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Procès Verbal - PV 29 DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
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SEANCE DU 29 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois de décembre, le conseil municipal de la commune de
Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 17 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN,
Maire.
Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 9
VOTANTS : 14
Date de convocation du conseil municipal : 21 décembre 2023
PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,
BOREL Jérôme, CHARBONNIER Nadine, DEFRETIERE David, NIGON Florent, GIRARD Alain.
EXCUSES : MILLER Nathalie procuration à BOREL Jérôme, DELRIEU Agnès procuration à MOULY
Josette, DUBOST Séverine procuration à DURIN Sylvain, AGUES Nicolas procuration à
CHAMPOMIER Gilles, SUCHET David procuration à NIGON Florent.
ABSENTE : CAZADE Anasthasia
Secrétaire de séance : NIGON Florent
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 décembre 2023.
Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour (décision modificative et campagne de stérilisation des chats errants).
1 – ETUDE AVANT-PROJET REHABILITATION DE L’ANCIENNE BOULANGERIE Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne boulangerie, la commune s’est rapprochée de
plusieurs cabinets d’architectes. Plusieurs propositions ont été obtenues.
Après analyse, un groupement de quatre entreprises propose une offre complète qui comprend :
une étude APS/APD (par PAF Architecture), une étude structurelle du bâtiment (par Lucide
architecture et ingénierie), une étude thermique (par Qui Plus Est BET Fluides membre de la
coopérative OXALIS) et la prestation d’un économiste (par CS2N Economie et Construction).
Le rendu est prévu au 5 février 2024 et sera rédigé communément par PAF Architecture. Il est
proposé de valider les quatre offres suivantes :
- PAF Architecture, l’entreprise est basée au 3 rue Béliard 63000 Clermont-Ferrand pour un
montant de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC
- Lucide architecture et ingénierie, l’entreprise est basée Les Chassagnols, 63640 Charensat
pour un montant de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC
- CS2N Economie de la Construction basé 15 Rue Peire d'Alverhne, 63100 Clermont-Ferrand
pour un montant de 2 280 euros HT soit 2 736 euros TTC
- Qui plus Est BET Fluides membre de la coopérative OXALIS, l’entreprise est basée au
603 boulevard Wilson
73100 Aix-les-Bains pour un montant de 2 400 euros HT, soit 2 880 euros TTC
L’ensemble des prestations est proposée pour un montant de 16 680 euros HT, soit 20 016 euros
TTC.
Le Maire propose de valider et lancer cette étude.
VOTE POUR : 14 Page 2 sur 3
2 – DECISION MODIFICATIVE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget communal exercice 2023 :
SECTION FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 66 ART 66111 + 303.00 €
CHAPITRE 65 ART 6558 – 303.00 €
Le Maire propose de valider ce virement de crédits.
VOTE POUR : 14
3 - CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
L’Association protectrice des animaux du Puy-de-Dôme située Les Bas Charmets 63360 GERZAT propose une campagne de stérilisation des chats libres du 1er février au 29 avril 2024. Cette campagne propose la stérilisation, l’identification, les tests FIV/FELV et le tatouage des animaux. Les chats qui présenteront des maladies ou des maladies sanitaires seront euthanasiés. Cette campagne est payante. Le montant tarifaire se décompose comme suit :
Le nombre de chats libres entrés au refuge sera comptabilisé à la fin de la période par l’Association et donnera lieu à une facturation à la Mairie selon le tableau récapitulatif ci-dessus. Une convention est proposée afin de préciser les modalités de cette opération de stérilisation. Le Maire propose de valider cette campagne.
VOTE POUR : 14
4 – LOGEMENT COMMUNAL 6 COUR DES FRERES
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que le logement communal situé 6 Cour des Frères,
est occupé depuis le 30 novembre 2020 par la Fédération des Compagnons du Tour de France de
Limoges, basé 5 rue de la Règle 87000 LIMOGES.
Lors de la réorganisation de la Fédération des Compagnons, la Fédération Compagnonique
Régionale de Limoges, basée rue Charles Lavauzelle 87350 PANAZOL va devenir le nouveau
preneur de ce logement à compter du 1er janvier 2024
Il propose une tarification mensuelle à 403,00 € à compter du 1er janvier 2024
VOTE POUR : 14
INFORMATIONS DIVERSES
- Un rendez-vous chez le notaire a eu lieu le 19 décembre 2023 afin de signer la donation du bâtiment situé au 4 rue des semences. La Société coopérative agricole de Servant et communes limitrophes a donné à la commune le bâtiment et a réglé les frais du notaire. Le bâtiment va permettre dans un premier temps de stocker du matériel communal puis une réflexion sera à prévoir pour son utilisation future.
- La commune de Servant vient d’être labellisée « Villages d’avenir ». Ce label va permettre d’être accompagné par un chef de projet sur le montage, le suivi et le financement des projets. Pour rappel la commune avait candidaté conjointement « en grappe » avec les communes de Durmignat, Lapeyrouse, Moureuille, Menat et Ayat-sur-Sioule. Au total 20 communes ont été Page 3 sur 3
retenues par le Préfet dans le Puy-de-Dôme.
- Le Conseil départemental vient d’attribuer une subvention de 10 000 euros pour le futur logement situé au-dessus du multiservices (bâtiment de l’ancienne Poste).
- Le Conseil départemental a attribué une aide de 2 908 euros pour la création de la terrasse de la salle des fêtes.
- Une distribution de documents (agenda des festivités et bulletins communautaires) est à prévoir dans les boîtes aux lettres des administrés la semaine prochaine.
La séance est levée à 18 h 00