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Compte-Rendu - cr cm 20 09 2021 24 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 09 2021 24 09 2021)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 20 septembre 2021 à 19 heures 30, à la mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Sylvie VALENTE LE HIR, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, Mme Carole Delhay, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.

Absent :

Absents ayant donné procuration ; Mme Lina Joannès à Mme Mme Nadia Kozan, M. Johann Augusto à Mme Nathalie Lapeyre, M. Aurélien Renard à M. Jean Louis Gourdon, M. Christophe Pelé à Mme Sophie Mopty, Mme Karine Paul à Mme Sylvie Valente Le Hir.

Secrétaire de séance : Mme Nadia Kozan.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2021

Le Conseil municipal à Lunanimité approuve le compte-rendu de la séance du 12 juin 2021.

2- ADMISSION EN NON-VALEUR - modification de la délibération 2021-04-07 du 3 avril 2021

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant que depuis la délibération 2021-07-04 prise le 3 avril 2021, des administrés ont réglé leurs factures,

Il convient de revoter le montant d’admission en valeur à la baisse.

Après lecture de la liste des factures émises en non-valeur entre 2014 et 2019,

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à mandater la somme de 2747,67 €.

3- NAISSANCE SUR LA COMMUNE ; ACHAT D’UN PRESENT

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour offrir un présent aux nouveau-nés habitants sur la commune.

Montant maximum TTC du présent : 16 € TTC l’unité.

4- ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG60

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations pour les collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de matemité/patemité et de décès de leurs agents.La collectivité peut décider d’être son propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il apparai! opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d ’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Par ailleurs, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonetion Publique Territoriale et du Déeret n° 86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels... ».

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de l’Oise, le Centre de Gestion de la Fonetion Publique Territoriale de l’Oise a lancé une consultation sous la forme d’un marché d’appel d ’offre ouvert, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées.

La eollectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG.

Le Centre de Gestion de la Fonetion Publique Territoriale de l’Oise a informé la collectivité de l’attribution du marché à la compagnie SHAM/SHAM VIE par l’intermédiaire de SOFAXIS et des nouvelles conditions du contrat.

Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes aetuellement versées, il est proposé aux membres de l’assemblée de donner suite à cette proposition et d ’adhérer au contrat groupe d ’assuranee des risques statutaires selon la proposition suivante ;

Le contrat est conelu pour une durée de 4 ans et 6 mois avec effet au l®*" juillet 2021 avec la faculté de le résilier annuellement sous réserve d’un préavis de 2 mois.

*Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

Décès

Accident du travail et maladie professionnelle

Congé de longue maladie et de longue durée

Maternité

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt

Taux de cotisation CNRACL : 7,99 % du montant des rémunérations du personnel assuré.

*Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC

Risques garantis :

Aecident du travail et maladie professionnelle

Congé de grave maladie

MaternitéMaladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt

Taux de cotisation IRCANTEC : 1,40 % du montant des rémunérations du personnel assuré

A ces taux, il convient d ’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG60 pour sa gestion du contrat.

Ces frais représentent 0,26 % de la masse salariale assurée et ont vocation a couvrir exclusivement des frais engagés par le centre de gestion.

Le Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier, Vu la délibération n° 20/12/21 du Conseil d ’Administration du CDG60 en date du 10 décembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon une procédure négociée.

Vu la délibération n° 21/06/04 du Conseil d ’Administration du CDG60 en date du 15 juin 2021, autorisant le Président du CDG60 à signer le marché avec la compagnie SHAM/SHAM VIE,

Vu les résultats issus de la procédure,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d ’assurance statutaire,

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1 :

D’accepter la proposition faite par la compagnie SHAM/SHAM VIE par l’intermédiaire de

SOFAXIS et d ’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le

Centre de Gestion de l’Oise.

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

D’inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,Artide 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5- SUBVENTION A L ’ASSOCIATION TRASSO - FREQUENTATION 1™ SEMESTRE ; JANVIER à JUILLET 2021

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso)

Le conseil municipal à l’unanimité est d ’accord pour verser à l’association Trasso une subvention (article 6574) d ’un montant de 1340 € pour la fréquentation du fr’'janvier au 6 juillet 2021.

6-EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS

Article L 331-7 du code de Purbanisme

Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe :

1° Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d'utilité publique, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat ;

2° Les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du eode général des impôts et. en Guyane et à Mayotte, les constructions de mêmes locaux, dès lors qu'ils sont financés dans les conditions du II de l'article R. 331-1 du code de la eonstruction et de l'habitation ou du b du 2 de l'article R. 372-9 du même code ;

3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des loeaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation et, dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres ;

4° Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des opérations d'intérêt national prévues à l'article L. 121-9-1 lorsque le coût des équipements, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs ;

5° Les constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté mentionnées à l'article L. 311-1 lorsque le coût des équipements publics, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat, a été mis à la charge des eonstructeurs ou des aménageurs.Cette liste peut être eomplétée par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale valable pour une durée minimale de trois ans ;

6° Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres délimités par une convention de projet urbain partenarial prévue par l'article L. 332-11-3. dans les limites de durée prévues par cette convention, en application de l'article L. 332-11-4 :

7° Les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers sur des biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du présent code avant l'approbation de ce plan et mis à la charge des propriétaires ou exploitants de ces biens ;

8° La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 111-3. sous réserve des dispositions du 4° de l'article L. 331-30, ainsi que la reconstruction sur d'autres terrains de la même commune ou des communes limitrophes des bâtiments de même nature que les locaux sinistrés dont le terrain d'implantation a été reconnu comme extrêmement dangereux et classé inconstructible, pourvu que le contribuable justifie que les indemnités versées en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions ;

9° Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés.

Le conseil municipal à l’unanimité acte les exonérations énumérées ci-dessus.

7-DUREE D’AMORTISSEMENT - ETUDE DE SECURISATION DES CARRIERES

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la nécessité de fixer la durée d ’amortissement de l’étude de sécurisation des carrières étant donné que les travaux n’ont pas été effectués,

Le conseil municipal à l’unanimité décide d ’amortir l’étude de sécurisation des carrières sur 5 années (soit 3360 € / an)

Cette écriture sera inscrite au budget primitif 2021.

8- DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la nécessité d ’amortir l’étude de sécurisation des carrières.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la décision modificative n°3 suivante :

6811 -042 (D/F) : +3360 €

023 : -3360 €

28031 -040 (R/I):+3360€

021 : -3360 €9-CREATION D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d ’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au conseil municipal qu ’il est nécessaire de prévoir le rebouchage des caniveaux détériorés, la remise en état de nombreux avaloirs sur la commune, effectuer l’inventaire des matériels du service technique, dépose du sol du parc de jeux Place Loonen...Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité du fait qu ’ils ne sont plus que deux titulaires.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer,elle propose au conseil municipal de créer, à compter du octobre 2021 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d ’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d ’adjoint technique pour effectuer les missions d ’adjoint technique suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du V'" octobre 2021 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 376 / indice majoré 346, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif de l’année 2021.

10- ACQUISITION D’UNE MONOBROSSE DE DESHERBAGE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant que le contrat de location de la monobrosse avee la société CAPITOLE

FINANCE- TOEINSO arrive à échéance le 17/11/2021,

Considérant la possibilité offerte à la commune de se porter acquéreur de ce matériel pour un

montant de 170,05 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à acquérir la monobrosse à la fin

du contrat de location pour un montant de 170.05 € TTC.11- DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE

Vu, l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2021 approuvant les statuts en vigueur de la CCLO, et notamment la récente prise de compétence « Mobilité » par la Communauté de Communes,

Vu, la délibération n°2021-119 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021 sollicitant l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5214-17,

Considérant l’article 14 des statuts de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise nécessitant l’aval des communes pour l’adhésion à Syndicat Mixte,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

D’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise.

Les points 12 et 13 indiqués sur l’ordre du jour ont déjà été votés en juin 2021.

DIVERS

- Remerciements :

Mme le Maire informe le conseil municipal des remerciements de nombreuses associations pour l’octroi de la subvention 2021.

- Rapports d’activités 2020 :

Mme le Maire présente aux membres présents les rapports d ’activités 2020 de l’EPFLO et du SE60.

- Brocante et fête foraine :

Mme Le Maire rappelle que la brocante et la fête sont annulées cette année et explique les raisons du choix qui a été fait, et en particulier évoque les difficultés de mise en place du contrôle du Passe sanitaire.

Repas des aînés ;

Mme le Maire rappelle que le repas des aînés aura lieu le dimanche 10 octobre au Domaine des thermes à Pierrefonds. Présentation du Passe sanitaire obligatoire.

Point travaux :

Les travaux de la salle Victor de l’Aigle avancent bien. M Gourdon informe le conseil municipal que l’installation des 10 sondes pour la géothermie a été terminée ce jour. Mme le Maire montre quelques photos des travaux.

- Eclairage public :

Mme le Maire a de nouveau été sollicitée par des habitants pour l’installation d ’un éclairage supplémentaire au niveau de l’arrêt de car de Vésigneux.Mme Le Maire charge M. Gourdon d’évoquer cette demande au SE60 lors de la réunion du jeudi 23 septembre.

Pour traiter l’urgence, M. Gourdon va voir s’il est possible dans un premier temps de changer l’ampoule de l’éclairage existant.

- Parc de jeux Loonen :

Mme Lapeyre demande quand le parc de jeux Place Loonen va rouvrir. Mme le Maire lui répond, qu ’il n’est pas fermé mais qu’effectivement il reste très peu de jeux. Mme Brasseur travaille actuellement sur l’aménagement d ’un nouveau parc de jeux à cet endroit. Les travaux débuteront dès lors que les subventions seront accordées.

- Accès Zone Artisanale :

Mme Lapeyre demande s’il serait possible de réaliser un trottoir entre la zone artisanale et le stade de foot.

Mme le Maire lui répond, qu ’un devis sera demandé pour le budget, mais qu’au vu des travaux actuellement engagés, cette opération sera sans doute irréalisable

financièrement pour le moment.

- Manifestations :

M. Caudron fait un point sur les journées du patrimoine qui ont lieu ce week-end à la cité des Brossiers. Ces 2 journées ont été organisées par l’association Cité des Brossiers, par l’Anthurium et par la Cave de Tracy.

Sur le week-end, ils ont compté prés de 300 visiteurs.

Un beau travail a été réalisé sur ce site.

M. Caudron informe le conseil municipal qu’à nouveau une manifestation est organisée le 26 septembre.

Il s’agira d ’une exposition de motos anciennes, et de différents artisans (bijoux...).

Food Truck :

Mme le Maire a reçu une demande d’installation d ’un Food truck sur la commune. Cette demande a été accepté et le Food Truck sera donc installé tous les vendredis de 16h00 à 20h00 sur la Place Loonen.

- Demande de subvention exceptionnelle :

L’association Mission évènement services demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ pour les aider à démarrer leur activité.

Le conseil municipal demande que cette nouvelle association dépose dans un premier temps ses statuts auprès du secrétariat de mairie pour se faire connaître, et que la subvention soit demandée pour 2022, en même temps que pour les autres associations.

- Commercants :

M. Gourdon rappelle qu’il y a eu en août un changement de propriétaire au café de Tracy.

Mme le Maire en profite pour rappeler également le changement de propriétaire de la pharmacie, et qu ’il est à noter également un changement des horaires.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare la séance close à 21hl0.

Tracy le Mont, le

Le Maire, Sylvie