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unknown - RAD ANC 2018
Conseil Municipal - Rapport dactivité 2018
unknown - RAD EAU 2018 partie 2
Conseil Municipal - RADAssainissement 17 SME DE LA REGION DISSOIRE
Déliberation - 201112004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 201112004)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_O04-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 5
novembre
2020.
Date
de
la séance
: 12
novembre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 7
Absent
: 1
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Ludovic
DEPLAGNE
-
Jacques
DUBOISSET
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Christel
MARCHENAY
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL. Absente
: Mme.
Nastascia
ACCOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°20/11/12/004 OBJET
: Adoption
du
Permis
de
Végétaliser
proposé
par
Clermont
Auvergne
Métropole
: aménagement
et autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
PONTRUCHER
informe
que
Clermont
Auvergne
Métropole
souhaite
renforcer
la
place
de
la
nature
en
ville
et
donc
encourager
le
développement
de
la
végétalisation
du
domaine
public,
en
s'appuyant
sur
une
démarche
participative
et une
forte
implication
des
habitants,
des
associations,
des
associations
de
quartiers,
des
commerçants,
afin
de
:
>
Favoriser
la nature
et la biodiversité
en
ville
en
facilitant
la création
de
corridors
écologiques
et en
renforçant
la trame
verte
de
l'agglomération
clermontoise,
>
Participer
à
l'embellissement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
changer
le
regard
sur
les
parties
les
plus
urbanisées
de
la
métropole, Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_O04-DE
>
Réduire
le taux
d'imperméabilisation
des
sols
et ainsi
contribuer
à une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et
à
la
lutte
contre
le
phénomène
d'îlot
de
chaleur
urbain,
>
Créer
du
lien
social,
favoriser
les
échanges
avec
les
autres,
notamment
ses
voisins
tout
en
offrant
pour
tous
des
cheminements
agréables,
>
Offrir
une
alternative
de
gestion
vis-à-vis
de
la
végétation
spontanée
nécessitant
du
désherbage.
Pour
répondre
à
cette
demande
émergente,
Clermont
Auvergne
Métropole
propose
à
ses
communes
membres
la
mise
en
place
d’un
permis
de
végétaliser,
se
traduisant
par
un
aménagement
végétalisé
d’un
«morceau»
de
l'espace
public
et une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Ces
nouveaux
aménagements
doivent
toutefois
être
conformes
tant
à
la
politique
environnementale
sur
la
Métropole,
qu’au
respect
de
la
destination
des
usages
de
l'espace
public.
L'attribution
de
ce
permis
de
végétaliser
passera
par
la signature
et
le
respect
d'un
règlement,
qui
synthétise
les
engagements
réciproques
des
communes,
de
la
Métropole
et
des
citoyens-jardiniers.
Le
règlement
du
permis
de
végétaliser
adopté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Cendre
partage
ces
objectifs
et
souhaite
s'inscrire
dans
ce
dispositif.
Pour
ce
faire,
elle délivrera
une
autorisation
d'occupation
temporaire
de
son
domaine
public
appelée
«permis
de
végétaliser»,
à
toute
personne
qui
s'engage
à
assurer
la
réalisation
et
l'entretien
de
l’espace
public
d’un
dispositif
de
végétalisation
: arbres,
arbustes,
murs
végétalisés,
jardinières
mobiles
ou
de
pleine
terre,
tuteurs,
clôtures,
signalétiques,
plantations
en
pleine
terre
en
pied
d'arbre
ou
non,
mobiliers
urbains
végétalisés,
tels
que
les fosses
de
pleine
terre.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
traduisant
le permis
de
végétaliser
est
délivrée
par
le
Maire
ou
ses
adjoints
et conseillers
délégués,
à
l'issue
d’une
étude
de
faisabilité
technique
de
la
demande
réalisée
par
les
services
de
Clermont
Auvergne
Métropole. Le
«permis
de
végétaliser»
sera
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Il sera
accordé
à titre
gratuit
pour
toute
la durée
de
l'autorisation,
conformément
à
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
à
la
commune
de
délivrer
gratuitement
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
lorsque
cette
occupation
contribue
directement
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public.
Un
exemplaire
de
cette
autorisation
sera
transmis
à
Clermont
Auvergne
Métropole.
En
cas
de
défaut
d'entretien
ou
de
non-respect
des
présentes
règles,
la
Métropole
pourra
mettre
à la charge
du
titulaire
de
l’autorisation
tout
ou
partie
des
frais
de
remise
en
état qu'elle
aura
dû
réaliser,
ainsi
que
des
frais
engagés
pour
la création
des
fosses
et
l'installation
initiale
si
cette
remise
en
état
intervient
moins
de
3
ans
après
la
délivrance
du
permis
de
végétaliser.
Les
éventuelles
ouvertures
de
fouilles
ou
modifications
de
trottoirs
nécessaires
à
la
réalisation
du
dispositif
de
végétalisation
seront
réalisés
par
les
services
métropolitains.
Lors
de
la première
plantation,
Clermont
Auvergne
Métropole
offrira
la
terre
végétale
et les
végétaux
au(x)
signataire(s)
du
règlement,
qui
pourra(ont)
choisir
dans
une
liste
de
végétaux
proposés. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_O04-DE
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
le Conseil
Municipal
est
invité
à bien
vouloir
:
>
Valider
les
grands
principes
de
ce
projet
de
permis
de
végétaliser,
selon
les
principes
présentés
ci-avant,
>
D'’approuver
les
termes
du
règlement
ci-joint,
>
D’accorder
la
gratuité
de
l’occupation
du
domaine
public
sur
la
commune
de
LE
CENDRE
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'entretien
de
dispositifs
de
végétalisation
sur
le domaine
public.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
20/11/2020.
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020.
La
Directrice
Générale
des
Services,
Caroline
SOULIGOUX.