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Déliberation - Notturno
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - Notturno)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 041
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 —- Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est signé avec la Tramontana — 40 rue de Blanqui — 44000 NANTES.
Le spectacle Notturno est programmé au Théâtre de Verre le vendredi 17 janvier 2025 à 20 H 30.
Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 2 000,00 € TTC.
La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas de l'équipe en tournée.
Article 2 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtél de le, décembre 2024
Le Mair
Alain HU T
Le Maire,
Alain HUNAULT J
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Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241211-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-12-2024
Publication le : 11-12-2024
Mis en ligne le 11/12/2024