Procès Verbal - az1p1fj7i9b61y

Documents similaires

Procès Verbal - qxdkrn6rza8hd01

Procès Verbal - d079x2iksdaxfsg

Procès Verbal - 8uqo29yk86g8v7s

Procès Verbal - a7zlrl4wqhmorvl

Procès Verbal - zux1btpicafegz

Procès Verbal - biozxuhbvse4mm

Procès Verbal - 85ovmju6nfqhb2

Compte-Rendu - 8id591gmw72o7bi

Déliberation - hh9zlyl2bwh81mc

PLU - Annexes - cdpenaf

Procès Verbal - az1p1fj7i9b61y Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - az1p1fj7i9b61y)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE

DU 25 OCTOBRE 2013

Nombre de Conseillers élus : 15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers excusés : 1

Présents: Roger FRITSCH, Théo BURGET, Christiane AMANN, Bernard KEMPF, Jean- Marc EISSLER, Catherine DEMANGEAT, Martine BULBER, Denise LANG, Martine GEYL, André ZIMMERMANN, Christophe KETTERER, André WURTH, Philippe DELLENBACH, Jean-Marc BURGEL

Procuration: Roland SPECHT à Monsieur Jean-Marc BURGEL

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2013

2) Communications

3) Schéma Régional de Cohérence Ecologique

4) Tarifs communaux 2014

5) Décisions modificatives

6) Subvention

7) Mission d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour l’accessibilité de la mairie 8) Expertise des arbres

9) Travaux d’isolation des combles du bâtiment des instituteurs

10) Travaux de mise en conformité des églises

11) Autorisation de construction pour extension du presbytère catholique

12) Divers

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 20h00.

Monsieur Christophe KETTERER est désigné en tant que secrétaire de la séance. Il sera assisté de la secrétaire de mairie lorsqu’elle sera arrivée.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2013

Aucune observation n’étant émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir:

- prochain conseil municipal : le MERCREDI 11 décembre à 20h00

- Repas du Personnel : vendredi 06 décembre

- Repas des aînés : samedi 14 décembre

- Elections municipales : dates définitives 23 et 30 mars 2014

- Elections Européennes : 25 mai 2014Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 octobre 2013

Fouilles archéologiques :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la DRAC transmettra en mairie un exemplaire du rapport de fouilles du « Birgelsgaerten – RD 416 – rue de Strasbourg » après avis de la Commission Interrégionale de la recherche archéologique qui se réunira prochainement.

Monsieur le MAIRE expose à l’Assemblée les éléments des réunions auxquelles il a participé:

19/09 : réunion avec le CG68 au sujet du renforcement de la digue sud (Ichtertz), comme cela a été vu lors du conseil précédent.

Suite à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Général est prêt à aménager un merlon le long de la RN d’une hauteur de 2,50m (intérieur des terres) pour éviter que les eaux de débordement de la Fecht ne reviennent vers le village en cas de débordement sur la RN. La mise en place de ce merlon nécessite l’acquisition d’une emprise de terrain d’une largeur de 15m à négocier avec les riverains. Une discussion s’engage au sujet de la hauteur de ce merlon. Monsieur le Maire se rapprochera des Services de l’Etat, gestionnaire de la route, pour négocier une participation financière pour mettre ce merlon à la même hauteur que le merlon anti-bruit. Ce nouveau merlon remplirait alors les fonctions de protection anti-crue de la partie Est du village, et en même temps, ferait office de protection sonore.

03/10 : réunion du Syndicat de la Fecht Aval pour les batardeaux. Les travaux pourraient encore démarrer cette année.

19/10 : accueil en mairie à 18h00 de la Stadtkapelle d’Ostheim vor der Rhön qui a fait son excursion annuelle en Alsace. Le même jour à 10h30, Jean Marc Burgel en compagnie de son épouse Dominique et de René Hengel a fait visiter le village aux hôtes allemands.

22/10 : Dans le but de conforter l’ancrage alsacien, le Racing Club de Strasbourg lance une opération « le Racing invite un village » en offrant 1 000 billets à un village dont un des joueurs est originaire. C’est le cas pour Ostheim : en effet Jérémy Grimm est joueur titulaire du Racing Club. Cette opération devrait se dérouler le samedi 1er mars. Des informations complémentaires seront données d’ici là à la population.

24/10 : Conseil de Communauté. On notera que la Commune délibèrera sur les rythmes scolaires en décembre. En attendant, une réunion aura lieu le 28/11 avec les Directeurs et Directrices des écoles et les Maires. Le dossier sera harmonisé à l’échelle du territoire intercommunal.

Monsieur KEMPF expose les dossiers vus en commission des travaux du 30/09

1 ) Autorisations d’urbanisme

PC 068 252 13 C 0006 de DG MENUISERIES SARL Monsieur Christophe GODART – 6, Grand’rue 55800 ANDERNAY – concernant l’immeuble sis ZA Biergelsgaerten à 68150 OSTHEIM (section 21 parcelle 128 de 1004 m²).

PC 068 252 13 C 0007 de Monsieur Jean-Claude HAHNEL – 10, rue de Jebsheim à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 10, rue de Jebsheim à 68150 OSTHEIM (section 5 parcelle 24 de 253 m²).Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 octobre 2013

PC 068 252 13C 0008 de Monsieur Adrien MEYER – 14, rue du Général Geil à 68150

OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 14, rue du Général Geil à 68150 OSTHEIM (section

4 parcelle 94/5 de 1362 m²).

CUa 068 252 13 C 1018 de Maître Jean-Paul ZOBLER – 10, avenue du Général de Gaulle à 68150 RIBEAUVILLE – concernant l’immeuble sis 14, route de Colmar à 68150 OSTHEIM (section 3 parcelle 111/26 de 476 m²).

CUa 068 252 13 C 1019 de SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER, notaires – 22, rue Becker à68150 BERGHEIM – concernant l’immeuble sis RUE Rottgaerten 0 68150 OSTHEIM (section 12 parcelle 375/138 de 170 m²).

CUa 068 252 13 C 1020 de Maître Marie LOEB-OSSOLA, notaire – 14, place du Capitaine Dreyfus à 68000 COLMAR – concernant l’immeuble sis rue de la Scierie à 68150 OSTHEIM (section 2, parcelle 217/63 de 1683 m²).

DP 068 252 13 C 0026 de Monsieur Patrick RAUCH – 11, Lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 11, Lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM (section 3 parcelle 71 pour 220m²).

DP 068 252 13 C 0027 de Monsieur Paul AMANN – Ferme la Gaensmatt à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis Ferme la Gaensmatt à 68150 OSTHEIM – (section 21 parcelle 123/21 de 2481 m²).

DP 068 252 13 C 0028 de Monsieur Jean-Claude KOENIG – 6, rue du Pasteur Guggenbuhl à 67113 BLAESCHEIM – concernant l’immeuble sis 12, route de Colmar à 68150 OSTHEIM (section 3 parcelle 34 de 265 m²)

DP 068 252 13 C 0029 de Monsieur Jean-Claude KUNSTLER – 1, rue des Vosges à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 1, rue des Vosges à 68150 OSTHEIM (Section 7, parcelle 63 de 900 m²).

DP 068 252 13 C 0030 de Monsieur Jean-Marc WICKERSHEIM – 12, route de Ribeauvillé à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 12, route de Ribeauvillé à 68150 OSTHEIM (section 18 parcelle 73 de 800 m²).

3. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Les Conseillers ont pris connaissance du dossier SRCE.

Monsieur le Maire relève que le dossier présente de nombreuses ambiguïtés, que ce document est une couche supplémentaire de règlementation, et qu’il devrait être allégé. Par ailleurs, il note un flou sur les limites exactes des corridors.

Enfin, les élus ont bien compris l’intérêt des trames vertes et bleues, mais ils regrettent qu’il n’y ait pas eu de concertation entre les parties, et qu’ils doivent donner un avis sur des documents illisibles.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de rejeter le SRCE;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 octobre 2013

4. TARIFS COMMUNAUX 2014.

Il est proposé aux membres du Conseil d’appliquer la révision des tarifs communaux comme indiquée sur le tableau ci-joint.

Pour mémoire, les loyers indexés seront modifiés selon la variation des indices.

L’ensemble des tarifs est applicable à compter du 01/01/14.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter les propositions;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.

5. DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de palier aux dépenses imprévues, il est proposé aux Conseillers de réaliser les décisions modificatives suivantes :

- Au budget de la Commune :

En section de fonctionnement virement de crédit de 4 352,83 € du chapitre 023 au chapitre 042-6811, et en section d’investissement virement de 4 352,83 € du chapitre 021 au chapitre 040-2802.

- Au budget de la ZA :

En section d’investissement inscription d’une somme de 244 604 € à l’article 1641 en dépenses et de 164 004,96 € à l’article 1687 en recette.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter les propositions;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.

6. SUBVENTION

6.1. Raid Humanitaire 4L Trophy

Monsieur le Maire a été destinataire d’une demande de subvention pour le Raid Humanitaire 4L Trophy auquel participent deux adolescents d’OSTHEIM : Julien Husson & Clément Grillo.

Monsieur le Maire fait passer le dossier décrivant le projet.

Il est proposé aux Conseillers d’octroyer une subvention de 150 euros.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.

7. MISSION D’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) POUR L’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe les Conseillers que, dans le cadre de ses délégations, il va signer une convention d’AMO pour le projet de restructuration et d’accessibilité de la mairie, avec l’ADAUHR pour un montant de 11 957,01 € TTC.

8. EXPERTISE DES ARBRESCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 octobre 2013

Monsieur le Maire informe les Conseillers que, dans le cadre de ses délégations, il a passé commande pour 1 650,48 euros pour l’expertise des 2 peupliers (l’un devant la mairie, l’autre au droit de la propriété Schutte), 59 tilleuls (place de la Mairie, route de Ribeauvillé et place des Jeux) et des arbres à l’arrière de la place des Jeux (robiniers, hêtre et épicéa). Soit un total de 76 arbres.

9. TRAVAUX D’ISOLATION DES COMBLES DU BATIMENT DES INSTITUTEURS

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013 des crédits ont été ouverts à hauteur de 20 000 euros pour l’isolation des garages du bâtiment des instituteurs. Après consultation des entreprises, c’est l’entreprise Schoenenberger a été retenue.

Pour un montant TTC de 16 410,55 €, l’entreprise réalisera l’isolation des combles en plus de celle des garages.

10. TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES EGLISES

Monsieur le Maire rend compte des travaux engagés pour la mise en conformité des églises.

Pour l’église protestante, des travaux de mise en conformité électrique ont été engagés pour un montant de 6 345,64 € TTC

Pour l’église catholique : les travaux suivants ont été engagés : une porte coupe feu pour 1 658,85 € TTC, l’éclairage de sécurité pour un montant de 5 304,42 € TTC

11. AUTORISATION DE CONSTRUCTION POUR EXTENSION DU PRESBYTERE CATHOLIQUE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que lui a adressé le Président du Conseil de Fabrique sollicitant l’autorisation de construire une salle paroissiale sur le terrain de la commune ainsi qu’une demande de subvention pour ce projet. Après lecture du courrier de l’Archevêché autorisant l’opération,

il est proposé aux Conseillers d’autoriser cette construction sur terrain communal et de délibérer.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.

La demande subvention sera étudiée par le Conseil Municipal après accord du permis et présentation financière du projet.

12. DIVERS

12.1. Avenant au marché de l’école maternelle.

Dans le cadre de ses délégations (DCM du 03/04/08), Monsieur le Maire rend compte de la signature d’un avenant.

- Avenant en plus value de 5 010 € HT concernant le lot 1 (Gros

œuvre/démolition/VRD) de l’entreprise titulaire La Barochoise. Ce nouvel avenant

couvre les frais d’adaptation au chantier suivants :

 Redressement des ébrasements des ouvertures, après démolition des menuiseries extérieures

 Fourniture et pose d’un poteau métallique pour reprise de linteauCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 octobre 2013

 Petite maçonnerie

12.2. Question de Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Départementale du bénévolat associatif et fait passer la documentation sur le sujet.

Il fait part de l’arrivée en mairie du dossier d’installation classée de la société Batibois, transmis pour avis.

Il informe les conseillers de l’article paru dans le journal d’Ostheim/v/ Rhön à propos de l’ouverture du site internet de la Commune d’Ostheim.

Madame Demangeat a été sollicitée par une habitante concernant l’entretien du passage inférieur rue de la Gare.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23h20.

Madame Wagner Madeleine offre le verre de l’amitié à l’occasion de son 90ème anniversaire.