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Procès Verbal - PV 24 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
246
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Juin 2024
L’an deux mille vingt quatre, le 24 juin à 20 heures, le conseil municipal de la commune
d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du
18 juin 2024, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une session
ordinaire.
Présents : MM BIGUENET Sébastien, CLERC Jean-Michel, COURBET Valérie, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, GURNOT Jean-Marie, ROUSSY Christelle, TARBY Jean-Baptiste, ARREDONDO ALCAZAR Alice, VAUCHEY Brice, CARRIERE Thomas.
Absents Excusés : Messieurs COLL Jean-Claude, GOGUEL Gilles et PESEUX Amaël.
Monsieur PESEUX Amaël a donné pouvoir à Madame ROUSSY Christelle.
Monsieur CARRIERE Thomas arrive à 20h20.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 avril 2024
Lancement de la concertation sur les Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables
Avis sur enquête publique concernant la demande de la Société GEMDOUBS
Demande de subvention de l’association FCAM et du Comité d’Animation
Périscolaire : révision des quotients familiaux et des tarifs à compter de la rentrée 2024
Autorisation donnée au Maire pour procéder aux démarches nécessaires à la réalisation de la réfection du toit de l’Eglise
Informations diverses :
- Cartes avantages jeunes
- Planning Elections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024
- Proposition gestion du broyage des végétaux
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.
Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (11 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. 247
Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 avril 2024
Le Conseil Municipal, approuve (11 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2024.
Monsieur CARRIERE Thomas prend place à 20h20.
Lancement de la concertation sur les Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Doubs.
Le Conseil Municipal a débattu sur le projet des cartes situant les ZAEnR sur le territoire D’Amagney ; Ces cartes édifiées avec l’aide du Grand Besançon Métropole demandent à être modifiées et mieux expliquées ; En effet, les zones éoliennes et celles pour la méthanisation ne nous semblent pas opportunes et cohérentes avec le territoire de notre commune. Le Conseil Municipal ne souhaite pas leur installation sur la commune.
Pour ce qui est de la géothermie, il y a des questions qui subsistent, sur lesquelles nous souhaiterions avoir plus de renseignements. Ces remarques sont identiques pour le photovoltaïque.
Après modifications de ces cartes et renseignements pris, Le Conseil Municipal décidera des dates de la réunion de concertation avec les habitants de notre commune.
N° 2024-21 : Avis sur l’enquête publique – Demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GEMDOUBS pour l’exploitation de la papeterie de Novillars
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée l’enquête publique concernant la demande
d’autorisation environnementale pour la mise à jour des prescriptions applicables et
l’augmentation de la capacité de production d’une installation de fabrication de pâte à
papier, papier, carton et panneaux de bois présentée par la Société Gemdoubs pour
l’exploitation de la papeterie de Novillars.
La Commune d’Amagney étant limitrophe au territoire de Novillars, la municipalité doit
émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal, approuve (12 voix POUR), la demande d’autorisation
environnementale présentée par Gemdoubs pour l’exploitation de la papeterie de
Novillars. 248
N° 2024-22 : Subvention à l’association FCAM (Foot-club Amagney Marchaux) et au Comité d’Animation
Monsieur Le maire, expose au conseil municipal avoir reçu une demande de subvention de la part du Foot-Club Amagney Marchaux pour un montant de 2500 € et de la part du Comité d’Animation pour un montant de 500 €.
Après en avoir délibéré, et en l’état, le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subventions et demande plus de lisibilité sur les activités menées et les bilans financiers (3 abstentions et 9 voix POUR)
N° 2024-23 : Ecole Intercommunale VAIRE-AMAGNEY, Périscolaire : révision des quotients familiaux et des tarifs à compter de la rentrée 2024
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une révision des tarifs pratiqués par les Francas doit être étudiée.
En accord avec la Commune de Vaire et les Francas, Monsieur Le Maire propose qu’une mise à jour des tarifs soit faite.
A la place des 4 tranches de quotients familiaux initiales, il est proposé d’en réaliser 8 pour mieux répartir les tarifs.
Voici les propositions tarifaires : Restauration scolaire, accueil périscolaire et extrascolaire :
Tranches Cantine Périscolaire Périscolaire
Quotient FamilialeTemps de midiTarif horaire Tarif 16h - 16h30 Avec repas Sans Repas Avec repas Sans Repas
<800 4.40 € 1.58 € 0.75 € 10.55 € 8.07 € 7.44 € 5.25 € 1.58 € 0.75 €
801 / 1000 4.70 € 1.68 € 0.81 € 11.24 € 8.74 € 8.20 € 5.70 € 1.68 € 0.81 €
1001 / 1200 5.10 € 1.79 € 0.87 € 11.93 € 9.41 € 8.96 € 6.15 € 1.79 € 0.87 €
1201 / 1400 5.50 € 1.89 € 0.94 € 12.62 € 10.09 € 9.72 € 6.60 € 1.89 € 0.94 €
1401 / 1600 5.70 € 2.00 € 1.00 € 13.31 € 10.76 € 10.48 € 7.05 € 2.00 € 1.00 €
1601 / 1800 5.90 € 2.10 € 1.06 € 14.00 € 11.43 € 11.24 € 7.50 € 2.10 € 1.06 €
1801 /2000 6.10 € 2.20 € 1.12 € 14.69 € 12.10 € 12.00 € 7.95 € 2.20 € 1.12 €
>2001 6.30 € 2.31 € 1.18 € 15.38 € 12.77 € 12.76 € 8.40 € 2.31 € 1.18 €
Vacances scolaires / Journée complète
Amagney
extrascolaire (mercredi et vacances) PERISCOLAIRE
Vacances scolaires / demi-journée accueil du
matin
7h30/8h30
accueil du
soir
17h30/18h00 249
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (12 voix POUR) d’adopter ces propositions qui seront mises en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
N° 2024-24 : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour procéder aux démarches nécessaires à la réalisation de la réfection du toit de l’Eglise
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection du toit de l’Eglise.
Les organismes et entreprises qui permettront de mener à bien ce projet. Il présente le coût estimatif de cette réalisation.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve (12 voix POUR) le projet de réfection du toit de l’Eglise et autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires pour demander des subventions pour la réfection du toit de l’Eglise pour lequel un budget estimé comprenant : la maitrise d’ouvrage, le géomètre, l’architecte, le charpentier couvreur, s’élève à 170 000 € HT.
Questions diverses :
Cartes avantages jeunes :
Cette année 23 cartes ont été commandées. Elles seront distribuées en septembre.
Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPi) :
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un outil de protection du cadre de vie qui encadre les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (nombre, surface, caractère lumineux…). Véritable outil de planification en matière d’affichage publicitaire et d’enseigne, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 68 communes de Grand Besançon Métropole.
Son objectif est d’encadrer le déploiement de ces dispositifs et de les intégrer le mieux possible dans les paysages urbains et ruraux afin qu’ils ne soient pas source de pollution visuelle et de leur altération.
Le RLPi est élaboré en plusieurs étapes, à savoir :
Le diagnostic, qui identifie les secteurs à enjeux,
Les orientations générales, qui exposent les intentions politiques en matière d’affichage publicitaire,
Les règlementations et plans de zonage, qui permettent de concrétiser les orientations générales et de les décliner sur le territoire.
Le document entrera en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à avril 2025. Mais une phase de concertation est ouverte et se poursuit jusqu’en septembre 2024. Cela laisse la possibilité à toute personne intéressée de transmettre son avis et ses idées avant qu’il ne devienne opposable.
Planning Elections législatives 2024 :
Un planning a été envoyé aux assesseurs qui seront présents lors des scrutins du 30 juin et 7 juillet 2024.
Proposition gestion de broyage des végétaux :
Le SYBERT propose la mise en place de sessions de broyage de proximité. Pour rappel, l’objectif de cette prestation est double : éviter que des volumes importants de branchages soient déposés en déchetterie et favoriser un retour au sol du broyat, source de matière organique pour les cultures. 250
Le choix de l’emplacement est réalisé en concertation entre la commune et le SYBERT.
- La communication est assurée par la commune, sur la base de documents proposés par le syndicat.
- Les usagers déposent librement leurs branchages, sur une période d’une à deux semaines, sur une zone bien identifiée et délimitée.
- Le SYBERT assure le broyage des branchages déposés par les usagers et laisse le broyat à disposition.
Une phase test réalisée sur 4 communes du territoire, s’est conclue par un bilan positif, tant sur le niveau de participation des usagers, que sur le respect des consignes de tri.
Suite à cette expérimentation, un service gratuit de broyage sera proposé à l’ensemble des communes du territoire du syndicat à partir de septembre 2024.
La commune étudie le projet. A suivre.
Le Maire clôt la séance à 21h50.