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Déliberation - 25 098 DGS Convention MaD MDV aupres Ste RANDSTAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 098 DGS Convention MaD MDV aupres Ste RANDSTAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ses ATURE ID : 078-217801687-20250708-25_098_DGS-AI
N° 25/0098 IDGS-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès de la Société RANDSTAD
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de la Société RANDSTAD, représentée par sa Responsable, Madame Bintou KANOUTÉ, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le mardi 15 juillet 2025 de 13h30 à 17h30, pour organiser une session de recrutement ; Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de la Société RANDSTAD, la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, le mardi 15 juillet 2025 de 13h30 à 17h30, pour organiser une session de recrutement ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à la Société RANDSTAD, le mardi 15 juillet 2025 de 13h30 à 17h30.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Didier FIS
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieubé devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application inforfnatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096