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Procès Verbal - PV 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Seysses-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
3DEPARTEMENT DU GERS
------
MAIRIE
DE
SEYSSES-SAVES
32130
------
TELEPHONE : 05 62 62 03 51
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2025
Présents : Anne-Marie Gleizes, Francis Martres, Michel Tenne, Jean-Pierre Cavaille, Nicolas Taulet, Véronique Fernandez, Cathy Lajous, Philippe Massarin, et Jean-Marc Lapalu, Valentin Tonus
Absents excusés : Amélie Lamarque
Secrétaire : Jean Marc Lapalu
1- Approbation du procès-verbal du 17 mars 23025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 17 mars 2025
2- Délibération vote du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil municipal approuve le CFU à l’unanimité des membres présents.
3- Délibération sur l’Affectation du résultat 23024
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’Affectation du résultat 2024
4- Délibération sur le vote du taux des taxes 2025
Pas d’augmentation du taux d’imposition pour 2025, à l’unanimité des membres présents.
5- Délibération Vote du Budget Primitif 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
6- Délibération donnant l’autorisation au Maire de signer un CDD pour le poste de secrétaire
Monsieur le Maire rappelle que Ndzaeu Fillastre avait signé un CDD du 1er janvier au 31 mars 2025, et
propose de reconduire un CDD jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le renouvellement du contrat.
7- Délibération sur l’adhésion à la SACEM
Un accord de partenariat a été conclu entre la SACEM et l’AMF pour faciliter et développer l’accès à la
musique pour les municipalités en souscrivant un forfait annuel de 152.01€ (commune de- de 500 habitants) ;
Les associations de la commune telles le Comité des Fêtes ou le Café associatif chez « Gilou » seront
couvertes.
La commune s’engage à déclarer toutes les manifestations qui seront prévues sur l’année.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présent l’adhésion à la SACEM.
8- Questions diverses
Adhésion au bouquet de Gers Numérique
La CCSavès a signé un accord de partenariat avec Gers Numérique.
Celui-ci comprend pour chaque commune
- Audit sur les contrats communication et internet
- Protections des données
- Pannes informatiques
- Adhésion à Intra-Muros
Le montant de la cotisation est de 150€ annuel.
Chaque commune doit se prononcer sur cette adhésion et établir une délibération si le vote est
favorable.
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents sur cette adhésion
Remplacement des rosiers et replantations
Ces travaux commenceront en octobre 2025 pour plantations en novembre.
Décors de Noël sur lampadaires
Il faut placer des prises sur les lampadaires pour pouvoir installer des illuminations (devis du SDEG
1488.21€ pour 4 prises – 30% de participation)
L’entreprise Blachère doit passer pour proposer des illuminations.
Installation caméra sur site poubelles chemin Empian
L’entreprise Matelec 32 propose la mise en place d’une caméra sur batterie solaire pour un montant
de 600€ht + 200€ht abonnement annuel (carte Sim et Cloud).
Un panneau de signalisation doit être posé à proximité coût environ 60€.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider ce devis pour espérer régler le problème des incivilités sur site.
Débroussaillage des chemins communaux
L’entreprise DE JOTTES à proposer un devis pour 1509.60€.
Il manque le chemin rural qui rejoint le Canard et le Tour de ronde du village, en attente de
complément de devis
Peinture WC école
Compte tenu du peu de disponibilité des Conseillers en ce moment, il est convenu d’attendre les
grandes vacances
FIN du Conseil municipal 23h 05
autant de soucis sur ce site, décision de faire établir un devis pour installation d’une caméra.
M. Jean-Marc LAPALU (secrétaire de
séance)
M. Michel TENNE (Maire)