Procès Verbal - t595izzllu8jvlg

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Procès Verbal - t595izzllu8jvlg Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - t595izzllu8jvlg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE 06 FEVRIER 2015

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 décembre 2014 et du 05 janvier 2015 2) Communications

3) ONF : programmes des travaux 2015 et programme de coupes 2016

4) Indemnités au comptable

5) Dotation des Territoires Ruraux 2015

6) Ligne de trésorerie

7) Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

8) Compte administratif 2014 du service eau et assainissement

9) Compte administratif 2014 du budget du lotissement Rottgaerten

10) Compte administratif 2014 du budget de la zone d’activités Birgelsgaerten 11) Divers

Présents : Bernard KEMPF, Catherine DEMANGEAT, Christophe KETTERER, André WURTH, Jean-Marc EISSLER, Christine MANNY, Christine FRANCOIS, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Marie-Thérèse ACKERMANN, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, Delphine ZNETYNIAK, Nicolas KONRADT, Sarah DENNY, Linda NOTHDURFT

Excusés : Jean-Marc BURGEL, Véronique HECHINGER, Roland SPECHT

Procurations : Véronique HECHINGER à Catherine DEMANGEAT, Roland SPECHT à Jean-Marc EISSLERCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h35. Il présente ses excuses pour l’annulation de la séance programmée le 30 janvier 2015 ; en effet, des problèmes informatiques ont empêchés la préparation et l’édition des documents budgétaires nécessaires à la séance.

Il fait part des excuses de Madame HECHINGER et de Messieurs BURGEL et SPECHT, ce dernier donnant procuration à Monsieur EISSLER, Madame HECHINGER donnant procuration à Madame DEMANGEAT pour les votes de la présente séance.

Madame Linda NOTHDURFT, Conseillère Municipale, est désignée en tant que secrétaire de séance. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.

Arrivée de Christophe KETTERER et Catherine DEMANGEAT à 19h40

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE ET 05 JANVIER 2015

Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS.

Arrivée de Steve GUTHMANN à 19h42

Date à retenir:

- Prochain conseil municipal : le jeudi 19 mars 2015 à 19h30, puis le 27 mars à 19h30

- Dans l’intervalle : commission des finances le 23 mars 2015

Ligue contre le cancer :

Le président du Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin informe la Commune que le résultat de la quête organisée en 2014 à OSTHEIM s’élève à 7 913 € (7 661,70 € en 2013).

Monsieur le Maire remercie tout particulièrement Madame Elisabeth SCHNEIDER et toute son équipe de quêteurs pour leur travail et leur dévouement ayant permis cette quête importante.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé :

Plusieurs réunions de préparation de la commémoration du 70ème anniversaire de la libération d’OSTHEIM.

13 décembre :

 Fête de Noël des Personnes âgées. Monsieur le Maire remercie celles et ceux qui ont apporté leur aide au bon déroulement de ce moment.

17 décembre :

 Commission départementale d’aménagement commercial en préfecture de Colmar, en tant que

maire d’OSTHEIM et en remplacement de la Communauté d’Agglomération de Colmar dans

le projet d’extension de la galerie commerciale de CORA à HOUSSEN jouxtant OSTHEIM

29 décembre :

 Commission 4 C : analyse et choix des candidatures pour l’adjudication des lots de chasse

13 janvier :

 Commission d’adjudication des lots de chasse, seul le lot 1 a été adjugé, aucune candidature

pour le lot 2. Adjudication « à la bougie » : le lot 1 a été adjugé pour une somme de 3 400 € à

Monsieur KOHLER

21 janvier :

 AGESCO : réunion préparatoire pour l’Assemblée générale, présence du Maire, 3 adjoints, 2

conseillers municipaux. Des travaux sont à envisager dans le cadre du fonctionnement de la

salle.

22 janvier :

 Réunion de travail avec la Région (Energivie) pour l’octroi de l’aide attendue pour l’école

maternelle :Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

Séance d’essais de la VMC double flux avec le chauffagiste, l’architecte, et le BE INOTEC et le BE PANOPTIQUE : il s’avère que les essais de la VMC prévus au marché n’avaient pas été effectués.

Il reste à calibrer le fonctionnement des sondes CO2

PANOPTIQUE dresse un PV de la situation et boucle les derniers attendus de la Région Le dossier pourra passer en commission régionale le 12 ou 13 mars prochain La commune devra fournir à cette occasion un état final des dépenses certifiées. Le paiement de la subvention ENERGIEVIE correspondant aux travaux BBC sur la rénovation sera possible vers mi avril (environ 40 k€), la prime EDF a déjà été versée en 2013 (20 k€)

23 au 25 janvier :

 Commémoration des 70 ans de libération d’OSTHEIM. Un grand merci à l’équipe de la

commission culture, et plus particulièrement à Jean-Marc BURGEL, René HENGEL, Julien

TRIPP, mais aussi à tous les acteurs de cette manifestation, sans oublier Jean-Jacques STURM

et son travail important sur l’histoire de notre commune.

05 février :

 Conseil de Communauté. Monsieur le Maire donne quelques chiffres.

Monsieur WURTH souligne qu’il serait bon d’éviter de commander un audit pour savoir

comment combler le déficit, cet audit ayant lui-même un coût.

En l’absence de Monsieur BURGEL, Adjoint, Monsieur le Maire fait part des réunions et manifestations auxquelles son Adjoint a participé :

Tout au long du mois du décembre 2014 et janvier 2015 : de multiple réunions de la commission culture pour l’organisation des festivités du 70 ème anniversaire de la Libération d’OSTHEIM. 06 décembre :

 Commémoration du 70e anniversaire de la Libération de Guémar avec Monsieur le Maire

07 décembre :

 Pose de la 1re pierre de la nouvelle salle paroissiale, présidée par Mgr Vincent Dollmann,

évêque auxiliaire avec Monsieur le Maire

10 décembre :

 Réunion du comité syndical du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Montagne,

Vignoble et Ried.

15 décembre :

 Réunion du bureau de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.

20 décembre :

 Commémoration du 70e anniversaire de la Libération de Bennwihr.

09 janvier :

 Réunion avec les services de la petite enfance, dans le cadre de l’animation du réseau des

bibliothèques du pays de Ribeauvillé.

11 janvier :

 Assemblée générale de l’UIACAL, union des invalides anciens combattants et victimes de

guerre d’Alsace Lorraine, section locale d’Ostheim.

12 janvier :

 Réunion du bureau de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.

16 janvier :

 Commission de la communication de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.

18 janvier :

 Célébration œcuménique, dans le cadre de la semaine de l’unité, à l’église protestante de

Beblenheim, organisée par les deux communautés de paroisses de Ribeauvillé et de Bergheim

et le consistoire protestant de Riquewihr.

26 janvier :

 Réunion du bureau de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.

05 février :Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

 Réunion du conseil de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.

Madame DEMANGEAT, Adjointe, a participé au Conseil de Fabrique le 10 décembre 2014. Elle fait pat de demandes de subvention pour la construction de la salle paroissiale auprès du Conseil Général et la Région et de l’Archevêché.

Pour permettre l’ouverture de l’église pendant la saison touristique, une serrure électrique sera installée au printemps.

Travaux :

 Demande de remplacement de 2 fenêtres au presbytère auprès de la mairie.  Au niveau de la chaufferie : rajout d’un extincteur, projet de mise en place d’un carnet d’entretien des chaudières par l’entreprise Kubiszyn, branchement pour le chauffage au gaz prévu pour la salle paroissiale.

Monsieur KETTERER, fait également part des réunions auxquelles il s’est rendu : 22 janvier :

 Il a participé à la réunion de rendu de mission de SOPRECO qui a numérisé les réseaux communaux.

05 février :

 Il a participé à une réunion du SAGE Ill Nappe Rhin, portant sur la protection du périmètre des captages des eaux potables. A ce sujet, il évoque le projet de pipeline la Moselle et le Rhin dans le quel seraient déversées des eaux industrielles rejetées par deux usines pétrochimiques qui fabriquent de la soude et qui ont pollué la Moselle avec des rejets de chlorure de calcium. Ce pipeline qui aurait un débit de près de 1 650 m3 / heure semble la solution retenue versus celle d’une usine de traitement et suite à l’étude financée par l’Agence de l’Eau. Une discussion s’engage, il faudrait alerter la presse car ce projet est méconnu du « grand public ».

Monsieur HAUSS, Conseiller, a participé à l’Assemblée Générale du Grand Pays de Colmar le 11 décembre 2014. La réunion a porté sur 3 thèmes : une présentation de l’instance aux nouveaux élus, le plan climat - la thermographie et le développement touristique (5 pistes à creuser comme par exemple d’oeno-tourisme).

Monsieur WURTH, Conseiller, a assisté à une audition dans le cadre du dossier de la SCI Manel, hier, le 05 février.

Arrivée de Philippe DELLENBACH à 20h20.

Monsieur le Maire informe les nouveaux conseillers du contenu de ce dossier complexe. Monsieur WURTH rend compte de la date du prononcé de jugement : le 10 avril prochain et fait part de ses craintes pour les propriétaires des 2 logements.

Monsieur DELLENBACH, Conseiller, rend rapidement compte des autorisations d’urbanisme vues en commission des travaux du 19 décembre et du 30 janvier (qui n’a pas encore fait l’objet d’un compte rendu)

19/12/14

PC 068 252 14 C 0014 de Monsieur Sébastien VIALLY – 9, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 9, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (section 2 parcelle 136 de 396 m²)

AT 068 252 14 C 0002 du Cabinet Dentaire Docteur Jacques CHICHE – 39a, route de Colmar à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 39a, route de Colmar à 68150 OSTHEIM (section 13 parcelle 46 de 592 m²)

DP 068 252 14 C 0034 de Madame Béatrice PIERREL – 1, rue St Nicolas à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 1, rue St Nicolas à 68150 OSTHEIM (section 7 parcelle 156/90 de 379 m²)

DP 068 252 14 C 0035 de EARL CERISIER JAPONAIS – Monsieur Christophe KETTERER – 8, rue A. Schweitzer à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 8, rue A. Schweitzer à 68150 OSTHEIM ( section 3 parcelle 12 de 2254 m²)

DP 068 252 14 C 0036 de Monsieur Frédéric VOEGELI- 1, rue des Bergers à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 1, rue des Bergers à 68150 OSTHEIM (section 5 parcelle 12 de 361 m²)Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

30/01/15

PC 068 252 14 C 0015 de Monsieur Arnaud DIEBOLD – 4, rue d’Epinay à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 8, route de Strasbourg à 68150 OSTHEIM (section 5 parcelles 151 et 152 de 1187 m²)

DP 068 252 15 C 0001 de Monsieur et Madame François KELLER – 4, rue des Ecoles à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 4, rue des Ecoles à 68150 OSTHEIM (section 6 parcelle 7 de 1290 m²)

DP 068 252 15 C 0002 de SCI STILL-BANNS – Monsieur Geoffrey STILL – 12, rue des Ecoles à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 14, rue des Géraniums à 68150 OSTHEIM (section AA parcelles 120, 123/21 et 121/20 de 651 m²)

Monsieur le Maire rappelle que le prochain gros dossier de la commission sera le passage du POS en PLU pour le 27 mars 2017 au plus tard.

3. ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX 2015 ET PROGRAMME DES COUPES 2016

Ce point est reporté dans l’attente de la fourniture d’un document détaillé par l’ONF permettant la bonne compréhension du sujet.

4. INDEMNITES AU COMPTABLE

Le trésorier perçoit chaque année une indemnité de conseil et une autre pour confection des budgets. Après chaque renouvellement de l'assemblée délibérante ou changement de comptable, il y a lieu de délibérer sur l'octroi de l'indemnité de conseil et de l'indemnité de confection des documents budgétaires à verser au Trésorier.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Il est proposé aux Conseillers

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d’accorder à Mme LE BERRE l’indemnité de conseil aux taux maximal annuel pour toute la durée du mandat ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au Receveur municipal ;

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires dans la limite d’une dépense annuelle de 45,73€.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter les propositions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

5. DOTATION DES TERRITOIRES RURAUX 2015

Il est proposé aux membres du Conseil de délibérer sur la demande de DETR 2015 pour le projet d’équipement d’une classe l’école primaire en matériel pour « l’Ecole Numérique Rurale ».Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

Il est proposé aux Conseillers d’approuver le projet d’équiper une seconde classe l’école primaire d’OSTHEIM (après celle équipée en 2012) en matériel informatique pour l’Ecole Numérique Rurale en respectant le cahier des charges de l’Inspection Académique et les préconisations suivantes :

- 1 tableau blanc interactif

- 1 ordinateur enseignant

- des ordinateurs portables pour les enfants

Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 12 524,00 € HT pour l’acquisition et la pose de tout le matériel. Elles seront inscrites au Budget Primitif 2015.

Les dépenses seront couvertes par les fonds propres de la Communes, le FCTVA, et la DETR 2015, à hauteur de 20 à 50 % du montant HT, si la demande est validée par les services de l’Etat.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter les propositions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

6. LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire présente le point.

Il y a lieu de conclure une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 euros destinée à palier un défaut de trésorerie qui pourrait survenir dans l’attente du versement des subventions et dotations.

Il est proposé aux Conseillers d’autoriser le Maire à consulter les organismes bancaires et à signer le contrat le plus favorable pour la commune.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

7. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE D’OSTHEIM

Ce point est reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Il est précisé qu’à la vue des informations transmises par la trésorerie, le vote de compte de gestion sera également proposé dans ce point.

8.1. Compte administratif 2014 du service eau et assainissement

L’article L 2121.14 du CGCT impose l’élection d’un président de séance lorsque le compte administratif est débattu. En effet, le maire, président de droit de la réunion « normale », peut assister à la discussion, mais doit se retirer lors du vote. Il faut donc élire un président temporaire. Un vote à main levée a lieu, suite à la candidature de Monsieur KETTERER

Monsieur KETTERER est élu président du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif.

Monsieur le Maire, présente le point.

Les résultats du Compte Administratif 2014 sont conformes à ceux du Compte de Gestion 2014 tenu par la Trésorerie de Ribeauvillé.

Le Compte Administratif 2014 du service de l’eau et de l’assainissement se présente comme suit:

Dépenses de fonctionnement:

Prévu : 289 740,33 €Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

Réalisé : 238 607,59 €

Recettes de fonctionnement:

Prévu : 289 740,33 €

Réalisé : 267 284,05 €

Soit un excédent de fonctionnement de clôture de: 28 676,46 €

Dépenses d’investissement:

Prévu : 572 779,40 €

Réalisé : 280 542,69 €

Recettes d’investissement :

Prévu : 572 779,40 €

Réalisé : 207 185,97 €

Soit un déficit d’investissement de clôture de: 73 356,72 €

En précisant que ce déficit est couvert par les Restes à Réaliser en recette d’un montant de 265 000 €.

Monsieur le Maire sort de la salle et le président de séance propose d’adopter le compte administratif 2014.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le Compte Administratif 2014 du service eau et assainissement; - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Monsieur le Maire entre dans la salle et remercie l’Assemblée du témoignage de sa confiance.

8.2. Compte de gestion 2014 du service eau et assainissement

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2014 du service eau & assainissement. Il peut être constaté qu’il est conforme au Compte Administratif du service eau & assainissement 2014 et qui laissait apparaître des résultats identiques.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter ce Compte de Gestion 2014 du service eau & assainissement.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le Compte de Gestion 2014 du service eau et assainissement;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU LOTISSEMENT ROTTGAERTEN

Il est précisé une fois encore qu’à la vue des informations transmises par la trésorerie, le vote du compte de gestion sera également proposé dans ce point.

9.1. Compte administratif 2014 du budget du lotissement Rottgaerten

L’article L 2121.14 du CGCT impose l’élection d’un président de séance lorsque le compte administratif est débattu. En effet, le maire, président de droit de la réunion « normale », peut assister à la discussion, mais doit se retirer lors du vote. Il faut donc élire un président temporaire.

Un vote à main levée a lieu, suite à la candidature de Monsieur KETTERER.

Monsieur KETTERER est élu président du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif.

Monsieur le Maire, présente le point.

Les résultats du Compte Administratif 2014 sont conformes à ceux du Compte de Gestion 2014 tenuCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

par la Trésorerie de Ribeauvillé.

Le Compte Administratif 2014 du lotissement Rottgaerten se présente comme suit (tous les chiffres sont en RH):

Le lotissement est terminé. Reste à reverser les équipements publics dans le domaine public, ce qui sera fait ultérieurement.

L’excédent de l’opération sera reversé au budget de la Commune.

Monsieur le Maire sort de la salle et le président de séance propose d’adopter le compte administratif 2014.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le Compte Administratif 2014 du lotissement Rottgaerten;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Monsieur le Maire entre dans la salle et poursuit la séance.

9.2. Compte de gestion 2014 du budget du lotissement Rottgaerten

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2014 du budget du lotissement Rottgaerten. Il peut être constaté qu’il est parfaitement conforme au Compte Administratif du lotissement Rottgaerten 2014 et qui laissait apparaître des résultats totalement identiques.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter ce Compte de Gestion 2014.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le Compte de Gestion 2014 du lotissement Rottgaerten;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

10. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA ZONE D’ACTIVITES BIRGELSGAERTEN

Il est précisé une fois encore qu’à la vue des informations transmises par la trésorerie, le vote du compte de gestion sera également proposé dans ce point.

10.1. Compte Administratif 2014 du budget de la Zone d’Activités Birgelsgaerten

L’article L 2121.14 du CGCT impose l’élection d’un président de séance lorsque le compte administratif est débattu. En effet, le maire, président de droit de la réunion « normale », peut assister à la discussion, mais doit se retirer lors du vote. Il faut donc élire un président temporaire.

Un vote à main levée a lieu, suite à la candidature de Monsieur KETTERER.

Monsieur KETTERER est élu président du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif.

Monsieur le Maire, présente le point.

Les résultats du Compte Administratif 2014 sont conformes à ceux du Compte de Gestion 2014 tenus

On retiendra qu’au final le coût de production des terrains est de 2 018 406,35 € tout compris dont les intérêts à ce jour d’un montant de 305 702,36 €

Aujourd’hui, 6 terrains ont été vendus pour un montant de 771 536,77 € auquel il faut rajouter le dernier terrain (Yilmaz) pour un montant de 83 412,95 € qui sera comptabilisé sur 2015.

Il reste aujourd’hui 195,25 ares disponibles au montant de 5 600 €, représentant une recette totale de 1 087 800 €.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

En conséquence, l’opération est à ce jour déficitaire de 75 656,63 € auquel il faudra rajouter les intérêts de l’emprunt à couvrir jusqu’à la vente de la dernière parcelle.

Le déficit s’explique par le coût des fouilles archéologiques, la réalisation du giratoire imputé sur ce budget malgré un prix de vente des parcelles aménagées élevé en regard au marché et aux zones artisanales comparables dans notre région.

Monsieur le Maire sort de la salle et le président de séance propose d’adopter le compte administratif 2014.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le Compte Administratif 2014 de la Zone d’Activités Birgelsgaerten; - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

Monsieur le Maire entre dans la salle et poursuit la séance.

Il profite de ce point pour lancer l’invitation à une prochaine réunion de la commission du développement local qui travaillera sur la promotion de la zone, notamment suite au classement de la commune dans le zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-2020, confirmé par le CAHR, cette disposition permettant aux nouvelles sociétés un dégrèvement de leur imposition sur une période de 5 années.

10.2. Compte de gestion 2014 du budget de la Zone d’Activités Birgelsgaerten

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2014 du budget de la Zone d’Activités. Il peut être constaté qu’il est conforme au Compte Administratif de la Zone d’Activités 2014 et qui laissait apparaître des résultats identiques.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter ce Compte de Gestion 2014.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le Compte de Gestion 2014 de la Zone d’Activités Birgelsgaerten; - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

11. DIVERS

11.1. Demande de subvention de l’association Rock of the Marne

Par courrier réceptionné le 26/01/15, l’Association Rock of the Marne sollicite une subvention pour couvrir leur frais de participation aux festivités du 70ème anniversaire de la Libération d’OSTHEIM. Après discussion en Municipalité, Monsieur le Maire propose une somme de 150 euros.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

11.2. Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers

- Monsieur le Maire présente les cartes envoyées lors du lâché de ballons et renvoyées par ceux qui les

ont retrouvées jusque dans le Vaucluse à RICHERENCHES ;

- Pour information, la Commune a été destinataire d’une demande des scouts de France d’Altkirch qui

cherche un terrain à proximité d’un point d’eau pour un camp d’une semaine avec 20 jeunes entre 8 et

11 ans. Avis aux agriculteurs.

- Monsieur WURTH demande si le Maire a des échos de la population suite à la construction du

merlon. Il semble que les échos ne soient pas bons, selon certains conseillers, car il y a un cône de

bruit qui touche des quartiers qui n’avaient pas de bruit auparavant. Le bruit a été amplifié.

Monsieur le Maire va contacter la DREAL.

- Monsieur HAUSS s’enquiert du dossier de plantations sur le merlon. Le tissu qui vient d’être posé

est biodégradable et servira de stabilisant aux futures plantations.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 06 février 2015

- Monsieur KONRADT s’enquiert du dossier Baltzinger/Hebting, les locaux étant à présent

désaffectés.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h42.