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Déliberation - Extrait 2024 28 FIN Affectation des resultats 2023 Maison de sante
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 28 FIN Affectation des resultats 2023 Maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
F,1 Extrait du registre des délibérations publiée 12 O4 (107 ü
du Conseil municipal ID :031-213100662-20240403-DL2024 28-DE
gr
l'A du mercredi 03 avril 2024 [IESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aâäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET —- Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO à
Madame Mylène MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Absents excusés :
Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Syivie BUIGUES — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Émilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d'Occitanie.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 19
> Nombre de conseillers représentés : 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-28 FINANCES : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : O | Exprimés : 22 Pour : 18 Contre : 4
23, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Recu en préfecture le 12/4/2024 ferter
Publié le 49 {04 11024 ER
ID :031-213100662-20240408-DL2024 28-DE
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2023 repris et affectés au Budget primitif 2024 du budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé seront les suivants :
EXERCICE 2023 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE
|
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - €
D002 du Compte administratif si déficit - €
ROO2 du Compte administratif si excédent - €
Résultat à affecter - €
Solde d'exécution d'investissement 2023 63 841,13€
D001 Déficit reporté
RO01 Excédent reporté
EXCEDENT REPORTE 2023 63 841,13 €
Solde des restes à réaliser dépenses 61561,13€
Solde des restes à réaliser recettes
Excédent de Financement 2 280,00 €
AFFECTATION - €
Affectation au R1068 Recette d'investissement - €
Report en fonctionnement R002 - €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'affectation des résultats de 2023 comme présentée ci-dessus au budget annexe de la Maison pluridisciplinaire de santé ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; > MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le: AL jou Totu
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
ke: 49 joy or
Pour copie conforme, le Mai
Cédric MAUREL