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Déliberation - 25 129 DGS Convention MaD MDV Ste RANDSTAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 129 DGS Convention MaD MDV Ste RANDSTAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
OoïicuiEres Peu PRE Go ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250908-25_129_DGS-AI
N° 25/1499 IDGS-Ass./VGN
DÉCISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès de la Société RANDSTAD
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de la Société RANDSTAD, représentée par sa Responsable,
Madame Bintou KANOUTÉ, de pouvoir disposer
de la salle de la Maison de Voisinage le jeudi 11
septembre 2025 de 9h00 à 12h00, pour Organiser une session de recrutement :
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage
:
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit,
auprès de la Société RANDSTAD, la salle de
la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à
Coignières, le jeudi 11 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, pour organiser
une session de recrutement ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de
la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle
le Château à Coignières, à la Société RANDSTAD, le jeudi 11 septembre
2025 de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les
dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission
à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation
au conseil municipal et d’une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 08 septembre 2025
Vice-président de la C.A. de Saint-Queniti n-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son
auteur, ou contéhtieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'applicatioi informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
—
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096