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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Seysses-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 17 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
3DEPARTEMENT DU GERS
DE
SEYSSES-SAVES
32130
TELEPHONE : 05 62 62 03 51
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Présents : Anne-Marie Gleizes, Francis Martres, Michel Tenne, Jean-Pierre Cavaille, Amélie Lamarque, Nicolas Taulet, Véronique Fernandez, Cathy Lajous, Philippe Massarin, et Jean-Marc Lapalu, Valentin Tonus
Absents excusés :
Secrétaire : Francis Martres
1- Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2025
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 22 janvier 2025
2- Délibération sur la fin de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon
Monsieur le Maire rappelle que la procédure de reprise des concessions en état d'abandon a pris fin le 30 novembre
2024.
10 Familles ont donné leur accord pour cette reprise.
32 familles n'ont pas donné de nouvelles.
Après consultation de 3 entreprises de pompes funèbres, l'Entreprise Seguala de Saiguède a été retenue pour
réaliser ces travaux.
Délibération approuvée à l'unanimité.
3- Délibération sur le choix de l'Entreprise pour le remplacement des rosiers, aménagement et
replantations aux abords de la traversée du village
3 entreprises Paysagistes ont été consultées pour réaliser ces travaux.
Le choix s’est porté à l'unanimité sur Jeremy Salles pour un montant de travaux de 13 100€ ttc
4- Délibération sur la vente du chemin du Messéqué après résultat de l’enquête publique
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’avis favorable rendu par ie commissaire enquêteur plus rien ne s'oppose à la
vente du chemin du Mességué à Madame Laurie Filhos pour un montant de 1200€.
En conséquence, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la rédaction de l'acte. 5- Questions diverses
Club de la Boulouze
Le Club demande une participation à la commune pour leur loto annuel.
Réponse : la subvention au club sera augmentée de 50€ à ce titre.
SACEM :
Un accord de partenariat a été conclu entre la SACEM et l'AMF pour faciliter et développer l'accès à la musique pour
les municipalités en souscrivant un forfait annuel de 152.01€ (commune de — de 500 habitants)
La commune peut prendre en charge ces frais et couvrir les associations telles que le Comité des Fêtes ou le Café
associatif en ce qui nous concerne.
En cas d'accord il faut rédiger une délibération et déclarer toutes les manifestations prévues à la SACEM.
Calendrier Manifestations et Festivités
L'office de tourisme du Savès propose de constituer un calendrier des festivités prévues sur tout le Savès, le but
étant d'éviter que certaines communes avoisinantes organisent des manifestations aux même dates.
Emplacement réservé PLU au Peyrigué
Un projet de lotissement (5 lots) est à l'étude au Peyrigué. Notre PLU prévoit un emplacement réservé (585 m2) pour
l'aménagement du carrefour pour la sécurité et la visibilité. Cet emplacement sera acheté au prix fixé par Les
Domaines et les travaux d'aménagement seront à la charge de la Commune.
Bulletin municipal :
Validé par le conseil municipal, et envoyé à l’imprimeur pour distribution début avril.
Journée citoyenne : 17 mai 2025
Incivilités site poubelles chemin d’Empian
Toujours autant de soucis sur ce site, décision de faire établir un devis pour installation d'une caméra.
Mr Francis Martres (secrétaire de séance)