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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 5
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2025
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL 23-06-2025/01 NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2025 Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/03 RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – MANDATURE 2026-2032 Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/04 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA PISCINE
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/05 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE TRANSPORT Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/07 ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/08 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – EAU POTABLE Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – EAU POTABLE Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/12 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/13
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE
2024 – BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/14
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR
L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/15
PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DU SERVICE
DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’OISE
(SDIS)
Prise d'acte du débat à l'unanimité des
suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/16
EXTENSION DU DISPOSITIF DE MUTUALISATION
DESCENDANTE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES AU
PROFIT DES COMMUNES MEMBRES RELATIVES AUX
MISSIONS ADMINISTRATIVES PONCTUELLES ET A
L’URBANISME
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/17 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28 DEL 23-06-2025/18
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
ET DE L’ANNEXE PORTANT SUR LE REGLEMENT DES
ASTREINTES
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/19 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/20 PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES – SUBVENTIONS POUR LE SEJOUR D’ENFANTS Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/21 MISE A JOUR DES BÉNÉFICIAIRES DANS L’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANTS Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/22
ACQUISITION FONCIERE – PARCELLES AB 7, AB 12, AB 16
(ISSUE DE LA DIVISION DE AB 8) – ZAE ALLEE DES FRENES A
RANTIGNY
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/23
ACQUISITION DU SITE DIT « LE CHATEAU » A MONCHY-
SAINT-ÉLOI AUPRES DE L’EPFLO – REMPLACEMENT DE LA
DELIBERATION N° 09/12/2024/10
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/24
APPROBATION DU NOM DU RESEAU ET FIXATION DES
GRILLES TARIFAIRES DU RESEAU DE TRANSPORT
COLLECTIF
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/25 APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE (COM) DU BASSIN DE MOBILITE EST DE L’OISE Approuvé à l'unanimité des suffrages Pour : 28
DEL 23-06-2025/26
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE l’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/27
AUTORISATION DU PRÉSIDENT A SIGNER UNE CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
LIANCOURTOIS LA VALLÉE DORÉE, LE SYNDICAT MIXTE DE
COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA
REGION DE SACY-LE-GRAND (SMCTEUR) ET LHOTELLIER
EAU, ET POUR LE RACCORDEMENT DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF D’UNE PARTIE DE LA
COMMUNE DE LABRUYERE SUR LA STATION D’EPURATION
DES EAUX USÉES DU SMCTEUR
Approuvé à l'unanimité des suffrages
Pour : 28
DEL 23-06-2025/28
DEBAT SUR LA COHERENCE DES ZONES D’ACCELERATION
D’ENERGIES RENOUVELABLES IDENTIFIEES PAR LES
COMMUNES – LOI APER DU 10 MARS 2023
Prise d'acte du débat à l'unanimité des
suffrages
Pour : 28