour l'extranet Elus.
(2) Nécessite l'acquisition du noyau fonctionnel Astre GF et de son module de gestion des factures.
(3) Nécessite l'acquisition du noyau fonctionnel Astre Subventions
2
s arif en €uros hors taxes il ;
minimum | 2 S ‘ : | AENT ones Maintenance Support annuol AMIS aire SRE i ÉOSSLAL annuelle (%) à (&) Fi — ot
Fin 2017 : inégrée Astre Subventions versées ;
Bouquet principal : Dématérialisation et gestion des , se 1 demandes AGF_ | EBPR 12% 8% —
Bouquet optionnel 1 : Dématérialisation et gestion so L. des demandes de paiement AGF_| EBP1 12% 68% Bouquet optionnel 2 : Simplification des démarches
des usagers AGF_| EBP2 12% 8%
Connecteur Portail libertés /Astre subventions AGF_| EBC1 12% 8%
Connecteur Astre subventions/Portail libertés AGF_| EBC2 12% 8% Flux de données optionnel 1 (Hexaposte) -
abonnement annuel AGF_ | EBF1
Flux de données optionnel 2 (Sepa) - abonnement
annuel AGF_ | EBF2
Solution hébergée de portail des aides
Fin 2017 | personalisable intégrée Astre Subventions
versées _ i Bouquet principal : Dématérialisation et gestion des
demandes AGF_| LBPR 27 700 12% 8%
Bouquet optionnel 1 : Dématérialisation et gestion
des demandes de paiement AGF_| LBP1 18 509 | 12% 8%_ Bouquet optionnel 2 : Simplification des démarches
des usagers AGF_| LBP2 7 300 12% 8%
Connecteur Portail libertés /Astre subventions AGF_ | LBCI 2 000 12% 8%
Connecteur Astre subventions/Portail libertés AGF LBC2 4 Oü0 12% 8%
[Es Fiux de données optionnel 1 (Hexaposte) AGF_| LBF1 240 Se LE Flux de données optionnel 2 (Sepa) AGF LBF2 300
E=| [Bordereau des prix explicatif & ACT
sie
sax)
ve Tarif en Euros hors taxes
Licence Maintenance | Support annuel
annuelle
Licence serveur d'impression Crystal Report
1 500 12% 6%
1ère
De la 2ème à la 10 ème unitaire 1 728 12% 6%
Licence site m 12 096 12% 6% Gestion des pièces justificatives (avec GED
Alfresco 432 12% 6%
des relevés de com, DFT 864 12% 6%
Tarif en Euros hors taxes
Licence Maintenance | Support annuel
annuelle (%) (%)
Interfaces normalisées Astre-GF niveau 2 (API) AGF lAPI 13 500 12% 6%
Interfaces normalisées Astre-GF niveau 3 (SW)
Tiers AGF ISTI 3 375 12% 6%
RechercheTiers AGF ISRT 2025 12% 6%
Contact AGF ISCO 2025 12% . 5%
ContactAdresse AGF ISCA 1013 12% so » 6%
TiersRib AGF__|ISTR 1013 12% bn: | Modif JSP recherche de tiers AGF ISRT 1013 12% 2202 6% ! Dossier AGF__ | ISDO 3375 12% , 6% | DossierSuppr AGF ISDS 1013 12% 6% ] DossierCalcul AGF__| ISDC 1013 12% 20e 6% so | DossierinfosGF AGF ISDI 1013 12% 1. 6% z DossierTiers AGF__ | ISDT 2025 12% Pre. | DossierEleana AGE _| ISDE 1 350 12% 6%, | Dossierindicateur AGF ISIN 1350 12% 6% | Upload document annexé associé à 1 entité Se | (Dossier, tiers, factures …) AGF ISDA 3375 12% rare”
injecteurs 12% 6% Tiers AGF INTI 4 050 12% 6% Dossiers AGF INDO 6750 12% 6% 6.02 | Interface de création de bons de commande AGF COMI 7 690 12% 6% Régie.net AGF IREG 8 438 12% 6% Dette (Sage/Finance Active) AGF IDET 2700 12% 6%
DADSII Honoraires AGF IDAD 6 750 12% 6% Banque de France (assistance hotline 1/2)
comprise) AGF IBDF 4 050 12% 6% ACH
Interface Astre/Carte achat AGF A 6 750 12% 6%
6.02 Interface Astre GF/Patrimoine
Vues surTiers, cadre budgétaire, marchés AGF PATT 2197 12% 6%
[Se Création d'engagements AGF IAPI net A |
Création de bons de commande AGF COM!
Service fait sur engagement AGF PATS 1 089 12% 6%
Service fait sur commandes AGF__ | PATF 3 296 | 12% 6% ___]
Tarif en Euros
‘ hors taxes |
Mise à jour nouveaux codes banques sur référentiel Tiers
{procédures + téléassistance) AGF FBAN 2700
Mise à Jour nouveaux codes APE sur référentiel Tiers (procédures + téléassistance) AGF FAPE 2700
[Bordereau des prix explicatif LE 7 I 8 Jeu de requêtes SQL sur les tiers en prévision du passage au PES
(requêtes + téléassistance) AGF FSQL 2700
Détection doublons et fusion tiers AGF FSFT 2 700
Mise à jour SEPA de la base tiers (RIB vers IBAN et BIC) AGF FSFT 2700
Mise à jour des codes SIRET Tiers AGF FSFT 1 560
Tarif en Euros hors taxes
Licence Maintenance | Support annuel
de: à annuelle (%) (%)
‘Gfi GF Pilotage ‘ :
PilotageEntrepôt GF DEM SMAE 6 750 12% 6%
PilotageUnivers GF - prérequis : acquérir Gfi DEM | SMAU
pilotageEntrepôt GF 3375 12% 6%
PilotageRestitutions GF- prérequis : acquérir DEM | SMAR
Gfi pilotageEntrepôt GF 5 063 12% 6%
Astre BI GF
Licence Astre BI GF comprenant :
- Programmes d'alimentation ETL pour Astre GF DEM ETGF
- Outils d'ETL ODI d'Oracle pour la source Astre DEM
GF ODGF
- Datamart standard GF DEM |} DATGF 8775 12% 6%
Fait à Saint-Ouen,
Le 1° septembre 2017
Vlady Buyak
Responsable des affaires juridiques >
5539 55
ces
o
2)
;
2 4 DEC: 2017
[Bordcreau des prix explicatif de Bis 8_ JS ] phare
nes
dr Facture Fournisseur (FSO1100) : 20170713-02
Emetteur Client
E ë 20007695800061-
Entité Commerciale ROND POINT DU GENERAL LECLERC GFI PROGICIELS 20405 BASTIA CEDEX 09 145 BD VICTOR HUGO FRANCE
93400 SAINT OUEN SIRET : 20007696800061 FRANCE Numéro d'engagement : 17/*F17/6100 GFI PROGICIELS SAS 7 977 991 EUROS Numéro de TVA Intra-communautaire : FR27200076958
SIRET : 34054699300320
,
Facture 4101856501449 du 27/07/2018
Récapitulatif CERTIFIÉ LE ICE FAIT S
Total HT (EUR) ue 68 506,00
Total Taxes (EUR) PE 13 701,20
Répartition des taxes
[ Type Taxe | Taux Taxe Moniant HT Î Montant Taxe |
TVA (EUR) 20,00 f 68 506,00 13 701,20
Poûr le Président du Conseit Exécutif!
Ÿ, De Corse et par Délégarion |
Total TTC (EUR) irecteur Général Adisint ! 82 207,20 A payer (EUR) n charge des, systèmes d'information, 82 207,20 de la commünication inter. ee
> MINES
POUR ETRE LIBERATOIRE LE REGLEMENT DE CETTE CREANCE DOIT ETRE EGTUE-DIRÉCTEMENT A L'ORDRE DE : GFI PROGICIELS SOCIETE GENERALE DEFENSE ENTREPRISES IBAN : FR76 3000 3041 7000 026 5 268 BIC : SOGEFRPP INDIQUER SUR LE REGLEMENT LA 373 REFERENCE DE LA FACTURE : % Matthieu VALENTIN!
Proposition : CD2B-PASSAGE EN M57
Nos Reférences : C2B617187LZQWZZ
Paiement par virement sur le compte IBAN (BIC) :FR7630003041700002603735268 (SOGEFRPP )
Nous vous remercions de votre règlement avant le :10/09/2018
TOUTE SOMME DE LA PRESENTE FACTURE NON PAYEE A L ECHEANCE DEFINIE CI-DESSOUS PORTERA INTERETS À HAUTEUR D UN TAUX
EGAL A TROIS FOIS LETAUX D INTERET LEGAL, A COMPTER DU PREMIER JOUR OUVRE DE RETARD ET SANS QU UN RAPPEL NE SOIT NECESSAIRE.
PAS D ESCOMPTE POUR PAIEMENT ANTICIPE
LE DEFAUT DE PAIEMENT TOTAL OÙ PARTIEL A L'ECHEANCE ENTRAINERA DE PLEIN DROIT ET SANS FORMALITE LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRED'UN MONTANT DE 40 EUROS POUR FRAIS DE RECOUVREMENT
Site de livraison : COLLECTIVITE DE CORSE - ROND POINT DU GENERAL LECLERC 20405 BASTIA CEDEX 09 FRANCE
LIQUIDATION N° 7.2 41 © Articles rattachés au compte ctiont
; Total
rva || Dénomination de rarticie Quantté | prix unitaire ee %e remise || TotarHT Icharge
2000 TRANSPOSITION 35 JOURS 36,00 (U) 933,00 32 655,00 2000 INTEGRATION DANS PASSERELLLE : 32 JOURS 32,00 (U) 933,00 29 856,00 2000 DIRECTION DE PROJET : 5 JOURS 5,00 (U) 1 199,00 5 995,00
Totaux du site de livraison, pour information :
Brut HT 68 506,00 Remises/charges à la ligne 0.00 68 508,00 NetHT DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
BUDGET PRINCIPAL CGHC
DIRECTION INFORMATIQUE
ROND POINT DU GENERAL LECLERC
20405 BASTIA CEDEX
- Responsable de la commande
Christine MILANI |
Tél./Fax. : 04 95 55 56 55 / 04 95 55 02 14
E-mail : cmilani@haute-corse.frfr
Tiers: 30458 :* Tél/Fax : OL 44 04 50 00 / 01 44 04 59 00
Marché/société :
Engagement de CP N° X012394
Date de commande : 23/11/2017
Objet de la commande : PASSAGE EN M57
DEL
Programme de transposit
Ecritures des moulinettes de transposition
des programmes, des AP, des Services et
des anciens Services.
Transposition du cadre comptable en
M57
1/2
BON DE COMMANDE
N° 17/*F17/6100 | (Cette référence doit figurer sur votre facture)
GFI PROGICIELS
145 BOULEVARD VICTOR HUGO
93400 SAINT OUEN
FR
Délai de paiement en jours: 30
Date de livraison : 22/12/2017
32-655,00
Extraction de la base MS57 pour
intégration dans la passerelle : 32 jours
Alimentation de passerelle
32,00 933,00 20,00 29 856,00
Direction de projet : 5 jours
Suivi des travaux , coordination des
5,00 1 199,00 20,00 5 995,00
équipes fonctionnelles et techniques
Total HT, avant remise globale 68 506,00
Remise globale 0 %
Total Net HT. 68 506,00
TVA] 13 701,20]
DUR
F0" pôle
&s et Moyens . 212
BON DE COMMANDE
N° 17/*F17/6100 TTC 82 207,20
(Cette référence doit figurer sur votre facture)
Objet de la commande : PASSAGE EN M57
Livraison Facturation DIRECTION INFORMATIQUE DIRECTION INFORMATIQUE ROND POINT DU GENERAL LECLERC ROND POINT DU GENERAL LECLERC 20405 BASTIA CEDEX 20405 BASTIA CEDEX ‘ Tél. : 04.95.55.55.55
Tél. : 04.95.55.55.55 _ Signature :
Un exemplaire est à conserver par le fournisseur
Un exemplaire est à retourner avec la facture
v2.7.8 NEW CHALLÉNGES,
Iofe Bivoifew = 22/42
+ GFI Progiciels
145, bd Victor
83400 - SAINT OUEN
Tel: 01 44 04 67 18 Emai
Fax : 01 44 04 69 54
Passage en M67
GFVS
par le CD des nouveaux programmes dans la base actuelle
des programmes
Ecdture des moulneties de lransposiion des AP Ecriture des moulinetles de transpoultion des services
Ecdture des programmes de transposklon des anciens exercices
CAR ETES
Commande à adresser à :
[Par counter ; IG Proglctols
Service Commercial
146 boulevard Victor Hugo
83400 Saint Ouen
[Qu par mal: commande.proglolel@on.fr
[Merci de metire en copie: vinoent.hanquet@gfifr
OF Progiciels Ô EN chaine av pes
ATTESTATION D'EXCLUSIVITE.
Je, soussigné, Laurent Lecnhardt, Président dé là société GF1.
Progieiels, société par actions simplifiée au capital de 7 977991 euros,
Ayant son Siège Social 145 boulevard Victor Hugo.98400 Saint-Ouen,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés dé Bobigny sous
le numéro B 440 645 903, numéro SIRET 340. 546 903 00320, ceitifie.
que là société: GFI Progiciels est détentrice des droits. patrimoniaux des
. progiciels ASTRE-GF, ASTRE-RH, HORUS: dont les codes sources
ont été déposés à l'Agéricé pour la Protection des Programmes {A.P.P.),
et qu'à.ce titre, elle est seule hab fe à en assurer la maintenance.
Noos, ke,
GNLPrégllté ISA asia de 7 677 LR duroe us |
La PôrÉS du Pare - 146.54 Vito Hugo -28409 Salt Oiten SACESAG ENII ROS Bot ° Mwweflfr
“TÉL.#83 (0)1 44:04.80 O0- Foie +38 (0)1 44 04:69 00° ‘ Godetarazotz ‘ Cullettività di Corsica
Collectivité de Corse CULLETTIVITÀ o CORSICA
Direzzione Generale di i Servizii COLLECTIVITÉ DE CORSE Direction Générale des Services nn
ATTESTATION
Ughjettu / Objet : Prestations effectuées par la société Gfi progiciels dans le cadre du bon de commande n° 17/F17/6100 du 23/11/2017.
Je soussigné André ALLEMAND, Directeur du Digital et des Systèmes d’Information de la
Collectivité de Corse, atteste que les prestations détailléesci-dessous et effectuées par la société Gfi progiciels dans le cadre du bon de commande n° 17/F17/6100 du 23/11/2017 présentent un caractère d’utilité indispensable au bon fonctionnement du logiciel ASTRE GF utilisé pour la gestion financière de la Collectivité de Corse.
- Ecriture des moulinettes de transposition des programmes, des AP, des services et des anciens services.
-__ Transposition du cadre comptable en M57.
- Extraction de la base M57 pour intégration dans la passerelle.
- Alimentation de la passerelle.
- Suivi des travaux, coordination des équipes fonctionnelles et techniques.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Bastia, le £U, &t, | !
Pour le Président du Conseil Exécutif de Corse
et par délégation
Le Directeur du Digital et des ystèmes d’Information
Palazzu di a Cullettività di Corsica Hôtel de la Collectivité de Corse
Giratoghju di u Marisciale Leclerc Rond-point du Maréchal Leclerc
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Objet PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COLLECTIVITE DE CORSE ET LA SOCIETE GFI PROGICIELS
Identifiant acte 02A-200076958-20190328-033857-CC
Identifiant interne 033857
la DTA OTeC Er o PAT 5 avril 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 mars 2019
Code nature de l'acte 4
Classification 15
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=33857 05/04/2019