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Arrêté - DC 2025 147 Commande publique Marché travaux Extension skate park
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 147 Commande publique Marché travaux Extension skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_147
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MODIFICATION ET LA CREATION D’UNE EXTENSION D’UN SKATE-PARK EN BETON COULE EN PLACE ET LISSE - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2025016
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 11/06/2025 à l’entreprise IO SKATEPARKS & RAMPS située à BOURG-MADAME (66760) ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise IO SKATEPARKS & RAMPS afin de corriger une simple erreur matérielle contenue dans l’avenant n° 1.
ARTICLE 2 :
L’avenant n° 2 n’a aucune incidence financière.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.