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Arrêté - DC 2025 006 Commande publique Travaux dimpression magazines de la ville avenant 2
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 006 Commande publique Travaux dimpression magazines de la ville avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_006
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D’IMPRESSION DES MAGAZINES DE LA VILLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE N° 2022028L01
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification de l’accord-cadre en date du 25/10/2022 à l’entreprise FOUQUET SIMONET situé à 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de fournitures et services dans la limite de 10 % du montant du marché initial ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant n° 2 est conclu avec l’entreprise FOUQUET SIMONET afin d’augmenter le seuil maximum annuel de commandes de 6 500 € HT pour la période du 25/10/2024 au 24/10/2025.
ARTICLE 2 : Le montant maximum de commandes initialement établi à 65 000 € HT s’élève désormais à 71 500 € HT, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport au montant initial.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.