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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 9
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
#VALEUR!
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 DECEMBRE 2025
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL 08-12-2025/01 NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages
Pour : 27
DEL 08-12-2025/02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 23 Abstentions :4
DEL 08-12-2025/03
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026
SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE RELAIS PETITE
ENFANCE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/04
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE
D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/05 PRISE D’ACTE DU RAPPORT QUINQUENNAL SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/06 MISE A JOUR DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/07
PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT
MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX
USEES DE SACY-LE-GRAND (SMCTEUR)
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/08
PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT DES
EAUX USEES DE LA REGION DE PONT SAINTE MAXENCE
(SITTEUR)
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/09
DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE PRELEVEMENT,
A LA REDEVANCE CONSOMMATION EAU POTABLE, A LA
REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX EAU
POTABLE ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES
SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE
2026
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/10 MISE A JOUR DE LA TARIFICATION DES ABONNEMENTS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/11 VOTE D’UNE FORMULE DE REVISION ANNUELLE DES TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/12 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – CREANCES ETEINTES – BUDGETS PRINCIPAL, EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/13
PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE LA
MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
INTERCOMMUNALE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/14
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU RESEAU
OISE TRES HAUT DEBIT AVEC LE SYNDICAT MIXTE OISE
TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/15 PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD) Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/16 MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU PARC CHEDEVILLE Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/17 MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE LA PISCINE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/18 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE A SUD OISE RECYCLERIE Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3
DEL 08-12-2025/19
PRISE D'ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DU SERVICE
MUTUALISE D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Abstentions :3