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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 130 RAA spécial du 2 octobre 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 130 RAA spécial du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
PRÉFET do
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Egalité
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 130 du 2 octobre 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
1 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 2 octobre 2023 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maiïne-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA. |
À Angers, le 2 octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
/
£ L €
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 130 du 2 octobre 2023
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Arrêté DDPP n°2023-399 du 29 septembre 2023 mandatant des vétérinaires pour superviser les vaccination et surveillance - grippe aviaire
Il - AUTRES
Néant |- ARRÊTÉS PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populations
Fraternité
Arrêté DDPP N° 2023-0399
portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions
de supervision de la vaccination et de surveillance
contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-8 à L.203-11 et D.203-17
à D.203-21;
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’articlé L.203-8 du code rural ét de la pêche maritime :
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monisieur Philippe Chopin, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1°
Les vétérinaires sanitaires des établissements situés dans le département de Maine-et-Loire et détenant plus de-250 canards mulards, Pékin ou. Barbarie où la vaccination est mise en œuvre conformément à l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la vaccination et de surveillance contre l'influenza aviaire haütement pathogène mentionnées par ce même arrêté.
Article 2
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 . |
Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.et le Directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,