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Déliberation - PAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - PAC)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 LE
Publié le
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU L'D : 001-210100616-20240513-2024_20-DE Pd S
| \ L'an deux mil vingt-quatre, le 12 Mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment pue de la convocation ‘ convoqué
le 03/05/2024 s'est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil
en Mairie sous la Date de l'affichage : présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire.
Le 03/05/2024
Membre de Conseillers ‘
Présent(e) Absent{e) Présent{e)
Absent(e) = Présents: 12 R. PATERMO m D
G. PREVOST 5 Ü - Votanis: 14 C. MARTIN
O a L. PICCHIOTTINO m O - fbsiention : Le p4
S. ZAMPIN a F. FRATI
Q & D Peer C. CHENAVIER x 0
R. PIOT O - Contre:6 R. NOVEL Æ
Q G. DÉLAHAYE R O Secrétaire de séance P BERTRAND
O S. LACHIZE-PICCINO & 0 | L. PICCHIOTTINO j C. PERRIN-GUICHERD
O S. GAYRAUD ΠCO ee
N. AUBRUN m O Pouvoirs : Catherine Martin à Roger Patermo, Francis Frati à Stéphanie Zampin.
Objet : demande de Subvention au titre de la transition
énergétique pour le renouvellement de la PAC et la rénovation des appartements.
- Considérant: La Poursuite de l’engagement de lPéquipe
majoritaire vers la réalisation d’économies d'énergies et la réduction des
émissions carbone.
= Considérant : Que l'installation d’une pompe à chaleur
à l’école primaire ainsi que la rénovation des anciens appartements de fonction
en les équipant de chauffage électrique permettant une baisse
de 70 à 80 % de la consommation de fioul.
æ Considérant Les différentes consultations.
Le conseil municipal :
= Approuve L'installation d’une pompe à chaleur à l’école primaire
Pour un montant de 20 132€ HT ou 24 168€ TIC.
= Approuve la rénovation des anciens appartements de fonction
par la mise en place d’un chauffage électrique pour un montant de 8
750€ HT ou 10 500€ TTC.
Autorise une actualisation des prix dans la limite de 5 %
des devis proposés
* Approuve les demandes de subvention selon le plan
de financement estimatif suivant :
| Coût estimatif des travaux (HT) _—— | 28 882.00€
a — Subvention attendue Conseil Départemental (30%)
|_8 665.00€ D | Subvention attendue fond vert (20%) D _|_S
776.00€ 2 | Subvention attendue DETR (20%)
| 5776.00€ Autofinancement (30%) + TVA |_ 8 665.00€
% Dit que ce plan de financement annule et remplace celui
présenté dans la délibération 2024-13 du 08/04/2024.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 15/05/2024 '
Le Maire, |
Roger PATERMO