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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Tracy-le-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 04 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 8 avril
2024 à 19 heures 00 sous la présidence de M. Jean Louis GOURDON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents: Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand. M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, Mme Karine Paul, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente Le Hir et M. Stéphane Saison.
Absents avant donné procuration : Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, et M. Aurélien
Renard à M. Alain Maillet.
Absents : M. Johann Augusto, M. Stéphane Baudin, Mme Carole Delhay,
Secrétaire de séance : M. Alain Maillet
Le Maire demande que soient ajoutées à l’ordre du jour les délibérations suivantes :
-Adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d’Energie de l’Oise
-Caution prescrite
Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de ces délibérations à l’ordre du jour
1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 MARS 2024
Le Conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, approuve le compte-rendu
de la séance du 18 mars 2024.
2- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MME VINET
Vu l’exposé du Maire,
Vu la convention proposée :
Entre les soussignés :
La Commune de Tracy-Le-Mont
17 rue de l’Eglise, 60170 TRACY-LE-MONT
Représentée par Monsieur Jean-Louis GOURDON, Maire de Tracy-le-Mont, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu de la délibération n° XXX du XXXX portant délégation du Conseil municipal au Maire pour les décisions relatives à la conclusion et la révision du
louage des immeubles notamment.
Ci-après dénommée « la commune »
D'’UNE PART, ET
Madame Charlyne VINET
L'ATELIER DES COMETES, 213 rue de la Vesne — 60170 TRACY-LE-MONT Ci-après dénommé « l'exploitant »
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Exploitant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, un emplacement temporaire permettant la création d’un chemin d’accès menant au local commercial, utilisé dans le cadre de l’activité de l’exploitant.
La commune de Tracy-Le-Mont met par la présente, à la disposition de l’Exploitant un emplacement d’une superficie de 18 m° à Tracy-le-Mont, « rue de la Vesne » sur une parcelle jouxtant le cimetière communal. (Cartographie en annexe) pour la création d’un chemin d’accès à son local commercial.
L'utilisation du domaine public ne pourra être changée sans autorisation écrite et préalable délivrée par la commune.
Article 2- DOMANIALITE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public communal.
Article 3 - CONDITIONS D’OCCUPATION
L’Exploitant s’engage à :
+ Assurer le maintien en état du foncier mis à disposition. Il assume le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de l’utilisation du foncier à ses frais et à en assumer les risques éventuels.
* Il s’engage à respecter, en toute circonstance, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’à l’activité autorisée.
+ L’Exploitant s’engage à respecter les règles d’urbanisme en vigueur et à envisager une intégration paysagère adéquate visant à l’harmonisation de l’emplacement avec le reste de la zone.
La commune s’engage à :
+ Maintenir les abords en bon état de propreté.
Article 4- MISE A DISPOSITION
1. Généralités
L’Exploitant est autorisé à occuper l’emplacement conformément à l’annexe 1.
Aucune autre installation, même démontable, ne pourra être installée que celle prévue par la présente convention. L’Exploitant devra prendre toutes dispositions pour tenir les abords de l’emplacement en état de propreté pendant toute la période d’exploitation.
2. Travaux et entretien
L’Exploitant s'engage à jouir des lieux mis à disposition de façon raisonnable et à les
entretenir à ses frais, risques et périls.
Il s'engage également à permettre et faciliter l’intervention des services techniques communaux sur la parcelle en cas de nécessité, après en avoir été préalablement informé.
Si des travaux ou des modifications des lieux étaient réalisés par l’Exploitant sans l’accord de la commune, celle-ci serait en droit d’exiger la remise en l’état antérieur dans les plus brefs délais et aux frais de l’Exploitant, ou décider de leur maintien en fin d’occupation, en restant propriété de la commune, sans droit indemnité pour l’Exploitant.
Article 5$- CARACTERE PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’autorisation est accordée à titre personnel à l’Exploitant.
Celui-ci ne pourra sous-traiter l’exploitation de son activité qu'après accord formel de l’autorité municipale.
Il demeure seul responsable des relations contractuelles qu’il a engagées avec la commune.
Article 6 —- DUREE ET CONDITIONS FINANCIERES
Ce prêt est à usage gratuit et le commodat est conclu pour une durée de 1 an à compter du XXX, avec tacite reconduction à défaut de renonciation du contrat par l’une ou l’autre partie.
Article 7 - TRAVAUX ET ENTRETIEN
Tous les ouvrages et équipements permettant la bonne exécution de ces activités sont
entretenus et réparés par les soins de l’Exploitant.
Article 8 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L’Exploitant fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son
activité.
Il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque
nature que ce soit.
Il contracte à cet effet toutes assurances utiles et en donne justification à la commune : - Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et garantissant les conséquences pécuniaires de cette responsabilité.
Les polices d’assurances comporteront une clause de renonciation à recours de l’Exploitant l'égard de la commune. L’Exploitant présente à l’intercommunalité pour contrôle, les polices d’assurances ainsi que les avenants éventuels et les quittances de primes.
Les attestations de ces assurances devront obligatoirement être transmises par l’Exploitant à la commune au plus tard le ler jour de chaque période d’occupation sous peine de résiliation unilatérale de la présente convention par la commune. Article 9 —- RESILIATION
1. Conditions de la résiliation
Une résiliation anticipée de la convention sans indemnité pourra être demandée par chacune des parties à tout moment dans le cas du non-respect des engagements réciproques prévus à l’article 3 de la présente convention.
Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties souhaiterait demander cette résiliation, elle aurait à le faire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant que ne prenne effectivement effet cette résiliation, aucune autre formalité n’étant requise pour la
rendre effective.
2. Raisons de la résiliation par la commune
La commune pourra mettre fin à l’autorisation d’exploitation pour les raisons suivantes :
+ Inexécution ou manquement de l’Exploitant à l’une de ses obligations prévues dans l’autorisation d'occupation du domaine public ou la présentation des attestations
d’assurance, après mise en demeure,
+ Cessation par l’Exploitant pour quelque motif que ce soit de l’exercice de l’activité prévue
dans les
lieux mis à disposition,
+ Changement de la nature de l’exploitation commerciale, même provisoire, pour laquelle l’autorisation d'occupation du domaine public aura été accordée,
+ Infraction à la règlementation applicable à un titre quelconque à l’activité exercée dans les lieux mis à disposition après mise en demeure restée dans effet,
+ Non-respect des normes de sécurité et d’hygiène,
+ Nécessité pour des raisons de travaux, cas de force majeure, service public ou d’intérêt
général.
L’Exploitant ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de la résiliation de la convention, quel qu’en soit le motif.
3. Raisons de la résiliation par l’Exploitant
L’Exploitant peut décider de la résiliation de l’autorisation d’occupation du domaine public pour quelque motif que ce soit, qui sera soumis à l’appréciation des élus de la commune.
Article 10 - RESTITUTION DE L’EMPRISE FONCIERE
L’Exploitant s’engage à restituer l'emplacement dans les quinze jours suivant la date de prise d’effet de ladite résiliation, en prenant le soin de laisser l’emplacement dans les mêmes états et conditions qu’il lui a été mis à disposition.
Article 11 - JUGEMENT DES CONTENTIEUX
Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’appréciation ou
l'interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera
soumis à l’appréciation des tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Tracy-Le-Mont, le
La Commune de Tracy-Le-Mont, L’atelier des comèêtes, Représentée par le Maire, Représenté par Madame Monsieur Jean-Louis GOURDON Charlyne VINET
Annexe 1 : Périmètre de la convention d’occupation privative du domaine public Annexe 2 : état des lieux contradictoire du foncier mis à disposition
Annexe 3 : police d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité de Madame Charlyne
VINET
Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 Voix contre, 0 abstention autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public entre “La commune de Tracy le Mont et Mme VINET représentante de l’Atelier des Comètes”.
3-AUTORISATION DE SIGNER LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE
AVEC LE SE 60 (RENOUVELLEMENT)
Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine
(bâtiments, éclairage public.….).
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :
- pour tous les sites gaz
- pour tous les sites électricité > 36 KVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),
- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an, - depuis le ler janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 KVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,
Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être
coordonnateur de groupements de commandes.
Pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d’électricité et de gaz et dans
l'optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d’un groupement d’achat d’énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération). Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la
convention constitutive.
En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonnateur du
groupement
La convention constitutive a une durée illimitée. Il est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l’issue des contrats en cours.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune de Tracy le Mont et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication
des marchés subséquents.
Le Conseil municipal à 16 voix pour, 0 Voix contre, 0 abstention :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l'Oise
Après en avoir délibéré,
- décide de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour : -L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés
-L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4
(sites de puissance >36kVa) et services associés
et
-L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments CS (sites de
puissance <=36kVa) et services associés
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, - autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement,
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Tracy le Mont et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention
constitutive,
- donne mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.
4-SALLES VICTOR DE L’AIGLE: FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE
TABLES RONDES
Vu l’exposé du Maire,
Vu l’acquisition récente par la commune, de 14 tables rondes pour les salles Victor de l’Aiïgle Il convient de fixer un tarif pour la location de celles-ci.
Le conseil municipal à 16 Voix pour, 0 Voix contre, 0 abstention décide de fixer le tarifs
suivants: Location : 1 table 12 €
Caution fixe 200 €
| (pour 1 ou 14 tables)
L_
Mise à disposition gratuite des tables en cas de location des salles pour les associations et le personnel (1 fois par an) et pour les élus (1 fois par mandat) + caution.
5- ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SYNDICAT
D’ENERGIE DE L’OISE
Monsieur le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ».
- la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors
travaux) ».
Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération
du Beauvaisis.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention, 0 voix
contre :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au SE60.
6-CAUTION PRESCRITE
Vu l’exposé du Maire,
Comme vu avec notre conseillère aux décideurs locaux,
Il convient d’effectuer l’écriture comptable suivante concernant une fiche en balance depuis
2009 :
Caution prescrite:
Article 165 : - 91.43 €
Article 75888 : + 91.43 €
Le conseil municipal à :
16 Voix pour, 0 Voix contre, 0 abstention autorise le maire à effectuer cette écriture. DIVERS
- Place de la Vesne :
Monsieur le Maire s’engage ce jour à demander rapidement un devis pour la création d’un fossé pour les écoulements de pluie.
-Chasse aux œufs 2024 :
Belle réussite, il y a eu environ une soixantaine d’enfants.
Monsieur le Maire déplore cependant que seulement 3 conseillers municipaux étaient présents
avec lui ce jour-là.
Les chocolats restants ont été offerts aux enfants de la maison Saint Jean et aux enfants de
Trasso.
-Élections européennes 9/06 :
Monsieur le Maire rappelle les élections du dimanche 9 juin. À ce jour, il ne nous manque plus qu’un seul assesseur pour la tenue des bureaux de vote.
-Arbre dangereux :
Madame Mopty signale qu’il y a un arbre très dangereux qui menace de tomber dans le godebert. Monsieur le Maire lui répond qu’un signalement a été fait au propriétaire de l’arbre, qui doit faire le nécessaire avant le 15 avril.
La commune a installé à l’entrée du chemin un panneau signalant un danger pour « chutes
d’arbres ».
-Budget communal/subventions associations 2024 :
Madame Valente Le Hir s’interroge sur la réduction d’octroi des subventions aux associations cette année, l’augmentation de la subvention pour seulement deux associations (ACST et UFTTM) et le non-versement pour d’autres et en demande les raisons comme elle n’a pu assister à la réunion de travail du 16 février ni au dernier conseil municipal du 18 mars et
qu'elle a été alertée par des associations.
Monsieur le Maire explique les 2 augmentations et pour les refus d’octroi, il indique qu’il s’agit d'associations qui n’ont pas transmis dans les délais demandés leur dossier de demande de subvention (décision prise en réunion de travail du conseil le 16 février dernier). Pour la baisse concernant l’AMBO), il s’agit du fait que l’association a rendu son dossier sans y indiquer un montant souhaité.
Madame Valente Le Hir ne comprend pas ces choix et trouve cela vraiment dommageable. Certes les subventions aux associations ne sont pas un dû mais elle rappelle que les associations sont la vie et la richesse du village au service des habitants.
Elle indique également qu’il convient de faire des économies avec l’augmentation du coût des énergies, mais qu’il est difficilement entendable que les habitants pensent que la commune a des difficultés financières alors que ce n’est pas du tout le cas.
Madame Valente Le Hir rappelle que lorsqu’elle a quitté son mandat de maïre elle a laissé une situation financière saine et en profite pour redonner les résultats de clôtures de 2016 (au début de son mandat de maire : + 262 371 €) et de 2023 (lors de la fin de son mandat de maire : +511 611.51€ malgré tous les gros travaux engagés pour les salles Victor de l’Aïgle).
-Chronique municipale :
La chronique municipale de 2023 doit être livrée en mairie le mercredi 10 avril. Il faudra ensuite qu’elle soit rapidement distribuée.
-Déchets verts :
M. Maillet rappelle que la collecte des déchets reprendra le mercredi 17 avril. Elle n’aura plus lieu les jeudis comme avant mais les mercredis. -Voirie Grande rue :
M. Sellier Gabriel présent dans le public signale qu’un couvercle de regard dépasse drôlement
du trottoir au niveau du 290 Grande rue.
Il signale que pour les piétons cela est très dangereux.
Monsieur le Maire l’informe qu’il va en avertir le propriétaire qui effectue actuellement des
travaux à cet endroit.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Monsieur le Maire
déclare la séance close à 20h30.
A Tracy le Mont, le 11 avril 2024
Le Maire,
Jean Louis GOURDON UE RNRLN is [STE EN
lu à . \S)
Le secrétaire de séance
Alain MAILLET LE
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