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Procès Verbal - PV CM 17 05 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
231
Séance du 17 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le 17 mai, le conseil municipal de la commune d’AMAGNEY s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 11 mai 2021, sous la présidence
de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une session ordinaire.
Présents : MM ARREDONDO ALCAZAR Alice, BIGUENET Sébastien, CARRIERE Thomas,
CLERC Jean-Michel, COURBET Valérie, ESTAVOYER Paul Luc, GOGUEL Gilles, JAVAUX
Thomas, GURNOT Jean-Marie, MEUNIER Isabelle, PESEUX Amaël, ROUSSY Christelle,
TARBY Jean-Baptiste, VAUCHEY Brice
Absent excusé : M. COLL Jean-Claude a donné pouvoir à M. PESEUX Amaël
Ordre du jour :
Vote des taux des contributions directes 2021
Demande de prise en charge formation agent
Demande de subvention DETR pour poste informatique
Informations diverses
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.
Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (15 voix) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
N° 2021-24 : Vote des taux des contributions directes 2021
Monsieur Le Maire informe les conseillers présents que le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de la Préfecture du Doubs a adressé un courrier recommandé en date du 27 avril 2021 à la commune d’Amagney au sujet de la délibération du 16 avril 2021 pour le vote des taux de fiscalité directe locale 2021.
Pour rappel, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et une réforme du schéma de financement des collectivités locales à compter du 1er janvier 2021.
Par conséquent, les communes ne doivent pas voter de taux pour la taxe d’habitation et doivent se rapporter à leur taux de référence majoré de l’ex-taux départemental 2020 pour la taxe sur le foncier bâti, tel qu’il a été communiqué par les services de la direction départementale des finances publiques.
Ainsi si la commune d’Amagney souhaite maintenir une pression fiscale, elle doit voter un taux de TFPB égal au taux de référence soit 32.10 %.
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 et après délibération, le conseil municipal fixe, 15 voix POUR, les taux d'imposition communaux suivants pour l'année 2021 :
Taux votés pour l’année 2021
Foncier bâti 32.10
Foncier non bâti 33.28 232
N° 2021-25 : Demande de prise en charge formation agent
Monsieur Le Maire informe les membres présents qu’un agent de la commune souhaite préparer un concours administratif avec le Centre National d’Enseignement à Distance.
L’agent sollicite son employeur, la commune d’Amagney, pour la prise en charge de cette formation, qui a été réglée directement par l’agent et qui s’élève à 410 euros.
Après avoir entendu et délibéré, les membres du conseil municipal présents, 15 voix POUR :
- Accepte de rembourser la somme de 410 euros à l’agent qui a engagé la dépense sur présentation d’un justificatif.
Demande de subvention DETR pour poste informatique
Une demande de subvention DETR pour le remplacement de l’ordinateur du secrétariat a été déposée le 12 novembre 2019.
La préfecture du Doubs nous a confirmé que le dossier est éligible pour les années 2020 et 2021. Par conséquent, il est inutile de déposer un nouveau dossier.
Informations diverses
- Organisation élections départementales et régionales :
Un tableau de présence pour les scrutins des 20 et 27 juins prochain est planifié par madame MEUNIER Isabelle. Les assesseurs devront soit être vaccinés, immunisés ou testés 48h avant les dates prévues.
Pour information, les assesseurs des bureaux de vote sont prioritaires pour la vaccination.
- La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a programmé une activité de voltige le 26 juin au-dessus de la ferme de Rufille.
- L’installation d’un camion de vente de pizza à emporter, initialement prévue le mercredi soir, se fera finalement le jeudi soir sur le parking de la mairie.
- Monsieur Le Maire annonce sa candidature aux élections départementales.
- Cimetière : les travaux d’aménagement de l’allée centrale ont été arrêtés temporairement à cause des mauvaises conditions météorologiques.
Le Maire clôt la séance à 20h40.