Procès Verbal - PV 08 04 2024

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Procès Verbal - PV 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Amagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, 246

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 Avril 2024

L’an deux mille vingt quatre, le 08 avril à 20 heures, le conseil municipal de la commune

d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du

26 mars 2024, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une session

ordinaire.

Présents : MM BIGUENET Sébastien, CLERC Jean-Michel, COURBET Valérie, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, GOGUEL Gilles, GURNOT Jean-Marie, ROUSSY Christelle, TARBY Jean-Baptiste, VAUCHEY Brice, Monsieur CARRIERE Thomas.

Absents Excusés : Monsieur COLL Jean-Claude qui a donné pouvoir à Monsieur ESTAVOYER Paul Luc et Monsieur PESEUX Amaël qui a donné pouvoir à Madame ROUSSY Christelle.

Absente non excusée : Madame ARREDONDO ALCAZAR Alice.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 février 2024

 Vote comptes de gestion 2023

 Vote comptes administratifs 2023

 Affectations des résultats 2023 au BP 2024

 Vote des taux des contributions directes 2024

 Vote budget primitif 2024

 Fongibilité des crédits

 Choix du nom de la rue du lotissement « Les Jardins de Champlie »  Conventions pour servitudes perpétuelles de passage de réseaux assainissement eaux usées et pluviales lotissement NEOLIA

 Cartes avantages jeunes

 Informations diverses

- Pics anti-pigeon

- Demande d’acquisition de parcelles communales

- Planning éléctions Européennes

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.247

Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (13 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 février 2024

Le Conseil Municipal, approuve (13 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2024.

N° 2024-05 : Vote des comptes de gestion 2023

Le conseil municipal constate la concordance des comptes administratifs 2023 avec les comptes de gestion 2023 du Trésorier pour le budget principal et le budget annexe.

Les comptes de gestion de l’année 2023 sont approuvés : (13 voix POUR)

N° 2024-06 : Vote du compte administratif 2023 – Budget principal

Sous la présidence de Madame ROUSSY Christelle, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 458 233.14 €

Recettes 760 416.39 €

Excédent de Fonctionnement + 302 183.25 €

Investissement

Dépenses 237 244.38 €

Recettes 132 248.96 €

Déficit d'investissement - 85 031.62 €

Restes à réaliser - - 19 963.80 €

Besoin de financement 104 995.42 €

Résultat global 197 187.83 €

Hors de la présence de Thomas JAVAUX, Maire, le conseil municipal approuve avec (12 voix POUR) le compte administratif communal 2023.

N° 2024-07 : Vote du compte administratif 2023 – Budget Forêt

Sous la présidence de Madame ROUSSY Christelle, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif FORET 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 29 050.65 €

Recettes 212 278.69 €

Excédent de Fonctionnement 183 228.04 €

Investissement

Dépenses 168 489.70 €

Recettes 68 453.60 €248

Excédent d'investissement 33 098.15 €

Restes à réaliser - 133 134.25 €

Besoin de financement 100 036.10€

Résultat global 83 191.94€

Hors de la présence de Thomas JAVAUX, Maire, le conseil municipal approuve avec (12 voix POUR) le compte administratif FORET 2023.

N° 2024-08 : Affectation de résultat 2023 – Budget PRINCIPAL

Après le vote du compte administratif 2023, Monsieur le maire propose l’affectation du résultat du budget principal.

Le conseil municipal délibère et décide, (13 voix POUR), d'affecter les résultats ci- dessus de la manière suivante :

Afin de couvrir le besoin de financement, l'excédent de fonctionnement est affecté en recettes d'investissement au compte 1068 pour 104 995.42 €. Le solde de l'excédent de fonctionnement est reporté au 002 pour 197 187.83 €, le déficit d'investissement de 85 031.62 € est reporté en dépenses d'investissement au compte 001.

N° 2024-09 : Affectation de résultat 2023 – Budget FORET

Après le vote du compte administratif 2023, Monsieur le maire propose l’affectation du résultat du budget forêt.

Le conseil municipal délibère et décide, (13 voix POUR), d'affecter les résultats ci- dessus de la manière suivante :

Afin de couvrir le besoin de financement, l'excédent de fonctionnement est affecté en recettes d'investissement au compte 1068 pour 100 036.10 €. Le solde de l'excédent de fonctionnement est reporté au 002 pour 83 191.94 €, l’excédent d’investissement de 33 098.15 € est reporté en recettes d'investissement au compte 001.

N° 2023-10 : Vote des taux des contributions directes

Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 et après délibération, le conseil municipal fixe, (13 voix POUR), les taux d'imposition communaux suivants pour l'année 2024 :

Taux 2023 Taux votés pour l’année

2024

Foncier bâti 32.10 33.10

Foncier non bâti 33.28 35.28

Taxe Habitation 10.47 12.47249

Charge Monsieur Le Maire :

-De notifier cette décision aux services préfectoraux

-De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N° 2024-11 : Vote budget primitif 2024 – Budget Principal

Le budget primitif du budget PRINCIPAL de l'année 2024 est présenté au conseil municipal, avec reprise des résultats de l'exercice 2023, après vote du compte administratif 2023.

Ce budget a été présenté à la commission de finances le 11 mars 2024. Chaque conseiller dispose d'un document détaillé par article et d'une analyse de ce budget. Il fait apparaître l'équilibre suivant :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 696 824.24 721 166.70 24 342.46

Investissement 513 993.66 513 993.66

Total 1 210 817.90 1 235 160.36 24 342.46

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, (13 voix POUR), le budget primitif du budget PRINCIPAL 2024, tel que présenté, voté au niveau du chapitre pour les deux sections.

N° 2024-12 : Vote budget primitif 2024 – Budget Forêt

Le budget primitif du budget FORET de l'année 2024 est présenté au conseil municipal, avec reprise des résultats de l'exercice 2023, après vote du compte administratif 2023.

Ce budget a été présenté à la commission de finances le 11 mars 2024. Chaque conseiller dispose d'un document détaillé par article et d'une analyse de ce budget. Il fait apparaître l'équilibre suivant :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 81 240.00 157 913.94 76 673.94

Investissement 185 309.25 185 309.25

Total 266 549.25 343 223.19 76 673.94

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, (13 voix POUR), le budget primitif du budget FORET 2024, tel que présenté, voté au niveau du chapitre pour les deux sections.

N° 2024-13 : Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la Commune.

C’est dans ce cadre que la Commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.250

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le Conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d’amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue de décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (13 voix POUR) :

Décide d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Décide d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

N° 2024-14 : Dénomination de voie pour le lotissement « Les Jardins de Champlie »

Monsieur Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à la rue qui dessert le lotissement « Les jardins de Champlie ».

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal de choisir le futur nom de la rue, est proposé :

Rue des Vignes

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’’exécution de la présente délibération.

D’adopter (13 voix POUR) la dénomination suivante : Rue des Vignes

N° 2024-15 : Conventions pour servitudes perpétuelles de passage de réseaux assainissement eaux usées et pluviales lotissement « Près sous Champlie »

Monsieur Le Maire expose que la Société NEOLIA a obtenu un Permis d’Aménager pour viabiliser 17 parcelles à bâtir.

Les réseaux publics existants sont sous domaine public, à l’exception des réseaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales.

Afin de réaliser ces viabilisations, il convient de faire traverser les canalisations sur les parcelles Section AC 186, AC 433 et AC 444.251

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du plan du passage des canalisations sur les parcelles susnommées, mandate le Maire pour signer avec la Société NEOLIA (13 voix POUR) :

- Deux conventions de servitudes perpétuelles de passage d’un réseau d’assainissement eaux usées et pluviales.

N° 2024-16 : Cartes avantages jeunes

Comme en 2023, le Centre Infos jeunes de Bourgogne Franche-Comté propose de

mettre à disposition des communes le dispositif «e-CARTE AVANTAGES JEUNES ».

La e-Carte Avantages Jeunes, proposée aux moins de 30 ans, propose plus de 3200

réductions et gratuités valables dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs ou

encore des services ou de la vie quotidienne.

Trois possibilités sont offertes aux communes qui souhaitent favoriser l’accès des

jeunes à la carte Avantages Jeunes 2024-2025 :

 Devenir point de vente classique : les e-Cartes sont facturées 10 € l’unité et la

commune les facture 10 € l’unité aux jeunes dans le respect des critères établis

par le centre Infos Jeunes de Bourgogne Franche-Comté

 Offrir la e-Carte Avantages Jeunes : les e-Cartes sont facturées 9 € l’unité et la

commune les offre aux jeunes de moins de 30 ans de la commune.

 Prendre en charge une partie du prix de vente de la e-Carte : les e-Cartes

sont facturées 9 € l’unité et la commune les revend 8 € maximum aux jeunes de

moins de 30 ans de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, les membres présents du

Conseil Municipal décident, (13 voix POUR) :

- D’offrir la e-Carte Avantages Jeunes aux enfants de la commune d’Amagney

âgés de 12 à 18 ans sur l’année civile 2024.

Une demande de pré-inscription est à faire en mairie avant le 10 mai 2024 pour

recenser le nombre de e-Cartes à commander.

Les e-Cartes Avantages Jeunes seront livrées entre le 21 août et le 8 septembre 2024.

Informations diverses :

Pics anti-pigeon/corbeaux :

L’entreprise SOCIE est venue installer des pics anti-corbeaux sur tous les rebords des fenêtres de la mairie, afin que ces volatiles ne viennent plus se cogner sur les fenêtres et faire des dégâts. L’entreprise a également démonté les vitres auxquelles il y avait des fuites pour renouveller les joints et étancher les fixations. Il semble que le problème soit résolu.

Demande achat parcelles communales :

Un administré de la commune a fait une demande écrite pour l’acquisition de 2 parcelles communales (280 m2 et 385 m2). Après un avis favorable de tous les membres du conseil muncipal, une délibération sera prise ultérieurement.

Planning élections Européennes :

Le planning des permanences pour tenir le bureau de vote lors des élections Européennes est presque à jour. Seul le créneau 16h/18h reste à compléter.252

Transfert du pouvoir de police de la publicité au 1er janvier 2024 : La Commune n’ayant plus la compétence du PLU, il nous parait normal de laisser la compétence RLP au grand besançon métropole.

Evolution des modes de gestion des logements réservés :

Monsieur Le Maire souhaite obtenir plus de renseignements auprès de GBM. Le thème sera abordé de nouveau lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire clôt la séance à 21h47