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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 13
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL27/04/2026_01 NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 32
DEL27/04/2026_02 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2026 Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 32
DEL27/04/2026_03 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 32
DEL27/04/2026_04 CREATION DES COMMISSIONS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 32
DEL27/04/2026_05
COMMISSION MUTUALISATION ET PARTENARIAT
AVEC LES COMMUNES ET LES EPCI – ADOPTION DU
MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 33
DEL27/04/2026_06
COMMISSION MUTUALISATION ET PARTENARIAT
AVEC LES COMMUNES ET LES EPCI – ELECTION
DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 33
Elus : Carolyne BAUTISTA, Gilbert
BERGAMOTTI, Alexis BRILLET, Olivier
BRUET, Hakan CANATAR, Olivier
CAPPELAIRE, Céline DECAUFOUR,
Angélique DEWISPALEARE, Marie
DUHAMEL, Joël FERRET, Daniel
FRANCOIS, Isabelle FRILLAY, Christine
GAUCHER, Romuald GERARD, Corinne
GREUGNY, Yves NEMBRINI, Etienne
VARLET, Jérémy VISCONTI
DEL27/04/2026_07
COMMISSION EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS,
SPORTIFS ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES –
ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 33
DEL27/04/2026_08
COMMISSION EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS,
SPORTIFS ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES –
ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 33
Elus : Brigitte AYRAL, Mireille BONNAY,
Olivier COUPPEZ, Valérie CROIX, Patrick
GOSSET, Stéphane GRAS, Céline
GRIMBERT, Sébastien IGNOLIN, Mirjana
ILIC, Murielle JOUOT, Hervé LEGROS,
Emeric LIENNARD, Jean-François
MAGUET, Fabrice MARCINIACK,
Laurence MAUGERY, Dominique
PERLIN, Chloé PLESSIER, Laetitia
ROULET, François TAVAUX, Cédric
THIVER, Jérémy VISCONTI
DEL27/04/2026_09
COMMISSION SANTE, PREVENTION ET PROMOTION
DE LA SANTE – ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN
PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 33 DEL27/04/2026_10 COMMISSION SANTE, PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE – ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus : BEASLEY Ophélie, BOLLE Marion,
BONNEAUD Thierry, COUPPEZ Olivier
DECAUFOUR Céline, DELVAL Christelle,
DUHAMEL Marie, FEVRIER Jean-Marc,
FRILLAY Isabelle, GARNIER Virginie,
GOSSET Patrick, GUERLESQUIN
Florence, ILIC Mirjana, LAROSE Manuela,
MANZANARES Elisabeth, PEYJOIN,
Elodie, ROBERT Mégane, RUELLAN
Florence, SOYER Philippe, THIVER
Cédric
DEL27/04/2026_11
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET
CADRE DE VIE - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN
PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_12 COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE – ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus : BALLINER Thierry, BONNEAUD
Thierry, BRIGHTON Milanda, CARDON
Daniel, CATELOY Clément, COLAS
Philippe, DAGO Dakoury, DEBUIRE
Didier, DEGAUCHY Gilbert, DIETRICH
Christophe, DUBAR Alexandre,
FERREIRA ROCHE Antonin, GEFFROY
Laurence, GERARD Romuald,
GOURBESVILLE Marie-Noëlle, KERKENI
Mohammed-Ali, LABORDE Pierre, LALA
Christian, LEPORI Philippe, PIVERT
Fedra, TARDIF Gilles, TAVAUX François
DEL27/04/2026_13
COMMISSION ANIMATION DE LA GOUVERNANCE ET
PLANIFICATION - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN
PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_14 COMMISSION ANIMATION DE LA GOUVERNANCE ET PLANIFICATION – ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus : BALLINER Thierry, BERGAMOTTI
Gilbert, BOLLE Marion, BONNEAUD
Thierry, BRILLET Alexis, CATELOY
Clément, CHARBONNEAU Céline ,
COQUELLE Laetitia, COUPPEZ Olivier,
DEBUIRE Didier, DECORDE Romain,
DESCAMPS Fanny, FREITAS Elisabeth,
GERARD Romuald, GRIMBERT Céline,
LARBI Dalila, RAZACK Mansour,
ROULET Laëtitia, THIVER Cédric, TOLCK
Quentin, VISCONTI Jérémy
DEL27/04/2026_15
COMMISSION SERVICES A LA POPULATION ET
COHESION SOCIALE - ADOPTION DU MODE DE
SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34 DEL27/04/2026_16 COMMISSION SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE – ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages exprimés
Pour : 33 Absentions : 1
Elus : BAKHTI Soumia, BALLINER
Thierry, BIONNE Jean-Luc, CARON
Mélanie, CHAMAND Vanessa, COLAS
Philippe, COP Claire, CROISILLE Jean-
François, DECAUFOUR Céline,
DECROOQ Jennifer, DESCAMPS Fanny,
DUFOUR Stéphanie, DUHAMEL Marie,
FENOLL Christian, GEFFROY Laurence,
GERARD Romuald, GHERARDI André,
MICHAUD Dominique, PENDA Glenda,
PIERARD Dorothé, SOYER Philippe,
VANDEWATTYNE Catherine
DEL27/04/2026_17
COMMISSION GESTION INTERNE DE LA
COLLECTIVITE - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN
PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_18 COMMISSION GESTION INTERNE DE LA COLLECTIVITE – ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus : BATTINI Martine, BERGAMOTTI
Gilbert, BIRCK Michel, BLOMME
Stéphanie, BODART Gérard, CARON
Mélanie, CHARBONNEAU Céline, CROIX
Aurélie, DE AZEVEDO Samuel,
FERREIRA ROCHE Antonin, FEVRIER
Jean-Marc, GOSSET Patrick, GRAS
Stéphane, LARBI Dalila, LE BOZEC
Catherine, MANIER Christophe,
NEMBRINI Yves, RAZACK Mansour,
TAVAUX François, VOLAND Martine
DEL27/04/2026_19
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES
VALLEES BRETHOISE (SMBCVB) - ADOPTION DU
MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34 DEL27/04/2026_20
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES
VALLEES BRETHOISE (SMBCVB) – ELECTION DES
REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : Thierry, BALLINER,
Martine BATTINI, Laetitia COQUELLE,
Jean-François CROISILLE, Romain
DECORDE, Christophe DIETRICH, Olivier
FERREIRA, Virginie GARNIER, Christine
GAUCHER, Philippe LEPORI, Jean-
François MAGUET, Gilbert DEGAUCHY
Elus suppléants : Céline
CHARBONNEAU, Dominique PERLIN,
Olivier COUPPEZ, Cédric THIVER,
Thierry BONNEAUD, Quentin TOLCK,
Romuald GERARD, Didier DEBUIRE,
Mohammed-Ali KERKENI, Philippe
SOYER, Yves NEMBRINI , Gilbert
BERGAMOTTI
DEL27/04/2026_21 SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SMDO) - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_22 SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE (SMDO) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : CROISILLE Jean-
François, MAGUET Jean-François,
SOYER Philippe, TARDIF Gilles
Elus suppléants : BRILLET Alexis,
DECORDE Romain, DEBUIRE Didier,
PIERARD Dorothée
DEL27/04/2026_23 SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD) - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : LIENNARD Aymeric,
BAKHTI Soumia, TESTART Maxime,
FENOLL Christian, CAPPELAIRE Olivier,
TAVAUX François, LEPORI Philippe,
GRAS Stéphane, KERKENI Mohammed-
Ali, PIVERT Fedra
Elus suppléants : GERARD Romuald,
BERGAMOTTI Gérard, STRUB Jean-
Marc, RAZACK Mansour, NEMBRINI
Yves, DARDIKH Samir, SOYER Philippe,
BOSINO Eric, DUFOUR Stéphanie,
BRUET Olivier
DEL27/04/2026_24 SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD) - ELECTION DES REPRESENTANTS Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_25
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS
DE L’OISE (SMTCO) - ADOPTION DU MODE DE
SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_26
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS
DE L’OISE (SMTCO) - ELECTION DES
REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elu titulaire : FERREIRA Olivier
Elu suppléant : KERKENI Mohammed-Ali DEL27/04/2026_27
SYNDICAT MIXTE DU PARC MULTISITES DE LA
VALLEE DOREE DE LA BRECHE (SMVB) - ADOPTION
DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_28
SYNDICAT MIXTE DU PARC MULTISITES DE LA
VALLEE DOREE DE LA BRECHE (SMVB) - ELECTION
DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elu titulaires : BALLINER Thierry,
COQUELLE Laetitia , DECORDE Romain,
DIETRICH Christophe, FERREIRA Olivier,
GARNIER Virginie, LEPORI Philippe,
MAGUET Jean-François
Elu suppléants : DEGAUCHY Gilbert,
PECKSTADT Jean-Claude, TARDIF
Gilles, MAUGERY Laurence, VISCONTI
Jérémy, DEBUIRE Didier, NEMBRINI
Yves, CROSLAND Eric
DEL27/04/2026_29 SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE (SMOA) - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_30 SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE (SMOA) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elu titulaire : CROISILLE Jean-François
Elu suppléant : DURIEZ Jim
DEL27/04/2026_31 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRECHE (SMBVB) - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_32 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRECHE (SMBVB) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : BALLINER Thierry,
DEGAUCHY Gilbert, DUBAR Alexandre,
FERREIRA Olivier
Elu suppléant : GERALD Romuald,
LEGROS Hervé
DEL27/04/2026_33
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE
TRANSPORT DES EAUX USEES DE LA REGION DE
PONT-SAINTE-MAXENCE (SITTEUR) - ADOPTION DU
MODE DE SCRUTIN PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_34
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE
TRANSPORT DES EAUX USEES DE LA REGION DE
PONT-SAINTE-MAXENCE (SITTEUR) - ELECTION DES
REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : LEPORI Philippe, SOYER
Philippe, BATTINI Martine,
MANZANARES Elisabeth
Elus suppléants : LIMOUSIN Maxime,
PERLIN Dominique, BLOMME Stéphanie,
KURZER Sandra
DEL27/04/2026_35
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE
TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SACY-LE-GRAND
(SMCTEU) - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN
PUBLIC
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34 DEL27/04/2026_36
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE
TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SACY-LE-GRAND
(SMCTEU) ELECTION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : CROISILLE Jean-
François, LEPORI Philippe, TROUVAIN
Corinne
Elu suppléant : LEFEVRE Pierre
DEL27/04/2026_37 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OISE (EPFLO) - ADOPTION DU MODE DE SCRUTIN PUBLIC Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_38 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OISE (EPFLO) - ELECTION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elu titulaire : BALLINER Thierry
Elu suppléant : DE AZEVEDO Samuel
DEL27/04/2026_39
SYNDICAT DES ENERGIES DES ZONES DE L’OISE
(SEZEO) - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
– DESIGNATION DU REPRESENTANT
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elue : BATTINI Martine
DEL27/04/2026_40
SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’OISE (SE60) -
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE –
DESIGNATION DU REPRESENTANT
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elu : CATTELOY Clément
DEL27/04/2026_41 SAGE OISE-ARONDE – COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elu : CROISILLE Jean-François
DEL27/04/2026_42 SAGE BRECHE - COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elu : FERREIRA Olivier
DEL27/04/2026_43 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) - ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : FERREIRA Olivier,
COQUELLE Laetitia, CROISILLE Jean-
François, DEBUIRE Didier, GAUCHER
Christine, NEMBRINI Yves
Elus suppléants : BALLINER Thierry,
DIETRICH Christophe, LEPORI Philippe,
BATTINI Martine, MAGUET Jean-
François, BIONNE Jean-Luc
DEL27/04/2026_44 COMMISSION AD HOC – ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : FERREIRA Olivier,
COQUELLE Laetitia, CROISILLE Jean-
François, DEBUIRE Didier, GAUCHER
Christine, NEMBRINI Yves
Elus suppléants : BALLINER Thierry,
DIETRICH Christophe, LEPORI Philippe,
BATTINI Martine, MAGUET Jean-
François, BIONNE Jean-Luc DEL27/04/2026_45 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION - ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : FERREIRA Olivier,
COQUELLE Laetitia, CROISILLE Jean-
François, DEBUIRE Didier, GAUCHER
Christine, NEMBRINI Yves
Elus suppléants : BALLINER Thierry,
DIETRICH Christophe, LEPORI Philippe,
BATTINI Martine, MAGUET Jean-
François, BIONNE Jean-Luc
DEL27/04/2026_46 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION DES MEMBRES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : FERREIRA Olivier,
COQUELLE Laetitia, CROISILLE Jean-
François, DEBUIRE Didier, GAUCHER
Didier, NEMBRINI Yves
Elus suppléants : BALLINER Thierry,
DIETRICH Christophe, LEPORI Philippe,
BATTINI Martine, MAGUET Jean-
François, BIONNE Jean-Luc
DEL27/04/2026_47 COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : BATTINI Martine,
FERREIRA Olivier, MAGUET Jean-
François, NEMBRINI Yves
Elus suppléants : BODARD Gérard,
COQUELLE Laetitia , LEPORI Philippe,
GAUCHER Christine
DEL27/04/2026_48
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) – FIXATION DE
LA COMPOSITION
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_49 OISE LES VALLEES (OLV) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34 Elus
: COQUELLE Laetitia, KERKENI
Mohammed-Ali
DEL27/04/2026_50 MISSION LOCALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34 Elue
: COQUELLE Laetitia
DEL27/04/2026_51 SUD OISE RECYCLERIE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elus titulaires : GREUNGY Corinne,
CROISILLE Jean-François Elus
suppléants : COQUELLE Laetitia,
BRILLET Alexis
DEL27/04/2026_52 INITIATIVE OISE SUD – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
Elue titulaire : COQUELLE Laetitia Elue
suppléante : GAUCHER Christine
DEL27/04/2026_53
TAXE SUR L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES
DE LONGUE DISTANCE (TEILD) – CALCUL ET
REVERSEMENT AUX COMMUNES
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34 DEL27/04/2026_54 DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_55 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT LIES A L’EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_56 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_57
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LA
CONVENTION D’OCCUPATION AVEC L’ASSISTANCE
PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS POUR
L’INSTALLATION D’ARRETS DE BUS AU SEIN DE
L’HOPITAL PAUL DOUMER
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_58 APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU RESEAU DE TRANSPORT LE LIBELLULE Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34
DEL27/04/2026_59 DELIBERATION PORTANT REMISE GRACIEUSE
Approuvé à l'unanimité des
suffrages
Pour : 34