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Arrêté - at2025 235 rue saint maur barree demenagement
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h41 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 235 rue saint maur barree demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7) Rives en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-235
Rue Saint Maur barrée - Déménagement
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de fa commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 2 décembre 2025 de TDN Déménagements sise 76480 LE TRAIT d'effectuer
un déménagement au n° 19 rue Saint Maur à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
- Considérant que :
- Pendant le déménagement, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Le jeudi 11 décembre 2025 entre 8h00 et 12h00, la rue Saint Maur sera barrée afin de permettre au
véhicule de TDN Déménagement de se stationner devant le n° 19 de cette rue.
Article 2 : L'affichage et la signalisation seront installés à l’entrée de la rue Saint Maur et assurés par TDN Déménagements.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par TDN
Déménagement de la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l'objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'entreprise Jardin en Seine.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à
Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée
de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 2 décembre 2025
Publié sur le site internet _ er ° Le Maire,
dela villele A4/42i 201$ . Bästien CORITON
Bac |