Compte-Rendu - CR 2016 09 07

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Compte-Rendu - CR 2016 09 07 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune d'Annet-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 09 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE d’ANNET-SUR-MARNE DEPARTEMENT de SEINE et MARNE 77410

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 07 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le 7 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ANNET-SUR-MARNE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARCHANDEAU Christian, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 août 2016,

Présents : M. MARCHANDEAU, Maire, Mme CHAHINIAN, M LECUYER, Mmes BOITIER, AUZIAS, Adjoints, MM ZANINI, COCQUELET, MILLAN, Mmes SOULET, LORENZI, M HONRADO, Mmes RATIER, NASSOY, COUSSEGAL, BEVIERRE,

- Absents représentés M AUDE par M COCQUELET,

- Absents / excusés : MM LECOMTE, RAUSCENT, BOKOBZA, GIRARDOT, Mme ANDRAUD, Secrétaire de séance : Mme CHAHINIAN,

Le conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Compte-rendu de la séance précédente du 06 juillet 2016.

DELIBERATION N° 2016-69, Budget Situation de la trésorerie,

Le Maire communique au Conseil Municipal, qui en prend acte, la situation de la trésorerie (Solde du Compte 515 au Trésor) :

- Au 30 juin 2016 : 801 562,93 €,

- Au 29 juillet 2016 : 845 928,28 €,

- Au 31 août 2016 : 599 621,09 €.

- Au 07 septembre 2016 : 723 038,55 €

DELIBERATION N° 2016-70, Budget 2016, Admissions en non-valeurs,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

- Vu la demande de Monsieur le Trésorier comptable de CLAYE-SOUILLY en date du 12 août 2016 et le récapitulatif P 511 arrêté à la date du 12/08/2016 des états de poursuites ou combinaisons infructueuses de poursuites adressées aux débiteurs.

Etant rappelé aux membres du Conseil Municipal que les sommes dues au titre des créances présentées en non-valeur n’empêchent pas l’encaissement après l’acceptation par le Conseil Municipal de ces non valeurs, si les débiteurs venaient à se présenter ou si des informations nous étaient communiquées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables ci-après :

- Au titre des exercices 2012,2013 et 2015 selon état des titres (P 511 liste N°2043870232) joints à la présente délibération, la somme de 386,41 € : qui seront en conséquence imputées en dépenses à l’article 6541 du budget en cours : « Créances admises en non-valeur ».

DELIBERATION N° 2016-71, Budget communal 2016, Décision modificative N°2,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le plan comptable M 14 au 1er janvier 2016,2

- Vu le budget primitif 2016 voté par délibération N° 2016-33 du 20 avril 2016, - Vu la décision modificative N°1 votée par délibération N°2016-49 du 15 juin 2016, - Vu par ailleurs les besoins budgétaires en fonctionnement et en investissement non-inscrits au budget primitif 2016,

- Vu la nécessité de tenir compte des décisions nouvelles intervenues, des besoins budgétaires non prévisibles, des recettes ou des produits nouveaux ou réajustés et en investissement des crédits supplémentaires; pour financer des travaux nouveaux ou compléter des inscriptions du BP 2016 au regard des besoins et des opérations en cours (avenants, travaux nouveaux…), - Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative numéro deux sur le budget primitif 2016 dont les balances se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Désignations Dépenses Recettes

Articles Sommes Articles Sommes

Vêtements de travail 60636 500,00 € Location mobilière 6135 900,00 € Entretien et réparations bâtiments publics 615221 6 000,00 € Entretien et réparation de voirie 615231 500,00 € Entretien et réparation réseaux 615232 650,00 € Fêtes et cérémonies 6232 2 000,00 € Frais d’affranchissement 6261 - 1 000,00 € Frais de télécommunications 6262 1 000,00 € Autres services extérieurs (obsèques) 6288-04 1 500,00 € Personnel Titulaire 6411 25 000,00 € Remboursement sur rémunération du personnel 6419 3 000,00 € Redevance d’occupation du domaine public 70323 11 000,00 € Autres impôts locaux ou assimilés (rôles sup) 7318 2 540,00 € FPIC communal ou intercommunal 7325 51 154,25 € Autres 74718 578,92 € Autres attributions et participations 7488 3 500,00 € Produits divers de gestion courante 758 1 000,00 € Produits exceptionnels divers (rbt sinistres) 7788 26 500,00 € Virement à la section d’investissement 023 62 223,17 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 99 273,17 € 99 273,17 €

INVESTISSEMENT

Désignations Dépenses Recettes

Articles Sommes Articles Sommes

Frais d’étude doc d’urbanisme 202 8 000,00 € Autres bâtiments publics bat communaux 21318-11 34 000,00 €

Installations de voirie 2152 31 000,00 €

Matériel de bureau et matériel informatique 2183 5 000,00 €

Mobilier (école Auzias) 2184 2 000,00 €

Autres immobilisations corporelles 2188 - 15 000,00 €

Bâtiments scolaires école Auzias 2313-10-2 97 840,29 €

Foyer Nézondet 2313-41 10 000,00 €

FCTVA 10222 -8 882,88 €

Autres groupements (SDESM éclairage public) 13258 23 500,00 €

Emprunts en euros 1641 96 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement 021 62 223,17 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 172 840,29 € 172 840,29 €3

DELIBERATION N° 2016-72, Marchés publics, Rendus compte de la délégation du Maire;

- VU le CGCT, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 à 30,

- VU la délibération N° 2014-63 du 09 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT,

- VU les consultations lancées en procédure adaptée par annonce sur le profil acheteur de la Commune pour des marchés passés en procédure adaptée ou par demande de devis selon l’objet et le montant du marché,

- VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2016,

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’exécution de la procédure des marchés passés en procédure adaptée, retenus et acceptés suivants, conformément à la délégation qui lui a été confiée :

- Marché de travaux N°77.005.2016.07 pour la réfection des cheminements et prestations de clôturage de l’école Auzias

Lot N°1 : Maçonnerie Voirie

- Société PIAN pour un montant de 68 700,00 € HT soit 82 440,00 € TTC (autres offres reçues : entre 67 280,00 € HT et 102 060,00 €,

Lot N°2 : Serrurerie

- Société COMPAGNIE DES CLOTURES pour un montant de 18 869,70 € HT soit 22 643,64 € TTC (autres offres reçues : 19 780,47 € HT)

Le montant estimé des travaux avait été chiffré entre 65 000 € et 70 000 HT par le Maître d’œuvre.

- Marché de travaux N°77.005.2015.05 pour la rénovation et l’extension de l’école maternelle Maurice AUZIAS

- Lot N°6 Menuiseries intérieures bois, avenant N°1 Société SOPIC, travaux supplémentaires suivant demandes du bureau de contrôle : bloc porte à un vantail et quincaillerie (ferme portes et arrêt de portes) pour un montant de 1 063,91 € HT soit 1 276,69 € TTC, - Lot N°7 Cloisons doublage, isolation et faux plafonds avenant N°1 société SOPIC, travaux supplémentaires pour isolation des faux plafonds pour un montant de 5 418,00 soit 6 501,60 € TTC

- Lot N°7 Cloisons doublage, isolation et faux plafonds avenant N°2 société SOPIC, travaux supplémentaires suivant demande du bureau de contrôle pour mise en place d’une cloison coupe-feu pour un montant de 1 542,44 € HT soit 1 850,93 € TTC,

- Lot N°8 Plomberie Chauffage VMC avenant N°1 société BERANGER travaux supplémentaires pour remplacement des radiateurs et du réseau de chauffage pour un montant de 38 633,43 € HT soit 46 360,12 € TTC,

- Lot N°9 Electricité avenant N°1 Société VSYS travaux supplémentaires liés à la modification de l’alimentation générale (tarif jaune) et pose d’un disjoncteur dans le TGBT pour un montant de 7 821,90 € HT soit 9 386,28 € TTC

- Lot N°9 Electricité avenant N°2 Société VSYS travaux supplémentaires liés à la non- conformité du système d’alarme remplacement par une alarme type SSI type 4 pour un montant de 3 745,90 € HT soit 4 495,08 € TTC

- Lot N°11 Aménagements extérieurs serrurerie avenant N°1 société SAUSSINE travaux supplémentaires liés à l’abattage d’arbres sur le site et réalisation de la tranché de liaison EDF jusqu’à chambre de tirage. Pour un montant de 10 600,00 € HT soit 12 720,00 € TTC4

Le Conseil Municipal prend acte.

DELIBERATION N°2016-73 Personnel Communal, Création de poste Mairie / Médiathèque, mise à jour du tableau des effectifs,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

- Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Vu la demande écrite en date du 1er juin d’un agent communal, adjoint administratif de 2ème classe de son état, ayant successivement cumulé depuis le 11 juillet 2007 congés parentaux et disponibilités sur demande pour élever un enfant, actuellement en congé parental jusqu’ au 20/09/2016 ayant demandé sa réintégration de droit au sein des effectifs communaux à l’issue de ce congé,

- Vu la réorganisation des services administratifs de la Mairie depuis son départ en 2007 (créations, suppressions) et considérant de fait l’absence de besoins actuels au niveau du secrétariat de Mairie, - Vu l’obligation de réintégration de l’agent ou sa mise en surnombre,

- Vu le tableau des effectifs de la Commune, approuvé par délibération N° 2015-36 du 18 mars 2015, ne disposant actuellement d’aucun poste d’adjoint administratif de 2ème classe vacant, - Vu la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe,

Le Maire expose les éléments suivants :

Etant rappelé que la Commune a obligation soit de réintégrer les agents placés en congé parental soit de les maintenir en, surnombre, et compte tenu du volume d’activité de la Médiathèque et des plages horaires actuelles d’ouverture au public, il semble judicieux et opportun d’envisager cette réintégration au sein de la Médiathèque afin d’améliorer l’offre de service au public et permettre à la responsable de se consacrer davantage à ses missions culturelles et non administratives.

Cet agent assurera les missions purement administratives de la Médiathèque en lien direct avec la responsable mais également effectuer les remplacements ponctuels de celle-ci (formations, congés) en maintenant la structure ouverte pour une optimisation de l’accueil.

Cet agent pourra aussi en fonction des besoins qui s’avèrerait nécessaires remplacer les agents momentanément indisponibles au secrétariat de Mairie.

Toutefois, les besoins identifiés ne nécessitent pas la création d’un poste à temps complet.

C’est pourquoi il est proposé la création d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe à temps non complet à 80 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création du poste ci-après :

Poste permanent au grade d’adjoint administratif de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet à 80 %,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs des emplois permanents de la Commune à compter du rendu exécutoire de la présente délibération selon le tableau annexé et approuve le nouveau tableau des effectifs ainsi constitué,5

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé est inscrit au budget de l’exercice en cours.

Nota : En ce qui concerne le second poste d’adjoint technique prévu dans l’ordre du jour, le Maire indique qu’une création de poste n’est plus nécessaire en raison d’un départ en retraite.

DELIBERATION N° 2016-74, Intercommunalité, Convention de location de la piscine Intercommunale Plaines et Monts de France (Piscine de Claye-Souilly), Ecoles Lefort et Vasarely, année scolaire 2016/2017

- Vu la convention proposée (reçue en date du 13 août 2016) par la communauté de Communes Plaines et Monts de France relative à la fréquentation de la piscine intercommunale de Plaines et Monts de France pour la période du 12 septembre 2016 au 30 juin 2017 inclus pour les jours et horaires suivants :

Chaque jeudi de 13H55 à 14H35 et de 14 H 40 à 15 H 20,

Pour les périodes scolaires, à l’exclusion des vacances et fêtes légales, avec la tarification suivante : - Montant de la location par séance : 77,50 € TTC (compris surveillance par le Maître-Nageur Sauveteur), (77,50 € TTC pour la période précédente),

- Montant de la location pour un Maître-Nageur Sauveteur enseignant : 92,70 € TTC (92,70 € TTC pour la période précédente) et 16,10 € TTC (16,10 € TTC pour la période précédente) par Maître-Nageur Sauveteur enseignant supplémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la convention 2016/2017 proposée, annexée à la présente délibération et autorise le Maire à la signer.

DELIBERATION N° 2016-75, Domaine public, redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages de transport et distribution de gaz ou d’électricité,

- Vu le Décret N°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution gaz et électricité, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles R 2333-105-1 à R 2333- 114-1,

- Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal pour chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution et de transport de gaz ou d’électricité,

- Considérant la nécessité de fixer le taux de cette redevance dans la limite d’un taux plafond fixé à 0.35 € le mètre linéaire en 2015 conformément au décret N°2015-334 du 26 mars 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ou gaz conformément au décret N°2015-334 du 26 mars 2015, - DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire par application du taux maximum soit 0.35 soit pour les ouvrages de transport :

o PR’T = 0.35 *LT

Où LT : longueur en mètres des lignes de transport installées ou remplacées sur le domaine public6

PR’T ; plafond de la redevance due

Pour les ouvrages de distribution :

o PR’D = PRD/10

Où PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution - DIT que la recette sera inscrite au budget de l’année en cours au compte 70323 « redevance d’occupation du domaine public communal »

DELIBERATION N° 2016-76, Informations affaires en cours, Loi SRU, Désistement de l’instance contre l’arrêté préfectoral du 15 février 2016 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de la Commune au titre de l’inventaire 2016 (54.023,71 €),

Après avoir rappelé les délibérations précédentes :

- N° 2016-42 du 20 avril 2016 décidant l’engagement d’un recours au Tribunal administratif de Melun à l’encontre de l’arrêté préfectoral N° 2016/DDT/SHRU/02 du 15 février 2016, fixant au titre de l’inventaire 2015 le montant du prélèvement visé à l’article L302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation sur les ressources fiscales de la Commune, soit 54.023,71 €, la Commune arguant pour sa part ne plus être concernée par ces dispositions au regard de l’article L302-5 du même code qui dispose que « Les dispositions de la présente section concernent les Communes de plus de 1.500 habitants en Ile de France, qui sont comprises dans un EPCI….de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants … », étant rappelé que depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF), réduite à 20 communes a une population très inférieure à 50.000 habitants et ne comporte pas de Commune de plus de 15.000 habitants ;

- N° 2016 du 15 juin 2016, prenant acte de l’arrêté préfectoral N° 2016/DDT/SHRU/44 du 8 juin 2016, (reçu en mairie le 13 juin), pris à titre exceptionnel, abrogeant les dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2016/DDT/SHRU/02 du 15 février 2016, et stipulant que les montants déjà prélevés et versés à l’Etablissement public foncier d’Ile de France feront l’objet d’un remboursement auprès de la Commune, et décidant en conséquence de se désister du recours engagé par la Commune auprès du TA de Melun, par l’intermédiaire de son Conseil, la SELARL Philippe PETIT et Associés,

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’ordonnance du 18 août 2016 rendue par le Tribunal administratif de Melun donnant acte du désistement de la Commune dans l’instance concernée auquel le Préfet ne s’est pas opposé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de la décision et remercie les Préfets d’Ile de France et de Seine et Marne ainsi que le Président de CCPMF, Monsieur Jean-Louis DURAND, pour avoir œuvré pour une conclusion favorable à la Commune et le Cabinet PETIT et ses Avocats (M° Guillaume DUMAS et M° Edouard RAFFIN) pour leurs bons conseils.

DELIBERATION N° 2016-77, Urbanisme, Modification simplifiée du PLU de Dampmart,

Le Maire communique au Conseil Municipal, un courrier de Monsieur le Maire de Dampmart en date du 11 juillet 2016, demandant à notre Commune, limitrophe à celle de Dampmart, de lui faire part de nos éventuelles observations relatives à la modification simplifiée de son PLU, en application de l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme.

Ce dossier sera mis à la disposition du Public du 29 août au 29 septembre 2016.7

Le Maire rapporte, à l’examen des documents reçus, que cette modification simplifiée ne porte que sur des ajustements du règlement du PLU (évolution du contexte communal, suppression de la référence au COS, adaptations à la loi ALUR) et à la correction d’erreurs matérielles.

Invité à en débattre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation sur ce dossier consultable en Mairie sous forme de CD-ROM.

Informations et Questions diverses.

Crèche intercommunale

En réponse à une question posée par M Jacques COCQUELET, relative à l’information publiée sur le site de CCPMF (www.cc-pmf.fr) pour l’inscription à la future crèche intercommunale toujours en phase travaux, il est indiqué qu’à la fois les informations et le lien figurent sur le site de la Commune (www.annetsurmarne.com/news/19),

Transports scolaires (Collèges)

En réponse à une question sur la subvention départementale (Intervenants : Stéphanie AUZIAS, Karine NASSOY, Sandrine BEVIERRE) il est précisé qu’il y aura bien un remboursement pour les 30.000 collégiens concernés.

Les Parents devront se rendre sur le site internet du CD 77 vers la mi-octobre. Les remboursements interviendront au 1er trimestre 2017.

Urbanisme PLU

Le Maire informe d’ores et déjà le Conseil Municipal de la tenue d’une réunion d’Association des Personnes publiques et d’une réunion publique programmées pour le 18 octobre 2016.

Les convocations et informations appropriées seront préparées prochainement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.

Le 8 septembre 2016

Le Maire,

Christian MARCHANDEAU