Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Notturno
Déliberation - DecisionCasusDelires ML2
Déliberation - DecisionCompagnieDNBcoAssociationlEcluse ML
Déliberation - retourabirkenau
Déliberation - portes
Déliberation - DEC TDV Le Menteur Volontaire ML
Déliberation - DecisionLesRustinesdelAnges ML 1
Déliberation - DecisionlacompagnieHeidi ML2
Déliberation - DecisionLesRustinesdelAnges ML
Déliberation - DecisionCasusDelires ML
Déliberation - concert FIL
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - concert FIL)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 036
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est signé avec l'association « L'un dans l’autre » - 1 rue Paul Bert — 35000 RENNES.
Le concert de FIL est programmé au Théâtre de Verre le vendredi 29 novembre 2024 à 20 H 30, en première partie de NOE PRESZOW. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 400,00 € TTC. La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas de l’équipe en tournée.
Article 2 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 15 novembre 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT J
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241210-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-12-2024
Publication le : 10-12-2024
Mis en ligne le 10/12/2024