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Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 032 designation des representants au sein des etablissements publics intercommunaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 032 designation des representants au sein des etablissements publics intercommunaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IRD
OI
PS
PTS
PI
RS
OIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/032
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
-—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
-—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
-—
Virginie
ALBAR
-— jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
-
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
-—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
— Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
-
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
VOTANTS
: 29
THOMASSEN
—
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
INTERCOMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
ou
les
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs,
au
scrutin
secret,
après
appel
à candidatures,
Article
1:
Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM) :
Titulaires
: Virginie
ALBAR,
Apolline
THOUMELIN
Suppléants
: Laurent
BARBOTIN,
Jean-Michel
CHARLES
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l'appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
Article
2:
Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
la
Petite
Enfance
(SIVU):
Titulaires
: Eva
SEGUY,
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Suppléants
: Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Fatima
GUERROUACHE
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l’appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-032 -DE Date de réception préfecture :
20200717 Article
3
: Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
l’élection
au
Syndicat
Intercommunal
de
Villennes-
Médan
(SIVM)
-_
Titulaires
: Corinne
HOUZIAUX,
Arthur
ROUYER
-
Suppléants
: Adrien
PERRET,
Fabien
VIAL
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l'appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
Article
4
: Une
seule
liste
a été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil
(SIARH)
-_
Titulaires
: Jean-Michel
CHARLES,
Olivier
DAESCHNER
-
Suppléants
: Eric
NONON,
Philippe
DESTISON
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l’appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et
8
bulletins
nuls
Article
5
: Une
seule
liste
a été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
de
la
région
de
Feucherolles
-_
Titulaires
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Alain
ADICEOM
-
Suppléants
: Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l’appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
DESIGNE
DONC
les
personnes
qui
suivent
en
qualité
de
membres
titulaires
ou
suppléants
au
sein
des
établissements
publics
intercommunaux.
ORGANISMES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
nes
Re
He
1.
Virginie ALBAR
1.
Laurent BARBOTIN
L,
|
ine
THOUMELIN
2.
Jean-Michel
CHARLES
Germain-en-Laye
(SIVOM)
2.
Apoline
THEN
DGA
Ntercommunar
s
;
ae
DAGTIDE
LE
DU
1.
Marie-Agnès
BOUYSSOU
ocation
Unique de
la
Petite
.
Sophie
-
>.
Fatima
GUERROUACHE
Enfance
(SIVU)
Syndicat
Intercommunal
de
1.
Corinne
HOUZIAUX
1.
Adrien
PERRET
Villennes-Médan
(SIVM)
2.
Arthur
ROUYER
2.
Fabien
VIAL
DESIGNE
DONC
les
candidatures
suivantes
pour
les
syndicats
pour
lesquels
la
Commune
est
membre
à travers
la Communauté
Urbaine
GPS&O
:
ORGANISMES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
4 assainissement de le RéGIOn
de |
2
Jean-Michel CHARLES
1.
Eric NONON
l'Hautil
(SIARH)
2.
Olivier
DAESCHNER
2.
Philippe
DESTISON
d’
et
eminmme
rs
1.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
1.
Fabienne
SACCHET
(SIAEP)
de
la
région
de
Feucherolles
2.
Alain
ADICEOM
2.
Jean-Yves
MORIN
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-032 -DE Date de réception préfecture :
20200717