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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - ZAER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié ke
ID : 001-210100616-20250527-2025_31-DE COMMUNE
DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C(
D SG
F
/ \ _e . : : = e Date d'affichage \ L'an deux mil vingt-cinq, le 27 Mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué
ns vocation le 21/05/2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme Date de Convocafion : 21/05/2025 le Maire.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15 Présent(e) Atsent(e) Pouvoir Présent{e) Abseat(e} Pouvoir
- Présenis: 11 $. LACHUZE-PICCINO œ oO L SANTOS-CANTERO mi ol - Pouvoirs : 04
L Votants: 11 N. AUBRUN G 0 A. GUILLEMIN & a S. GAYRAUD œ ol C.PINTI a D
Votes exprimés : 15 G.CHATEL 8 D P-Y. GENS ol 0 N. AUBRUN ne h R. NOVEL 9 0 L. PUJOS m 0 - Contre : 2 "
= Abstention: 1 G. DELAHAYE œ ol F. MARTIN O œ R. NOVEL 1 BOUVET O 8 S. GAYRAUD N. DURAND x O
G. PREVOST D $. LACHIZE-PICCINO
>
Secrétaire de séance : Mme R. NOVEL
OBJET: DELIBERATION PORTANT DEFINITION DES ZONES PREFERENTIELLES POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.141-5-2 ét L.141-5-
Vu la loin° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie initiale des zones d’accélération, Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 mars 2024,
Vu l'avis des communes concernées
Vu la mise à disposition de l’outil cartographique national permettant la transmission des zones d’accélération, +étrhéé
CONSIDÉRANT
+ Que les communes ont identifié des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur leur territoire, conformément à la loi,
% Que ces zones ont été soumises à concertation locale et transmises à L'État 05/03/2024
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Approuve l'arrêt de la cartographie complémentaire des zones d'accélération pour les énergies renouvelables, telle que pré- sentée en annexe.
Cette cartographie est consultable en ligne :
https://carto2.£eo-ide.din.developpement-durable.souv.fr/ frontoffice/?map-#9636b21-1fbf-4cfa-83a8-85fc6017c57f Prend acte que ces zones ont été définies selon les principes fixés par la loi du 10 mars 2023 et ont fait l’objet de concerta- tions locales.
Demande à l’État de poursuivre l’accompagnement des communes dans l’identification et la valorisation de nouvelles zones d’accélération, en vue d'atteindre les objectifs énergétiques fixés.
ANNEXE DES SURFACES ET PARCELLES
| Parcelles présélectionnées pour la
| filière solaire Lsbaiel | Propriétaire Lieu-dit ou Adresse
Re Totale | Potentiel ENRsolaire Me |
| _ B342 9790 970 OL CNR 7 Riedu barrage |
Fo 59m 21 Î @1 | | ER | 7 Riedubamage
C 2B1% | 789% | 12 000 CR U Riedubamag
2C203 1 61 200 CNR Route du barrage
[ ”ZB1302 7 160000 47 000 CNR Gerhest pré comiat (Amont du barrage}
| | Total Général 250438 69611 ( a
Ainsi fait et délibéré.
Brens la 28/05/ 2025
Madame Le Maire.