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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1958 Animation des sites dimportance communautaire des Gorges de lHerault Demande de financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1958 Animation des sites dimportance communautaire des Gorges de lHerault Demande de financement)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Animaux, République Française

Départem ent de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 mai 2019

ANIMATION DES SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE

DES« GORGES DE L'HÉRAUL T »,«MONTAGNE DE LA MOURE ET CAUSSE D'AUMELAS »

& « GARRIGUES DE LA MOURE ET D'AUMELAS »

DEMANDE DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20

mai 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de

la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès

CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Madame

Véronique NEIL, Mme Josette CUT ANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur

Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL,

Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur

Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude

CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD

suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN

Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre

PECHIN, Monsieur Jean-Claude CROS à M. Philippe SALASC, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès

CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO

Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Absents:

Quorum: 24 Présents : 34 N'otants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

M. René GOMEZ, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame

Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

VU la directive 2009/ 14 7ICE du novembre 2009 du parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L 414-/ à 7 et R. 414-/ à 26 transposant les directives européennes ;

VU ensemble, la délibération n° 1889 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2019 relative à la définition de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 20/8 portant derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier sa compétence optionnelle relative à la protection et la mise en valeur de l'environnement et ses actions sur les sites Natura 2000 d'intérêt communautaire ;

VU la délibération n° 1687 du 16 avril 2018 relative à l'animation des sites d'importance communautaire des « Gorges de /'Hérault », « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas » & « Garrigues de la Moure et d'Aumelas » et aux demandes de financement afférentes,

VU la délibération du 20/ 12/20 I 0 par laquelle la communauté de communes s'est engagée dans l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 des Gorges de /'Hérault, en tant qu'opérateur, VU la délibération du 24/06/2013 par laquelle la Communauté de communes s'est engagée dans la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 des Gorges de /'Hérault, en tant qu'animateur, VU la délibération du 24// 0/20 I I par laquelle la Communauté de communes s'est engagée dans l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas », en tant qu'opérateur,

VU la désignation de la communauté de communes en tant qu'animatrice du site « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas » à /'occasion du comité de pilotage en date du 25 novembre 2014 et animatrice du site (dédié spécifiquement aux oiseaux) « Garrigue de la Moure et d'Aumelas » à /'occasion du comité de pilotage en date du 4 janvier 2017.CONSIDERANT que le document d'objectifs, d'une durée de six ans, est un outil de gestion

concertée des milieux et espèces protégés, établis en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, réunis au sein d'un comité de pilotage et de groupes de travail,

CONSIDERANT que jusqu'en 2015, l'animation destinée à la mise en œuvre des documents

d'objectifs était financée par l'Etat et l'Europe à hauteur de 80% ; la communauté de communes

contribuait par autofinancement pour les 20% restants avec le soutien des communautés de

communes concernées par les périmètres Natura 2000,

CONSIDERANT que depuis 2016, l'animation ne fait plus appel à l'autofinancement par les

structures animatrices ; elle est désormais assurée à I 00 % par l'Europe et l'Etat (respectivement à

hauteur de 63% et 37%),

CONSIDERANT que de la même manière qu'en 2017 et 2018, pour simplifier les démarches

administratives, un dossier unique de demande de subvention est déposé pour l'animation des trois sites Natura 2000 dont la Communauté de communes Vallée de l'Hérault est animatrice, sur la

période du I e, avril 2019 au 3 I mars 2020,

CONSIDERANT qu'afin d'assurer l'animation des 3 sites, un budget de fonctionnement de 77 200 €

a été estimé pour l'animation du I e, avril 2019 au 31 mars 2020, dont le plan de financement

prévisionnel correspondant est ci-annexé,

CONSIDERANT qu'à titre d'information, par site, il est prévu la répartition suivante :

Site« Gorges de !'Hérault»: 38 862.50 € (dont 20 750 € en régie, 3 112.50 € en frais de

structure et 15 000 € en prestations et études)

Site« Montagne de la Moure et causse d'Aumelas »: 15 931.25 € (dont I O 375 € en régie,

I 556.25 € en frais de structure et 4 000 € en prestations et études) Site« Garrigues de la Moure et d'Aumelas »: 22 406.25 € (dont I O 375 € en régie, I 556.25 €

en frais de structure et I O 475 € en prestations et études),

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-annexé, - d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Union européenne, l'Etat, et tout autre financeur (public ou privé) pour la demande de subventions,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces

subventions.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1958 le 22/05/ 19

Publication le 22/05/ 19

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 22/05/ 19

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190520-lmc I I I 0889-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETAnimation des sites d'importance communautaire des « Gorges de !'Hérault»,

« Montagne de la Moure et Causse d' Aumelas » & « Garrigues de la Moure et d' Aumelas »

Communauté de Communes

Vallée de !'Hérault

Plan de financement !;!révisionnel

Animation des documents d'objectifs des 3 sites Natura 2000 1er avril 2019 au 31 mars 2020

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT (TTC) TAUX FINANCEURS MONTANT (TTC) TAUX

Régie {frais de rémunération} 41 500,00 C 540/o Union européenne - FEADER 48 636,00 C 630/o

Frais de structure {150/o frais de 6 225,00 C 80/o Etat 28 564,00 C 370/o rémunération)

Prestations et études 29 475,00 C 380/o

PART FINANCEURS 77 200,00 C 1000/o

PARTCCVH - C 00/o

TOTAL TTC 77 200,00 C 100% TOTAL TTC 77 200,00 C 100%