Procès Verbal - qxdkrn6rza8hd01

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Procès Verbal - qxdkrn6rza8hd01 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - qxdkrn6rza8hd01)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE DU 21 MARS 2013

Nombre de Conseillers élus : 15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers excusés : 3

Présents: Roger FRITSCH, Théo BURGET, Christiane AMANN, Jean-Marc EISSLER, , Martine BULBER, Denise LANG, André ZIMMERMANN, Christophe KETTERER, Roland SPECHT, André WURTH, Philippe DELLENBACH, Jean-Marc BURGEL. Absent excusé: Bernard KEMPF, Catherine DEMANGEAT, Martine GEYL. Procuration: Martine GEYL à Martine BULBER.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des comptes rendus des séances du 10 janvier et 08 février 2013 2) Communications

3) Attribution du marché de restructuration et extension de l’école maternelle d’OSTHEIM

4) DiversCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 21 mars 2013

Il fait part des excuses de Mesdames DEMANGEAT et GEYL, cette dernière donnant procuration à Madame BULBER pour toutes les délibérations prises lors de cette séance et également des excuses de Monsieur KEMPF.

1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 10 JANVIER ET 08 FEVRIER 2013.

Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir:

- Nettoyage de la Fecht : 23 mars

- Prochaine séance du conseil Municipal : le vendredi 05 avril à 19h00

- Référendum Conseil d’Alsace : le 07 avril

- Concert Chorale Protestante le 06 avril

- Exposition Art & Savoir Faire organisée par l’ACLO le 14 avril

- Remise des prix Maison fleuries : 18 avril à 20h00 à la salle des fêtes

Emprunt pour le financement de la zone d’activités Birgelsgaerten :

Par délibération en date du 8 février 2013 l’Assemblée avait chargé le Maire de consulter les organismes bancaires pour un emprunt relais de 1 200 000 euros.

La banque ayant fait l’offre économiquement la plus avantageuse est la Caisse d’Epargne de Strasbourg au taux fixe de 2,87 % sur 3 ans. Le contrat sera signé avant la fin de ce mois.

Monsieur le MAIRE expose à l’Assemblée les éléments des réunions auxquelles il a participé:

15/02 : Cour d’Appel pour le dossier SCI Manel ; Monsieur le Maire a été représenté par Monsieur André Wurth qui présente le point. Monsieur le Maire le remercie pour son implication dans ce dossier.

26/02 : ouverture des plis pour les travaux l’école maternelle

05/03 : réunion Gerplan avec Messieurs Burgel et Hengel et Madame Demangeat. La convention d’objectifs est signée ce jour pour le sentier d’interprétation

06/03 : réunion Office du Tourisme

12/03 : réunion de la Commission Communale des Impôts Directs

13/03 : réunion du Conseil de Fabrique. Monsieur le Maire donne lecture des courriers qui lui ont été adressés au sujet de l’extension du presbytère (construction d’une salle paroissiale) 13/03 : réunion SCOT

15/03 : Assemblée Générale AGESCO.

19/03 : avec Monsieur Wurth, réunion en Sous-Préfecture au sujet des travaux de

protection des riverains de la RN83. Monsieur le Préfet et ses services ont présenté le programme prévisionnel des dits travaux. Compte tenu du budget de 3 millions d’euros disponibles et de la différence du coût des travaux entre Guémar et Ostheim, les travaux démarreront à Ostheim. Le merlon et le mur d’Ostheim seront donc réalisés à partir du mois de juin 2013 sur une période d’environ 6 mois. Du côté de Guémar, les seuls travaux inscrits en 2013 concernent la réalisation du terre plein central de la RN83.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 21 mars 2013

Madame AMANN s’est rendue aux réunions suivantes : 22/02 : Assemblée Générale des Donneurs de Sang 08/03 : conseil d’écoles, 13/03 : réunion budgétaire de l’Association Foncière avec l’intervention du Syndicat Mixte d’Epandages Agricoles. Il était question des difficultés accrues d’épandages des boues en raison de la directive nitrates. La journée de travail de l’Association aura lieu le 25 mars.15/03 : réunion de terrain du Syndicat Mixte de la Fecht Aval pour les travaux des digues ; 20/03 : réunion budgétaire du Groupement des Employeurs Forestiers.

Monsieur le Maire expose des dossiers vus en commission des travaux du 18/02 et du 18/03. 18/02

1) Autorisations d’urbanisme

CUa 068 252 13 C 1002 de Maître Joëlle RASSER, notaire – 22, rue Becker à 68750 BERGHEIM – concernant l’immeuble sis 44a, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (section 7 parcelles 343/124 et 344/124 de 1594 m²).

DP 068 252 13 C 0003 de Monsieur Théo BIRCKEL – 7, rue du Petit château à 68980 BEBLENHEIM – concernant l’immeuble sis 4, rue de Suisse à 68150 OSTHEIM (section 5 parcelle 29 de 997 m²).

DP 068 252 13 C 0004 du SDIS DU HAUT-RHIN- 7 avenue Joseph Rey à 68027 COLMAR – concernant l’immeuble sis Rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (Caserne des SP) ( section 6 parcelle 37 de 511 m²).

PC 068 252 10C 0021/00 de Monsieur David HOUX – 2, route de Colmar à OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 46, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (section 7 parcelle 343/124 et 344/124 de 1594 m²)

18/03

1)Autorisations d’urbanisme

CUa 068 252 13 C 1003 de Maître Benoît KNITTEL, notaire – 5, Bld du Champ de Mars à 68000 COLMAR – concernant l’immeuble sis 10, lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM (section 3 parcelle 72/6 de 359 m²).

CUa 068 252 13 C 1004 de Maître Joëlle RASSER, notaire – 22, rue Becker à 68750 BERGHEIM – concernant l’immeuble sis Mulhmatten à 68150 OSTHEIM (section 17 parcelles 161/64 et 173/64 de 114 m²).

CUa 068 252 13 C 1005 de Maître Joëlle RASSER, notaire – 22, rue Becker à 68750 BERGHEIM – concernant l’immeuble sis 8, rue du Mulhbach à 68150 OSTHEIM (section 13 parcelle 64/9 de 428 m²).

CUa 068 252 13 C 1006 de Maître Joëlle RASSER, notaire – 22, rue Becker à 68750 BERGHEIM – concernant l’immeuble sis 10, rue du Mulhbach à 68150 OSTHEIM (section 13 parcelle 65/9 de 399 m²).

CUa 068 252 13 C 1007 de Maître Martial FEURER, notaire – 2, rue de la Montagne) 67211 OBERNAI – concernant l’immeuble sis 15, lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM ( section 3 parcelle 64/6 et 77/6 de 366 + 12 m²).Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 21 mars 2013

PC 068 252 13 C 0002 de Monsieur Yvan MARZOLF – 35, route de Neuf-Brisach à 68000 COLMAR – concernant l’immeuble sis Rue d’avallon/rue de Zellenberg à 68150 OSTHEIM (section 2 parcelle 184 de 620,6 m²).

PC 068 252 10 C 0010 M1 de SCI L’ORCHIDEE (Monsieur Louis-Charles GONNACHON) 40, rue de Mittelwihr à 68150 OSTHEIM - concernant l’immeuble sis 14, rue de Mittelwihr à 68150 OSTHEIM (section 2 parcelle 272 et 274 de 726 m²).

DP 068 252 13 C 0005 de Monsieur Denis MULLER – 1, rue des Géraniums à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 1, rue des Géraniums à 68150 OSTHEIM ( section AA parcelle 6 de 484 m²).

DP 068 252 13 C 0006 DE Monsieur André EISSLER – 3, rue de la Gare à 658150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 3, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM ( section 2 parcelle 142 de 331 m²).

3. ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE D’OSTHEIM

En date du 16 janvier 2013, la Commune a lancé une consultation pour le marché de travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle, en procédure adaptée, selon l’article 28 du Codes Marchés Publics.

Les prestations ont été divisées en 13 lots :

01-Gros-œuvre/démolition/VRD

02-Charpente bois MOB/LC/BM

03-Couverture tuile / zinc / zinguerie

04-Menuiserie ext. Aluminium

05-Plâtrerie / Isolation

06-Menuiserie int. /agencement

07-Electricité

08-Chauffage/sanitaires/VMC

09-Peinture

10-Sols souples

11-Carrelage

12-Serrurerie

13-Échafaudages

La commune a été assistée dans ces démarchés par un maître d’œuvre : le cabinet d’Architectes F.STRACK de Kaysersberg.

L’analyse des offres a été revue le 19 mars et le classement a été établi.

Les élus prennent connaissance du tableau des entreprises retenues ci annexé, avec le montant avant et après négociation.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 21 mars 2013

Il est à présent proposé aux Conseillers d’attribuer les lots aux entreprises classées premières dans chaque lot tel que récapitulé dans le tableau, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces contractuelles du marchés et tous documents y afférent.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 21h15.