Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 4 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV 9 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu 16 octobre 2020
Procès Verbal - 06 PV DECEMBRE 2022 1
Procès Verbal - PV 29 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 17 decembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 novembre 2018
Procès Verbal - PV 11 juillet 2022
Procès Verbal - PV 12 octobre 2022
Procès Verbal - PV 2 septembre 2022
Procès Verbal - PV 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Eau et assainissement,
Page 1 sur 6
PROCES VERBAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, le conseil municipal de la commune de Servant,
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN,
Maire.
Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 12
VOTANTS : 14
Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2022
PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,
DUBOST Séverine, NIGON Florent, AGUES Nicolas, GIRARD Alain, CHARBONNIER
Nadine, MILLER Nathalie, DELRIEU Agnès, BOREL Jérôme.
EXCUSES : DEFRETIERE David procuration à DURIN Sylvain, SUCHET David procuration
à NIGON Florent
ABSENTE : CAZADE Anasthasia
Secrétaire de séance : Florent NIGON
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2022. Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour (tarification camping 2023).
1 – PROMESSE DE VENTE LOT 8 LOTISSEMENT LE BUISSON
Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été sollicité pour la vente du lot n°8 du lotissement Le Buisson. Pour rappel le lot n°8 a une superficie de 1 159 m² pour un prix de 11 126.40 euros TTC. L’acquéreur est la SCI SALUTEN de Monsieur Thibault DETRY basée au 332 rue Philippe CHAPERT – 34150 GIGNAC. Un rendez-vous doit être fixé prochainement à l’office notarial de Chantelle.
VOTE POUR : 14
2 –DOSSIER LEADER VERGER CONSERVATOIRE
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération prise sur le projet de création d’un verger conservatoire. Il y a lieu de faire apparaître dans la délibération le plan de financement. La subvention est toujours de 80 % HT.
VOTE POUR : 14
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 4 711.83 € Leader 3 769.47 € Autofinancement 942.36 €
TOTAL 4 711.83 € TOTAL 4 711.83 € Page 2 sur 6
3 – CREATION AGENCE POSTALE COMMUNALE
Suite à la fermeture du Proxi, le relais poste commerçant existant est fermé depuis le 31 octobre 2022. Le Maire présente aux membres, la possibilité d’ouvrir une agence postale communale pour assurer ce service public aux administrés. L’ouverture est possible sans volume horaire minimum. Le volume et le choix des horaires est à la main de la mairie. Le Maire propose d’acter cette ouverture qui pourrait être prévue pour le printemps 2023. VOTE POUR : 14
4 – GROUPAMA ENCAISSEMENT CHEQUES
La compagnie d’assurance Groupama a fait parvenir :
- Un chèque de 2 304.00 € euros pour le bâchage des toitures des deux habitations
situées 2 et 4 route d’Ebreuil (mesures conservatoires suite à la grêle du 4 juin 2022).
- Un chèque de 1 014.48 euros pour la réfection (peinture) du plafond de la classe du
bas de l’école suite à un dégât des eaux.
Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ces chèques à l’article 7788.
VOTE POUR : 14
5 – MISSION LOCALE COTISATION 2022
La Mission locale accompagne les jeunes de moins de 26 ans dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité. Une cotisation de 557 euros est demandée pour l’année 2022.
VOTE POUR : 14
6 – CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT, LA MAINTENANCE, ET l’ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DANS LA TRAVERSEE SUR VOTRE COMMUNE
Dans le cadre de l’aménagement de la RD 18 incluant la requalification de la place du cimetière, le Conseil départemental propose une convention relative à l’aménagement, la maintenance, et l’entretien du réseau routier départemental dans la traversée de l’agglomération. Le Maire propose de signer cette convention.
VOTE POUR : 14
7 – ETUDE DE REQUALIFICATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE – DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Suite à la fermeture du commerce Proxi, la municipalité travaille sur la création et/ou réhabilitation d’un bâtiment accueillant un commerce de proximité sur la commune. Pour cela, le Maire propose de réaliser une étude de requalification du bâtiment de la Poste qui est un bâtiment communal. Des cabinets d’architectes ont été sollicités et une étude apparait intéressante. L’agence ACA Architecte basée au 59 avenue Etienne Clémentel – 63460 COMBRONDE propose une étude chiffrée pour un montant de 17 000 euros HT.
Le Maire propose aux membres du Conseil de déposer des demandes de subventions auprès du Conseil régional, de la DETR 2023 et du Fonds Leader afin de financer cette étude.
Le plan de financement est le suivant : Page 3 sur 6
Le Maire propose de déposer ces demandes de subventions.
VOTE POUR : 14
8 – ETUDE DE REQUALIFICATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE – VALIDATION DE L’ETUDE
Suite aux demandes des subventions, le Maire propose d’acter l’étude de l’Agence ACA Architectes, basée au 59 avenue Etienne Clémentel – 63460 COMBRONDE qui propose une étude chiffrée pour un montant de 17 000 euros HT.
VOTE POUR : 14
9 – COMPTABILITE CHOIX NOMENCLATURE M57
Pour rappel, la commune a acté sa candidature au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023. Il est nécessaire de choisir entre la nomenclature développée ou abrégée. Suite aux échanges avec le comptable public, il est recommandé de choisir la M57 Abrégé. Le Maire propose de valider ce choix.
VOTE POUR : 14
10 – TARIFICATION 2023 CARTES DE PECHES
La commission pêche s’est réunie le 14 novembre. Il est proposé de modifier les tarifs de certaines cartes de pêche.
Prix 2022 Prix proposés 2023
Carte annuelle de jour 80 € 85 €
Supplément nuit à la carte annuel 60 € 65 €
Carte hebdomadaire 30 € 30 €
Carte journalière 8 € 9 €
Carte pour une nuit (uniquement pour
les détenteurs de la carte annuelle ou
hebdomadaire)
6 € 7 €
Carte accompagnant 4 € 4 €
Carte jeunes Servantais (13-16 ans)
pour 3 cannes 50 € 50 €
VOTE POUR : 14
DEPENSES HT RECETTES HT
Etude 17 000.00
Conseil régional 5 100.00
Fond Leader 3 400.00
DETR 5 100.00
Autofinancement 3 400.00
TOTAL 17 000.00 TOTAL 17 000.00 Page 4 sur 6
11 – TARIFICATION 2023 SURTAXE ASSAINISSEMENT
La SEMERAP souhaite connaître les tarifs de la surtaxe assainissement pour la part
reversée à la commune. Cette surtaxe assainissement est réglée par les administrés du
bourg raccordés au réseau d’assainissement collectif (à la station d’épuration). Après
discussion il est proposé de fixer la surtaxe communale pour l’année 2023 comme suit :
- partie fixe (abonnement) : 14 € HT /an
- partie sur la consommation : 0.55 € HT /m3
VOTE POUR : 14
12 – SUBVENTION ASSOCIATION ETOILE CYCLISTE
Le Maire propose de verser une subvention pour l’association Etoile cycliste de Clermont-Ferrand. L’association organise sur la commune chaque année maintenant depuis 5 ans, une course intitulée « prix de la municipalité de Servant ». Cette subvention est de 300 euros.
VOTE POUR : 12 – ABSTENTION : 2
13 – SUBVENTION ASSOCIATION SOLDIERS MEMORY
Le Maire propose de verser une subvention de 200 euros pour l’association Soldiers Memory qui est intervenue le 10 novembre au sein de l’école et le 11 novembre pour la cérémonie de commémoration et pour l’exposition de matériel d’époque. VOTE POUR : 14
14 – DECISISON MODIFICATIVE
Le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de réaliser des virements de crédits aux articles suivants :
- Article 165 : + 340 €
- Article 2128 : - 340 € Remboursement caution
- Article 6574 : + 300 € Etoile cycliste
+ 200 € Soldiers Memory
- Article 60633 : - 500 €
VOTE POUR : 14
15 – TARIFICATION 2023 CAMPING
La commission camping s’est réunie courant novembre et propose de modifier les tarifs des emplacements annuels qui n’ont pas été augmentés depuis 2019.
Il est proposé de modifier :
- le forfait emplacement annuel non raccordé à l’assainissement : 1 000 €
- le forfait emplacement annuel raccordé à l’assainissement : 1 200 €
Il est également proposé de limiter les acomptes à 2 par an et non plus à 4 paiements afin de faciliter la comptabilité.
VOTE POUR : 14
INFORMATIONS DIVERSES :
- Lancement des travaux place du foirail : 8 avril pendant les vacances scolaires. - Lecture du courrier de Monsieur Jean-Pierre ARNAUD, propriétaire de la boulangerie. Souhait de vendre le bâtiment à la mairie. Après plusieurs échanges et Page 5 sur 6
la visite d’un architecte, il apparaît que le bâtiment est bien trop vétuste et nécessite des travaux de grande ampleur.
- ONF Bien de section de Montignat : Une prorogation du plan d’aménagement existant est proposé pour la période 2022-2026.
- Syndicat Sioule et Morge, une demande de dégrèvement avait été réalisée suite à la fuite d’eau au niveau du camping. La demande a été acceptée.
- La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable au projet d’installation d’une famille (projet de création d’une micro-brasserie, maison d’habitation et construction de deux gîtes). La famille prospect pour d’autres terrains sur la commune afin de mener à bien son projet.
- Lithium : près de 200 personnes étaient présentes à la réunion publique organisée par Imerys. Beaucoup de questions ont été posées sur la consommation en eau et en électricité que le projet va nécessiter. A ce jour, l’entreprise ne peut pas répondre à ces questions puisque le projet est en étude pendant 5 ans et est donc expérimental. Ce projet sur la commune d’Echassière est tout de même perçu comme une opportunité économique importante sur notre territoire qui permettrait la création de nombreux emplois.
- La commune a été contactée pour l’installation d’une machine à pizzas en libre- service H24/24. Pour le moment, la municipalité n’est pas très favorable à ce type d’installation.
- Conseil départemental : présentation du plan stratégique départemental « Horizon 2030 » aux élus du territoire en décembre à la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy.
- Les gérants du restaurant « Les Pêcheurs » ont fait parvenir un courrier en mairie afin de demander un délai de paiement des loyers au vu des difficultés financières que rencontre l’établissement.
- Point sur la saison du camping : 2022 est une très bonne année, en termes de fréquentation. Un bilan de 27 434.80 euros (hors emplacements annuels) est enregistré. Pour comparaison en 2021, le bilan était de 20 292 euros. Le maire tient à remercier Aurélie agent communal qui réalise un très bon travail ainsi que les conseillers qui ont assuré la permanence du mercredi (jour de repos hebdomadaire de Aurélie).
- Mercredi 21 décembre aura lieu le repas de noël des élus et agents.
- Le Maire tient à remercier Jean-Marc DELRIEU pour son investissement suite à la fermeture du Proxi, un rdv a été fixé avec un responsable de l’enseigne CASINO afin de connaître les différentes possibilités d’installation d’un commerce.
- Le Maire demande à l’ensemble des conseillers de penser à budgétiser leurs projets, travaux, investissements sur les commissions suivies afin d’en faire part à tous pour le budget 2023 (vote en mars).
- Les visites des administrés dans les villages sont prévues en mars /avril 2023 - La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est retrouvée deux fois. Un important travail est en cours afin de mieux évaluer et partager les charges liées aux compétences prises par la CCPSE ou les communes. Ce travail est fastidieux car l’ensemble des communes (34) est concerné et chaque commune est différente au niveau des compétences et des charges.
- Tourisme, le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy a été retenu à l’Appel à manifestation (AMI) 2022 Territoires Région Pleine Nature, cela va permettre de bénéficier de 30 % de subvention du Conseil régional sur de nombreux projets.
- L’extension du columbarium a été installée en régie.
- La Commission communale des Impôts Directs est prévue la 10 janvier à 10h. Page 6 sur 6
- Le bulletin communautaire est à distribuer dans les boîtes aux lettres des administrés.
- La cérémonie des vœux du Maire est prévue le 14 janvier à 17h30. Les nouveaux arrivants seront conviés (3 années sans cérémonie).
- La SEMERAP a fait parvenir un courrier de demande d’indemnité d’imprévision à hauteur de 1090 euros. Le maire propose de ne pas donner de suite favorable. - Préparation des colis aux aînés de la commune samedi 17 décembre à 8h. - Le prochain Conseil municipal est prévu le 03/02/2023.
La séance est levée à 22h40