Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2025 064 circulation sur une file pompe a beton
Arrêté - at2025 011 circulation interdite sauf riverains er
Arrêté - at2025 011 circulation interdite sauf riverains er
Arrêté - 42 commune taille de haie
Arrêté - at2025 235 rue saint maur barree demenagement
Arrêté - at2025 120 fete de la musique
Arrêté - at2024 110 route barree pour travaux sur pont de b
Arrêté - at2025 135 depose poteau telecom
Arrêté - at2025 091 nettoyage des vitres de la mediatheque
Arrêté - at2025 220 pose de colonnes enterrees residence de
Arrêté - at2025 057 circulation sur une file pour taille de haie corniche de retival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 057 circulation sur une file pour taille de haie corniche de retival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives -en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-057
Circulation sur une file pour taille de haie
Corniche de Rétival- Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 20 mars 2025 de Madame Rabaey— 2 Sentes des Pêcheurs - 76490
RIVES-EN-SEINE d'effectuer la taille de sa haie située le long de la rue de la Corniche de
Rétival et Sente des Pêcheurs à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : Les 22 et 23 mars 2025, Madame Rabaey est autorisée à procéder à la taille de la haie de
thuyas située à l'adresse du 2 Sente des Pêcheurs.
Article 2 : La circulation se fera sur une seule voie le long de la propriété entre le 6 et le 8 de la rue de
la Corniche de Rétival avec déviation dans un sens par la rue de la Forêt.
Article 3 : Une partie de la Sente des Pêcheurs le long de la propriété sera interdite à la circulation des
piétons et des véhicules.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 et 2.
La signalisation sera à la charge du propriétaire du terrain.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d'un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à Madame Rabaey.
Ambpliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'agglomération Caux Seine
Agglo.
Publié sur le site internet
de la ville le 20 Aars 202$