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Procès Verbal - PV 22 04 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
246
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Avril 2024
L’an deux mille vingt quatre, le 22 avril à 20 heures, le conseil municipal de la commune
d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du
16 avril 2024, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une session
ordinaire.
Présents : MM BIGUENET Sébastien, CLERC Jean-Michel, COURBET Valérie, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, GURNOT Jean-Marie, ROUSSY Christelle, TARBY Jean-Baptiste, Monsieur COLL Jean-Claude, Madame ARREDONDO ALCAZAR Alice.
Absents Excusés : Monsieur PESEUX Amaël qui a donné pouvoir à Madame ROUSSY Christelle et Monsieur VAUCHEY Brice qui a donné pouvoir à Monsieur JAVAUX Thomas.
Absents non excusés : Monsieur CARRIERE Thomas et Monsieur GOGUEL Gilles.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 avril 2024
Vote des taux des contributions directes 2024
Modification des statuts de GBM – Transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique
Vente des parcelles communales B 735 et B 708 lieu-dit « Vigne de Chêne Ramey »
Subvention aux associations
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.
Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (12 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 avril 2024
Le Conseil Municipal, approuve (12 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2024. 247
N° 2024-17 : Vote des taux des contributions directes
Monsieur Le Maire expose que la délibération 2024-10 votée lors du Conseil Municipal du 08 avril 2024 est illégale car les règles de liens prévues à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) ne sont pas respectées, tant pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, que pour la taxe d’habitation. Il convient de délibérer de nouveau.
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 et après délibération, le conseil municipal fixe, (12 voix POUR), les taux d'imposition communaux suivants pour l'année 2024 :
Taux 2023 Taux votés pour l’année
2024
Foncier bâti 32.10 33.10
Foncier non bâti 33.28 34.32
Taxe Habitation 10.47 11.63
Charge Monsieur Le Maire :
-De notifier cette décision aux services préfectoraux
-De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
N° 2024-18 : Modification des statuts de GBM – Transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique
Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé
favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la communauté urbaine,
relative au transfert de la compétence suivante :
« 26. En matière de lecture publique :
- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque
- Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025
- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal
de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette
modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. 248
Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité
à se prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait
complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémentaire :
« Article 6.2
(…)
26. En matière de lecture publique :
- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque
- Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025
- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux
statuts de GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, approuve (1 abstention, 2 voix contre et 9 voix POUR), la
modification des statuts de GBM exposée ci-dessus.
N° 2024-19 : Vente des parcelles communales B 735 et B 708 lieu-dit « Vigne de Chêne Ramey »
Monsieur le maire informe les membres présents qu’une offre d’achat a été reçue en date du 04 avril 2024 pour les parcelles B 735 d’une contenance de 280 m2 et B 708 d’une contenance de 385 m2 situées lieu-dit « Vigne de Chêne Ramey » à Amagney de la part de Monsieur Rémy RUFFIEUX.
L’offre est de 200 € pour les 665 m2.
Monsieur Le Maire expose qu’il s’agit de deux parcelles boisées et adjacentes à des parcelles appartenant à l’intéressé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition d’offre d’achat (12 voix POUR) au prix de 200 €.
Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la vente des parcelles B 735 et B 708.
Les frais de notaire seront intégralement à la charge de l’acquéreur.
L’acte correspondant sera établi par Maître GARREAU à Roche Lez Beaupré.
N° 2024-20 : Subvention aux associations
Monsieur Le maire, expose au conseil municipal avoir reçu diverses demandes de subventions des associations du village suivantes :
De l’épicerie solidaire « Le Cabas » : une demande de subvention de 250 € afin d’assurer un besoin de fonctionnement. 249
Le Club des Anciens : une demande de subvention de 400 € afin d’assurer un besoin de financement.
L’Association des Anciens Combattants : une demande de subvention de 150 € afin d’assurer un besoin de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (12 voix POUR) les demandes de subvention susmentionnées pour l’année 2024.
Le Maire clôt la séance à 20h30.