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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°46 du 16 au 21 août 2020
Document publié le Vendredi 21 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°46 du 16 au 21 août 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46
Du 16 au 21 août 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°46
Du 16 au 21 août 2020
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2185 03/08/20
Instituant les bureaux de vote dans la commune de Champigny-sur-Marne
5
2020/2270 12/08/20 Fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures pour l’élection législative partielle – 9ème circonscription du Val-de-Marne -
des 20 et 27 septembre 2020
9
2020/2271 12/08/20 Fixant les dates et heures limites de dépôt
des documents de propagande électorale des candidats
pour l’élection législative partielle - 9ème circonscription du Val-de-Marne - des 20 et 27 septembre 2020
11
2020/2333 17/08/20 Portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Alfortville
12
2020/2334 17/08/20
Instituant les bureaux de vote dans la commune du Kremlin-Bicêtre à compter du 1er janvier 2021 14
2020/2362 18/08/20
Portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vitry-sur-Seine 17
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2332 17/08/20
Modifiant l’arrêté n° 2019/427 en date du 14 février 2019 modifié portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne 19
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES MOYENS Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2388 21/08/20
Portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de- Marne 22
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/521 20/08/20 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le quai Blanqui, entre la rue Micolon et la rue du Port à l’anglais – RD138 - à Alfortville. 24
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
A R R Ê T É N° 2020/2185
instituant les bureaux de vote dans la commune de Champigny-sur-Marne
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu les lettre et courriel du Maire en date des 16 et 25 juillet 2020 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Les électeurs de la commune de Champigny-sur-Marne sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
CANTON N°3 (CHAMPIGNY SUR MARNE-1)
1ER BUREAU : Mairie - 14 rue Louis Talamoni
2EME BUREAU : Salle d‘Escrime -163 rue Diderot
3EME BUREAU : L.C.R Angle Chemin de la Planchette – avenue Roger Salengro
4EME BUREAU : Ecole maternelle Maurice Denis – rue Maurice Pirolley
5EME BUREAU : Ecole maternelle Maurice Denis – rue Maurice Pirolley
6EME BUREAU : Ecole maternelle Marcel Cachin – 87 rue Diderot
7EME BUREAU : Ecole primaire Marcel Cachin – 5 avenue d’Alsace Lorraine
8EME BUREAU : CMA Jean Vilar – 52 rue Pierre Marie Derrien
9EME BUREAU : Ecole maternelle Jacques Decour – 37 rue du Docteur Roux
.../...
21 à 29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS SECTION DES ÉLECTIONS 10EME BUREAU : Ecole maternelle Jacques Decour – 37 rue du Docteur Roux
11EME BUREAU : Ecole maternelle Georges Politzer – 9 rue Gaston Soufflay
12EME BUREAU : Ecole primaire Henri Bassis – 77 rue du Monument
13EME BUREAU : Ecole maternelle Henri Bassis – 77 rue du Monument
14EME BUREAU : Gymnase Pascal Tabanelli – 11 rue de Musselburgh
15EME BUREAU : LCP Jean Morlet – 19/21 rue Albert Thomas
16EME BUREAU : Ecole maternelle Jeanne Vacher – 89 rue de Musselburgh
17EME BUREAU : Ecole maternelle Joliot Curie – 2 rue Joliot Curie
18EME BUREAU : Centre de loisirs Joliot Curie – Angle rue Prairial/Bd Gabriel Péri
19EME BUREAU : Ecole maternelle Danielle Casanova – 10 rue Danielle Casanova
20EME BUREAU : Ecole maternelle Albert Thomas – 46 rue Charles Fourier
21EME BUREAU : Ecole primaire Albert Thomas – 54 rue Karl Marx
22EME BUREAU : Ecole maternelle Eugénie Cotton – 500 rue de Bernaü
35EME BUREAU : Gymnase Maurice Baquet – 7 rue Maurice Baquet
36EME BUREAU : Ecole maternelle Léon Frapié -1 rue des Génétrais
37EME BUREAU : Ecole primaire Jean Jaurès – 1 rue des Génétrais
38 EME BUREAU : Gymnase Maurice Baquet – 7 rue Maurice Baquet
39EME BUREAU : Ecole maternelle Léon Frapié - 1 rue des Génétrais
40EME BUREAU : Salle René Rousseau – 48 rue Jules Ferry
41EME BUREAU : Ecole maternelle Joliot Curie – 2 rue Joliot Curie
CANTON N°4 ( CHAMPIGNY SUR MARNE-2)
23EME BUREAU : Gymnase Jesse Owens – 24 avenue du 11 Novembre 1918
24EME BUREAU : Collège Paul Vaillant Couturier – 20 rue Paul Vaillant Couturier
25EME BUREAU : Ecole maternelle Paul Vaillant Couturier – 54 rue des Bas Clayaux
26EME BUREAU : Ecole primaire Romain Rolland A – 2 rue Paul Bert
27EME BUREAU : Ecole primaire Romain Rolland B – 11 rue Parmentier
28EME BUREAU : Ecole maternelle Romain Rolland – 2 rue des Ormeaux
29EME BUREAU : Gymnase Simone Jaffray – 16/18 rue Parmentier
…/…
2 30EME BUREAU : Ecole maternelle Maurice Thorez 1 – 20 avenue du 11 Novembre 1918
31EME BUREAU : Ecole maternelle Maurice Thorez 2 – 20 avenue du 11 Novembre 1918
32EME BUREAU : Centre de Loisirs Anatole France - 92 avenue Boileau
33EME BUREAU : Ecole Jacques Solomon Maternelle 2 – rue Jacques Solomon
34EME BUREAU : Ecole Jacques Solomon Maternelle 1 – rue Jacques Solomon
42EME BUREAU : Maison Pour Tous du Bois L’Abbé - 6 Place Rodin
43EME BUREAU : CMA Gérard Philipe – 54 Bd du Château
Article 2 – À compter du 1er janvier 2021, les bureaux centralisateurs de la commune sont les suivants :
Pour les élections européennes, municipales, présidentielles, régionales et référendum :
Bureau n°1 – Hôtel de Ville – 14 rue Louis Talamoni.
Pour les élections départementales :
Canton 3 : Bureau n°1 – Hôtel de Ville – 14 rue Louis Talamoni
Canton n°4 : Bureau n°23 – Gymnase Jesse Owens – 24 avenue du 11 novembre 1918.
Pour les élections législatives :
1ère circonscription : Bureau n°1 – Hôtel de ville - 14 rue Louis Talamoni. 5ème circonsription : Bureau n°11 – Ecole maternelle Georges Politzer – 9 rue Gaston Soufflay.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune de Champigny-sur-Marne et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2021.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au Maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
.../...
3 Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le Maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 - À compter du 1er janvier 2021, l’arrêté n°2019/1099 du 9 avril 2019 est ainsi abrogé.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - La Secrétaire générale de la préfecture, la Sous-préfète de Nogent-sur-Marne et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 3 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
4 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
A R R Ê T É N° 2020/2270
fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures pour l’élection législative partielle – 9ème circonscription du Val-de-Marne - des 20 et 27 septembre 2020
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 154 à L. 163, R. 98 à R. 102 et R. 28 ;
VU le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de la Réunion) ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1.- En application des dispositions du décret susvisé, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 septembre 2020 pour procéder au remplacement du député de la 9ème circonscription du Val-de-Marne.
Article 2.- Les déclarations de candidature devront notamment répondre aux prescriptions des articles L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 102 du code électoral.
Pour le premier tour de scrutin, elles seront reçues en préfecture à partir du lundi 24 août 2020 et jusqu’au vendredi 28 août 2020 inclus, aux horaires suivants :
- du lundi 24 août au jeudi 27 août 2020, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, - le vendredi 28 août 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
En cas de second tour, elles seront reçues au même lieu les lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et mardi 22 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
.../…
21 à 29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DES ÉLECTIONS Article 3.- Les emplacements réservés à l’affichage électoral prévu à l’article R. 28 du code électoral seront attribués par voie de tirage au sort qui sera effectué en préfecture (Salle Claude Erignac – 2ème étage) le vendredi 28 août 2020 à partir de 19h00. Les candidats ou leurs représentants peuvent y assister.
Article 4.- Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 5.- La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 12 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
A R R Ê T É N° 2020/2271
Fixant les dates et heures limites de dépôt
des documents de propagande électorale des candidats
pour l’élection législative partielle - 9ème circonscription du Val-de-Marne - des 20 et 27 septembre 2020
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral ;
VU le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de la Réunion) ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1.- Les dates et heures limites de dépôt des documents de propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) des candidats sont fixées respectivement au vendredi 11 septembre 2020 à 12 heures au plus tard pour le 1er tour de scrutin et en cas de second tour, au mercredi 23 septembre 2020 à 12 heures au plus tard.
Article 2. - Ces documents devront être livrés auprès de la société CFI Technologies – 91090 LISSES.
Article 3.- La commission de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi aux électeurs des circulaires et bulletins de vote remis postérieurement aux dates et heures mentionnées à l’article 1er.
Article 4.- La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 12 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
21 à 29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DES ÉLECTIONS PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ N° 2020/2333
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d’Alfortville
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2020 de la commune d’Alfortville ;
Vu les propositions du maire en date du 13 août 2020 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 3 ans en qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune d’Alfortville:
Listes Titulaires Noms et Prénoms Suppléants(es) Noms et Prénoms
Alfortville notre bien
commun
TISSEYRE Roger BOUYER Jean-Pierre
LETOUZEY Jacqueline SEROT Emmanuel
LAURET Dominique KOSDIKIAN Frédérik
Alfortville place
à l’avenir ! ROSENBLUM Jonathan REYNAUD Yaëlle
Alfortville par
nous-mêmes TRONCHE François BAKECH Lara
.../...
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PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS
SECTION DES ÉLECTIONS Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture et le maire d’Alfortville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
A R R Ê T É N° 2020/2334
instituant les bureaux de vote dans la commune du Kremlin-Bicêtre
à compter du 1er janvier 2021
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu les lettre et courriel du Maire en dates des 7 et 13 août 2020 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - A compter du 1er janvier 2021, les électeurs de la commune du Kremlin-Bicêtre sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre)
Bureau n° 1 - Mairie - place Jean Jaurès
Bureau n° 2 - Espace André Maigné - 18 bis rue du 14 Juillet
Bureau n° 3 - Espace André Maigné - 18 bis rue du 14 Juillet
Bureau n° 4 - Espace André Maigné - 18 bis rue du 14 Juillet
Bureau n° 5 - Ecole Jean Zay - rue Rossel
Bureau n° 6 - Club Antoine Lacroix - 84 ter avenue de Fontainebleau
Bureau n° 7 - Salle municipale - rue René Cassin
Bureau n° 8 - Ecole Charles Péguy - 3 bis rue de Verdun - Lazare Ponticelli
Bureau n° 9 - Ecole Charles Péguy - 3 bis rue de Verdun - Lazare Ponticelli
Bureau n° 10 - Ecole Charles Péguy - 3 bis rue de Verdun - Lazare Ponticelli
Bureau n° 11 – Centre de loisirs Aimé Césaire - 3 boulevard Chastenet de Géry
.../...
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PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS SECTION DES ÉLECTIONS Bureau n° 12 - Ecole maternelle Pauline Kergomard - 10 rue Benoît Malon
Bureau n° 13 - Centre social - 25bis/29 avenue Charles Gide
Bureau n° 14 - Ecole primaire Benoît Malon - 2 rue Jean Mermoz
Bureau n° 15 - Ecole primaire Benoît Malon - 2 rue Jean Mermoz
Bureau n° 16 - Ecole maternelle Mohamed Megrez - 45 bis rue du Professeur Bergonié.
Article 1 – L’arrêté no 2019/2108 du 9 juillet 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune du Kremlin-Bicêtre est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 - A compter du 1er janvier 2021, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - Mairie - place Jean Jaurès.
Article 4 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune du Kremlin-Bicêtre et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2021.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au Maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 6 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 7 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 8 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
Article 9 - Pour toute élection, un avis publié par le Maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - La Secrétaire générale de la préfecture, la Sous-Préfète de l’Haÿ-les-Roses et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 17 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
2 3 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections Section des élections
A R R Ê T É n° 2020/2362
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vitry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 28 juin 2020 de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Vu les propositions du maire en date du 14 août 2020 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 3 ans en qualité de membre titulaire au sein de la commission de contrôle de la commune de
Vitry-sur-Seine :
Listes Titulaires Noms et Prénoms
Vitry Rassemblés
BEYSSI Philippe
BUCHOUX Béatrice
DURAND Maeva
La liste écologiste, sociale
et citoyenne Changeons Vitry
en mieux
DEGOUVE Karen
Vitry à venir AFFLATET Alain
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
.../...
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture et le maire de Vitry- sur-Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 18 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
Tél : 01 49 56 62 39
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL PREFET DU VAL DE MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral n°88-4735 du 3 novembre 1988 portant création du CHS de la préfecture du Val-de-Marne modifié par l’arrêté n°2011-4231 du 20 décembre 2011 transformant le CHS en CHSCT ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/7611 du 28 novembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1921 du 5 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-109 en date du 16 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne ;
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DE L’ACTION SOCIALE Arrêté n° 2020/2332 du 17 août 2020
modifiant l’arrêté n° 2019/427 en date du 14
février 2019 modifié portant désignation des
membres du comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la préfecture du
Val-de-Marne Vu l’arrêté n°2019-156 en date du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2019-427 en date du 14 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne modifié par les arrêtés n°2019/2791 du 6 septembre 2019, n°2020/398 du 10 février 2020 et n°2020/447 du12 février 2020;
Vu le courriel du 13 août 2020 de FO PREFECTURES modifiant sa représentation au sein du CHSCT ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ,
A R R E T E
Article 1er : l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2019-427 du 14 février 2019 modifié, est modifié comme suit :
Sont désignés représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne :
Syndicats Nombre
de sièges
Titulaires Suppléants
FO
PREFECTURES
2 Jean-Luc PIERRE
Andréa GOMEZ
Sabrina AIT MOUSSA
Anne FLORENTIN
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 4 : la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 17 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale
Mireille LARREDE Annexe à l’arrêté n°2020-2332
Composition du CHSCT du Val-de-Marne
a- Représentants de l’administration :
Président : le Préfet du Val-de-Marne ou son représentant,
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : la Secrétaire Générale ou son représentant
b- Représentants du personnel :
Syndicats Nombre
de sièges
Titulaires Suppléants
SNUP-MI 2 Florian SOUTERENE
Sophie MICHINEAU
Séverine FREMAUX
Catherine BOBE
FO
PREFECTURES
2 Jean-Luc PIERRE
Andréa GOMEZ
Sabrina AIT MOUSSA
Anne FLORENTIN
SAPACMI 1 Nébia SAADI Sevrine ELATRE
CFDT 1 Laetitia MAUPIED Alison LANDAIS
FSU 1 Claude PECORELLA Sandrine MEZAGA PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE n°2020/ 2388 du 21/08/2020
portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
- VU le Code de l’environnement et notamment son livre V ;
- VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-21 ;
- VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2006-2502 bis portant création du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2018-3148 du 25 septembre 2018 portant renouvellement de la composition du CODERST du Val-de-Marne, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2018-3635 du 31 octobre 2018 ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2020/474 du 17 février 2020 portant délégation de signature à Mme Mireille LARREDE, Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
- VU le courrier du 14 août 2020 de M. Hervé GICQUEL, Président de l’Association des Maires du Val-de- Marne, désignant de nouveaux représentants pour siéger au collège des collectivités territoriales du CODERST ;
- SUR proposition de la Secrétaire générale adjointe de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er: La composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) fixée par l’arrêté préfectoral n°2018-3148 du 25 septembre 2018 modifié, est révisée selon l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La Secrétaire générale adjointe de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
SIGNE
Mireille LARREDE
21 à 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE-94038 CRETEIL CEDEX-01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES
D’UTILITÉ PUBLIQUE ANNEXE
La composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de-Marne est modifiée comme suit :
Président :M. le Préfet du Val-de-Marne ou son représentant,
1 – Six représentants des Services de l’État
- la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant
- la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ou son représentant
- deux représentants du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
- le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant - le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant
1 bis - le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
2- Cinq représentants des collectivités territoriales
- M. Bruno HÉLIN, Vice-président du Conseil Départemental du Val-de-Marne - M. Jean-François LE HELLOCO, Conseiller Départemental
- M. Pascal LESSELINGUE, Adjoint au Maire de L’Hay-les-Roses
- M. Jean-Raphaël SESSA, Adjoint au Maire de La Queue-en-Brie
- M. Sylvain MAILLER, Conseiller municipal à Chevilly-Larue
3- Neuf représentants d’associations, des usagers et des professions concernées
- M. Michel Nino FLOCCARI, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
- M. Daniel LE CUNFF, représentant l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » - M. Philippe DUMEE, représentant l’association Nature et Société
- M. Christophe HILLAIRET, représentant la profession agricole
- M. Daniel ATTALI, représentant la profession du bâtiment
- M. Eric REBIFFÉ, représentant les industriels exploitants d’installations classées - M. Jean CULDAUT, architecte urbaniste
- Mme Ghislaine GOUPIL, représentant le Laboratoire Central de la Préfecture de Police à Paris - Mme Magali GICQUEL, représentant la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France
4- Quatre personnalités qualifiées
- Pr Pascal ANDUJAR, Professeur de médecine
- M. Eric GOMEZ, Directeur régional du Bureau de Recherches Géologiques et Minières en Ile-de-France - M. Christian BERGES, Cardiologue
- M. Régis MOILLERON, Directeur du laboratoire eau environnement et systèmes urbains à l'Université Paris-Est Créteil
2 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2020-0521
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le quai Blanqui, entre la rue Micolon et la rue du Port à l’anglais – RD138 - à Alfortville.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne hors classe ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
1/ 3 Vu la décision DRIEA IF n°2020-0406 du 29 juin 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande du conseil départemental service territorial Ouest du 19/08/2020 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 18/08/2020 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental du Val-de-Marne du 19/08/2020 ;
Vu l’avis du maire d’Alfortville du 18/08/2020 ;
Considérant que la RD138 à Alforville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories quai Blanqui, entre la rue Micolon et la rue du Port à l’anglais, dans le sens province/Paris - RD138 - à Alfortville afin de procéder à la construction d’un immeuble de logements ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, et ce jusqu’au 31 décembre 2021, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée quai Blanqui, entre la rue Micolon et la rue du port à l’anglais, dans le sens province/Paris – RD 138, à Alfortville - dans le cadre de la construction d’un immeuble de logements.
ARTICLE 2 :
Pour la réalisation des travaux de construction situés au droit des numéros 37-39 quai Blanqui, les conditions de circulation suivantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h00 sur 24h00 au droit du chantier :
Neutralisation totale du trottoir au droit des travaux dans le sens province/Paris, entre la rue Micolon et la rue du port à l’anglais. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons existants en amont et en aval du chantier. Cette déviation sera indiquée par une signalisation au niveau des carrefours concernés.
Les accès au chantier sont gérés par homme trafic pendant les horaires de travail. Aucun camion en attente n’est toléré sur la chaussée.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
2/ 3 ARTICLE 4 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
DEMATHIEU BARD, 50 avenue de la République – 94550 Chevilly-Larue.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports, de la voirie et des déplacements – service territorial ouest) ou des services de police.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
- La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
- Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Le maire d’Alfortville ;
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20/08/2020
Pour le Préfet du Val-de-Marne
et par subdélégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
SIGNE
Christèle COIFFARD
3/ 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD