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Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - gloups)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Loisirs,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 029
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est signé avec L'Association Solé Productions — Ferme de la Harpe — Avenue Charles Tillon — 35000 RENNES.
Le spectacle GLOUPS est programmé à NOYAL SUR BRUTZ, par le Théâtre de Verre le dimanche 29 septembre 2024 à 15H 15-17H15-19H 15. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 1 580,80 € TTC (indemnités repas incluses dans le prix de cession).
Article 2- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 25 septembre 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241003-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-10-2024
Publication le : 03-10-2024
Mis en ligne le 4/10/2024