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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 8
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 8)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 NOVEMBRE 2025
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL 13-11-2025/01 NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages
Pour : 26
DEL 13-11-2025/02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Approuvé à l'unanimité
des suffrages
Pour : 26
DEL 13-11-2025/03
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT
D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) VISANT A MENER UN AUDIT
ENERGETIQUE SUR LE SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU LIANCOURTOIS – LA VALLEE DOREE
(CCLVD)
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/05 PROJET DE DATA CENTER A RANTIGNY – PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/06
DEFINITION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
LIANCOURTOIS – LA VALLEE DOREE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/07 ADHESION A LA CHARTE POIDS LOURDS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/08 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT COLLECTIF Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/09 AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE L’ASL DE CAUFFRY Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : Abstentions :
DEL 13-11-2025/10 MISE A JOUR DU REGLEMENT DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/11 MISE A JOUR DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/12 MISE A JOUR DU REGLEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :23 Abstentions :3 DEL 13-11-2025/13
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
LA MUTUALISATION DE LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE PAR UN MARCHE DE PRESTATIONS
DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DU VALOIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
L’AIRE CANTILIENNE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CLERMONTOIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA
THELLOISE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ-EN-
VALOIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
LIANCOURTOIS
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :23 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/14
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION
RELATIVE AUX FLUX FINANCIERS
LIES A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DE L’ADEME :
MISE EN PLACE DU TRI HORS FOYERS
(ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC) AVEC LA
COMMUNE DE BAILLEVAL
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 22 Abstentions :3
DEL 13-11-2025/15
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION
RELATIVE AUX FLUX FINANCIERS
LIES A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DE L’ADEME :
MISE EN PLACE DU TRI HORS FOYERS
(ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC) AVEC LA
COMMUNE DE RANTIGNY
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour :22 Abstentions :3