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Déliberation - 2026 n°58 desgnation du secretaire de séance
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n°58 desgnation du secretaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE [4 ET
DU du CONSEIL N ID : 090-219000882-20261013-DELIB2026058-DE TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal 15 SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2026 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14 PROEEREERX Date de la convocation :
06/10/2026
Date d'affichage :
15/10/2026
L'an deux mil vingt-six, le treize octobre, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - BLEICHER Mélanie - CHARNOT Nicolas -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK MILLET
Francis COURBOT
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la
délibération Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des
N° 58 collectivités territoriales, il est procédé à la désignation d’un
secrétaire de séance.
Désignation du
secrétaire de Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne à
séance l'unanimité Sarah GROSCLAUDE, en qualité de secrétaire de
séance.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.